IV. J/impôt sur les revenus personnels

148. Las revenus du travail sont pareillement (il n'y a aucune raison pour qu'il n'en soit pas ainsi) frappés par rimpot. Très souvent, surtout dans les grandes villes, ceux qui exeroent des professions libérales tirent de Texer* cice de leur profession des gains fort élevés (1).

Les bénéfices provenant des professions industrielles, salaires des ouvriers et des travailleurs, quels qu'ils soient, sont frappés comme autant de revenus provenant du travail ; et, par conséquent, quoique dans une mesure différente, les revenus fixes, aussi bien que les revenus aléatoires du travail.

11 est bon pourtant de distinguer entra Timpôt qui frappe les salaires et celui qui atteint les autres revenus du travail. La mobilité du travail nous apparaît comme beaucoup plus grande que celle de tous les autres modes, surtout des professions libérales. Ces dernières, il est vrai, n ont qu'une élasticité très minime. Le travailleur à la machine peut bien passer d'un emploi à un autre, d'une occupation à une autre : son labeur sera à peu près le môme en Italie et en France qu'en Allemagne et en Amérique. Mais les profes* sions libérales ont, dans chaque pays, des institutions spéciales, des limites particulières : les grades obtenus aux États-Unis ne sont valables ni en Italie ni en Allemagne. Qui est avocat en Italie ne peut guère faire autre chose que d'être avocat en Italie. L'ouvrier électricien, casé en Italie,

1. Bien que les rôles des impôts ne soient pas extrêmemeut sincères à ce point de vue, môme en Italie, beaucoup de professionnels gagnent, chaque année, de 50 à 100.000 lire, plusieurs même au dessus de cette somme.

peut, s'il esl habile, vendre son activité professionnelle à des conditions bien meilleures en Angleterre, en Allemagne ou dans n'importe quel autre pays où le travail de l'électricien est demandé. Au point de vue de la transmission, les impôts sur les revenus du travail agissent différemment, selon la véritable condition des personnes frappées (1).

Que les salaires des ouvriers doivent être imposables, comme tous les revenus du travail, il n'y a aucun doute à cela. Tout en laissant de côté toute discussion ou controverse écononiique relativement aux lois qui règlent le salaire, il faut convenir que toutes les enquêtes les plus récentes s'accordent presque entièrement pour reconnaître que les salaires se sont accrus en notable proportion, dans presque tous les pays les plus avancés. Les grandes enquêtes qui ont eu lieu dans les trente dernières années ont fourui de concert des résultats analogues ; les recherches faites en France par de Foville, Cheysson, Neymarck; par Bowley, en Angleterre ; par Schulze Gaevernitz, en Allemagne; par Nicolaï en Belgique (pour ne rien dire de tant d'autres), s'accordent toutes à reconnaître qu'il y a presque partout hausse des salaires. Malgré tout, nous n'hésitons pas à reconnaître que la législation qui exempte les revenus du travail au-dessous d'un minimum à établir selon des circonstances et des conditions variables, est pleinement justifiée. On ne peut nier, en effet, que cette exception ne doive exister, pour les multiples raisons examinées cidessus.

Ce que nous avons dit au sujet de l'exemption des petits revenus, nous devons maintenant le rappeler. Le progrès des conditions d'existence pour les classes populaires intéresse l'avenir même de la société. Nous avons déjà démontré, et personne ne conteste ce point, qu'il y a intérêt à favoriser la transformation d'une classe laborieuse parmi

1. Cf. Pantaleoni, op. ci7.,pp.236 et suiv. ; — Lbrot-Bbaulibu, Réparlitioji des richesses^ ch. xiii — Gharton, op, cil,^ pp. 358 et suiv.

