CHAPITRE III

Le Droit à T Existence.

« Consommer une richesse, écrit Charles Gide (1), c'est l'utiliser pour la satisfaction de nos besoins, c'est donc lui donner l'emploi et la fin en vue desquels elle a été faite. La consommation est donc la cause finale et, comme le nom le dit si bien, « Taccomplissement » de tout le progrès économique, production, circulation, répartition. Son importance est beaucoup plus grande que ne le ferait supposer la place modeste qu'elle occupe dans les traités d'Economie politique. C'est un domaine infiniment riche en curiosités, encore quasi-inexploré, et il est probable que c'est par là un jour que la science sera renouvelée. C'est même par là, en bonne logique, qu''on devrait commencer. »

On ne peut, avec Charles Gide, qu'être surpris de voir le problème de la consommation occuper une place si réduite dans les travaux des économistes, car ce n'est guère que dans les doctrines socialistes qu'on le voit envisagé avec l'importance qu'il a en fait dans la vie.

La consommation joue un rôle si important dans la réaction vivante, qu'il n'est point besoin d'insister longuement, car il ne demande pas une longue justification. Quand il s'agit de la consommati<m de l'homme pris individuellement, la physiologie nous éclaire au sujet des moindres de ses particularités. Mais la consommation n'est pas au'une fonction inhérente à la vie individuelle. Elle a un côté social qui soulève des problèmes non encore résolus. Bt ici on ne

(1) Charles Gide. Traité d'économie politique, p. 625. 22. nw Soufflot, Paris.

peut, pour dégager sa signification, que se reporter aux indications données par le déroulement de la réaction vivante, envisagée dans son ensemble.

Les individus sont tenus, sous peine de souffrance ou de mort, de s'assurer les matériaux énergétiques requis par les besoins de la vie. Appareils purement énergétiques, ils tendent nécessairement vers un rendement maximum et ce rendement dépend de l'énergétisme des matériaux consommés. S'il est vrai que la vie n'est que l'expression de l'état d'activité exo-énergétique qui caractérise chaque individu, on peut en inférer que celui-ci est d'autant plus vivant, qu'il est plus productif d'énergie et par conséquent qu'il est à même de mieux disposer et d'utiliser des matériaux énergétiques, en quantité aussi bien qu'en qualité.

Mais l'organisme « homme » ne doit pas être envisagé en luimême et pour lui-même exclusivement. Il doit être considéré dans ses rapports énergétiques avec la société. S'il est vrai que l'homme conserve au sein du milieu social, son intérêt physio-énergétique propre et que la vie sociale doit tendre sans cesse à mener vers un rendement meilleur, la société, de son côté, a intérêt à ce que l'énergie disponible fournie par tous les organismes qui la composent soit utilisée aussi complètement que possible au profit de tous, fût-ce même au détriment de l'intérêt de quelques-uns, en vue de la réalisation d'un rendement social sans cesse supérieur. Telles sont les idées essentielles formulées par Solvay (1) relativement au rôle bio- et socio-énergétique de l'homme, dans ses Questions d' Energétique sociale.

L'importance du rôle de la consommation se justifie donc par des considérations puisées dans l'étude même de la réaction vivante, et ce n*est pas sans raisons que Bastiat a pu dire, qu'« il fallait apprendre à envisager toutes choses au point de vue du consommateur». Mais elles dépassent, comme on voit, l'intérêt qui s'attache à l'étude de la consommation en général et posent le grave problème du droit à Vexistence. Car, s'il est vrai que l'homme produit pour manger, il est vrai aussi qu'il doit manger pour produire. Assurer la satisfaction de ses besoins à l'homme, c'est la fin de tout le procès économique, mais c'est aussi son point de départ. On ne conçoit pas une production de richesses, c'est-à-dire d'énergies, sans une consommation correspondante de matériaux énergétiques, et la possibilité de disposer de tout ce qui est requis par les besoins les plus immédiats de la vie est la condition corrélative, indispensable de la production. C'est cette

(1) E. Solvay. Questions d'Energétique sociale. Formules d* introduction à VEnergétique physio et psycho-sociologique, p. 21.

iiiterdépendance obligée et d'ailleurs utile qui conduit à admettre, comme étant légitime et nécessaire, la reconnaissance implicite, au profit de chacun, du droit à l'existence.

Il ne peut s'agir, dans l'espèce, de considérer, comme étant l'expression de ce droit, les conditions lamentables dans lesquelles l'immense majorité des hommes sont appelés actuellement à vivre. Le droit à l'existence n'est proclamé nulle part. Il ne figure dans aucune constitution, comme droit fondamental, essentiel, préalable à toute organisation véritablement sociale. Il n'est effectivement organisé dans aucun pays. Certes, des lois civiles existent qui sont présumées assurer à chacun une protection efficace. On édicté même au profit des faibles, des infortunés et des incapables, des lois dites de protection sociale, et qui généralement ont l'inconvénient de n'être accessibles qu'à des minorités. Des œuvres multiples surgissent aussi de toutes parts. On fait des appels réitérés à la charité. Combien d'hommes ne sont pas soutenus par rassistance publique ou privée et, par conséquent, en situation, nous dit-on, de vivre? Que de fois ne glorifiet-on pas aussi l'esprit charitable de ceux qui viennent en aide à leur prochain ?

La charité privée et toutes les manifestations auxquelles elle donne lieu, sont incontestablement louables. D'aucuns y verront plutôt un mal, mais un mal assurément toujours nécessaire. Longtemps encore il faudra y recourir. Le progrès est lent, car, dans le domaine social, on ne se libère pas facilement des étreintes du passé. Les œuvres à base.de charité sont de ces expédients dont se sert, à défaut de principes scientifiques, la politique sociale empirique. Et quel homme sensé voudrait se résoudre à les considérer comme moyens ultimes, définitifs, capables d'assurer la paix sociale?

