Aujourd'hui, dans presque tous les pays les plus

policés de l'Europe, la richesse du sol et la richesse des

constructions n'ont plus l'importance relative qu'elles

avaient jadis. Maintenant, l'industrie a pris un développe-

IMPÔTS SUR LA RICHESSE MOSaiÈRE

ment si colossal que, dans certaines contrées, elle a une bien plus grande importance que l'agriculture, si l'on compare les revenus agricoles aux revenus industriels. Dans certains pays d'Europe, comme l'Angleterre, la Belgique, la Saxe, la Suisse, la plus grande richesse de la population est dans l'industrie. La vilis mobilium possessio dont ont parlé souvent avec mépris les anciens auteurs de traités et qui, par le passé, était presque exempte d'impôts, occupe maintenant une position prépondérante. Dans le même temps, la richesse mobilière sous toutes ses formes a grandi presque partout : titres d'effets publics, de sociétés industrielles, de mines, de banques, actions et obligations de chemins de fer, etc.

Le développement des sociétés en commandite et des sociétés anonymes, répartissant les risques entre un plus grand nombre de gens, a permis le développement d'industries qui n'auraient pu exister autrefois, et qui ont pris, à présent, un développement énorme.

D*après les études les plus récentes (1), la richesse mobi-

i. Les évaluations les plus récentes sont

MonUnt de l'éva-

Aateura

Dates

Eut

luation en

de de

milliards de fr.

révalaation l'éraluation

Angleterre . .

Hendricics .... 1897

Allemagne . .

Christians. .

Autriche . . .

Raucheberg.

Belgique. . •

Nicolaï. ; .

Danemark . .

Scharling . .

France . . .

Neymarck .

Italie. . . .

Stringher. .

Norwège. . .

Kiaer . . . ,

Pays-Bas. . .

Pierson . . ,

Ronmanie . .

Ocanesco . . ,

Russie . . .

Bulletin de statii

Stic

[ue

On est averti que les titres appartenant à des Français sont donnée par les chiffres ci-dessus (et non ceux cotés dans les boarses françaises). Aujourd'hui, la richesse mobilière de l'Europe dépasse sans doute 500 milliards.

458 IMPÔTS SUR LA RICDBSSB EOBIUÉRE

lière de l'Europe peut s'évaluer à 452 milliards de francs, dont 125 en rentes des différents États européens, 125 en titres de chemins de fer, emprunts communaux ou provinciaux, etc. ; 50 en titres de crédit foncier, 125 à 150 en titres de sociétés industrielles de tout genre, mines, assurances, etc. (1). Pourrait-on ne pas frapper d'impôt une aussi grande masse de richesses, et la plus grande richesse n'est-elle pas peut-être la plus rémunérative?

11 est indéniable que rien n'a contribué et ne contribue plus que le développement des valeurs mobilières au progrès économique des sociétés modernes. Il est pareillement indéniable que, de nos jours, la richesse mobilière est devenue beaucoup plus importante que la richesse. immobilière (2).

Ne prenons point l'exemple de l'Angleterre et des petits États essentiellement industriels, comme la Suisse ou la Belgique; ne nous occupons pas même de l'Allemagne. Prenons la France, qui est surtout une démocratie rurale, et dans laquelle la propriété foncière a une énorme importance. Eh bien! même chez elle, les valeurs mobilières prennent une importance de plus en plus considérable.

Des chiffres fournis par Necker dans son Administration des finances il résulte que, de son temps, les biens mobiliers

1. Pour ces calculs cf. Nkymarck, Slatisiigue interttalionale dëSDa- /eurs mobilières, dans Val. mob., vol. IV.

2. Ea France, voici quelles ont été les valeurs successorales sur lesquelles ont été payés les droits de succession :

Anuées

Valeurs mobilières

Valeurs immobilières

Total

Rapport 0/0 enlre ' les mobilières

lOi

Cf. Nei

•jiARCK, Valeurs mobilières dans

et Besson dans

Val. Moà.

