Cf. R. Stodrm, d&ns la Revue de Paris, 15 avril

2. Happort du ministre des finances à S. M. l'Empereur, sur le 6udget de V Empire pour Vexercice 1902, Saint-Pétersbourg, 1901, pp. 35 et suivantes.

3. Thiirs a écrit, en 1875 : « On mesure presque les nations à la part que l'impôt de consommation a chez elles. Si vous allez de la Turquie à TAngleterre, vous verrez, pour ainsi dire, Téchelle de la civilisation marquée par ceci : plus on a d'impôts directs et moins on a u ne place élevée dans les sociétés civilisées ; plus on a d'impôts de consommation, plus on aune place élevée dans les sociétés civilisées » ; — Montesquieu, loc. cit., a dit : « L'impôt par tôte est plas naturel à la servitude; l'impôt sur les marchandises est plus naturel à la liberté »,

4. Annual Report of the Secretary of the Treasury on the stale of the finances for the fiscal year ended, june 30, 1891, Washington,

Ni-ra. 22

Contributions directes 28.131.990

Puklic Lands (terrains publics) . . àOO.320.075

Autres recettes 999.188.114

Recettes du Trésor (dettes, etc.) . . 17.259.242.394

Le Gouvernement fédéral des États-Unis s'appuie donc presque exclusivement sur les impôts indirects.

L'Italie semble être une exception : dans aucun pays, les impôts directs ne sont aussi élevés que chez elle et ne fournissent une part plus large des recettes générales. Dans le budget de prévision de 1902-03, tandis que les recettes ordinaires étaient prévues pour 1.687 millions, Jes impôts directs en représentaient 484 millions, et ce que nous appelons taxes sur les affaires, véritables impôts sur la circulation, étaient prévus pour 221 millions.

ii3. Un peu plus ou un peu moins, c'est partout la même chose,et il arrive ceci : pendant que beaucoup de théoriciens ne cessent de témoigner de leur antipathie pour les impôts indirects, ceux-ci continuent à être la base de presque tous les budgets. Ils continuent et ils continueront peut-être longtemps. Nonobstant les affirmations contraires, en aucun pays d'Europe, la propriété et le revenu ne sont aussi durement frappés qu'en Italie» et en aucun les impôt, directs ne représentent une aussi grande part qu'en Italie. Un contemporain de Sully écrivait, nous l'avons vu, qu'entre les piqûres venimeuses, la plus douce est celle de l'aspic, parce qu^en endormant ceux qui en sont atteints, elle les fait passer d'un sommeil à l'autre; et il ajoutait que les impositions indirectes sont celles qu'on supporte le mieux, parce qu*on les paie sans les payer. Sully partageait la même opinion et le temps a prouvé qu'ils ne se trompaient ni l'un ni l'autre, ils ne faisaient peut-être qu'exagérer (1).

Beaucoup d'écrivains ont comparé les impôts directs aux

1 . D'après un calcul récent (Truchy, Le système des impôts directs d^Etat en France^ dans la A. d*E. P. de mars 1901) dans les différents

impôts indirects, en mettant en évidence les avantages réciproques et les désavantages des uns et des autres. Hais la fonction de ces impôts est différente et ils ne se trouvent séparés dans aucun système financier. La principale cause de la prédominance des impôts indirects est dans leur produetU vite. Comme ils se perçoivent par petites sommes, ils sont de beaucoupplus productifs que les directs. Le véritable avantage pratique des impôts indirects est dans ce fait qu'ils sont, on Ta dit, bien plus productifs, parce qu'ils tombent même sur les plus petits revenus. Il arrive que Timpôt entre dans le prix des marchandises, que l'habitude de certains prix se forme, au bout de quelque temps, et que le public ne s'aperçoit, pour ainsi dire, pas de ce qu'il paie. Quand il faut nous décider à payer ne fût-ce qu'une toute petite somme d'impôts directs, nous sentons tout le poids de la contribution. Au contraire, tout ce que nous payons d'impositions indi- 1 rectes se mêlant intimement au prix des produits passe, sans éveiller les colères qu'exciterait un versement beaucoup moindre à l'impôt direct.