les gens de condition supérieure, et que Tavenir même de la nation dépend de ce fait. Il est d'ailleurs indéniable que les impôts sur la consommation qui forment Tassiette des budgets modernes et qui, étant donné les fortes dépenses des nations actuelles, continueront àTêtre à l'avenir, frappent certainement beaucoup plus les classes pauvres que les classes riches. Le statisticien allemand si connu, Kngel, a calculé, nous l'avons dit, que, dans les familles ouvrières les moins à leur aise, les frais de nourriture absorbent à peu près les trois quarts de leur avoir. Chez certaines familles ouvrières de Naples, on a constaté que les dépenses d'alimentation absorbent une part encore plus grande de leurs recettes. Songeons maintenant à ce que chacune de ces familles doit payer comme impôts indirects ! Il n'y a aucune proportion entre ce que paie une famille riche pour laquelle les frais de nourriture sont relativement moins élevés, et ce que paie une famille de travailleurs. En un mot, il faut exempter autant que possible les revenus du travail, alors qu'il s'agit de petites fabriques, d'ouvriers qui travaillent à domicile, etc., et il faut les exempter même lorsqu'on ne peut facilement s'assurer de leur gain. De plus, à l'époque actuelle, Touvrier est remarquablement mobile : il se rend aisément^ et il est utile qu'il en soit ainsi, là où on a besoin de main-d'œuvre.

Surtout lorsque les salaires ne dépasseutpasce minimum que Ton considère comme indispensable à la vie, il est bon qu'ils soient exonérés^ — là du moins où les contributions directes sont très lourdes, — de tout impôt direct.

Il n'y a pas non plus à douter que les revenus des professions libérales doivent être frappés, lorsqu'ils dépassent le minimum d'exemption accordé par la loi. Mais il faut tenir compte de la nature spéciale de ces revenus. Il existe, dans les professions libérales, quelques individus qui gagnent des sommes considérables; la majorité ne gagne que fort peu. D'ailleurs les professions libérales sont peu mobiles : certaines de ces professions le sont plus que les

autres (médecins, ingénieurs), certaines le sont moins (avocats, professeurs), d'autres ne le sont pas du tout (notaires). Sans doute, les États qui possèdent de grandes colonies peuvent leur offrir à tous de plus grandes facilités de changement ; un avocat anglais, par exemple, se trouve dans des conditions spéciales ; mais un avocat suisse^ sauf de rares exceptions, ne peut exercer sa profession en Russie, ou vice-versa. En général, toutes les professions libérales rencontrent de grandes difQcuités à émigrer. Et puis, par le grand nombre de ceux qui les exercent, elles deviennent difficiles et même de plus en plus difficiles.

L'excès de Toffre provoque, dans beaucoup de pays, une rémunération de plus en plus basse. Les emplois publics, si courus, sont, en général, sauf en Angleterre, peu rétribués. Les professions libres subissent une concurrence effrénée. Quelques professions seulement offrent, dans cer-' tains cas, une rémunération élevée : les artistes qui ont un talent exceptionnel ou qui sont favorisés d'une grande vogue, les acteurs, les chanteurs dans les mêmes condi' lions, les avocats politiciens ou, pour mieux dire, lès avocats qui, assumant un mandat politique, profitent de leur situation (phénomène pathologique de la France et surtout de l'Italie) ; quelquefois les chirurgiens.

On trouve exceptionnellement en médecine des situations très élevées, mais, en général, les situations de monopole, si fréquentes par le passé, diminuent avec l'accroissement de la culture générale, avec le progrès de l'instruction* L'instruction n'est plus un privilège des hautes ni des moyennes classes ; elle entre de plus en plus dans le domaine public, et le nombre des grandes situations est en décroissance. Les profits professionnels considérables sonl très rares et sont dus à des situations spéciales. Générale" ment, les classes moyennes, qui vivent de revenus professionnels, ne réussissent point à faire passer leurs impôts sur leurs clients, tant la concurrence est âpre entre ceux qvà exercent crhacune dd ces professions.

IMPÔTS SUR LA. AlCHESSE MOBILIÈRE 479

On a discuté longuement cette question, si les employés de l'État doivent être, oui ou non. exempts d'impôts sur leurs traitements. De fait, il est beaucoup plus simple pour un employé qui reçoit 2.0O0 fr. de traitement de le voir réduit de 200 fr., plutôt que de se voir appliquer un impôt de 10 0/0. Mais il faut noter que, bien que la chose soit parfaitement identique pour les employés nouvellement entrés au service, quand les employés des localités et des administrations particulières paient des impôts, il n*est pas bon de créer des exemptions même apparentes. Il est donc beaucoup plus prudent d'adopter le système des itopôts pour tous les employés. D'autre part, ila'est pas à croire, surtout dans des pays comme la France, la Russie, Tltalie, où le nombre des employés ou fonctionnaires publics est énorme, que ces impôts découragent la demande : elle persiste, malgré tout, et crott même rapidement de plus en plus.