, vol. I

et immobiliers rendaient respectivement à Timpôt 16 et 84 0/0 de ses recettes. L'Assemblée constituante calculait que les biens meubles pouvaieqt donner au budget, grâce aux impôts directs, 60 millions, et les immeubles 300. Ces chiffres expriment sans doute non un rapport précis, qu'il était alors impossible d'obtenir, mais une approximation. Combien tout cela est changé ! En 1800, il y avait à peine 708 valeurs cotées à la bourse de Paris, en général des consolidés, qui représentaient à peine 40 millions de rentes. Au 28 février 1900, la cote officielle comprenait 412 sociétés, dont les actions et obligations représentaient, au cours du jour, 42 milliards, et 203 titres d'emprunts d'Etal et de localités, environ 56 milliards. En y ajoutant les rentes françaises, c'était un total de 125 milliards à peu près, admis k la cote*

Sans doute, les valeurs mobilières échappent à l'impôt de succession plus facilement que les immobilières. Ces dernières ne réussissent guère à se cacher, les premières le font très souvent. Et cependant, en France, ce sont les premières qui, depuis longtemps, dépassent les autres (1). De 1826. à 1898, les valeurs successorales mobilières ont donc monté de 75 0/0 et les immobilières à peine de 25 0/0.

D'après Neymarck, les valeurs mobilières circulant en Europe dépassent 500 milliards. Ainsi seulement a été pospossible le développement de l'industrie, ainsi le capital a acquis une véritable mobilité, et, en dépit d'une tendance de plus en plus marquée à une plus large répartition du revenu, les grands travaux ont pu s'accomplir, qui coûtent et ont coûté tant de milliards.

i« Sur le progrès et sur rimporlance des valeurs mobilières, voyez dans Val. Moh. parmi les nombreuses commonicalioQs, celles de Bks- «ON, Salefkanqub, Nkymarck, R. g. Lkvy, Limouscx, etc. Intéressants sont les calculs de Neymarck dans son journal Le Renlief* sur la richesse mobilière dans différents pays. On trouve d'autres calculs dans The Economiste de Londres, dans le Bulletin des intérêts matériels ^ dans l'Économisa ettropéenf de Bruxelles, dans VÉeonomisle français, <3e Paris, etc.

Dans le commerce international, les valeurs mobilières ont acquis une très grande importance. Puisque les titres représentent des propriétés de nature très diverse, leur échange qui se fait par simple livraison, s'il s'agit de titres au porteur, par transfert s*il s*agit de titres nominatifs, en rend la négociation extrêmement facile. Une société de 100 millions de capital, avec des actions- de 1.000 francs chacune, peut attirer la petite épargne par la négociabilité même de ses titres. Si une action est cotée en bourse 1.100 francs ou 900, c'est signe que celui qui la possède a la disposition de cette somme, c'est-à-dire que, s'il vient à en avoir besoin, il peut aliéner son titre et l'échanger, s'il lui semble bon, contre des marchandises ou des denrées. Les rentes des États modernes sont devenues, à certains points de vue, de vrais titres internationaux. Le commerce international des valeurs mobilières est, à son tour, une partie du commerce international.

D'ailleurs, les revenus du travail représentent eux-mêmes une part de plus en plus grande du revenu national; et bien que l'exemption des petits revenus paraisse non seulement juste, mais nécessaire, on ne peut cependant admettre, en thèse générale, qu'ils soient exemptés d'impôts. Les forces naturelles, le travail, le capital, qui sont les trois facteurs participant à tous les actes de la production, interviennent maintenant beaucoup plus que par le passé (1). Dans une première phase, les forces naturelles avaient une prépondérance presque absolue. Dans de grands territoires à population rare, c'étaient les conditions naturelles qui déterminaient de préférence l'espèce de production : les bois, les eaux, le sol. Dans la seconde phase — qui commence généralement vers la seconde moitié du moyen âge — le travail prend dans la production une importance de plus en plus considérable. La production se faisant plus intense, le ca-

i. Cf. RoBCHER, Grundlagen der Nationalôkonomie, Stuttgard, 1873, pp. 101-102 ; — ScBABFPLV, Sistema sociale delV economia umana, dans la B. d. E., 3« série, vol. V, pp. 462-474.

pital, à son tour, devient de plus en plus important et même le capital circulant croît, dans toute industrie, dans des proportions encore plus grandes que le capital fixe. Dans cette troisième phase, c'est le capital qui donne Timpulsion à la production. Et alors, la richesse immobilière a progressé très rapidement, à tel point que ce progrès eût paru presque invraisemblable il n*y a qu'un demi-siècle.