Dans les principaux pays de TEurope, les plus humbles

pays, ie rapport entre les impôts directs et le total du budget serait de :

Proportion des impôts directs Roeettes totales Impôts directs aux recettes totales

en frmnct (:= 100)

Russie 1898 . .

Angleterre 1900-01

ItaUe 1899-1900.

Belgique 1900 .

Hollande 1900 .

Autriche 1898 .

Hongrie 1898 .

Espagne 1900 . .

France 1900. .

L'Espagne est donc le pays tTEurope qui a le plus dHmpôts directs '. entre les grandes nations^ Vltalie dépasse ici toutes les autres. On remarquera que, dans ce tcJ[>leau, n'est point, naturellement, compris rimpôt des successions.

choses qui paraissent sur la table ou dans Texistence d*une famille pauvre, se paient plus cher, par Teffet des impôts indirects : le pain, la viande, le sucre, le pétrole, le coton, ja laine, les remèdes, etc. Mais en Italie même, où l'augmentation est grande pour cette raison, personne^ à moins d'en être instruit par ses études ou par sa fonction, ne songe que, sans ces impôts, le pétrole se paierait pour le moins trois fois meilleur marché, le sel quelques centimes, la viande beaucoup moins que maintenant.

Mais justement à cause de ce fait, les impôts indirects ne sont pas proportionnelsàla fortune ou au revenu. Ce manque de proportionnalité est un très grave défaut. Pour être productifs, il faut que les impôts indirects, dans une phase moins avancée du développement économique, atteignent les consommations de première nécessité ; dans une phase ' plus avancée^ ils peuvent frapper les consommations non nécessaires, mais toujours à large consommation. Or, la consommation n*est proportionnelle ni au revenu, ni au patrimoine. Une famille pauvre de dix personnes consomme beaucoup plus de sel qu'une famille riche de deux ; si Ton parle de consommations non nécessaires, la même chose arrive. Dans un pays froid, deux personnes pauvres consomment souvent plus de bière que deux personnes riches (1).

Le plus grand tort des impôts indirects, c'est de ne pas être toujours proportionnels à la fortune ou au revenu; parfois même, ils frappent beaucoup plus les pauvres que les riches. Gela se produit surtout pour ces impôts qui atteignent, sous forme d'octrois, d'impôts sur la fabrication ou de monopole, les objets de consommation de première nécessité, comme le sel, le blé, le coton, etc. : ils tombent presque

1. Tout en défendant les impôts indirects, J.-B. Bat observait, dès son époque, qu'ils ne sont pas proportionnés à la fortane des contribuable» : « Une famille indigente a besoin de la même quantité de sel qu'une famille dont le revenu peut être dix mille fois plus considérable ». Cours t 8* part., ch. y.

toujours beaucoup plus sur les pauvres que sur les riches. Le sel dont un homme a besoin ne yarie pas d'après le revenu ; bien plus, ce sont presque toujours les pauvres qui en ont le plus grand besoin, à cause de leur alimentation tout particulièrement végétale. Il s'ensuit que Ton ne paie pas en proportion du revenu, ni non plus de la fortune. Pour que les impôts indirects deviennent productifs, ils doivent frapper la consommation de première nécessité ou d'usage courant; donc frapper très souvent au rebours de la richesse. C'est la raison^ et non la seule, pour laquelle beaucoup d'hommes d'État, voyant que les budgets modernes reposent presque entièrement ou du moins en très grande partie sur les impôts indirects, veulent comme correctif un impôt général progressif sur le revenu. Quand on ne les limite pas avec prudence, les impôts indirects peuvent avoir pour effet de réduire d'abord la consommation^ puis la production. C'est une observation qu^on a répétée des centaines de fois; mais il est clair qu'il s'agit là d'une observation de valeur restreinte, puisque la même chose arrive pour les impôts directs, lorsqu'on les applique avec trop de rigueur. Accroître artificiellement, par des impôts indirects, le prix des denrées n'est pas beaucoup plus nuisible à la production que de mettre, sur l'industrie, des impôts assez lourds pour stériliser l'activité industrielle. Il est vrai que les impôts indirects se dissimulent et sont plus insidieux ; mais il est vrai aussi que les exemples ne manquent pas d'impôts directs très lourds et très pénibles.

