Tribrb, De la propriété^ liv. IV, ch. ui

quand les sociétés d'assurance contractent avec un indi* vidu pour une somme élevée, presque toujours elles s'assurent à nouveau à leur tour auprès d'autres sociétés, tant elles croient l'assurance dangereuse : elles sont poussées à agir ainsi par le désir de répartir le risque. En outre, la prime annuelle, comme on Ta dit, se mesure à la probabilité de la perte.

Un individu pauvre a réellement peu de chose à perdre à tout changement dans la société; l'on peut soutenir que peu lui importe qu'un gouvernement succède à un autre, une domination à une autre. On ne peut dire la même chose des personnes riches, au profit direct ou indirect desquelles se multiplient, en grande partie, les services publics et, en général, toutes les dépenses publiques. L'exemple que nous donne Thiers a donc été bien mal choisi ; d'ailleurs, la chose n'est pas rare à travers Tœuvre économique et financière de l'illustre politique.

180. Comment peut s'appliquer la progression? Avec quels tempéraments? D'après quelles règles?

Mettons de côté l'objection diaprés laquelle, au delà de certaines limites (au delà de treize degrés dans certains cas), l'impôt progressif absorbe tout le revenu. Ce n'est pas une objection sérieuse ; de toute façon, la pratique l'a déjà amplement élucidée, et nous verrons quelles règles on suit dans lespaysqui appliquent l'impôt progressif ; nous verrons aussi quelles règles la science conseille de suivre en cette matière.

Laissant de côté l'histoire de la progression dans le passé, il nous suffira de dire que le principe de la progression a largement pénétré dans un assez grand nombre de législations modernes. En Angleterre, en Prusse, en Hollande, en Autriche et aux États-Unis, dans beaucoup d'autres Élats, le système de la progression s'applique à beaucoup d'impôts.

Les réformes financières sont remarquables surtout dans quelques États de l'Allemagne. La réforme la plus importante a été accomplie en 1896, en Autriche. Elle avait pour

objet de préparer, pour les impôts directs, la transition de l'imposition objective sur le revenu à Timpôt subjectif sur les recettes, et de l'imposition diverse des revenus iudividuels à l'imposition unique et générale sur les recettes.

Dans les pays où la progression de Tirnpôt aété appliquée, on suit, dans cette application, des règles très différentes : il y a les impôts progressifs et dégressifs, les systèmes progressifs avec exemption du minimum d*existence, avec des taxes variables, par catégorie, avec un élément imposable variable, etc. (1).

Pour la Suisse seule, on peut distinguer les modes suivants de progression :

1^ Progression moyennant exemption générale du minimum <r existence. Dans ce cas, le contribuable a le droit de déduire de son revenu net, quel qu'il soit, une somme déterminée : 500, 600^ 700 francs, qui représentent un minimum nécessaire à. Texistence. Dans d*autres cantons, Texemption se borne aux personnes qui possèdent un revenu inférieur à une somme fîxée à l'avance. Quand on applique la première méthode principalement, on arrive à obtenir une formule de progression très atténuée. Supposons quatre revenus : Adel.001fr.,BdelO,000,C delOO,OOOet Ddel.OOO.OOOfr. Supposons maintenant que tout contribuable ait le droit de faire exempter de Timpôt 1.000 fr. de son revenu. Il n'y aura donc plus qu'une très légère progression pour les quatre revenus par nous indiqués. C'est une progression^ très atténuée et dont, qui plus est, on ne peut dire qu'elle soit une véritable progression (2). Beaucoup d'écrivains^

1. Diaprés db Gêbenville, Les impôts en Suisse^ pp. 314 et suiv.