CHAPITRE VI

La Libre Socialisation.

Le caractère nettement social de la production a conduit les socicQistes collectivistes à poursuivre, au point de vue politique, la socialisation intégrale, non seulement des moyens de la production industrielle, mais du sol proprement dit. Au lieu de créer des entreprises nouvelles dans des conditions qui feraient disparaître les entreprises capitalistes, ils sont d'avis de faire reprendre celles-ci par la collectivité, avec ou sans indemnité ou encore moyennant indemnité viagère.

L'étude sociologique, envisagée de son point de vue bio-énergétique, a amené Solvay à adhérer à la conception sociale de la production. «En principe, éorit-il (1) dans une étude relative à la théorie des échansres, les individus disparaissent les uns par rapport aux autres, ils ne se connaissent point, ils s'ignorent. Chacun d'eux travaille et produit pour la société, c'est-à-dire pour l'ensemble des hommes — et non pour un homme plutôt que pour un autre — et il reçoit de la société et non d'individus déterminés, un pouvoir acquisitif proportionnel à ce qu'il a produit. » Mais au lieu de recommander l'expropriation brutale ou même progressive, il est d'avis que le même but. c'est-à-dire la socialisation des moyens de production, peut être atteinte par d'autres moyens, dans d'autres conditions, sans porter atteinte à la liberté ou à l'initiative individuelles. Il (2) propose,

(1) E. Solvay. La Théorie des échanges et la Notion du productivisme sorial, p. 152. — Questions d'Energétique sociale.

(2) E. Solvay. Principes de politique sociale, p. 77. — Questions d'Energétique sociale.

comme nous l'avons vu, comme première mesure capable de rendre à la production son caractère social, de communaliser, provincialiser et nationaliser l'exploitation d'objets quelconques de la production intégrale chaque fois que cette production sera reconnue possible et sûrement plus avantageuse au bien-être en général qu'elle ne le serait autrement. Il propose ensuite d'introduire la participation de l'Etat, progressivement dans les entreprises capitalistes actuelles ou éventuellement à créer. Il voit celle-ci possible moyennant la création d'une Caisse générale dite de libre socialisation et l'application d# quelques autres mesures connexes, résumées de la manière ci-après :

« Il faudrait tout d'abord, écrit Solvay (1), procéder à la revision des lois sur les sociétés commerciales afin d'empêcher à l'avenir le lancement trop facile d'affaires quelconques au profit presque exclusif des lanceurs et au préjudice des actionnaires. On pourrait, par exemple, imposer aux fondateurs d'une affaire l'obligation d'y rester intéressés pendant cinq ou dix ans; les apports devraient n'être payés qu'en bénéfices excédant un certain taux d'intérêt, etc. Les mesures à prendre à cet égard sont évidemment à examiner de près, mais, de toute façon, la revision de la législation en vigueur s'impose, à l'exclusion même du but général que j'indique.

» Le nombre de mauvaises opérations industrielles et commerciales se trouverait être ainsi considérablement réduit, et comme, d'autre part, la prospérité de pays tels que la Belgique, F Allemagne, l'Angleterre..., examinée par période, va en croissant, celui qui aurait une puissance financière suffisante pour s'intéresser à la fois, fût-r les yeux fermés, dans toutes les affaires qui se créent, serait sûr de gagner de l'argent en vertu de la loi des grands nombres dont l'application est faite avec succès par les compagnies d'assurances de toutt espèces.

» L'Etat, dans ma pensée, deviendrait, en vertu d'une loi, ce participant général à toutes les affaires créées dans le pays. Il serait censé dire au public : Apportez-moi de l'argent autant que vous voudrez, h un taux plus ou moins équivalent à celui des emprunts de l'Etat ; je l'accepte pour le placer, comme actionnaire presque passif, inintervenant, dans toutes les affaires qui se fondent ou s'accroissent! Ce placement s'effectuerait, bien entendu, d'après des règles fixes à déterminer.

» Dans ces conditions, l'Etat ne pourrait avoir de ce fait qu'une gestion insignifiante, des frais d'administration extrêmement réduits et bénéficierait de presque toute la différence entre l'intérêt allant aux bailleurs de fonds et le dividende moyen touché par lui dans l'en-

(1) Discours prononcé au Sénat belge, le 27 décembre 1899. Extrait de^ Annales parlementaires, reproduit dans les Annales de VInstitut des Science^ sociales, 1900.

semble des affaires auxquelles il serait intéressé. Plus on lui apporterait d'argent, plus il augmenterait ses participations. L'initiative privée, créatrice des affaires, demeurerait entière > no serait pas même effleurée et pourtant, l'Etat, pour peu que les circonstances s'y prêtent, socialiserait de plus en plus. Et Ton peut aller jusqu'à concevoir un Etat social théorique provenant de ce que toutes les affaires auraient fini par être socialisées par l'application continue de ce principe de liberté. L'initiative privée n'aurait cessé un seul instant d'être intégralement respecté et ne s'exercerait même plus, à ce dernier stade^ que dans le but unique d'obtenir, pour les actifs, une rémunération supérieure du travail, un traitement industriel ou commercial, au lieu d'un simple traitement de fonctionnaire (1).

