J. S. Mill, Principles, V

de la justice, ce qui non seulement est juste, mais répond à nos sentiments eux-mêmes (1). Mais quels sont les plus sérieux arguments invoqués contre toute espèce de progression ?

La progression est, dit-on, contraire à tout développement de la production. Elle influe, en efiet, sur cette dernière comme un principe d'utilité décroissante. Si Ton voit augmenter le revenu brut de tout propriétaire ou entrepreneur, le profit net n'augmente pas en proportion égale. Si la progression agissait défavorablement sur la production, il faudrait la restreindre, sans plus : rien de plus intéressant pour l'humanité, même dans sa partie la plus riche et la plus cultivée, que le développement de la production; mais il n'en est pas ainsi.

Lorsqu'on dit que le plus grand labeur, que la plus grande activité ne seraient que plus atteintes par la progression, et que l'on craint qu'elle n'agisse comme une force limitative des entreprises industrielles, on ne tient pas compte qu'il s'agit, en fait d'applications pratiques, non plus de cotes assez énormes pour décourager la production et pour ébranler l'activité, mais simplement de cotes progressivement plus élevées.

Que la production en vienne à se décourager, comme tant de personnes l'ont dit et répété, c'est chose qui dépendra toujours de l'essence et de la lourdeur des cotes. Un pays qui, par la méthode proportionnelle, a des cotes de 25 0/0 découragera bien plus la production qu'un pays dans lequel les cotes progressives les plus hautes ne dépassent pas 20. Ainsi, prenons l'impôt sur la richesse mobilière en Italie; par suite de son taux si élevé, et bien qu'il soit appliqué d'après le mode proportionnel, il

1. Il faut dire de la justice ce que Montaigne dit de la gloire : « Il 7 a le nom et la chose : le nom, c'est une voix qui remarque et signifie la chose; le nom, ce n'est pas une partie de la chose, ny de la substance; c'est une pièce étrangière joincte à la chose et hors d'elle ».

n*y a pas (l'impôt progressif, en Europe, qu'on puisse lui opposer.

La progression, selon quelques-uns, selon beaucoup, a pour effet d'aôwrôer /e revenu, on va parfois jusqu'à dire : de porter atteinte au capital.

Quand même, fait-on observer, la progression, crottrait légèrement, comme, par exemple, de 0,50 sur chaque mille francs, elle rencontrerait un point où elle absorberait tout le revenu et nuirait au capital. 11 n'y a pas besoin d'être fort en mathématiques pour comprendre cela. Peu à peu elle monte; elle doit décourager toute formation ultérieure de richesse et, au-delà d'une certaine limite, elle doit absorber tout le revenu. C'est là une objection d'un caractère pratique plus que théorique. Mais il est évident, — et tous les systèmes d'impositionsprogressives en sont une preuve, — que, dans l'application de la progression, on suit des règles qui évitent le péril de l'absorption du capital. Les financiers pratiques trouvent facilement, — et ils l'ont trouvé bien des fois, — le moyen d'empêcher, par des mesures justes et convenables, ces maux que l'on redoute.

Mais, dans les institutions humaines on tolère plus facilement la rigueur que l'arbitraire, la sévérité que l'abus. C'est une opinion commune que la progression est arbitraire et, par conséquent, antijuridique. Où s'arrêtera la progression? Ne sera-ce point, comme au moyen âge, à Florence, où la dîme échelonnée, — la progression de cette époque, — servait plutôt aux démocrates à donner l'escalade au gouvernement, à tirer vengeance de ses adversaires ou à les jeter par terre? Aujourd'hui, l'arbitraire n'existe pas; autrement il faudrait admettre, par raisons logiques, un ordre naturel pour les impôts. La proportionnalité n'estelle donc pas arbitraire? Y a-t-il une limite logique ou scientifique d'après laquelle il faille que la proportion soit d'un, ou de cinq, ou de quinze, ou de vingt pour cent? Et si on a fixé précisément la limite maximum de la progression à un impôt de quinze pour cent, qui donc peut

dire qu'il soit antijuridîque ou injuste que les petits revenus paient un, les moyens cinq et les plus gros quinze pour cent? Ne serait-il donc pas plus injuste, plus contraire au droit) que lous^ pauvres et riches, payant dix, le pauvre, sur une recette annuelle moyenne de cinq cents francs pour sa famille, dût verser cinquante francs qui sont pour lui le pain, la vie elle-même? Eh! à qui possède cent mille francs de revenu, Tassiette même la plus élevée ne modifie pas substantiellement ses conditions d'existence. Justement parce que, dans notre société, on tend vers l'uniformité de Timpôt, il faut que le sacrifice des contribuables soit égal et que, par conséquent, Ton tienne compte des conditions subjectives d'un chacun.