NOTE

De tous lea pays du monde civilisé, Tltalie est celui qui possède le plus de médecins, d'avocats, d'ingénieurs civils. Tandis que les conditions économiques de la nation ne sont pas avantageuses, les écoles secondaires et supérieures se peuplent de plus en plus d un très grand nombre de jeunes gens qui gaspillent des énergies précieases. Les éeole» iudustrielles et commerciales -^ un petit nombre d'entre elles répondant seules à leur but et pas toujours — sont fort peu suivies ; au contraire, le nombre des lauréats s accroît excessivement : c'est presque one foule tumultueuse. Je n'ai qu'à rapporter ici ce que j'ai écrit ailleurs à ce sujet, en reproduisant seulement des cbiffres plus récents. (Nitti, Vllalia alV alba del secolo XX, Turin, 1901.)

Profession veut dire, statistiquement parlant, la pari que prend une personne à une branche d'acUuité en vue d'un profil^ ou par suite d'une obligation imposée par les institutions politiques.

Nous n'avons pas de données récentes et nous devons nous contenter de peu. Mais d'après celles que nous possédons, L'Italie paraît être un des pays dans lesquels le parasitisme règne davantage. Et pourtant, on devrait bien s'e£rorcer d'y éviter tout gaspillage. Dans peu de pays d'Europe, en baut ou en bas, il y a un aussi grand nombve de personnes qui ne travaillent pas : en bas, par manque d'occupations ou incapacité ; en haat, par oisiveté on par la faute d'une tradition fâcheuse. Tous nous sommes d'accord pour dénoncer le mal de l'État,

mais nous attendous que tout nous vienne sans rien faire. L'État, pour ainsi dire, excite le mal. Aucun grand pays au monde, étant donné le nombre de ses habitants, n'a autant d'universités et d'écoles supérieures que ritalie. On y trouve de nombreuses universités qui n'ont aucune raison d'être. A peu près 80 mille jeunes gens reçoivent l'instraction publique dans les gymnasea et les lycées ; un peu moins de 40 mille, dans les écoles et les instituts techniques; 25 mille, dans les écoles normales, et, en outre, 26 mille, dans le? nniversités et les écoles supérieures. En peu d'années, le nombre des élèves des écoles normales a triplé (18S2-97); celui des étudiants dans les écoles classiques a doublé (1880-90); le nombre des élèves des écoles techniques s'est accru de la moitié, et d'un quart celui des instituts (1881-96). Quant au nombre des étudiants dans les Universités^ il est devenu triple (1875-76 à 97-98). 11 existe, en Italie, une école moyenne qui crée beaucoup de gens de valeur, mais encore plus de déclassés et de factieux. Au lieu de recruter un petit nombre de personnes, qui se destinent ou à une culture supérieure ou à l'exercice de professions qui exigent de grandes aptitudes^ les universités accueillent une foule de gens qui y cherchent un moyen d'existence. En peu d'années, de 1881-1882 à 1901-02, les élèves des faculté:? de droit ont passé de 4.538 à 7.321, sans compter le nombre des notaires et procureurs, 905 dans cette dernière année; ceux dcB facultés de philosophie et de lettres ont monté de 341 à 1.649; ceux de médecine de 6.047 à 6.781 ; ceux de sciences naturelles de 226 à 438, etc, etc. De plus, de 1893-94 à 1901-02, les étudiants de pharmacie ont passé de 1.707 à 3.290; les élèves ingénieurs, de 1.346 à 1.233 (la seule diminution notable); ceux de médecine vétérinaire, de 328 à 507, etc. Il s'en suit qu'il y a à peu près, chaque année, 1.300 lauréats (élèves ayant passé leurs examens) dans les facultés de droit. En tenant compte de^ la mortalité des fonctionnaires, employés, avocats (en si grand nombre déjà 1) on ne peut verser dans les emplois que 234 de ces nouveaux sortis et 260 dans la profe.-siou d'avocat, en chiffres ronds 500 personnes. Un peu plus de 1.000 candidats reçus quittent chaque année les facultés de médecine. Calculez que, parmi les médecins existants, il n'en meure qu'environ 500 par an. La production est donc du double des besoins et nous avons 66 médecins pour 100.000 habitants. C'est un chiffre qui n'est atteint presque dans aucun pays. Les candidats architectes et ingénieurs sortis sont aujourd'hui au nombre d a peu près 400 chaque année. Or, les postes d'ingénieurs que la mort laisse vacants, ingénieurs travaillaut chez eux ou dans les bureaux, n'atteignent pas 300. Il y a un peu moins de 200 élèves par an, qui sortent de la philosophie ou des lettres pour un peu moins de 100» postes vacants. Il arrive ainsi que des individus qui ont fait des études supérieures se contentent des plus misérables emplois et souvent de rétributions que les plus humbles ouvriers n'accepteraient pas. Pas de croisade plus utile que celle qui s'emploiera à montrer aux jeunes gens le péril de la pléthore universitaire, qui constitue une véritable menace permanente.