Nous sommes, au point de vue de la consommation, en pleine anarchie. Riche ou pauvre, nul ne vit une vie véritablement physio^ logique. Ceux qui le pourraient n'y songent guère, et ceux qui le voudraient, comment le pourraieni^ils ? Il y a partout ou consommation abusive, ou consommation insuffisante d'énergie. Il n'est point question en général de se conformer, dans l'alimentation, aux prescriptions de l'hygiène. Et où donc les enseigne-t-on aux masses ? Chacun se nourrit anormalement et sans en avoir conscience. Quel rôle l'alcool ne joue-t-il pas dans la vie sociale? La consommation n'est pas moins anarchique lorsqu'il s'agit de ces matériaux que nous avons désignés, avec Solvay, sous le nom de facteurs énergétiques indirects et qui~intéressent le vêtement, le logement, la protection et la distraction. De quelque côté que l'on observe, il y a excès ou insuffisance dans la consommation des uns et des autres, celle-ci pouvant donner lieu, tout aussi bien que les privations dans la nourriture, aux pires souffrances : ainsi se présentent à l'étude les divers facteurs qui

constituent, à proprement parler, le côté le plus angoissant de la ques3 tion sociale.

Ces anomalies, nées à la faveur d'une organisation sociale défectueuse, entraînent des conséquences qui intéressent non seulement les individus, pris isolément, mais elles s'étendent aux autres individus appartenant au même milieu social et subsidiairement à la société tout entière. La production apparaît d'une manière générale, comme étant plutôt inférieure que supérieure aux besoins d'ensemble, et on conçoit fort bien que toute consommation abusive de matériaux à énergétisme direct ou indirect par certains individus, privilégiés au point de vue de la fortune, puisse déterminer des privations, c'està-dire une consommation intégrale inférieure à la valeur normale chez les individus moins favorisés. C'est dans ces conditions que Ton verra se produire une diminution corrélative du rendement physicoénergétique de ceux-ci, physique ou intellectuel, entraînant une diminution du rendement social envisagé au total. Et c'est cela qui est important.

Rien n'est par conséquent plus antisocial qu'une organisation anormale, défectueuse de la consommation, ni plus nuisible à l'intérêt social bien compris. Rien aussi n'est plus contraire aux règles de justice, c'est-à-dire de la morale sociale que ces régimes politiques et économiques qui se complaisent à maintenir, sinon à aggraver des anomalies aussi flagrantes, en se réclamant des principes moraux les plus élevés. Et Ton n'est pas peu surpris de devoir constater que les doctrines mêmes qui se disent démocratiques n'envisagent point en général l'importance de la consommation dans les conditions formulées par l'étude sociale énergétique.

Des multiples considérations qui précèdent on peut, en effet, inférer que c'est bien à tort que ces doctrines, qui touchent de si près à l'action, représentent, comme étant le problème fondamental qu'il importe de résoudre et sans plus de retard, une répartition plus équitable des richesses. Sans doute, on ne peut concevoir une meilleure organisation de la consommation en dehors de l'application de règles meilleures de la répartition, l'une n'allant pas sans l'autre. Mais il ne suffit pas de proposer des formules ayant toute l'apparence de la logique et alors même qu'elles répondent à des préoccupations d'ordre moral et de progrès social. Il s'agit de savoir avant tout si les formules proposées sont réalisables eu égard aux divers facteurs qui interviennent au procès et si elles sont susceptibles de s'adapter aux conditions de la vie économique qui coïncident avec leur mise en pratique. La question est de savoir en d'autres fermes si les principes

ilonfc on suggère l'application correspondent véritablement au stade de révolution sociale à la faveur duquel ils sont proposés.

Ainsi, aussi longtemps que nous nous trouverons sous un régime de production insuffisante et imparfaite, et soumis, dans les échanges, au régime de l'offre et de la demande, des principes qui se réclament de la justice et de 1 équité ne seront pas nécessairement aptes à dénouer des situations sociales confuses et difficiles. Et étant donné les conditions inopportunes dans lesquelles elles sont proposées et qui sont de nature à leur nuire, on est bien obligé de les classer parmi les utopies ou les illusions.

Lorsque certains socialistes vantent notamment le communisme suivant la formule « à chacun selon ses besoins », comme représentant le régime social le plus désirable, le plus conforme à la diversité et à la nature de nos besoins, le plus équitable aussi, comme système, de tous les systèmes politiques, il est bien difficile de ne pas être de leur avis. « Si la commune possède un bois, par exemple, écrit Vandervelde (1), tant que le petit bois ne manque pas, chacun a droit d'en prendre tant qu'il veut, sans autre contrôle que l'opinion publique de ses voisins. Il en est de même pour les prés communaux. Tant qu'il y en a assez pour la commune, personne ne contrôle ce que les vaches de chaque ménage ont mangé, ni le nombre des vaches dans les prés. On n'a recours au partage ou au rationnement ,que lorsque les prés sont insuffisants. » La prise au tas de ce qu'on possède en abondance, le rationnement de ce qui doit être mesuré, ce sont là deux facteurs d'un régime qui serait assurément le régime idéal s'il était réalisable. Mais peut-on dire qu'il soit raisonnable de le proposer dès maintenant, pour dénouer la situation sociale de notre époque et dans les conditions on se trouve notre production d'ensemble ; d'assurer par surcroît à chacun, comme le proposent les communistes, le droit de prendre au tas, selon s^s besoins, et sans exiger une part correspondante de travail ?

Une organisation sociale édifiée sur ces bases aurait tôt fait d'exister. Qui donc serait tenté de travailler encore?