L'impôt progressif, affirme-t-on encore, rCa jardais été pratiqué et il est impraticable. La première proposition est vraie en partie, la seconde n'est pas vraie du tout. Dans tous les cas, les deux termes ne sont pas d'accord entre eux. Certes, il n'existe, dans le passé, aucun exemple d'un pays qui ait tous impôts progressifs; il n'en existe pas davantage aujourd'hui et peut-être n'en existera-il point à l'avenir. Les impôts indirects ne se prêtent pas à la progression ; les impôts directs réels s'y prêtent très peu, précisément parce qu'on risque de frapper injustement, si Ton ne tient pas compte de la situation personnelle des contribuables. Il ne s'agit que des grands impôts directs personnels qui n'existaient pas autrefois ou qui, eu égard aux moyens d'information et au développement de la société où ils étaient appliqués, étaient très arbitraires. D'ailleurs la société, telle qu'elle existe aujourd'hui, est, historiquement parlant, un fait nouveau. Certaines nations de l'Europe ont, à elles seules, plus d'habitants que n'en avait le monde connu des Romains. 11 existe des luttes sociales, non pas des luttes entre les riches et les pauvres sous forme de factions. Les moyens de connaître et d'évaluer les patrimoines individuels sont faciles. Il n'est plus question de livrer des provinces entières, placées à des journées, à des

mois de dislance, k l'arbitraire d'un percepteur d'impôts. Le montant de la richesse privée est facile à calculer; on sait quels sont les grandes propriétés ; on classe, si l'on veut, les familles d'après leurs revenus. La statistique fait tout cela assez habilement; l'exemple du passé n'a donc pas de valeur décisive considérable. Pourquoi donc, alors, la progression serait-elle impraticable sous toutes ses formes et dans tous les impôts?

Parce que, dit-on, la progression décourage Vépargne et force le capital à émigrer. Que la progression décourage la formation de l'épargne, ce n'est pas vrai, si les cotes les , plus élevées ne le sont pas assez pour absorber ou menacer le revenu. Et même, étant donné le système proportionnel, les cotes très élevées découragent l'épargne. Ce n'est donc pas la répartition de l'impôt en proportion ou en progression qui décourage l'épargne ; c'est son taux trop élevé. D'ailleurs, une fois admises en pratique des cotes relativement hautes pour des revenus très élevés, si elles ne sont pas assez fortes pour rendre la spéculation défavorable ou l'épargne inutile (et là-dessus on ne peut rien dire., en thèse absolue, tout dépendant de conditions très variables), la progression n'agira pas du tout comme comme le prévoient ses adversaires. D'ailleurs, dans nos sociétés, Tépargne se produit en proportion bien plus considérable qu'elle Ta jamais fait auparavant : l'accumulation des capitaux, principalement dans les pays les plus riches, est presque automatique.

L'idée banale que le capital frappé progressivement tend à émigrer, n'est pas difficile à réfuter. Toutes les fois qu'une réforme dont on ne voulait pas s'est produite, on a toujours dit que le capital fuirait. 11 fuirait, si Ton prévenait les formes d'épuisement des classes ouvrières par une bonne législation sur les fabriques. Il fuirait si les spéculations de bourse étaient réfrénées dans ce qu'elles ont de plus immoral. 11 fuirait si Ton attachait à l'industrie le fardeau pesant de l'assurance obligatoire. Beaucoup d*États