V. Un impôt général sur tous les 7'evenus mobiliers et du travail : l'impôt sur la richesse mobilière en Italie.

149. Les impôts qui frappent la richesse mobilière sont très variés. Sans tenir compte des droits d'enregislrement et de timbre, la France, par exemple, a, en outre de la cote personnelle mobilièrcy en partie tout au moins, proportionnelle au revenu, l'impôt des patentes et un impôt spécial sur le revenu des valeurs mobilières. La Belgique, outre la cote personnelle, a l'impôt des patentes; la Russie, outre les impôts personnels, a un impôt sur les patentes de commerce et un sur les revenus des capitaux, etc. L'Italie a, depuis longtemps, un impôt sur les revenus de la richesse mobilière, d'un caractère réel prédominant et qui frappe tous les revenus fonciers.

Presque tous les auteurs financiers parlent de Timpôl sur la richesse mobilière, en Italie, comme d*un impôt général sur le revenu et le comparent souvent à Vincome-tax. Rien de moins vrai. Tandis que Vincometax anglais rassemble tous ou presque tous les impôts directs en un seul, tandis que VFinkommensteuer, en Prusse, est un impôt personnel de superposition aux impôts directs réels qu'il complète, l'impôt italien sur la richesse mobilière se borne à frapper les revenus commerciaux, industriels et professionnels.

L'impôt sur la richesse mobilière fut introduit en Italie le 14 juillet 1864 comme impôt. de répartition; mais il fut modifié à plusieurs reprises et le texte aujourd'hui en vigueur remonte, dans ses lignes générales, à la loi du 24 août 1817 (1). La loi considère comme revenus de la

1. Au sujet de l'impôt sur la richesse mobilière dans les auciens États Italiens, voyez surtout : Pescatorb, Logica délie imposte, pp. 50 etsuiv, ; — A. Merbohiïii, Le imposte nella Venezia e nella Lombardid, Turin, 1863; — G. ALSàSio, Saggio sut sistema tributario^ vol. I, etc., etc. Le royaume de Naples n'avait presque pas d'impôts mobiliers ; au contraire, ils étaient très lourds dans le royaume de Sardaigne et lourds seulement en Lombardie. — Sur l'histoire des mêmes i mpôts en Italie, voyez Imposta sut redditi délia ricchezza mobile^ pro-

NlTTI. 3 1

482 IMPÔTS SUR LA RICHESSE MOBILIÈRfi

richesse mobilière de l'État existant actuellement (art. 3) : 1° les revenus inscrits aux bureaux des hypothèques du royaume, ou résultant d'un acte public nominatif fait dans le royaume ; 2« les salaires, pensions, annuités, intérêts et divideii4es payés en n'importe quel lieu et par n'importe quelle personne pour le compte de l'État, des provinces, des communes, des établissements publics et des compagnies commerciales, industrielles et d'assurances qui ont leur siège dans le royaume; 3° les revenus d'un bénéfice ecclésiastique payés comme ci-dessus par une des caisses indiquées pFécédemment ; 4° les revenus provenant d'industries, branches de commerce, emplois et professions pratiqués dans le royaume ; 5* les revenus, même accidentels et provenant d'offres spontanées, faites à l'occasion d'une charge ou ministère quelconque ; 6° et,en général, toute espècede revenu non foncier qui se produit dans l'État, ou qui soit dû par des personnes domiciliées ou résidant dans TÉtat. D après le texte actuel, sont donc frappés de l'impôt (art. 8) les revenus certains aussi bien que prc^^Mwes, variables et éventuels dérivant de l'exercice de quelque profession que ce soit, industrie, occupation manufacturière ou mercantile,, matérielle ou intellectuelle.