La prise au tas serait certes possible au point de vue des richesses naturelles et pendant combien de temps ? Mais comment le serait-elle au regard des articles de consommation qui requièrent du travail ? Ktant donné les conditions dans lesquelles se poursuit l'évolution, le communisme a des chances de jouer un grand rôle dans l'avenir aussi bien qu'il Ta joué dans le passé et qu'il le joue encore dans des régions

(1) E. Vandervelde. Le Collectivisme et VEvolution industrielle, p. 196. Paris, Cornély, ISOfe

d'étendue très vaste et peu peuplées. Mais ces époques apparaissent comme bien lointaines encore, et le régime communiste ne peut se concevoir que lorsque, grâce au développement et à la diffusion du savoir, de nouveaux progrès auront permis d'étendre la production jusqu'à devenir maximum, réalisant ce que Solvay a dénommé Vétat économique supérieur et ne requérant plus de chacun qu'un minimum d'efforts, un minimum de travail. Il est sans doute un aboutissement, le point terminus d'une évolution, mais n'est rien moins, comme nous venons de le dire, qu'une utopie lorsqu'il est proposé comme moyen actuel de transformation sociale.

C'est sans doute pour cette raison que l'immense majorité des socialistes lui préfèrent la formule : «A chacun selon son travail », et qui trouve son expression dans ce droit, revendiqué dès maintenant, au produit intégral du travail.

Le droit au produit intégral du travail part d'une conception ainsi exprimée par Vandervelde (1) : « Dans toute société, quelle que soit sa structure, libre ou servile, capitaliste ou communautaire, le travail social produit un excédent, une plus-value^ c'est-à-dire une valeur plus grande que la valeur des forces de travail et des moyens de travail, consommés pendant le procès de la production... Cette plusvalue, produite par le travail, ne retourne pas au travail. Elle est accaparée, sous forme de profits, par les seuls détenteurs des moyens de production et d'échange. » C'est ce profit, cette appropriation, illégitime selon les socialistes, qui engendre tout le mal doni souffrent, nos sociétés modernes. C'est ce profit aussi qui incite à demander la suppression du capital individuel, pour ne voir subsister que le capital social, grâce à la nationalisation du sol et à l'expropriation des moyens de production. A tort ou à raison, les socialistes sont de cet avis que tant qu'il subsistera du capital individuel, la formule « à chacun selon son travail » ne sera pas réalisable. Est-ce à dire qu'ils entendent par là que l'on pourrait éventuellement fixer pour ainsi dire mathématiquement la part de profit qui revient à chacun dans la valeur totale d'un produit? Ils reconnaissent qu'une telle évaluation est impossible, chaque produit qui comporte une certaine somme de travail, exigeant en fait la coopération matérielle ou immatérielle de producteurs directs et indirects et sans qu'on puisse exactement la discerner. Mais dès rinsta.nt où la production devient sociale, la formule du droit au produit intégral du travail signifie que la collectivité des travailleurs jouira entièrement du produit, celui-ci étant devenu social et aucun détenteur individuel de moyens de production n'étant plus en situation de s'approprier un bénéfice illicite.

(1) E. Vandervelde. Le Collectivisme. Loc. cit... p. 9.

Est-ce à dire que la formule socialiste suit applicable dès maintenant ? La question se pose ici dans les conditions où elle a été posée plus haut pour le communisme.

A moins de supposer que le régime collectiviste puisse être appliqué communément et au même moment dans tous les pays dits civilisés, il faut bien admettre que la formule du droit au produit inté^al du travail, qui est incontestablement la plus juste et d'ailleurs la plus rationnelle, n'est pas de celles qu'il est possible d'appliquer dans les conditions actuelles de la vie économique. On est bien plus en droit de croire que le régime collectiviste finira par triompher dans un pays déterminé et en dehors des pays qui l'entourent et qu'il occupera dès lors, au regard de ces derniers, une situation toute particulière, très différente, et tout en restant tenu d'avoir avec eux des rapports. C'est sous cet aspect qu'il faut chercher à la définir.

Qu'on le veuille ou non, il faudra sous un régime collectiviste, aussi bien que sous n'importei quel régime, produire et procéder à des échanges ou à des transactions. Certains produits seront abondants, d'autres le seront moins et sans rapports proportionnés aux besoins, de telle manière qu'il faudra bien recourir, dans les échanges, au système de l'offre et de la demande. Dès lors, que se passera-til ? On ne peut songer à accorder à chaque journée de travail, une valeur ésrale. Certains travaux conserveront une valeur dérisoire, soit qu'ils ne répondent pas à des besoins absolus, soit que la maind'œuvre soit abondante, soit que les produits auxquels ils auront donné lieu apparaissent en abondance au marché des échanges. Quelle sera la situation des travailleurs ici en cause et qui sont rémunérés par l'Etat, unique producteur ? Celui-ci pourra mieux les rémunérer, puisqu'il ne retient à son profit que la part nécessaire à ses frais de production et d'administration générale. Mais pourra-t-il le faire dans des conditions qui garantissent à chacun au moins un minimum nécessaire à la subsistance ? Que deviendront, par exemple, ceux qui ne produisent pas? Comment concilier, en d'autres termes, la formule : <( A chacun suivant son travail » avec cette autre formule : « A chacun le droit à l'existence ». Il y a les enfants, les femmes, les vieillards, qui ne produisent pas ou plus. Il y a les anormaux, les malades, les accidentés, les invalides. Est-ce que l'Etat, en ce moment, serait à même de garantir à chacun du travail conforme à ses aptitudes, à ses capacités et à sa mentalité ? Comment justifier la rémunération des travailleurs en état de chômage involontaire, pour Tune ou l'autre cause économique, puisque partiellement, temporairement ou définitivement ils sont soustraits au travail ?