» Il me semble qu'il peut y avoir là un principe de valeur. Il se présente à mon esprit comme une solution que je recherche depuis longtemps au problème de la progression et de la limitation du progrès social démocratique, en même temps qu'à celui de la socialisation des affaires; progression, limitation et socialisation qui seraient, en fait et tacitement, signifiées à l'Etat par la nation elle-même sans sortir du régime de pleine liberté. »

Ainsi que le fait fort bien remarquer Solvay, en intervenant progressivement dans les entreprises privées de la production, il ne peut être question pour l'Etat de violenter ni la liberté, ni Tinitiative industrielle. L'une et l'autre sont nécessaires et considérées à juste titre comme étant les meilleurs leviers de la production.

L'Etat, — l'Etat économique bien entendu, — en créant un service autonome de participation aux affaires en général, joue le rôle en quelque sorte de banquier à l'égard de tous les producteurs actifs et sérieux et avec cet objectif supérieur, une production la plus large et la plus parfaite possible.

Fréquemment on voit des entreprises industrielles accroître leur

(1) Dans une lettre insérée dans la Gazette du 11 janvier 1900, je disais à ce propos :

a On pourrait, mais on ne devrait pas apporter son argeni au Fonds de > Participation de l'Etat dans les affaires générales.

» Ce Fonds sur lequel j'ai appelé l'attention de l'Etat — ei qui devrait » être autonome — se présente à mes yeux comme une réelïe Assurance dw » capital. Je connais tels importants capitalistes aspirant à la tranquillité unie » à la sécurité qui, si ce fonds était créé dans toutes les règles, y mettraient » la majeure partie de leur fortune, alors qu'ils en mettraien; beaucoup moins » en fonds d'Etat. En effet, un pays fait banqueroute, par suite d'une guerre ou » parce qu'il est géré par des incompétents et des non-responsables. Je préco- » niserais, quant à moi, pour cette raison et pour d'autres, une certaine res- » ponsabilité politique — mais il ne saurait en être de même pour l'ensemble » des affaires d'un pays et moins encore si l'on s'arrangeait pour qu'il n'y ait » presque plus de mauvaises affaires- »

fonds social. Des affaires nouvelles se créent sans cesse et qui requièrent des capitaux. En fait, quel inconvénient pourrait-il y avoir à ce qu'une caisse publique y prenne un intérêt au même titre que le public en général? La collectivité, intéressée au développement et au perfectionnement de la production, ne peut être exclue d'un domaine qui est le sien bien plus que celui de chaque individu en particulier.

Lorsque l'Etat décrète l'impôt sur le revenu, qu'il décide par conséquent qu'il est co-participant aux bénéfices de toute affaire industrielle ou autre, ne violente-t-il pas plus l'intérêt privé qu'en récupérant des profits par une participation régulière, et au même titre que les autres actionnaires?

En intervenant dans les différentes entreprises de production, l'Etat joue un rôle conforme à l'intérêt privé aussi bien qu'à celui de la collectivité. Il y trouve par surcroît des ressources qui le dispensent de recourir exclusivement à l'impôt. Il accorde à tous ceux qui veulent bien lui confier des capitaux, un intérêt avantageux, eu égard surtout à la sécurité qu'il est à même* d'assurer à ses déposants. En acceptant ces capitaux pour les placer éventuellement à ses risques et périls, dans des entreprises privées, il effectue, somme toute, des Oipérations qui ne diffèrent guère de celles qu'accomplissent aujourd'hui les Caisses d'épargne ou les Banques publiques auxquelles le public confie de l'argent moyennant un intérêt déterminé et que celles-ci replacent dans des conditions susceptibles de leur assurer un intérêt plus élevé.

Il ne peut donc s'agir ici d'un principe révolutionnaire dans l'acception mauvaise du mot. Déjà, dans divers pays, la parti ci potion directe de l'Etat dans des entreprises de particuliers n'est pour ainsi dire plus discutée. Pour ne parler que de la Belgique et du Congo, cette participation se retrouve, comme le fait fort bien observer Vandervelde (1), dans des cas nombreux, qui représentent tous les intermédiaires entre l'entreprise privée et la régie publique.