• ont opéré toutes ces réformes et le capital n'a point fui ; bien plus son accroissement ne s'en est produit que plus vite. La mobilité du capital est moins grande qu'on ne le croit; de toute manière, cette objection, de même que la précédente, regarde non pas la méthode d'imposition, mais le quantum trop élevé de son taux. Voyez le cas de la Prusse : combien de fois le capital devait s'évanouir ! Il le devait avec le régime protectionniste des douanes ; les affaires devaient diminuer, le capital devait s'évanouir. Il le devait avec la législation sur les fabriques et sur l'assurance obligatoire, poids très lourd pour l'industrie. Il devait s'évanouir enfin avec les institutions militaires du pays (plusieurs fois on a signalé cette disparition comme imminente), avec la législation sur les bourses, avec le système progressif adopté pour les impôts directs (1), etc. Il devait fuir pour tant d'autres réformes encore I Et cependant, la capitalisation annuelle de la Prusse augmente tous les jours : elle est immense aujourd'hui. Le capital, comme les choristes au théâtre, annonce très souvent son départ, mais lors même qu'il part, on sait fort bien qu'il reste à courte distance. On cite toujours le cas de quelques cantons suisses où, à la suite d'impôts progressifs, beaucoup de capitaux ont émigré. La Suisse est trop petite pour qu'on puisse la comparer à un grand pays; mais surtout, ses cantons sont quelquefois des unités de population presque invisibles. Certains d'entre eux ont moins de 14.000 habitants; un seul dépasse le demi-million d'habitants. Le canton de Vaud qui a le plus anciennement appliqué la progression (et combien de fois l'a-t-oncité en vain!) possédait, au l*' décembre 1900, sur un territoire de 3.223 kilomètres carrés, 279.152 habitants. Évidemment, dans un pays

1. La législation sur les bourses a amené, sans doute, dès le principe, rémigration des capitaux mobiles de la spéculation, au détriment des industriels et des agriculteurs; mais, en pratique, la tolérance en matière de contrats à termes a tout à coup réparé les premiers résultats de la législation.

semblable, où tout le monde se connaît, où il est fort ennuyeux de déclarer au public son patrimoine (les petites collectivités, principalement si elles sont démocratiques, souffrent plus fortement de la jalousie), quels embarras l'impôt progressif doit y causer I Combien toute inquisition doit y occasionner d'ennuis! Et, en compensation, qu'est-ce qu'il en coûterait de parcourir 10 à 15 kilomètres et de s'en aller habiter dans un pays voisin, autrement dit, dans un autre canton où Ton paie un peu moins que dans le sien, tout en y trouvant les mêmes avantages? A quelques kilomètres, il y a une autre loi touchant les impôts. Très probablement, si, à Pavie, il y avait un impôt spécial donnant lieu à beaucoup d'inquisitions, les citoyens les plus riches préféreraient demeurer à Milan. Tout différent est le cas d'impôts généraux appliqués à de grandes unités territoriales. D'autre part, quand on songe que presque tous les principaux États de l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, ont rimpôt progressif, de même que presque tous les grands États ont une législation sur les fabriques, il semble évident que la fuite des capitaux est impossible.

Enfin, dans certains pays, on oppose cette objection que l'impôt progressif est contraire aux lois constitutionnelles fondamentales. Cest une objection contingente et de peu de poids. En Italie, par exemple, l'article 25 du Statut dit que tous les citoyens contribueront indistinctement, en proportion de leur avoir, aux charges de l'État. Mais, en matière de droit public, combien de dispositions sont tombées en désuétude I Dans le même Statut italien, l'article 28 prescrit que les bibles, les catéchismes, les livres de liturgie et de prières ne pourront être imprimés sans une autorisation de l'évêque; or, toujours ils ont été imprimés sans aucune permission de l'évêque, et cet article n'a jamais été appliqué (1). En Angleterre, les exemples de ce genre sont

1. Et Tarticle 28 n'est pas le seal qui soit tombé en désuétude I De même sont tombés Tart. 18, par l'effet de la loi sur les garanties; l'art. 19, sur les dotations de la couronne; l'art. 40, sur l'obligation du serment

encore plus fréquents. D'ailleurs, ce qu'une loi a établi, si fondamentale qu'elle soit, une autre loi peut l'abroger : il faut savoir seulement si le changement est avantageux et justifiable.

Conclusion : il n'existe, aucun motif pour condamner à l'avance la progression; aucun, non plus, pour l'accueillir, comme on le disait, par une fin de non recevoù* injustifiable.

Nous considérons, au contraire, la progression et la proportionnalité non plus comme deux méthodes dont l'une exclut l'autre et qui, par conséquent» imposent à l'observateur l'obligation de se décider pour Tune des deux, mais plutôt comme deux méthodes qui se complètent Tune l'autre. 11 faut nécessairement que les impôts $urla consommation soient proportionnels; de même pour les impôts directs réels, qui seraient arbitraires s'ils étaient progressifs. Mais la préférence en faveur de la progression, en ce qui concerne les impôts directs personnels, peut dépendre des tendances de la politique et de la législation financière, et l'opportunité n'en peut être conseillée que par suite des circonstances particulières. Les systèmes financiers sont le résultat de conditions historiques; chacun répond à une situation différente : la répartition de la richesse, la forme que prend la taxation dans son ensemble, peuvent seules justifier la proportionnalité et la progression qui, absolument parlant, ne sont ni l'une ni l'autre des méthodes condamnables.