Une société ainsi constituée et spécialement dans l'état actuel de la production, verrait bien vite reparaître les inconvénients que Ton retrouve dans la vie sociale actuelle et qu'elle avait précisément entre-

pris de faire disparaître. On pourrait même craindre que ces inconvénients ne se reproduisent sous un jour infiniment plus grave, étant donné les diverses autres particularités qui caractérisent le système collectiviste. Tant que la production d'ensemble est imparfaite et insuffisante pour assurer à chacun la satisfaction intégrale de ses besoins les plus immédiats, aucun facteur ne pourra être négligé qui serait à même de l'accroître ou de la perfectionner. Or, il est indé> niable que les meilleurs des efforts réalisés en général par les hommes ont pour stimulant principal le désir d'abord de s'assurer plus de biens, plus de richesses et subsidiairement plus d'influence, puis l'espoir d'en avoir ultérieurement et sans nouveaux efforts, pleine et entière jouissance. L'homme, nous disent les économistes de l'école libérale, qui, grâce à son labeur incessant, a pu se créer un certain patrimoine, un capital, voit grandir ses besoins de jour en jour, et contraint, directement ou indirectement, le producteur à tout mettre en œuvre pour y satisfaire, à créer ou à fabriquer mieux, en quantité et en qualité, faisant naître ainsi un des stimulants les plus précieux de la production. Substituer, d'autre part, disent-ils, au régime de la libre concurrence, un régime dans lequel l'Etat est seul producteur, c'est enlever à l'activité productive son meilleur ressort.

Ce sont là des objections qui ne sont pas sans valeur et dont il est prudent de tenir compte. Elles visent des points de vue d'ordre fondamental et donnent à penser, si d'autres objections s'y surajoutent, que le système ne résiste pas à l'analyse. Nul ne peut en régime collectiviste disposer entièrement, c'est-à-dire librement du produit de son travail. Ce qui subsiste de la rémunération accordée par l'Etat, après payement de tout ce qui est requis par les besoins immédiats de la vie, ne peut servir à faire œuvrer d'autres travailleurs, et doit être consacré intégralement à la consommation. Voici donc soustrait à la production un nouvel élément de progrès, un facteur important utilisable dans F accroissement de la production générale, et alors que celle-ci est en fait toujours inadéquate à l'ensemble de nos besoins.

La formule « à chacun selon son travail » est incontestablement la plus juste et la plus conforme aux enseignements que donne l'étude de la réaction vivante. Elle représente en quelque sorte la pierre de touche de la question sociale. Sous un régime économique à production intensifiée, et suffisante pour faire face aux besoins physiologiques de la consommation intégrale, et à la portée de tous, elle est la formule idéale.

Applicable uniquement, de l'aveu même des théoriciens socialistes, en régime de production collectiviste, elle ne pourrait être employée dès maintenant avec bonheur, puisque, ainsi que nous venons de l'établir, le régime collectivisl^ lui-même ne pourrait actuellement lui faire donner tous ses effets. Elle est la formule de

demain, celle vt'is laquelle doiveiiL Leiidre les efforts de tous ceux qui veulent le progrès social, scientifique et humanitaire'. KUe est celle aussi à laquelle Solvay aboutit dans l'Energétique sociale, sous cette forme : A chacun selon sa productivité sociale utile, et qui, mieux que l'autre, souligne la portée sociale du travail. Mais de même que l'Energétique ne voit l'avènement d'une sorte de communisme que dans un régime de production maximum, dans l'état économique supérieur, ainsi elle ne conçoit l'instauration du régime : A chacun selon sa productivité sociale utile, qu'à la faveur d'une production générale largement ac/C-rue, infiniment plus grande que celle dont nous disposons en ce moment, et grâce à des mesures sociales complémentaires qui dispensent de recourir dès maintenant à la socialisation inté^inle de la production.

Elle propose de recourir au principe dit de la libre socialisation, par la création d'une institution spéciale, dont nous étudierons ultérieurement l'organisation et le fonctionnement et qui doit, dans l'esprit de Solvay, donner lieu à des bénéfices suffisants pour assurer à chacun et pour son travail, une rémunération supplémentaire dite jounée sociale^ dont on aperçoit immédiatement la portée philosophique. Etant d'avis que le problème de la production est celui qui prédomine à tous les égards les besoins de notre époque, que c'est elle qu'il faut par conséquent et avant tout accroître et améliorer, elle n'entend se rallier à aucune mesure, à aucune réforme qui serait de nature à l'amoindrir. C'est dans ces conditions, que sans repousser le principe de la production nationalisée, à condition qu'elle soit libre et progressive, elle n'est pas d'avis que la socialisation intégrale des moyens de production est utilement réalisable en ce moment et qu'en tout cas, elle ne représente pas le meilleur moyen de résoudre actuellement le problème social. Elle propose de recourir, indépendamment de la caisse de libre socialisation, à l'impôt unique, successoral et réitéré, dans lequel elle voit un moyen sûr, rationnel, facile à appliquer, surtout si l'on instaure le compte social individuel, en vue de rendre au travail, la part de profit ou plutôt la plus-value que s'octroie illégitimement le détenteur des moyens de production. Et elle admet avec les socialistes, qu'en dernière analyse, il n'y aura plus lien de laisser subsister des revenus sans travail.

Ainsi, ni la formule « à chacun selon ses besoins », ni la formule « à chacun selon son travail » ne sont défendables, comme susceptibles d'applications immédiates et intégrales dans le domaine social. Que des mesures s'imposent dès maintenant pour organiser dans un avenir aussi proche que possible un régime de répartition qui s'ins-

pire de l'une ou de l'autre, cela nous paraît l'évidence même, et cer^ taines réformes législatives que nous avons vu élaborer avant la guerre dans la plupart des pays de haute production industrielle, telle celle relative au minimum de salaire, témoignent d'un besoin pour ainsi dire universel qui se manifeste dans le sens d'un régime de meilleure répartition. Dans cette question d'ordre si fondamental» comme d'ailleurs dans l'ensemble des manifestations qui caractérisent l'action politique, on voit toujours légiférer de la manière la plus empirique et sous la seule pression des masses ouvrières, auxquelles on fait des concessions bien plus pour caJmer leur colère que pour réaliser un nouveau progrès moral et politique dans l'ordre social. Et ainsi à s'attacher à la pratique de méthodes d'action qui se révèlent de plus en plus comme étant inférieures aux tâches que l'on attend d'elles, on méconnaît les graves problèmes qui se posent dès maintenant avec un caractère particulièrement impérieux, et qui requièrent des solutions dont la mise en jeu suffit à absorber toute l'activité politique de notre époque.