1. La loi du 5 mai 1850 instituant la Banque Nationale attribue à l'Etat, suivant un système assez compliqué, une part des bénéfice? que réalise la société anonyme dite Banque Nationale.

2. La loi du 28 mai 1884 sur les chemins de fer vicinaux, autorise l'Etat à souscrire des actions de la société anonyme dite Société nationale des Chemins de fer vicinaux jusqu'à concurrence de la moitié du capital nominal de chaque ligne. En fait, à la fin de 1908, le capital investi était souscrit dans les proportions suivantes : Etat. 42.1 p. c; provinces, 28.4 p. c. ; communes, 28 p. c; particuliers, 1.5 p. c.

(1) Note de M. Vandervelde à la Commission d'études spéciales de l'Institut de Sociologie Solvay. Bruxelles.

Il est à noter que la participation de l'Etat dans la Société des ( Ihemins de fer vicinaux lui assure des droits d'intervention tellement considérables dans la gestion de cette société, qu'on a pu dire que celle-ci lui était complètement subordonnée.

3. Depuis quelques années, divers conseils communaux, et notamment ceux d'Anderlecht, de Schaerbeek, de Molenbeek, de Courtrai et de Tournai ont adopté le principe de la participation finan- <'.ière des pouvoirs publics dans la création des sociétés; anonymes de (Construction d'habitations ouvrières.

Mais dans les cas que nous venons d'examiner, — sauf pour ce (|ui concerne la Banque Nationale, — la participation des pouvoirs publics n'a pas, ou n'a que très accessoirement pour but de réaliser Hes bénéfices ; il s'agit de suppléer à l'insuffisancie de l'initiative !)rivée. Pour trouver un mode de participation qui se rapproche beaucoup plus du système proposé par Solvay, il nous faut aller au Congo belge.

On voit que sous l'ancien régime colonial, l'Etat se réservait systématiquement la moitié des actions dans toutes les sociétés qui se constituaient pour exploiter certaines parties du domaine privé.

Cette politique de partiicipation est abandonné© au^ou^rd'hul, comme incompatible avec les principes nouveaux d'exploitation des terres domaniales et l'Etat a renoncé successivement aux actions qu'il possédait de la société du Kasaï, de l'Abir, de la Société anversoise.

Mais il en est autrement pour ce qui concerne les mines, et spécialement les mines du Katanga. C'est ainsi que le 3 mars 1910, le Comité spécial du Katanga, dans lequel l'Etat est intéressé pour les deux tiers, a passé avec diverses personnalités financières, une convention minière, qui doit servir de modèle à toutes les conventions ultérieures et qui organise comme suit la participation des pouvoirs publics.

L'article 8 de la Convention stipule que le Comité recevra, entièrement libérées, 33 p. c. des actions de toutes les catégories de la société exploitante ou des sociétés exploitantes. Toutes ces actions jouiront de tous les droits afférents aux autres actions de même catégorie. En cas d'augmentation du capitial, le Comité recevra également, entièrement libérées, des actions des diverses catégories. Le Comiifé se réserve, en outre, de souscrire 20 p. c. du capital des sociétés exploitantes. Il a le droit de nommer un délégué pour surveiller les opérations.

Comme le fait fort bien remarquer Vandervelde (1), auquel nous

(1) Note de M. Vandervelde à la Commission d'études spéciales de l'Institut de Sociologie Solvav. Bruxelles.

empruntons ces renseignements, ce système de participation réalise très exactement, pour une industrie déterminée, la formule de Solvay. L'Etat, en effet, déclare que la convention précitée est une convention type; que dorénavant, le Comité recevra 33 p. c. des eictions de tontes catégories dans les sociétés minières qui viendront à se constituer au Katanga; qu'il se réserve, en outre, de porter sa participation à 53 p. c, soit plus de la moitié des actions. Et c'est, pour ce qui concerne les mines, la participation automatique à toutes les affaires qui viendront à se constituer.

Dans d'autres pays, les gouvernements n'ont pas hésité à souscrire au même principe, c'est-à-dire à introduire la participation de l'Etat dans les entreprises dirigées par des particuliers. L'Etat prussien est actionnaire de la Banque de Prusse. Au début de février 1913, à la suite d'un vœu du parlement d'Alsace-Lorraine, le gonvernement de l'Empire décida qu'il ne serait plus accordé de concessions minières que sous certaines conditions qui impliquaient la participation de l'Etat à la constitution du capital social et nécessairement aux bénéfices de chaque exploitation. L'Etat d'Alsace-Lorraine prit notamment une participation de 7 millions de francs dans les mines de potasse dans la Haute-Alsace et l'achat des parts fut couvent moyennant un emprunt.