Les revenus mobiliers, relativement à la source d*où ils dérivent, se distinguent en : 1* revenus du capitaly provenant de rintérét ; 2® revenus industriels , provenant du profit ; 3" revenus personnels^ provenant en général du travail.

H. Les impôts sur les revenus du capital.

143. Dans les sociétés contemporaines plus que dans les précédentes, le capital, par suite surtout de sa mobilité et de la plus grande sûreté des institutions politiques, se reproduit presque automatiquement. Les détenteurs de titres d'État, les détenteurs des innombrables actions et obligations qui représentent sous des formes si variées la richesse mobilière, n'ont pas même une idée, bien souvent, des entreprises auxquelles contribue leur capital.

Le créancier hypothécaire ou chirographaire, le détenteur d'un titre d'État, reçoivent tous les deux un intérêt annuel, qui représente le loyer du capital qu'ils ont livré à usage. Or, ce mode de revenu, qui se présente dans des conditions plus avantageuses que d'autres et qui absorbe encore moins l'activité individuelle de ceux qui le reçoivent, non seulement n'est pas exempt d'impôt, mais, en général, on Tétudie séparément.

Il est évident que les impôts sur les intérêts du capital prennent un tout autre aspect selon qu'il s'agit d'opérations en cours ou de nouvelles opérations à faire. Quand il s'agit d'opérations en cours, le capitaliste frappé de Tirnpôt ne

462 IMi'ÔTS bt'U LA iilCUtbSE MOBlLIÉUE

peut le faire passer sur ses débiteurs. Si, par exemple, une personne qui a prêté sur hypothèque pour vingt ans est atteinte par l'impôt, elle ne peut s'en décharger sur d'autres. Et si quelqu'un vend son crédit, il doit, de la même façon qu'un propriétaire foncier, en diminuer le prix du montant de Timpôt, capitalisé au taux des intérêts à ce moment-là. Au contraire, s'il s'agit d'opérations nouvelles, rimpùt peut passer assez souvent sur les consommateurs du crédit, et les capitaux nouveaux tendront toujours à s'employer sous les formes les moins grevées d*impùt.

Un impôt général sur le capital circulant est impossible dans la pratique; comme les impôts sont différents, il y en a en réalité toujours qui frappent inégalement le^ divers placements de capitaux. Les moyens que le législateur a à sa disposition pour contraindre le capital sont tout à fait restreints et inefficaces. Or, les impôts qui atteignent le capital ne doivent jamais être assez lourds pour décourager les placements. Dans presque tous les systèmes d'imposition, c'est l'habitude de frapper différemment les reveojus qui proviennent des intérêts du capital et ceux qui dérivent des bénéfices industriels et du travail. Gela peut paraître injuste à première vue ; mais c'est la nature même des revenus qui occasionne la différence. En somme, quiconque possède un capital et le prête, a dans les mains une richesse qui produit intérêt, indépendamment de l'activité de son possesseur. Celui-ci peut donc développer son activité d'u&e manière quelconque. Le cas est un peu différent lorsqu'il s'agit de bénéfices industriels. Toute industrie enlraine l'activité de qui est chef, qu'elle se déploie entièrement ou à peu près par elle-même. Enfin, les revenus professionnels, dérivant de la personne, sont complètement inhérents à la personne avec laquelle ils s'achèvent. Il est vrai qu'en pratique la différence est très difficile à faire, mais cela n'empêche qu'elle n'existe.

Les revenus dérivant désintérêts du capital ont été frappés plus tard que les autres, soit qu'ils n'aient fait que

Técemmenl de très grands progrès, soit que, dans le passée (les dispositions même de la loi défendant tout commerce d'argent et prohibant Imtérêt prélevé sur l'intérêt du capital) ils n'aient pu prendre naissance. H ne manque même pas de gens qui affirment que le capital prêté paie déjà, par suite des impôts mis sur le produit. Mais il n'en faut pas moins faire remarquer qu'ici il s'agit d'intérêts bien distincts d^sbénéQces.