S'il est au-dessus de la tâche de celle-ci d'instaurer un régime de répartition basé sur la reconnaissance implicite du droit au produit intégral du travail, il est du domaine des possibilités de hâter tout au moins l'organisation du droit effectif à l'existence. L'instauration de ce droit généralisé, étendu à ceux qui travaillent comme aussi bien aux faibles qui ne le peuvent pas ou qui ne le peuvent plus, constitue surtout dans les circonstances présentes la réforme la plus urgente à entreprendre, essentielle, primordiale, inspirée par l'étude sociologique et réclamée par les principes de philosophie pratique qui en dérivent. « Reconnaissance formelle du droit à la vie pour ceux qui veulent faire le nécessaire pour la gagner » ; « garantie de la vie aux indigents incapables de travailler, c'est-à-dire à l'enfant, au vieillard, à l'accidenté et au malade indigent»; « tout indigent temporairement inoccupé aura droit au nécessaire pour vivre » : c'est dans ces termes que Solvay s'exprime pour formuler le droit à l'existence, comme principe fondamental d'orientation sociale. La réalisation de cette tâche aux aspects multiples, qui doit tendre à garantir à chacun et effectivement, comme attribut d'un droit, inscrit éventuellement dans la Constitution, les matériaux énergétiques requis par une consommation intégrale normale, apparaîtra à beaucoup comme un problème facilement et rapidement soluble et bien insuffisant pour absorber l'activité politique de toute une époque. Mais outre que les questions d'ordre social, politique et économique nombreuses que soulève la reconnaissance du droit à l'existence sont extrêmement complexes, il né suffit pas de leur découvrir des solutions. L'organisation de ce droit comporte une question préjudicielle, extrêmement sérieuse, posée par une loi célèbre, la loi de Malthus et qui fixe les rapports

existant entre la production et la consommation. D'après cette loi formulée il y a plus d'un siècle, la population aurait une tendance à s'accroître suivant une progression géométrique, alors que les moyens de subsistance ne pourraient s'accroître que suivant une progression arithmétique. Ce que Malthus, pour illustrer son raisonnement, exprimait par les chiffres 1, 2, 4, 8, 16, 32, etc., pour la progression de la population et par les chiffres 1, 2, 3, 4, 5, 6, etc., pour celle intéressant la production, par conséquent les possibilités de consommation. C'està-dire qu'au bout de deux siècles, les produits destinés à la consommation seraient à la population comme 9 est à 256, au bout de trois siècles, comme 13 à 4,096, et jusqu'à conduire l'humanité à une véritable catastrophe.

Il serait puéril, si cette loi se trouvait vérifiée, de poser le droit à l'existence, à l'existence normale, physiologique, et non moins puéril d'entreprendre de l'organiser. Si nous avons jugé opportun de la rappeler ici, — elle eut un retentissement prodigieux dans toute l'Europe, — c'est moins pour en caractériser la portée, que pour souligner l'importance et les difficultés que soulève le problème du droit à l'existence, dont la solution paraît d'application si simpliste, si facile au plus grand nombre. Port heureusement elle ne s'est point trouvée, jusqu'à maintenant du moins, vérifiée dans ses prévisions par trop pessimistes. Son auteur ne tenait pas suffisamment compte de certaines qualités exceptionnelles inhérentes à la race humaine, de son génie inventif aussi bien que de son pouvoir merveilleux d'adaptation au milieu extérieur. Il ne pouvait entrevoir l'essor prodigieux pris dans la suite par l'industrialisme se traduisant par un développement inouï de la production et qui allait faciliter le problème de la consommation. Des pays jusque-là inexplorés, ont été depuis ouverts à la civilisation et livrés à une production intense. Les hommes, d'autre part, ne savent-ils pas limiter aussi leurs désirs et leurs besoins et substituer certains produits d'acquisition facile à d'autres qui le sont moins? Ne voitron pas encore, contrairement aux prévisions de Malthus et plus spécialement dans certains pays, telles la France, l'Australie, et partout dans certaines classes de la société surgir plutôt une diminution notable dans la natalité et les guerres, les fléaux qui déciment l'humanité ne viennent-ils pas eux-mêmes alléger dans une certaine mesure les difficultés inhérentes à l'organisation de la consommation? Ces constatations sont bien faites pour rassurer et permettent d'entrevoir la possibilité d'une solution satisfaisante du problème du droit à l'existence. Que ce tableau riant des perspectiTOs qui s'ouvrent à l'avenir de l'humanité et que rendent légitimes les qualités productives exceptionnelles des hommes ne nous égare point pourtant jusqu'à croire que, grâce à oelles-ci, nous connaîtrons dans un temps prochain l'abondance, qui rendra facile

la répartition physiologique. Si la somme totale des richesses et sp cialement des moyens de production s'est accrue dans des proportions que les plus optimistes n'auraient pas osé espérer, elle n'est point importante à ce point que, répartie par parts égales entre tous les hommes, elle puisse apporter à chacun le bien-être dans la félicité. Les chiffres connus, représentant par tête d'habita,nt les richesses actuellement productives ou utilisables, établissent qu'il est désormais possible d'organiser effectivement et au profit de chacun le droit à l'existence, à condition de demander à chacun aussi une certaine part de travail. Mais c'est là tout ce qu'il est raisonnablement permis d'en espérer.