Si donc le principe est désormais posé et déjà mis en pratique avec succès d'ailleurs dans des affaires isolées, on ne voit pas bien pourquoi son application ne pourrait, pour les raisons que nous avons soulignées plus haut, être élargie, c'est-à-dire étendue progressivement à toutes les entreprises industrielles. Suivant Solvay, si l'Etat était mis en situation de s'intéresser dans toutes les affaires privées, il aurait, en vertu de la loi des grands nombres et pour autant qu'il s'efforce au préalable d'assainir, par des mesures appropriées, les affaires en général, la certitude mathématique de faire d'importants bénéfices. Il serait, par conséquent, en situation non seulement de réaliser une politique véritablement productiviste, conforme aux intérêts collectifs, mais à même de s'assurer des ressources importantes, qui pourraient le dispenser dans une certaine mesure de recourir à l'impôt, pour assurer aux travailleurs les réparations auxquelles ils ont droit.

Mais ici se pose une question préalable et qui vient nécessairement avant toutes autres à l'esprit. La preuve est-elle faite qu'une participation généralisée de l'Etat dans les affaires exploitées par des particuliers produirait des bénéfioes certains, suffisamment élevés

pour lui permettre de rémunérer d'abord en intérêts les fonds qui lui seraient confiés et d'y trouver un excédent, un surcroît de bénéfice qui puisse justifier plus complètement son intervention?

La loi sur les grands nombres n'a pas, par elle-même, la vertu d'assurer et dans n'importe quelles conditions, des bénéfices. Elle n'est pas nécessairement et invariablement un élément de profit. Mais ce que l'on peut dire d'elle, c'est qu'elle peut devenir un élément de slabilité dans les opérations dans lesquelles on la fait intervenir; que si l'Etat intervient par conséquent, par des participations, dans le plus grand nombre d'affaires, il restreint sûrement ses risques. Il possède, d'autre part, la faculté de les réduire encore par la mise en application d'un ensemble de mesures qui lui permettent d'écarter les entreprises qui n'offriraient pas suffisamment de garanties de stabilité, par des mesures aussi qui interdiraient à leurs exploitants de s'octroyer illégitimement des bénéfices excessifs, soit à l'occasion do la création même des entreprises, soit à la faveur de leur exploitation. Il peut, en écartant les affaires mauvaises, augmenter la valeur des affaires saines et qui sont précisément celles dans lesquelles il intervient. C'est-à-dire qu'il est à même non seulement d'écarter dans une certaine mesure et à la manière des sociétés d'assurances, les mauvais risques, mais d'augmenter ses chances de bénéfices et leur import même, par l'élaboration de mesures qui améliorent la valeur intrinsèque de chaque entreprise considérée individuellement.

Si donc on ne peut voir dans l'intervention de la loi du grand nombre un facteur nécessairement déterminant de bénéfices, ceci n'infirme en rien le principe sur lequel repose la libre socialisation, en tant que facteur de profit. Déjà des enquêtes établissent que si des entreprises isolées, même bien administrées, coijrent des risques, il est bien rare qu'une industrie, envisagée dans son ensemble, soit en perte. Des recherches complémentaires ayant pour objet de renseigner au sujet des chances de bénéfices, qui seraient offertes à la socialisation libre et progressive, seraient incontestablement du plus haut intérêt. Des chiffres, par exemple, représentatifs des intérêts qu'aurait donnés sa mise en pratique durant un nombre suffisamment grand d'années dans le passé, permettraient sans doute de supputer les chances d'avenir. Mais ces recherches sont difficiles à mener à bien. Il ne s'agit pas, en effet, de mettre à jour le taux moyen d'intérêt qui eût été servi, dans l'hypothèse d'une application de quelque durée du principe de la libre socialisation pour un pays déterminé. Il est vraisemblable que ce taux ne paraîtrait pas suffisamment élevé pour justifier une réforme de cette importance. Ce qui devrait être établi, c'est la valeur du coefficient de nuisance que représente Vinsuffisance des mesures législatives, à la faveur de laquelle se créent et fonctionnent les entreprises privées. Et ici l'excellente esquisse.

faite par Louis Bertrand (1) des idées sociales de Solvay, rappelle avec infiniment d'a-propos, les faits révélés par le Moniteur des Intérêts matériels, qui se publie à Bruxelles, au sujet du nombre énorme d'entreprises véreuses dont une loi défectueuse autorise toujours la création en Belgique :

« Le Moniteur des Intérêts matériels, écrit<-il, dans une série d'articles des plus intéressants et qui ont exigé des recherches et des calculs considérables, publiés de 1901 à 1904, a indiqué combien de sociétés ont été constituées dans le coûts des vingt années qui ont suivi la mise en vigueur de la loi de 1873 sur les sociétés, quel a été leur capital, combien ont prospéré et qu'elle a été, pour celles-ci, la rémunération moyenne, combien ont disparu et sombré, et quelles pertes en ont été le résultat pour le capital engagé.