Les impôts sur les intérêts du capital visent à frapper ceux qui ont des créances de toute nature : rente publique et litres de localités, créances chirographaires, hypothèques, intérêts de dépôts, etc , fonds nationaux ou étrangers possédés par des citoyens. Les créances hypothécaires sont ordinairement très sûres, mais des auteurs assez nombreux se préoccupent d'atteindre les intérêts qui en viennent, par crainte que l'impôt ne tombe sur les débiteurs. Ces préoccupations sont excessives. S*il s'agit d'impôts généraux sur tous les genres d'intérêts du capital, les préleurs ne sont pas maîtres de choisir un placement plutôt qu'un autre, par suite de Timpôt ; et, comme la demande de capital ne varie pas, il est fort difficile que l'impôt tombe sur le dé- Wteur.

Au contraire, la difficulté d'atteindre las créances chirographaires a plutôt un caractère positif : elle dérive de ce fait qu'il est presque impossible de les connaître, dès lors que l'enregistrement n'est pas intervenu. C'est la raison pour laquelle, <lans beaucoup de pays, on tend à déclarer nuls tous les actes non enregistrés. Celte annulation n*est pas injuste, mais pour qu'elle fût possible et non pas nuisible, il faudrait des taxes d'enregistrement fixes, extrêmement basses.

144. On a longuement discuté celte question : Timpôt sur le capital doit-il frapper les titres de la rente publique elle-même? Il semble, en effet, illogique que l^tat adopte un procédé aussi absurde que celui d'offrir un intérêt nomi- *nal; diminuant par suite d'un impôt, alors qu'il serait en

réalité beaucoup plus simple d'offrir un intérêt moindre, mais exempt de tout impôt (1).

L. Say combattait comme injuste et nuisible tout impôt sur les titres de rente publique : c'est un impôt, disait-il, qui s'amortit par la perte en capital que supporte le premier imposéj un impôt qui équivaut à une réduction du capital de la dette. C'est une objection de peu de valeur et qui concerne tous les impôts réels. En général, nous sommes d*avis que» s'il existe des impôts sur les intérêts du capital, il n'y a aucune raison pour créer des différences entre les détenteurs des titres de l'État et les détenteurs de capitaux mobiliers. Il est logique qu'ils soient tous traités de la même façon, tous exemptés ou tous frappés. L'Italie et l'Autriche ont mis sur la rente publique des impôts très rigoureux. En Italie, les titres de 5 0/0 ne donnent en réalité que 40/0, ils sont frappés de 200/0. En Angleterre même, Vincome-tax atteint la rente publique; or, nonseulement cette mesure n'a pas inQué défavorablement sur le cours des titres, mais elle n'en a point empêché la conversion. Ce qui inspire confiance en cette rente publique, ce n'est pas son seul rendement, mais par dessus tout sa sécurité (2). Un gouvernement, qui en toute honnêteté im* pose la rente, rassure les détenteurs de ses titres bien plus qu'un gouvernement qui fait de nouvelles et imprudentes émissions, en maintenant élev^ l'intérêt qu'elle rapporte. Si l'on diminue une prime d'assurance, on arrive à augmenter la valeur des titres de manière à compenser sou-

1. Cf. sur ce point : Pantalbomi, Teoria délia traslationef pp. 239 et euiv ; — Léon Sat, Les finances de la France sous la troisième ripu" blique^ vol. III, pp. 665 et suit. ; — Fshnand Faurb, L'impôt sur la renU^ dans la R. P, P. de jaillet 1895, etc., etc.

2. La situation de la rente française est exceptionnelle et peut-être peu justifiable. A Theare actaelle, la rente française échappe : !<> au droit de timbre de la loi de 1850 ; 2« au droit de transmission de la loi de 1857; 3« à l'impôt de 4 0/0 sur le revenu (loi de 1872etloi de 1890); elle ne supporte que pour un quart Timpôt sur les opérations de bourse (loi de 1895); — Boucard et Jizi, Finances, 2« édit., vol. 11, p. 816.

vent, au bout de quelque temps, et avec grand avantage, la dépréciation produite par un intérêt moindre.

Un tilre de rente est demandé en proportion de son rendement et de sa sécurité ; s*il est peu sûr, il lui faudra une haute prime d'assurance; il pourra donc avoir des cours très bas, même avec un intérêt élevé. Si l'intérêt diminue et agit dans le sens d'un accroissement de sécurité ; en un mot, si la prime d'assurance diminue, il peut arriver et il est arrivé souvent que le titre monte.