119. Nous avons vu pour quel motif on ne peut et on ne doit accueillir comme valable aucun de ces vices, que certains économistes considèrent comme redhibitoîres pour la progression. Gela ne signifie point qu'il faille lui donner place, encore moins peut-être, qu'on puisse le faire.

pour les députés, dans les deux mois de leur entrée à la Chambre; Tart. 53, sur la majorité absolue dans les votes; Tart. 62, sur Tusage de la langue ft'aDçaise ; Tart. 76, sur la milice communale, et divers autres articles.

Qu'est-ce donc qui peut justifier l'introduction ou, pour mieux dire, — puisqu'aucune science ne peut avoir pour but de rien justifier, mais d'expliquer plutôt, — qu'est-ce qui explique dans beaucoup d'États l'introduction de la méthode de* progression?

Les raisons pour lesquelles la progression a été introduite sont multiples : les prédominantes sont les raisons pratiques compensations), ou sociales, ou économiques (1). Quelques-uns la désirent toujours pour une raison pratique, en vue d'une compemation. Ce n'est pas là une explication scientifique du fait; mais cette explication n'est pas non plus à passer sous silence. Les impôts indirects, qui sont la base des budgets modernes, qui, véritablement, forment la presque totalité de certains budgets, frappent sans doute bien plus fortement les revenus. L'impôt sur le sel, par exemple, atteint les pauvres plus que les riches, les familles

1. Sblighan, dans Progressive taxaliorii nous fournit une vaste bi- .bliographie des écrivains qui, en divers sens, ont soutenu le principe de la progression ; il les groupe d'après les principes d où ils partent Très intéressants sont surtout les écrivains hollandais : Piersoo, Treub, von den Linden, Bok, etc. qui, partant justement du principe connu, que toute dose successive de richesses a un degré d'utilité finale moins grand que la précédente, soutieanent que l'équivalence de sacrifice rend nécessaire d'admettre le système progressif comme le seul juste. Dans ces dernières années ont été l'objet de grandes discussioDs les théories d'un autre Hollandais, C«>hen Steuart, qui a cherché à donner À la progression un solide fondement doctrinal, quoique sa prétention à une précision psychologique et mathématique n'ait pas été confirmée par les résultats obtenus. N'admettant pas les conséquences de la théorie du degré d'utilité finale, Cohen Steuart établit, à l'aide d'un long raisonnement mathématique, une série de cotes subordonnées qui, d'après la valeur attribuée à la cote initiale, laquelle sert de point de départ, oscillent entre un maximum et un minimum et produisent les combinaisons de séries de cotes moyennes qui, selon l'écrivain hollandais, donnent un système juste de distribution de la charge financière et qui, sans grever les gens à l'extrême, servent à appliquer le principe de l'équivalence de sacrifice, . moyennant la progression ou la dégression. Ce n'est pas le moment d'entrer dans des détails relativement aux calculs et aux théories de Cohen Steuart. Ils ont été examinés à plusieurs reprises, surtout eu Italie, par Loria.

nombreuses plus que celles qui ne le sont pas. Une famille de paysans paie souvent plus qu'uiie famille de millionnaires. Tous les impôts indirects qui frappent des objets de première nécessité ou, tout au moins, de consommation usuelle, opèrent à peu près de la même façon. Les impôts directs réels ne peuvent, ici, servir de correctifs ; parfois, qui plus est, ils agravent le mal.

Or, grâce à l'impôt personnel progressif, on peut très bien corriger les inégalités ou, pour mieux dire, les injustices les plus criantes. Les économistes trouvent cette explication de la progression un peu banale, puisque, plutôt que de remonter à quelque principe, elle s'en tient à une circonstance de fait. Et pourtant, leur étonnement est tant soit peu injustifiable : en pareille matière, ce sont les faits qui ont la plus grande importance; invoquer un fait indéniable et manifeste, n'est pas chose peu importante.