Les revenus qui ne font pas partie du domaine public et du domaine privé, sont assujettis à. l'impôt, même s'ils sont perçus sur les fruits et proportionnés d'une manière quelconque aux produits du fonds. Les revenus fonciers sont également imposables, s'il n'est pas prouvé que le propriétaire ou l'usufruitier du fonds d'où ils proviennent a déjà payé l'impôt pour la raison sus-dite. Les bénéfices agricoles

jet de loi présenté le 13 novembre 1862; les très nombreuses et très importantes publications de la direction générale des impôts directs : Madon et Clbubxtini, Tratialo delVimposta sut redditi di ricchezza mobile^ Venise, 1883 ; — Carnblli, VAliquola delVimposta sut reddilx di ricchezza mobile^ Rome, 1891; — 0. Qvakt k, Legge sulVimpostadi ricchezza mobile^ Turin, 1889; — Clrvsntini, Legge suWimposta di ric^ chezza mobile^ Turin, 1886; et pour servir de commentaires k la loi,, les travaux de Frôla, Giovanblli, Borelli, etc.

ne sont atteints qu'aatant qu'ils sont perçus par toute autre personne que par le propriétaire des fonds d'où ils proviennent. La loi fait une différence entre les diverses catégories de revenus et distingue entre ceux provenant de l'intérêt, du proBt et du travail. Les revenus imposables se divisent d'après le décret du 3 novembre 1894, en 5 catégories : A') les intérêts et primes des rentes sur TÉlat et des dettes des provinces, des communes, les obligations des sociétés garanties ou subventionnées par l'État et les primes de loterie de tout genre; A") les revenus qui dépendent de remploi du capital non prévu dans la précédente catégorie, cesl-à-dire les revenus perpétuels et ceux qui dérivent des créances hypothécaires ou chirographaires ou d'obligations oiî lettres de change; les primes des émissions faites par des particuliers et toute espèce de créance de capitaux ; enfin les revenus prévus par les articles 4 et 5 de la loi de 1877 ; B) les revenus temporaires à la production desquels concourent simultanément le travail et le capital, c'est-à-dire ceux qui résultent de l'exercice d'un commerce ou d'une industrie, y compris les bénéfices agricoles imposables et ceux aussi des industries agricoles, comme l'élevage du bétail, dans lesquels les revenus ne sont pas fournis seulement par le fonds ; C) les revenus temporaires produits par le seul travail^ par exemple, par l'exercice d'un art, d'un métier ou d'une profession, ou ceux que leurs possesseurs ne tirent pas immédiatement du travail ni de capital (pensions, rentes viagères, etc.); D) lès revenus provenant de salaires ou pensions, soit en espèces, soit en nature, payé par l'Etat, par les provinces et par les communes. Enfin, il en existe une 6« catégorie spéciale, distincte des autres : ce sont les revenus des métayers et, en général, de tous ceux qui cultivent la terre comme colons partiaires.

Les impôts sur la richesse mobilière (comme Test celle de l'Italie, qui consiste plutôt dans un impôt sur les revenus de nature non foncière), doivent nécessairement frapper, d'après des taux très différents, les revenus provenant de

484 IMPÔTS SUR LK RlCDfiSSB MOBILIÈRE

Tactivité personnelle, ceux qui dérivent d'industries et ceux enfin qui dérivent de Tintérêl du capital. Les contribuables de cette dernière catégorie sont^ en effet, nous l'avons vu, dans une situation très différente de celle des autres. Dans Tirnpôt sur la richesse mobilière en Italie^ on fait pour calculer le revenu imposable, les déductions suivantes sur les receltes brutes : 1" les charges passives, hypothécaires ou non, pourvu que leur existence soit dûment justifiée, que le créancier réside dans le royaume et qu'il établisse régulièrement son identité et son domicile ; si ces conditions ne sont pas remplies, l'impôt se prélève directement sur le débiteur, en sauvegardant son droit de se faire rembourser par son créancier; 2» les dépenses inhérentes à la fabrication et à l'exercice des industries, comme les matières premières, salaires, traitements, lavages de magasins, de locaux, etc. Après s'être ainsi assuré du revenu net, on détermine le revenu imposable de la manière suivante: pour les revenus de la catégorie A, sur leur valeur intégrale, s'il s'agit d'emprunts d'État ou de localités, ou garantis par l'État ; sur les 30/40 dans les autres cas ; pour les revenus de la catégorie B, à raison des 20/40; pour ceux de la catégorie C, des 18/40; pour ceux de la catégorie D, des 15/40.