Et voici le résultat de cet important travail :

De 1873 à fin 1892, soit en vingt ans, il a été constitué, en Belgique, 1,610 sociétés industrielles et commerciales :

Capital à l'origine 1,990 1/2 millions.

Dont apports 1,143 1/4 millions.

Ce capital primitif fut augmenté de 300 millions.

Il fut réduit, pour d'autres sociétés, de 53 1/2 millions.

Soit un capital total engagé de 2,236 millions de francs, suir lequel il restait à verser 152 1/2 milUons.

Voyons maintenant les résultats globaux.

468 sociétés seulement, soit moins de 30 p. c, restaient en vie sur les 1,610 sociétés constituées pendant vingt ans !

Les sociétés qui ont survécu et prospéré, ont donné un bénéfice moyen annuel de 9.89 p. c. du capital engagé.

Il reste le chiffre considérable de 1,142 sociétés qui ont cessé d'exister à l'état régulier complet, dont :

194 sociétés, avec un capital de 241 millions et un bénéfice moyen de 10 p. c. Gela fait un total de 662 sociétés s^eulement sur 1,610 ayœnt eu un sort heureux !

Il reste ensuite :

948 sociétés dont les résultats ont été fâcheux.

Savoir : 599 sociétés avec un capital de 774 millions et une perte de 36 p. c. ;

349 sociétés avec un capital de 378 1/2 millions dont le sort est inconnu î

Il résulte de ces constatations, que sur les sociétés industrielles

(1) Louis Bertrand. Ernest Solvay. — Béformateur social, p. 70. Agence Dechenne. Bruxelles.

et commerciales fondées de 1873 à 1892, avec un capital de plus de 2 milliards de francs, plus de la moitié de ce capital a été perdu !

Et depuis 1892 — car les études du Moniteur des Intérêts matériels n'ont pas porté au delà de 1892 — combien d'entreprises véreuses n'ont pas été créées dans le but de drainer l'épargne ?

Pendant des années, ça été une véritable orgie de spéculation et de chantage financiers.

Les entreprises russes, coloniales et autres, ont fait perdre des centaines de millions aux gogos qui sont légion dans notre pays. »

Les abus sont, comme on voit, flagrants. Des faits analogues ont été révélés dans d'autres pays. La législation sur les sociétés commerciales est, en général, à ce point imparfaite, qu'il n'est vraiment pas possible de tabler sur des chifïres qui seraient éventuellement fournis par une enquête portant nécessairement sur des entreprises, directement ou indirectement influencées par elle. Dans beaucoup de sociétés, lors de leur fondation, les apports sont surévalués; dans d'autres, ils sont fictifs. En général, si les apports sont sincèrement évalués, ceux qui les concèdent se réservent de grands avantages, sous forme de titres spéciaux dits parts de fondateur ou dividendes, qui grèvent tous les bénéfices éventuels dans une mesure plus ou moins large et, en général, exagérée. Souvent, les fondateurs s'octroient des émoluments spéciaux plus ou moins élevés, à titre d'administrateurs et disproportionnés avec l'importance de leur collaboration à l'entreprise. Par ailleurs, les promoteurs d'affaires se réservent des tantièmes. Des fois, à défaut de contrôle sérieux, on recourt à des faux bilans. Puis interviennent les courtiers, intermédiaires, agents, placeurs qui demandent à être rémunérés de leurs peines. La spéculation, enfin, au comptant ou à terme, achève de fausser la valeur réelle des titres de manière qu'en dernière analyse, toute évaluation correcte n'est rien moins qu'illusoire ou tout à fait impossible.

Or, tout le système de libre socialisation repose précisément sur cette condition préalable, formulée par Solvay lui-même, à savoir que des mesures législatives sévères doivent être promulguées avant tout, afin de mettre fin aux abus que nous venons de dénoncer. Elle suppose une législation qui ne laisserait subsister que les entreprises réputées saines, dans des conditions donnant toutes les garanties de stabilité nécessaires, et soumises au surplus à un contrôle permanent grâce auquel les risques aussi bien que les abus seraient réduits au minimum. La libre socialisation demande aussi, ne l'oublions pas, à être appliquée concurremment avec une politique productiviste rationnelle intégrale, capable d'augmenter la capacité productive de chaque travailleur et susceptible de faire tendre chaque entreprise particulière vers un rendement maximum. Elle demande, en un mot, à être

appliquée non pas sous le régime à la faveur duquel se sont développées les entreprises dans le passé, avec ses inconvénients, ses irrégularités et ses tares, mais dans des conditions et sous des garanties nouvelles qui leur permettent d'atteindre le rendement maximum et d'assurer à la collectivité des profits suffisants pour justifier sa mise en pratique.