Mais beaucoup vont plus loin : ils se proposent de dé« montrer qu*il faut introduire la progression pour corriger les inégalités les plus dures qui existent dans la répartition des richesses. Ils veulent, en d'autres termes, que Vimpôt ait une fonction sociale. C'est ce que dit Wagner ; ce sont les idées de Scheel, de Sybel. de nombreux écrivains allemands qui assignent à l'impôt une fonction éthico-sociale. Wagner soutient que la forme actuelle de la propriété et les idées courantes à son sujet mènent nécessairement au système proportionnel. Quiconque, écritil, est partisan de la propriété individuelle dans l'organisation actuelle de la société, doit être partisan de l'impôt proportionnel (avec la faculté de le perfectionner autant que possible) ; quiconque, au contraire, croit qu'il y a de bonnes raisons de modifier le droit de propriété, de niveler les fortunes, doit se déclarer en faveur de l'impôt progressif, parce que c'est un excellent instrument de réforme sociale (1). Ces raisons ne sont pas très persuasives. Pour

1. WAQZfBR, Allgemeine Steuerlehre, Stuttgard, 1880, pp. 193-216.

que l'impôt paisse agir sur les phénomènes de répartition, il faut que le taux en soit très élevé, et encore qu'il menace vivement. la puissance d'accroissement du capital. C'est là une chose qu'on ne peut tenter sans danger et qui offre de très graves inconvénients. Rien ne se prête mieux à la spoliation que d'admettre théoriquement qu'elle est licite, de la reconnaître comme un droit, mieux encore, comme un devoir. Étant donné les luttes entre les classes sociales, rien n'est plus dangereux que d'admettre qu'une classe, parce qu'elle possède le pouvoir politique, doive dépouiller les antres : l'abus ne peut devenir un principe, encore moins la violence.

Bien plus importantes sont les explications qui remontent à la théorie générale de la valeur et qui trouvent^ dans la progression, un fondement économique. Il est hors de doute — et le fait était reconnu même avant que l'école économique autrichienne n'eût fait accepter la théorie du degré d'utilité finale — que les satisfactions qui dérivent de toute augmentation du revenu se font moins fortes à mesure que l'on s'élève. S'il ,est vrai que tout bien possédé par un individu se décompose en une série de fractions d'utilité décroissante, et que c'est toujours l'utilité de la fraction la moins utile qui détermine la valeur de toutes les autres, il s'ensuit que le sacrifice fait par les contribuables est d'autant plus grand que plus petite est leur richesse. Et il est vrai aussi que la capacité contributive n'est pas proportionnelle au revenu, mais qu'eUe augmente progressivement à mesure que le revenu augmente. En d'autres termes, celui qui possède à peine un revenu de 1.000 francs, s'il se voit frappé d'un impôt proportionnel de 10 0/0, supporte un sacrifice bien plus lourd que celui qui, ayant un revenu de 100.000 francs, paie, pour la même cause, 10.000 francs d'impôts. Sans doute, bien des circonstances particulières : le caractère des personnes, les conditions d'existence, la famille, font que l'évaluation de tout accroissement successif du revenu diffère selon les individus. Mais Nim. 24

si cela prouve que les augmentations successives du revenu produisent bhez des personnes différentes des conséquences diverses, cela ne prouve pas qu*en thèse générale il ne faille point admettre que l'utilité finale du revenu diminue à mesure qu'il augmente. Or, Timpôt progressif, qui enlève une plus forte quantité de richesse aux possesseurs des plus gros revenus, peut seul établir un rapport égal entre l'utilité absorbée par Timpôt et l'utilité totale de la richesse (1).

Il est donc évident qu'en remontant aux principes économiques généraux, la progression de l'impôt trouve un fondement solide; il est de même évident qu'elle rencontre une base non moins solide dans ce fait que les impôts personnels progressifs apparaissent toujours davantage comme un très utile complément et un excellent correctif des impôts indirects.

Il n'en vaut pas moins la peine d'indiquer ici quelques objections, dont on a abusé fort souvent : une surtout de Thiers, qu'on ne cesse de répéter (2). Thiers disait que, si ri mpôt est une prime d'assurance que chaque individu verse à l'État, il faut que la contribution de chaque citoyen soit exactement proportionnelle à la somme assurée; ou, en cas d'impôt, la contribution des citoyens doit être proportionnelle à la quantité et à l'importance des droits que l'État protège. D'où, si celui qui a cette protection paie un pour cent, celui qui Tapour mille doit payer proportionnellement dix et non davantage. Nous avons déjà vu que la théorie qui met à la base de l'impôt le principe de l'assurance n'a aucun fondement scientifique. Mais admettons qu'elle en ait un : l'argument de Thiers est fragile. Dans les sociétés d'assurance, la prime est proportionnée non seulement au montant de la somme assurée, mais au degré de probabilité d'une perte et à l'importance de la perte elle-même. Ainsi,

1. Cf. Sax, op, cit,, pp. 52 et auiv., et Die Progressivensteuer, etc,