Dans son magistral Traité d'Economie politique, Charles Gide traite cette question, à propos du « partage égal ». « Il reste, écrit-il à ce sujet, quelque chose de cette idée simpliste au fond des systèmes socialistes. Tous supposent que les richesses dans toutes les sociétés civilisées sont en quantité plus que suffisante pour les besoins de tous, et que, s'il y a des misérables, c'est simplement parce que les gros ont pris la part des petits. Il suffirait donc de reprendre — soit par l'expropriation, pour les socialistes révolutionnaires, soit par l'impôt progressif pour les modérés — ce que les riches ont indûment accaparé. En tout cas, tel est certainement le sentiment populaire.

Mais les riches par tous pays sont en petit nombre. On a souvent comparé la société, au point de vue du nombre relatif des riches et des pauvres, à une pyramide dont la pointe est représentée par les plus riches et la base par les plus pauvres. Il en résulte que quand bien même on répartirait sur toute la nation les fortunes des riches, cela n'enrichirait personne. Si l'on pouvait décapiter le Mont-Blanc et répartir uniformément sa masse sur toute la superficie du territoire français, on n'exhausserait le sol que d'un demi-mètre.

La somme des richesses accumulées dans un îjays comme la France peut être évaluée au plus à 230 milliards de francs (1). Divi-

(1) Ch. Gide. Loc. cit., p. 462 et suiv.

On peut évaluer la somme des fortunes privées dans un pays de deux

façons :

a) Soit en faisant l'évaluation de chacune des catégories de biens et en les

additionnant, ainsi que le montre, pour la France, ce tableau sommaire et

explicatif :

Terre (avec l'outillage agricole) 70 milliards.

Fabriques, magasins (avec l'outillage industriel) ... 20 —

Maisons 57 —

Valeurs mobilières sous forme de titres 90 —

Meubles, vêtements, objets de consommation .... 22 —

Monnaie 7 —

Domaines de TEtat 2 —

Total ... 268 milliards.

sons oe chiffre par celui de la population, soit 39 millions : le quotient est environ 6,000 francs. En supposant donc que la richesse fût répartie sur pied d'égalité entre tous les Français par famille, et en admettant quatre personnes par famille, chacun recevrait pour son lot 24,000 francs, dont 7,000 francs environ en terre, 5,000 francs en maison d'habitation, un peu plus de 10,300 francs en valeurs mobilières ou en propriété industrielle, 1,000 francs en mobilier, et environ 700 francs d'argent comptant (1).

On peut faire le même calcul pour le revenu. Il ne faut pas croire que le revenu d'un pays ne se compose que du revenu des capitaux et biens immeubles ci-dessus recensés. Ce qui ne ferait pour la France, par exemple, et même en supposant le taux de 5 p. c, que moins de 12 milliards. Il faut y ajouter tous les revenus provenant du travail qui doubleront plus que ce chiffre, soit 25 milliards environ. Pour l'Angleterre, M. Giffen l'évalue à 14 milliards. Gela représenterait, par famille, 2,500 francs de revenu en France et 4,400 en Angleterre. »

Mais sur les valeurs mobilières il y a 30 milliards de rentes et créances sur l'Etat et 14 milliards de créances hypothécaires, en tout 44 milliards environ, qui sont des richesses fictives puisqu'elles représentent des créances de Français sur d'autres Français ou sur l'ensemble de la nation. Il ne faut donc pas les compter : reste 224 milliards.

b) Soit en prenant le chiffre des biens transmis par succession ou donation, ce qu'on appelle l'annuité successorale et en le multipliant par le nombre d'années qui s'écoulent en moyenne entre le passage des mêmes biens d'une génération à la suivante, qui est évalué (évaluation d'ailleurs très arbitraire) à 36. L'année successorale (moyenne de 1898 à 1907) est un peu supérieure à 6 milliards (donations comprises, mais déduction faite des dettes). En multipliant 36 on a 216 milliards, mais si l'on réfléchit que le chiffre déclaré au fisc pour les successions est toujours inférieur à la réalité, on voit que les deux méthodes aboutissent à peu près au même total.

(1) Mais si, au lieu de verser dans la masse à partager toutes les fortunes sans exception, comme nous l'avons supposé dans les calculs ci-dessus, on rCy versait que les fortunes des riches, ce qui est bien la pensée du socialisme populaire, alors on arrive à des parts dérisoires. Ainsi, en France, si chaque année toutes les successions supérieures à un million de francs étaient partagées entre tous les Français, cela ne ferait que 25 à 30 francs par tête ! En Angleterre, si l'on partageait toutes les successions supérieures à 50,000 livres (1,125,000 francs), cela ferait 81 francs. Ce résultat, si déconcertant à première vue, s'explique par la proportion relativement infime des riches. Les successions supérieures à un million de francs ne sont au nombre que de 400 à 500 en France, année moyenne, représentant ime somme globale de un milliard à 1,200 millions de francs et de 700 en Grande-Bretagne représentant un total de 3,400 millions — et cela pour 400,000 successions annuelles dans chacun de ces pays !

Des chiffres (1) ont été produits également pour d'autres pays. On donne notamment, oomme fortune moyenne par habitant et ind^ pendamment du revenu-travail : Pour le Royaume-Uni, 8,350 francs; aux Etats-Unis, 6,125 francs; en Allemagne (2), 6,000 francs; ei Suisse (3), 5,300 francs ; en Belgique, 4,000 francs.

Une répartition faite entre tous les citoyens d'un même pays d'après ces bases représenterait évidemment pour l'immense majorité de la nation une situation bien supérieure à la situation actuelle, puisque en général les salariés industriels et agricoles, comme le fait fort bien remarquer Gh. Gide, touchent actuellement beaucoup moins. Si l'on reprend notamment comme mesure d'appréciation la somme de 2,500 francs comme devant échoir, en cas de partage égal, à chaque famille en France, cela ferait toujours 8 francs par jour, salaire évidemment supérieur aux ressources dont disposent le plus grand nombre de Français.