Les objections qui touchent ceux qui ne voudraient pas voir frapper la rente publique sont multiples : ma^s elles reposent en général sur des bases fragiles. On répète sans cesse certains arguments : l'État manque à ses engagements, il fait une banqueroute partielle et inefficace. Pourquoi cela serait-il vrai? L'État peut contracter des dettes, administrer, vendre, acheter, comme un particulier quelconque; le domaine fiscal ne diffère en rien d'une propriété privée. Encore une fois, l'État contracte des dettes, comme un particulier le pourrait faire. Mais l'Étal représente les intérêts collectifs; tous doivent contribuera son existence. Et pourquoi pas ses créanciers? Quant à parler de banqueroute partielle, non seulement l'expression est erronée, mais l'idée l'est aussi. Quiconque acquiert une terre sait ce qu'il doit payer à l'État. Eh bien ! pourquoi cela n'arriverait il pas pour la dette publique? Une sorte d'immunité partielle, accordée aux créanciers de l'État, constituerait un privilège unique.

Les objections plus graves que Ton fait à l'imposition de la rente publique sont plutôt d'une nature pratique. On dit : A quoi bon un impôt? Lorsque la rente publique dépasse le pair, on peut la convertir; tout impôt retarde ou empêche la conversion. Mais le but de l'impôt est bien différent de celui de la conversion, qui est une réduction d'intérêts avec la faculté laissée au débiteur de l'accepter ou de se faire rembourser au pair; l'impôt teud simplement à frapper tous les genres de revenus. On ne peut convertir une rente au-des-

SOUS du pair ; mais elle donoe du 50/0^ c'est-à-dire plus de la moyenne des bénéfices fonciers : pourquoi ne pas la frapper? L'impôt, dit-on, se répercute sur le cours de la rente. La chose est vraie. Mais dans certaines conditions surtout; quand l'impôt rend le titre plus sûr, en améliorant les conditions financières de l'État, il diminue la prime d'assurance. Quoiqu'il en soit, l'effet de l'impôt est passager et les cas ne sont pas rares où, peu de temps après l'introduction de l'impôt, les cours de la rente monte.

Quelques financiers pratiques disent : La rente publique n'est pas seulement le baromètre de la situation de chaque pays; c'est une espèce de remorqueur des autres valeurs; quand la rente monte/ toutes les autres valeurs montent avec elle. Arrive-t-il jamais que Ton charge un remorqueur pour alléger les navires qu'il doit traîner? Cette image est vraie jusqu'à un certain point. De toute façon, nous avons vu que frapper la rente, ne veut pas dire nécessairement en faire baisser le cours d'une manière durable. Et d'ailleurs, il n'est pas possible que le cours dépasse sensiblement le pair sans qu'on voie poindre nécessairement une conversion.

m. Vïiïtpôt sur les revenus industriels.

145. Les industries modernes, en tant qu'elles sont cause de profits, sont frappées d'impôt dans presque toutes les législations Hnancières. Les industries manufacturières diffèrent des foncières en ce qu'elles sont, ei> général, illimitées. L'industrie agricole, au contraire, n'est pas limitée dans son seul rendement, mais aussi dans son extension. Les 28 millions d'hectares qui forment le territoire de l'ita* lie ne peuvent ni croître, ni diminuer par notre volonté, et la terre ne pourra jamais rapporter au-delà de certaines limites. Nous ne pouvons pas prévoir, au contraire, quelle pourra être, demain, la production industrielle de la soude et de l'aluminium. Sans doute, elle aussi, en théorie, rea-

IMPÔTS SUR LA RICHESSE MOBILtÈRE 467

contre une limite natuy^elhy dans la quantité de forces tno'* irices et de matières premières disponibles; et économique^ dans le besoin qu'en ont les consommateurs et, par consé^' quent, dans l'étendue de la demande; maison peut dire que ces deux limites sont extrêmement reculées. Les industries manufacturières diffèrent aussi des industries du bâtiment en ce qu'elles sont extraordinairement mobiles et présentent des tranformations continuelles. Les progrès techniques dÈms les industries qui servent davantage à la vie humaine sont, en général, lents, et cela démontre quelle fantasmagorie il ya à exagérer encore la richesse des plus riches nations modernes. Au contraire, dans l'industrie manufacturière, les progrès ont été et sont encore vertigineux. Ils ont été aussi remarquables au point de vue de la technique qu'au point de vue économique. On comprendra donc sans peine que les bénéfices industriels doivent donner lieu à des impôts spéciaux, de même que les intérêts du capital et les profits de l'activité personnelle. Ce qu'il faut chercher, c'est quelle règle doit suivre cette imposition (1).

