mark

2« classe

3« classe

4« classp.

le laux moyen est de 80 mark, le minimum est de 32, le maximum de 192, avec la même différence de 12 entre catégorie et catégorie. Pour la 4% le taux moyen est de 16 mark, le minimum de 4 et le maximum de 32, avec une différence de 4 entre les catégories. De cette façon, on obtient pour la 2* classe la gradation suivante :

l'« catégorie

156 mark

catégorie

300 mark

lOe

it

lie

pour la 3« classe :

ire catégorie

32 mark

catégorie

72 mark

Et ainsi de suite, jusqu'à 192 mark.

Il s'agit donc d'un véritable impôt de répartition, d*un caractère réel bien marqué. Depuis 1895, Timpôt sur les patentes est passé aux localités.

Le législateur prussien a cherché, autant qu'il lui était possible, à confier aux contribuables eux-mêmes la charge de s'assurer que l'impôt est réparti avec justice; en créant une opposition entre Tinlérôt particulier de chaque contribuable, et celui de chaque circonscription de contribuables, il a parfaitement atteint son but.

On a accompli récemment, en Alsace-Lorraine, la réforme de l'impôt industriel. Cette contrée a adopté des lois spéciales sur les revenus professionnels, sur Timpôt industriel, sur le commerce ambulant {colportage). L'impôt industriel de mai 1893 frappe les industries fixes et certaines professions. En principe^ il suffit que le contribuable soit entrepreneur d'une industrie non immobilière pour que l'impôt le frappe, ou bien qu'il exerce une profession d'où il tire

IICfÙTS SUR Lii RICBESSE HOBII4IÈRE 475

feon revenu. Les exemptions se restreignent en général aux institutions d'intérêt public. La taxe est très douce et les règles concernant les n^oyens à. employer pour s'assurer que chacun est bien imposé à sa valeur, représentent un réel progrès dans la législation financière,