On pourrait sans doute contester la valeur des chiffres ci-dessus, l'évaluation exacte des richesses en général étant en quelque sorte impossible, mais des chiffres simplement approximatifs sont suffisants pour qu'il soit permis de se faire une opinion sur les conditions dans lesquelles se présente l'organisation effective du droit à l'existence. En admettant même qu'ils soient quelque peu supérieurs aux chiffres rappelés ci-dessus, on ne pourrait en inférer que, judicieusement employées, elles soient susceptibles de mettre chacun dans rabondanoe. Il est au contraire plus logique de croire qu'elles n'atteignent pas à ces chiffres, lorsque, faisant abstraction de certaines variétés de richesses, telles par exemple les pierres précieuses ou tous autres produits de cette espèce, on ne tient compte que des produits ou objets d'une utilité certaine, ayant une valeur réelle au point de vue de l'existence.

Quoiqu'il en soit, les considérations qui précèdent autorisent cette conclusion que le problème du droit effectif à l'existence ne pourrait se prêter à une solution satisfaisante, que pour autant que la répartition porte sur la somme globale de richesses dont dispose un peuple et que celle-ci soit accrue de tout le travail dont sont capables tous ceux qui en font partie. Et nous avions raison sans doute de dire, au début de ce chapitre, que, comme tel, ce problème est suffisamment vaste et complexe pour retenir toute l'activité sociale de la génération cpntemporaine et vraisemblablement de celle de demain. Que l'on ne Toublie pas, l'Europe sort épuisée, anéantie de l'horrible drame que

(1) D'après M. Heirman. Chambre des Représentants. Documents. Session 1912-13. n» 7.

(2) D'après M. Helferich. Estimation publiée en 1913.

(3) D'après T. Geering et H. Hotz. Economie volitique de la Suisse,

nous venons de vivre durant cinq ans. Plus de cent millions d'homnies ont été soustraits à la production durant ce temps, et chacun des belligérants a accru sa dette publique pour soutenir cette lutte gigantesque, dans des proportions invraisemblables. Plus de 1,000 milliards ont été gaspillés durant ces cinq années de guerre !

A ces chiffres, il convient d'ajouter les dettes antérieures à la guerre (32,000,000,000 de francs pour l'Allemagne, 30,000,000,000 de francs pour la France, 5,000,000,000 environ pour la Belgique), les emprunts contractés par les communes pour pouvoir subvenir aux frais d'entretien des populations nécessiteuses, les pensions à payer aux veuves et aux orphelins, les sommes nécessaires à la réfection de l'outillage national, des chemins de fer, des canaux, des routes, etc., de celle du matériel de guerre, les dommages et intérêts à payer aux sinistrés, les dépenses requises pour la reconstruction des villes et villages détruits. Il y a ensuite la moins-value productive des terres mal cultivées et privées d'engrais chimiques durant plusieurs années, la disparition de centaines de milliers d'hommes de valeur ou de haute productivité, l'arrêt pour ainsi dire complet dans les perfectionnements normalement apportés dans les méthodes de production industrielle, l'absence de toute formation professionnelle des jeunes gens, ouvriers de demain, etc. On le voit, rien n'est affligeant comme le tableau des perspectives qui s'offrent à nous dans l'avenir, et il faut bien en convenir, on ne voit pas très bien comment il serait possible de tenter une action politique qui aille au delà d'une organisation équitable du droit à l'existence.

Gomment faut-il comprendre ce droit? Quelle est sa portée, de quelles applications est-il' susceptible ?

Il n'est guère besoin d'insister longuement sur ce point, à savoir que les faibles doivent avant tous autres être mis en situation de bénéficier du droit à Texistenoe. Les enfants, jusque 17 ans au moins, ont une bouche et pas de bras. Il faut les entretenir. « Peut-être, écrit Ch. Gide (1), faudra-t-il en venir à ce que l'Etat alloue des pensions aux enfants comme il le fait aux vieillards! » Ge serait là une forme intéressante d'organisation, à leur profit, du droit à l'existence. Les vieillards, les femmes, puis les anormaux, les malades, les accidentés, devraient, après les enfants, en être les premiers bénéficiaires. Puis ce même droit devrait être reconnu, avec tous ses attributs, aux

(1) Ch. Gide. Principes d'économie politique.

travailleurs en état de chômage involontaire, temporaire ou permanent, déterminé par quelque cause d'ordre économique. Il devrait enfin être garanti à tous les hommes en général qui sont disposés à coopérer, grâce à leur travail, au développement et à l'amélioratio de la production, soit que la société leur procure du travail conforme à leurs aptitudes, à leurs capacités et à leur mentalité, soit qu'elle les mette en situation, à défaut de pouvoir les faire produire, de les aider à s'assurer tout ce qui est requis par une consommation intégrale normale.

Que faut-il entendre par consommation intégrale normale? L'étude sociologique nous a amené déjà à la définir. « Théoriquement, écrit Solvay (1), tout homme normal est forcément obligé de produire directement ou indirectement et sous peine de déchéance vitale, tout ce qui est indispensable à sa nourriture, à son vêtement, à son logement, à sa protection, à sa distraction, en quantité et en qualité appropriées à son tempérament, à son état de santé, au lieu et à la contrée qu'il habite et à son genre de travail. »

Mais nul n'est en fait à même, ni se trouve au surplus dans les conditions requises pour pouvoir, par ses seuls moyens et ses seules facultés, produire, par conséquent s'assurer la libre disposition de tous les matériaux énergétiques qui interviennent dans une consommation intégrale ; et c'est, ainsi que nous l'avons vu, dans ces conditions que sont nés les échanges. C'est ainsi également et à seule fin de tendre vers un rendement maximum que les hommes sont unis, agglomérés en des groupements de plus en plus complexes. C'est ainsi que se justifie non seulement le caractère social de la production, mais aussi celui de la consommation, c'est-à-dire le droit à l'existence.