Quand il s'agit de revenus industriels, il n'est pas possible de tenir compte d'un élément unique pour calculer le revenu imposable; mais, parmi les multiples éléments à considérer, il y a le nombre des ouvriers et leur salaire, la quantité de force motrice et de matières premières mises en œuvre, le nombre et l'importance des machines, l'extension de Fin* dustrie, etc.

Il existe diflFérents typesd'impôts industriels. On rem^Ci'qué surtout ceux de la Prusse, de TAlsace-Lorraine, etc. 6n France, la richesse mobilière est frappée de différentes manières, surtout de droits sur la circulation qui deviennent de vrais impôts. Les profits industriels sont frappés principalement par l'impôt des patentes. En Prusse, outre l'impôt général sur le revenu et l'impôt complémentaire sur

1. Cf. sur ce sujet : Chartoji, op. cil,, pp. 236 et sniv. ; Db Lait- WBBBYWs, op. cil., pp. 360 et siiiv. ; ^ Dr^cs, op. cz7., p. 246 et sulv., etc.

la fortune, il existe un impôt spécial réel des patentes. En Italie, toutes les formes de revenus mobiliers et ceux du travail sont frappés par un impôt sur la richesse mobilière. En Angleterre, Vincome-tax, qui atteint tous les genres de revenus, frappe par là-même ceux qui dérivent de l'intérêt, des profits et de l'activité personnelle. 11 est bon maintenant de parler sommairement de quelques impôts sur les bénéfices industriels (1).

I4B. Nous indiquerons seulement quelques-uns d'entre eux, les plus importants.

Uimpôt des droits de patentes remonte en France au 17 mars 1791; il fut supprimé en 1793, rétabli en 1795 et définitivement organisé par la loi dul*' brumaire an VII. 11 avait déjà subi diverses modifications, mais la loi du 25 avril 1844 le coordonna en le modifiant et réunit en un seul chapitre du code la législation antérieure. Aux termes de l'art. 1«' du 15 juillet 1880 la contribution des patentes est due par tout individu, français ou étranger, qui exerce en France un commerce, une industrie, une profession, non compris dans les exceptions déterminées par les lois. L'impôt est réel ; il est assis sur des signes extérieurs et sur le fait habituel de l'exercice d'une profession.

L*impôt des patentes est un impôt direct de quotité, qiii frappe de deux droits le revenu net du travail industriel : 1^ un droit fixe basé sur la nature de la profession et sur la population de la commune où elle s'exerce ; 2* un droit proportionnel à la valeur locative de l'habitation personnelle et des locaux industriels. La contribution des patentes est due par tout individu qui e.xerce une profession. Le fait d'être étranger n'exclut pas l'obligation de payer cet impôt.

i.C/. Leroy-Bbaulibu, op. cit,, vol. I;— Gohn, Finanz, § 307; Bas- TABLK, Finance^ livre iV, ch. ii ; — J. A. Hill, The Pt^ussian Business Tax dans le Quarterly Journal of Economies, fascicule VIll ; — Charton, op. cit. y p. 256 et Buiv.; — A. Helmbr, Die Reform der GewerbeôesteMerung in Eisass Lolhringen^ Strasbourg, 1896 ; — Trélat, op, cil,, vol. Il, etc.

Tout le monde le paie dans Tendroit où s'exerce la profession. C'est un impôt qui ne frappe pas seulement les revenus de l'industrie, mais une foule de revenus provenant de l'activité personnelle.