Si l'on s'en tient à ces diverses considérations, on est bien obligé d'admettre que, lorsque des enquêtes nous révèlent les bénéfices moyens énormes réalisés en général dans les affaires industrielles et commerciales, il est légitime d'escompter des résultats bien plus avantageux encore sous un régime de réglementation plus sévère des entreprises privées. En Belgique, le ministère de l'Intérieur a publié, jusqu'en 1900, des renseignements statistiques extrêmement intéressants au sujet des dividendes distribués par les sociétés par actions, et il est regrettable qu'il n'ait pas continué depuis.

Le taux moyen des dividendes s'élevait :

Pour Tannée 1896 à 6,590 p. c.

Ces chiffres sont tout à fait édifiants, surtout si l'on tient compte de ce qu'ils portent sur le capital dit nominal de chaque société et qui est généralement surélevé. Ils le sont d'autant plus qu'il n'y a dans aucun pays une loi qui prête à autant d'abus que la loi belge de 1873 sur les sociétés commerciales. Cette loi était sans doute suffisante à l'époque déjà lointaine où elle fut promulguée. Il s'agissait d'ailleurs, à ce moment, et avant tout de favoriser l'éclosion d'entreprises industrielles nombreuses, puisque celles-ci faisaient généralement défaut dans le pays, et le législateur d'alors était de cet avis qu'il fallait assurer aux initiatives naissantes un régime de liberté, fussent-elles même excessives, pour développer l'activité industrielle et commerciale dans le pays. Si, dans des conditions aussi défavorables, les résultats que nous venons de rappeler ont pu être atteints, que ne pourrait-on espérer dans l'avenir, à la faveur d'une législation mieux en concordance avec la situation économique des temps présents, c'est-àdire plus sévère à l'égard des entreprises malsaines, plus favorables aussi à celles qni offrent des garanties?

En Allemagne, une enquête faite par Van der Borght (1) a

(1) Cité par Vandervelde, dans : Le Collectivisme, p. 125. Van der Borght. Die deutchen Aktiengesellschaftcn im Jahre 1891-92. (Jahrbûcher fur Nationalœkonomie iind Statistik. lena. Fischer, 1893.)

établi également que les bénéfices moyens réalisés par les sociétés par actions étaient très élovés. Les bilans de 2,254 entreprises, pour l'exercice social 1891-1892, se présentaient ainsi :

471 soldaient en déficit.

888 ne donnaient pas de dividendes.

641 donnaient de 0 à 5 pour cent.

21 donnaient au-dessus de 40 pour cent.

Soit, pour les 2,254 entreprises, un bénéfice moyen de 8.8 p. c. de leur capital nominal^ qui leur permit de distribuer 6.1 p. c. de dividende.

Que si, au sur^ilus, de nouvelles preuves devaient être produites au point de vue de l'insuffisance de garanties que requièrent les lois commerciales en général des promoteurs ou exploitants d'afïaires industrielles et commerciales, les protestations véhémentes que Ton voit surgir de temps à autre dans les journaux quotidiens et dans des revues périodiques contre certaines oligarchies financières peu scrupuleuses, qui sapent régulièrement l'épargne publique, sont bien faites pour édifier les moins avertis. Les pertes subies par celles-ci sont chaque année énormes. L'épargne française à elle seule, si Ton en croit une étude ayant paru en 1908 dans la Revue de Paris (1), aurait perdu au moins trois milliards et demi sur les valeurs industrielles russes, deux milliards sur les mines du Transvaal, un demimilliard sur des valeurs diverses, soit au minimum sept milliards et demi d'argent en quinze ans !

Ces faits nous paraissent, dans leur vue d'ensemble, suffisamment éloquents pour qu'il soit légitime d'affirmer que la libre socialisation dans les conditions où elle est proposée par Solvay, repose sur un principe d'une valeur incontestable. Une participation générale de PEtat dans toutes les affaires, épurées, sélectionnées et favorisées dans leur essor par une législation bien comprise, donnerait lieu, selon toute évidence, à des bénéfices considérables. Les patrons pro-

(1) Citée par M. d'ARSAC, dans une étude très documentée ayant paru dans Je journal Le Soir, de Bruxelles.

ducteurs aussi bien que les ouvriers y trouveraient leur profit. Des expériences de participation à un grand nombre d'affaires, plus décisives que celles entreprises par divers gouvernements, ont, d'ailleurs, déjà été réalisées par des groupements privés et qui attestent une fois de plus de la valeur du principe. Il s'agit des sociétés dites de placement (1), si répandues en Angleterre.