La mise en application du droit à l'existence dans les conditions que nous venons de définir, représente une réforme des plus complexes et qu'il y aurait intérêt à toujours* envisager dans sa forme intégrale, c'est-à-dire en représentant les divers éléments qui y interviennent au point de vue des réalisations comme indissociables et ne formant en réalité qu'un grand problème. Elle soulève une série de questions qui doivent être résolues par des lois, concuremment avec des mesures à caractère régional ou même local, et dans un sens exclusivement scientifique. L'évaluation du quantum des facteurs énergétiques, tels qu'ils doivent intervenir dans une consommation intégrale dite physiologique, la seule en cause, est aujourd'hui possible. Il (ioit en être tenu compte dans l'organisation pratique du droit proprement dit à l'existence.

(1) E. Solvay. Etude sur le progrès économique et la morale sociale, dan» Questions d*Energétique sociale, p. 59. Institut de sociologie Solvay, Bruxelles.

Déjà aussi, des institutions existent dans la plupart des pays civilisés qui ont pour objet de venir en aide à ceux qui ne disposent pas du quantum énergétique normal. Gréées empiriquement, elles doivent devenir scientifiques et être envisagées à l'avenir comme moyens, qu'il faut améliorer, développer pour concourir tout à la fois à la réalisation de cette grande réforme : la garantie du droit à l'existence. De nouvelles mesures sont à prendre, de nouvelles institutions à créer et dans un sens essentiellement pratique. Durant l'horrible guerre qui vient de dévaster l'Europe, partout, dans les pays engagés dans la lutte aussi bien que dans les pays neutres, des mesures de cette espèce ont dû être prises, sous la pression des circonstances, à seule fin de rendre possible la subsistance des masses. Notre pays n'y a pas échappé. A défaut du gouvernement, parti durant quatre ans en exil, l'initiative privée a réalisé ici une œuvre qui tient du prodige. Elle a fait de l'organisation du droit à l'existence, une réalité. Œuvre improvisée (1) et dans des conditions combien difficiles, elle a permis de ravitailler toute la population de la Belgique. En collaboration avec la « Commission for Relief in Belgium », elle a organisé des services gratuits d'alimentation, de vêtements, et d'allocations journalières pour plus de 700,000 chômeurs et leuir» famille. Elle est venue en aide aux malades, aux orphelins, aux invalides, aux vieillards, puis aux réfugiés, aux sinistrés, à tous les sansabri, victimes de la guerre. Et ce fut Solvay qui, partisan résolu de l'organisation rationnelle du droit à l'existence, conçut l'idée de créer le Comité national de secours et d'alimentation, dont il devint le Président, réalisant ainsi, avec MM. Franqui et Emmanuel Janssen, respectivement Président et Vice-Président du Comité exécutif, la première expérience sociale d'un des grands principes formulés dans son Energétique.

Lfe problème du droit à l'existence dominera demain tous les autres problèmes. Après le désastre qui vient de s'abattre sur le monde et qui a eu pour conséquence, ainsi que nous l'avons vu, l'appauvrissement de tous les pays ayant participé à la guerre, il s'imposera, qu'on le veuille ou non, à l'attention de tous les gouvernements. Déjà

(1) Le Comité National de Secours et d'Alimentation fut fondé au début d« septembre 1914, à l'initiative de Solvay, assisté de MM. Adolphe Max, Jean Jadot, Emile Franq[ui, Emmanuel Janssen, Baron Lambert de Rotschild et à l'intervention de LL. EE. les Ministres des Etats-Unis d'Amérique, Brand Whitlock, et d'Espagne, le marquis de Villalobar, dans le but de recueillir les souscriptions nécessaires à l'organisation, dans l'agglomération bruxelloise, de distributions d'aliments aux indigents et chômeurs, victimes de la guerre. Primitivement appelé Comité Central, il fut, dans la suite dénommé Comité national et étendit son action à l'ensemble du pays.

les produits de consommation font prime. Le problème du droit à l'existence prend dans ces conditions un caractère nouveau, plus impérieux, puisque les masses moins que jamais sont en situation de s'assurer une consommation intégrale normale. C'est vers cette solution, que doivent tendre actuellement les efforts. La production vraisemblablement sera poussée à un degré inconnu dans le passé et ceci rend légitime l'espoir que la crise ne sera pas insurmontable. L'organisation du droit à rexistence constitue l'étape première de l'organisation rationnelle de toute la consommation. Elle représente, ainsi envisagée, la plus grave question que la génération présente et celle sans doute à venir auront à résoudre. Elle peut suffire comme élément fondamental de toute la discussion sociale, et faire remettre, au second plan, le problème de la répartition.

« Que l'on suppose une société, écrit Vandervelde (1), qui réglerait elle-même par des actes de volonté collective le développement de ses moyens de production, qui reconnaîtrait à tous les travailleurs, ain?i qu'à tous les invalides du travail, un droit égal à la satisfaction de leurs besoins essentiels, qui organiserait en services gratuits l'instruction et l'entretien des enfants, le logement, l'éclairage et le chauffage, la distribution des eaux potables, le transport des lettres, des voyageurs, des produits, en un mot toutes les fonctions de la vie sociale qui répondent à des besoins généraux, sensiblement les mêmes pour tous les individus : n'est-il pas évident que, dans une société d« ce genre, tout imprégnée de communisme, le problème de la répartition individuelle — d'après la quantité ou la qualité de travail fourni, par exemple — n'aurait plus qu'une importance relativement secondaire. »

On ne saurait mieux dire et il est superflu d'y ajouter quoi q\i%

ce soit.

(1) E. Vanderve€OE. Le collectivisme. Loc. cit., p. 201.