Le droit fixe suit différentes règles, selon que la profession fait partie du commerce ordinaire, du haut commerce ou de l'industrie. Pour le commerce ordinaire, le droit fixe est établi eu égard seulement à la population ; pour le haut commerce, il est réglé également sur la population, mais d'après un tarif gradué pour chaque profession en particulier, selon le total de la population; pour l'industrie, on ne tient pas compte tout à fait de la population. Toute industrie a un tarif spécial qui se compose, ou d'une taxe déterminée seulement, ou de taxes variables d'après les éléments de production (ouvriers, métiers, machines, etc.), ou d'une taxe déterminée et d'une taxe variable tout ensemble. Le droit proportionnel est établi sur la valeur locative de la maison d'habitation et des locaux où s'exerce l'industrie. On paie ce droit même si les locaux sont concédés à titre gratuit; il varie du huitième au soixantième de la valeur locative.

Toutes les professions sont sujettes à l'impôt. La loi de 1844 vint élargir et réformer toute l'économie de l'impôt sur les patentes. Cette année-là furent créés trois tableaux, désignés par les trois premières lettres de l'alphabet et sur lesquels furent inscrites toutes les professions. Le tableau A renferme la généralité des marchands au détail ; le tableau B, les marchands en gros, commissionnaires, banquiers, etc. ; le tableau C, les fabricants et les manufacturiers. Un quatrième tableau, le tableau D comprend aujourd'hui principalement les patentés exerçant les professions dites libérales.

Les professions qui ne sont pas nommées dans ces tableaux ne sont pas pour cela exemptes d'impôts. Pour celles-là, on fixe l'impôt par analogie.

Le patentable, qui exerce la profession dans différents

établjssemeats^ est soumis àaulanl de droits fixes qu'il possède d'établissements. Le pateutable qui exerce plusieurs professions dans le même établissement, ne peut subir qu'un seul droit fixe, déterminé conformément à la loi ; mais s'il occupe différents établissements, il paie un droit fixe pour chaque établissement. Le droit proportionnel qui, comme nous Tavons dit, repose sur la valeur locative, yarje 3uivant les professions. Le patentable qui exerce la mêipe industrie dans des établissements différents paie le droit proportionnel dans toutes les communes où se trouvent ses établissements, magasins, boutiques, bureaux, etc., conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi de 1880. Le patentable qui exerce dans un même local diverses in*dustries paie un seul droit, celui applicable à la profession pour laquelle il est assujetti au droit fixe. S'il exerce des industries différentes dans des locaux différents, il paie un droit proportionnel par local.

La loi prévoit différentes surtaxes» Nous indiquerons, par exemple, quels sont les impôts mis sur les grands magasins qui emploient plus de 100 personnes : 100 fr. et 25 fr. par employé, dans les villes de 100.000 habitants; 200 fr. et 50 fr. par employé, à Paris. C'est particulièrement pour cette catégorie de patentables que le droit proportionnel a été, en même temps, relevé au huilit^me de la valeur locative, au lieu du dixième. Il y a quelques exemptions àrim"< pôt sur les patentes : quelques-unes comprennent les deux droits ensemble, d'autres un des deux seulement. Sont exemptés du droit fixe ceux qui exercent des professions libérales, comme l'avocat, le médecin, le notaire, etc., professions énumérées dans le tableau D.

Les professions libérales sont soumises aux patentes, d'après la loi du 18 mai 1850. Les avocats sont soumis à la patente dès qu'ils sont inscrits au tableau. L'exemption du droit proportionnel est à l'avantage des patentables qui ex créent leur profession dans des communes dont la population est inférieure à 20.000 habitants. Jouissent de la même

exemption les fabricants qui possèdent dix métiers. Les professions et métiers énumérés dans la loi de 1880 sont totalement exempts des deux droits proportionnels. . En somme, Timpôt sur les patentes ne cherche pas tant à frapper les bénéfices réels que ceux possibles ou vraisemblables, d'après les conditions extérieures dans lesquelles chaque contribuable exerce son industrie. L'impôt sur les patentes alimente en même temps le budget de TÉlat, les budgets départementaux et les budgets communaux (1).