La facilité de perception, qui détermine les frais de recouvrement, semble beaucoup plus grande pour les impôts directs que pour les indirects. En outre, un très grand nombre d'économistes insistent sur ce fait, pour combattre les impôts indirects. En voici, dit-on, un exemple évident. L'État, pour exiger les taxes douanières, doit dépenser beaucoup plus que pour exiger les impôts directs : il lui faut entretenir une véritable armée de douaniers, une armée plus nombreuse peut-être que plusieurs

des armées qui ont pris part aux grandes batailles historiques de l'antique Grèce. Surtout dans des pays qui possèdent des frontières très étendues, d'immenses territoires, les impôts indirects coûtent, en frais de perception, des sommes énormes. Mais ces affirmations ne sont pas exactes ; et même, dans certains pays, le recouvrement des impôts directs coûte plus cher que celui des indirects. Il n'existe pas de douaniers seulement là où les impôts indirects sont rigoureux, mais là encore où ils sont très doux : en Angleterre comme en Russie, en Allemagne plus qu'en Italie. Si l'on retranche les frais d'administration des monopoles, qui ont un vrai caractère industriel, on trouve qu'en général le recouvrement des impôts indirects ne coûte pas beaucoup plus que celui des impôts directs, parfois il coûte moins, comme il arrive souvent en Italie. Le timbre, par exemple, exige très peu de frais de recouvrement et on le perçoit plus facilement que n'importe quel impôt direct. On a cru longtemps que les impôts indirects offraient une grande instabilité, les directs une grande stabilité. C'est une observation qui revient souvent chez les physiocrates et qu'on a invoquée bien des fois depuis. Il est impossible, disait Mercier de la Rivière, qu'on puisse pourvoir à des dépenses certaines et journalières par des impôts dont le recouvrement est incertain (1). Mais ces affirmations n'étaient possibles qoe quand la loi des grands nombres était inconnue et les progrès de la statistique médiocres, quand on ne savait pas que les branches de consommation des grandes collectivités oflFrent une régularité qui n'est pas inférieure à celle des revenus.

Lorsque les impôts indirects ne tombent pas sur les consommations de première nécessité, ils sont meilleurs, plus

1. Mbrcibr considérait les produits des impôts indirects comme une récolte accidentelle et incertaine. La môme préoccupation, dénuée de toute base, se trouve chez Léon Faucher, Études sur V Angleterre, t. I, p. 130.

souples que les directs, en tant qu'ils se proportionnent plus facilement à Tétat des contribuables. Le produit des impôts indirects est toujours proportionné à la consommation des contribuables : dans bien des cas, on peut s'abstetenir de consommer, on peut renoncer au superûu : ainsi, tout impôt indirect porte en soi comme un manomètre qui indique le degré de pression et indique toujours s'il a, oui ou non, dépassé ses limites. Un impôt direct» même doux, peut, dans des circonstances difficiles, arracher le pain de la bouche à un contribuable, être trop dur, même si le taux n'en est pas très élevé. Considérés dans leur complexité, les impôts indirects suivent de plus près les variations de la richesse dans chaque pays.

Le développement des impôts indirects, on Ta répété bien des fois, augmente les fraudes : la contrebande serait une conséquence des taxes douanières; les monopoles d'État seraient un aiguillon pour la fraude. C'est une objection sans valeur. La fraude en matière d'impôts devient plus rémunératrice k mesure que le taux de ceux-ci est plus élevé ; mais ce n*est pas l'existence d'impôts directs ou indirects qui la produit.

Où les impôts directs sont rigoureux, les citoyens cachent leurs richesses et ne révèlent que des revenus bien inférieurs à ceux qu'ils possèdent : ce n'est pas un acte très différent de l'introduction en contrebande de marchandises frappées d'impôts trop pesants.

Tout en reconnaissant les désavantages des impôts indirects et leur influence sur les processus de répartition à l'intérieur, leur grande productivité, qui répond bien à la tendance si générale des États modernes à augmenter les dépenses publiques, les rend et les rendra toujours nécessaires.

L'action des financiers éclairés et des hommes politiques les plus honnêtes doit s'exercer dans le sens de la découverte d'un correctif qui, en exemptant ou en frappant légèrement les consommations les plus indispensables, ne frappe

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