Les premières de ces sociétés furent créées dès 1860. Leurs promoteurs, en se groupant, se proposaient de faire produire à leurs capitaux des bénéfices de placement supérieurs à l'intérêt minime — 3 p. c. — desservi par les fonds d'Etat anglais. C'étaient en général de petits capitalistes. Constitués en sociétés, ils avaient entrepris d'acheter des obligations d'Etats étrangers, pour diminuer autant que possible les dangers inhérents à ces achats, c'est-à-dire en appliquant le principe de la division des risques plus largement que si chacun d'eux avait individuellement opéré ces placements. Les participants apportaient leur capital et recevaient des titres. Moyennant les fonds qui lui étaient confiés, le ou les « trustées », véritables gérants, opérant sous le contrôle d'un comité de membres, procédaient à l'achat des titres, généralement d'obligations à gros revenus garanties par les Etats étrangers. Le statut initial des sociétés fut quelque peu modifié plus tard, notamment vers 1873 à 1879, les sociétés s'étant transformées toutes, sauf une seule, en sociétés anonymes, avec des règlements permettant d'exercer un contrôle plus actif des placements. Limités primitivement aux fonds d'Etat, les achats furent étendus à d'autres obligations, puis à d'autres valeurs. Elles finirent enfin par s'intéresser de plus en plus à des spéculations pures, ce qui leur fit perdre beaucoup de leur caractère initial.

L'intérêt qui s'attache à l'étude de ces sociétés ne réside pas seulement dans le fait qu'elles permirent, ainsi qu'en attestent les ouvrages de Jorgens et Liefmann, de servir à chacun des participants un intérêt de 5 p. c. en moyenne. Ce chiffre, quoique élevé, doit être apprécié en tenant compte de ce qu'il s'agit d'opérations portant partiellement sur des obligations dont les revenus sont généralement peu élevés et des opérations de spéculation toujours empreintes de risques et qu'aggrave un régime de lois mauvaises. Mais ce- qu'il est intéressant de souligner ici, c'est que la répartition des risques, même dans des conditions aussi défectueuses et aussi anormales, est à même d'assurer, grâce au grand nombre d'affaires utilisées au point de vue des placements, un bénéfice global important. Diverses de ces sociétés

(1) Ces renseignements sont tirés d'une note de l'Institut Solvay, relative aux ouvrages de Max Jorgens et de R. Liefmann, qui ont traité spécialement la question.

qui d'ailleurs se livraient à la spéculation, firent faillite, mais ceci ne peut être invoqué contre le principe lui-inônie. De telle façon qu'il est légitime de croire qu'une participation généralisée, étendue à un grand nombre d'affaii-es, c'est-à-dire la libi"^ socialisation, progressive et jusqu'à devenir intégrale, en reposant sur une formule qui déjà se révèle dans la pratique et sous certaines conditions comme un élément de profits, pourra donner lieu à des bénéfices infiniment plus importants, lorsque, grâce à des dispositions législatives appropriées, on aura déterminé une véritable sélection des entreprises, débarrassées de la concurrence des affaires réputées mauvaises et jouissant d'une protection très large, judicieuse surtout, des pouvoirs publics. La mise en application de la socialisation libre, telle que la propose Solvay, soulève des questions nombreuses qui, pour la plupart, demandent un examen de détail. Elle se heurtera à des difficultés sérieuses, dont il serait puéril de vouloir sous-évaluer l'importance. Sur quelles entreprises portera notamment l'investissement des capitaux, en admettant que l'Etat soit en situation d'y pourvoir, grâce aux sommes que les capitalistes, grands et petits, lui auront confiées ? De quel import doit être le minimum de capital reçu? Quel sera le taux de l'intérêt garanti? Pendant combien de temps devra-t-il rester en dépôt à la Caisse générale? Gomment et dans quelle mesure l'Etat opérera-t-il l'investissement des capitaux dans les entreprises privées? Sur quelles bases d'évaluation se fera-t-il : a) dans les sociétés actuelles; b) dans celles qui se créeront éventuellement? Y aura-t-il lieu à intervention active pour la Caisse générale dans chaque affaire particulière et au même titre que tout co-participant ? Ou bien l'Etat se bornera-t-il à exercer un contrôle de gestion ? Y a-t-il lieu de constituer une réserve? La participation de l'Etat devrait^-elle être permanente et ne pourrait-il en aucun cas la retirer ? Quelle doit être son attitude à l'égard des sociétés étrangères? Quelles devrait être la situation de l'institution nouvelle au regard du gouvernement, garant de ses opérations? Et quel emploi devrait-il enfin être fait éventuellement des bénéfices ?