L'impôt sur les patentes, en France, renferme d'assez nombreux défauts. Le plus grave de tous, c'est qu'il considère les dépenses d'habitation et le loyer des locaux où s'exerce l'industrie comme l'élément le plus important de la taxation. C'est un critérium abandonné dans beaucoup de pays déjà. Bien des indices, qui avaient autrefois une grande importance comme présomption du revenu, n'en ont maintenant qu'une bien mince. Ainsi, le nombre des ouvriers importe bien moins aujourd'hui; le bénéfice pouvant être en rapport avec les moyens techniques de production. Le critérium de l'habitation est inadmissible, surtout pour ce qui touche à l'habitation personnelle. Chez les petits commerçants, les locaux personnels et professionnels se con-

1. Voici, pour ea donner une idée, quels ont été, dans différentes périodes, ie montant et la répartition de cette contribution dans les différeuts budgets (en millions de francs).

Années

Budget do l'Etat

Budgets départe meataux

Bu'igcts communaai

Tot&m

Le nombre

des patentés

éUit, en

de 1.752.345;

en 1845, il

était de 1 345.751. Il n'> a

donc pas,

comme on Taffirme,

concentra-

tion.

fondent souvent ; chez les gros, les frais de logement dépendent de conditions spéciales de famille et d'habitudes d'existence plus ou moins large; presque jamais les dépenses de logements ne varient d'après les variations du revenu industriel. Les critères fondamentaux sont donc peu admissibles; mais bien une foule de règles particulières. Et surtout l'impôt des patentes est, en général, assez élevé, bien qu'il frappe beaucoup moins les revenus industriels que ne le fait l'impôt italien sur la richesse mobilière.

147. L'institution prussienne est intéressante :1e Geiverbesleuer prussien, tel qu'il est réglementé, offre, lui aussi, un remarquable exemple d'impôt sur les revenus industriels. L'ancien règlement de cet impôt datait de 1820; mais il était défectueux par bien des côtés : son plus grave défaut était celui d'une taxation plus forte pour les [petites que pour les grandes industries. Aussi a-t-on cherché, par la loi du 24 juin 1891, à en changer le taux de façon à avoir une répartition plus équitable de la charge et un moyen plus simple et plus sûr de s'assurer de la richesse imposable.

La récente législation établit que toutes les entreprises qui ne réussissent pas à avoir unproduitannueldel.500mark, ni un capital montant à 3.000, seront exemptées de l'impôt. De cette manière, au mo ment de la réforme, sur 865.940 contribuables, près de 300.000, environ un tiers, se virent libérés. En outre, les auteurs de la réforme suivirent une voie différente de celle delà législation française, pour s'assurer de la richesse imposable. Tirant parti des déclarations qui forment la base de l'impôt général sur le revenu, ils convinrent d'en faire servir les résultats à fixer sûrement l'impôt sur les industries.

Le total de la malière imposable se répartit en quatre classes, en dehors de tous les revenus inférieursàl. 500 mark, qui sont exonérés. La première comprend les industries dont le revenu n'est pas inférieur à 50.000 mark, ou qui ont un capital de 1.000.000 ou davantage, pourvu que le

revenu atteigne 30.000 mark. La seconde, les industries qui ont un revenu de 20.000 à 500.0% ou un capital de 150.000 à 1.000.000; pourvu que le revenu ne soit pas inférieur à 15.000 mark. La troisième comprend les industries dont le revenu est de 4.000 à 20.000, ou le capital, de 30.000 à 150.000 mark, pourvu que le revenu ne soit pas inférieur à 3.000. Le quatrième ou dernière comprend les industries qui ont un revenu de 1.500 à 4.000 mark ou un capital d'établissement ou d'exploitation de 3.000 à 30.000. Les cotes, fixées pour les trois classes inférieures, sont respectivement de 16,80 et 300 mark, tandis que pour la première, la plus élevée, on exige simplement le centième du produit annuel (1).

L'État relève le nombre des contribuables de chaque classe dans toutes les circonscriptions et établit le taux moyen d'après lequel doit se calculer le produit total ;mais ce sont les contribuables eux-mêmes qui le répartissent entre eux d'après le rang des catégories pour lesquelles l'État fixe le maximum et le minimum des cotes. De cette manière, dans chaque circonscription, chaque classe forme une espèce de société qui, dans les limites de la loi, répartit ses membres contribuables en diverses catégories et assigne à chacun d'eux son imposition respective. Ainsi, pour la 2* classe, le taux moyen est de 300 mark, le plus bas est de 156, le plus haut de 480. C'est entre ces deux derniers chiffres que doivent se former les catégories avec une différence de 12 entre l'une et l'autre. I^our la 3« classe,