Il ne nous appartient pas, dans une étude purement théoriaue, de répondre à ces diverses questions. Nous pourrons au surplus le faire plus utilement, et avec plus d'ampleur, dans le travail spécial que nous conscicrerons éventuellement à la libre socialisation envisagée au point de vue des réalisations législatives. Il ne faut pas se le dissimuler, l'instauration d'une Caisse publique de participation aux affaires en général se heurtera à de grosses difficultés, spécialement lors de sa mise en marche. Une revision radicale des législations sur les sociétés commerciales et les entreprises industrielles est la condition préalable de la réforme. L'investissement des capitaux de la Caisse de participation pourrait être limité, au début, aux sociétés par

actions. La création de sociétés nouvelles aus&i bien que les opératians financières de celles déjà existantes devraient être subordonnées à l'observartion de certaines conditions prévues par la loi et qui soient de nature à donner un maximum de garantie. Il y aurait lieu notamment de compléter cette mesure par la constitution d'une commission d'entérinemient des apports, appelée à donner son avis sur chaque société en formation et dont les titres ,ne seraient admis en Bourse qu'après agréation. Celles-ci devraient être tenues de faire une large publicité au sujet: des apports réels, et sincèrement évalués. Leurs fondateurs devraient être obligés, ainsi que le propose Solvay, d'y rester effectivement intéressés pendant cinq ou dix ans.

Le contrôle des bilans devrait être assuré chaque année par des fonctionnaires publics ou des comptables diplômés, tels les charieted accountants , qui déléguég par la société des comptables, remplissent ces fonctions en Angleterre.

Il devrait être procédé en outre à la revision du statut des Bourses de valeurs mobilières, dans des conditions donnant toutes les garanties nécessaires au public en général. Les opérations devraient y être confiées uniquement à un collège d'agents de change agréés, ayant acquis chacun par adjudication publique, une charge et qui, après avoir donné des gages en garantie, seraient solidairement responsables vis-à-vis des transactionneurs. L'admission des valeurs en Bourse devrait être décidée par une commission spéciale, dans laquelle siégeraient des délégués de la Commission d'entérinement des apports, et des délégués de la Caisse de libre socialisation. Aucun titre ne devrait pouvoir y être admis qu'après que rentreprise ou société qui les aurait émis, ait déposé cinq bilans au moins, portés à la connaissance du public par une nouvelle et large publicité. La caisse de libre socialisation investirait des capitaux uniquement dans les actions cotées en Bourse. Des mesures complémentaires devraient enfin être prises, à l'instar de celles qui furent décrétées en 1913 à la Bourse de New- York (1), et qui interdisent les opérations de contrepartie, les manœuvres illicites, les manipulations irrégulières des valeurs et les transactions purement fictives.

Ce n'est qu'au prix de cette réglementation d'ensemble et préalable, qu'il est possible d'assainir les affaires et d'entreprendre la réforme préconisée par Solvay. Déjà, comme nous l'avons vu, des bénéfices moyens considérables sont réalisés lorsqu'on les envisage au point de vue <\\ra certain nombre d'affaires, et alors qu'à défaut de réglementation suffisamment sévère, on en relève parmi celles-oi

(1) Ceux qui contrevienTient à ces mesures sont passibles d'un emprisonnement de deux ans et fiMme amende de 25,000 francs.

beaucoup qui normalement devraient être rendues impossibles. Que ne peut-on dès lors attendre d'un régime nouveau, sans lequel subsis- ; fceraient uniquement des entreprises bien conditionnées, offrant un maximum de garanties et d'ailleurs soumises à un contrôle permanent? Les bénéfices réalisés éventuellement par une caisse de libre participation, intervenant dans des conditions aussi favorables, I seraient considérables. Grâce à la libre socialisation, le public lui- ' même serait mieux protégé contre les manœuvres financières. L'Etat V trouverait son profit. Intervenant de plus en plus déjà et directement I dans la production, il rendrait plus difficile l'accaparement de profits exagérés. De plus en plus aussi les capitalistes, grands et petits, [ seraient tentés de lui confier leurs fonds, lui permettant ainsi d'aug- ! menter progressivement sa participation aux affaires en général. Il appartiendrait aussi à la collectivité elle-même de signifier, librement, sans contrainte, sa volonté de procéder à une socialisation intégrale de toutes les entreprises. Et ainsi l'Etat, sans recourir à Timpôt, serait mis en situation, par surcroit, soit d'organiser l'assurance intégrale contre le chômage au profit de tous les travailleurs, soit éventuellement d'accorder à ceux-ci, sous forme de ristourne, le paiement de journées dites sociales, de manière à rémunérer plus équitablement leur collaboration à la production générale. . ..