L'impôt sur la richesse mobilière, en Italie, est exigible sur rôles nominatifs, ou sur retenues. Règle générale : sont inscrits sur les rôles de Timpôt tous ceux qui touchent des revenus professionnels, des revenus de capitaux et des revenus industriels ou mixtes; c'est-à-dire des revenus provenant de l'activité individuelle et du travail, de l'intérêt et du profit industriel. La méthode de retenue directe est appliquée par l'État aux paiements de salaires, traitements, renies et intérêts de la dette publique, indemnités, etc. La retenue indirecte s'exerce sur les administrations locales, les sociétés induslrielles et commerciales figurant sur les rôles, pour l'impôt que devraient payer leurs salariés et employés, A leur tour, elles ne sont que des contribuables nom:-

naux, puisque, dans leurs paiements à leur pei retiennent l'impôt qu'elles ont payé pour lui.

La confection des listes de contribuables i faite, une première fois, par une commission Les années suivantes, elle est confiée aux soins des contributions, et revue, année par année, p [Giunta) municipale. L*agentdes perceptions invil i contribuables à déclarer leurs revenus bruts, ave< ; plions et déductions admises par la loi. Pour les dustriels et professionnels, incertains ou varia permet la déclaration par séries. Les contes • peuvent surgir sont soumises à des commission i tralivos spéciales de différents degrés, commissio ment, commission provinciale et aussi commissk celle-ci nommée par le Ministre des finances.

Les exemptions de l'impôt sur la richesse mol ou de nature politique (agents diplomatiques I laires des puissances qui accordent Texemptioi aux représentants des États étrangers; liste civi verain, et apanages des membres de la famille r simplement d'un caractère apparent (revenus qi portent déjà l'impôt sur la richesse mobilière i payées â titre de remboursement de capitaux; d i ques cas seulement, se produisent de véritables e \ (militaires en activité dans l'armée de terre et qui n'ont pas le grade d'oQcier, revenus des socié ! cours mutuels, revenus inférieurs). Les exemptic i lieu que pour de très petits revenus, en général, < : tent là où l'impôt serait proprement impossible nimum d'exemption, fixé par la loi de 1877 à hc ; pour les revenus de la catégorie B et à 640 pour c catégorie C, est peut-être le plus bas qui existe ; grands États.

Vincome^tax anglais frappe seulement les conti qui touchent un revenu supérieur à 3.750 francs; W mensteuer prussien part d'un minimum de 1.125

486 IMPÔTS SIJH LA BICHBSSE NOBIUÈRE

Tautricfaien de 1.500, et les cotes sont bien inférieures aux cotes italiennes. Mais ce fait dépend surtout de ce que la masse du revenu est distribuée de telle façon que l'élévation du minimum rendrait l'impôt peu productif..

Le pouvoir d'investigation des agents fiscaux et des commissions dlmpôts est très large ; néanmoins, le taux élevé de rimpôt rend les évasions très fréquentes et les fraudes nombreuses.

L'impôt sur la ricbesse mobilière, en Italie, étant donné que ce pays n'est pas riche, a une productivité énorme. Peu d'impôts, en 30 ans, ont augmenté aussi rapidement que oeiui-là. Et, bien que par les défauts de la loi actuelle, beaucoup échappent à l'impôt, qui devraient le payer ; bien qu'il n'y ait pas mal de contestations, on doit, au total, estimer que cet impôt est assez lourd. Dans f.on ensemble, on peut dire qu'il rend aujourd'hui 10 fois plus qu'en 1864 et presque le double de son montant en 1871 (i). Malgré tout, cet accroissement est loin de correspondre à un égal accroissement de la richesse, mais bien plutôt à une plus grande expérience et à un moins grand nombre d'évasions. Pour éviter une trop grande rigueur future, pas mal de gens ^ont portés à suivre la route tracée par la Prusse, qui a transformé son impôt industriel en impôt de répartition.

L'impôt sur la richesse mobilière a eo<;ore le tort de frapper la terre par une autre voie, en grevant les revenus, le capital mobile ou circulant qu'on a placé sur elle, alors qu'il serait utile que celui-ci rentrât dans l'impôt foncier. Le plus grand tort de cet impôt est de ne pas frapper le re* venu en exemptant toujours le prix de revient, mais, de grever souvent le produit brut. C'a été un grand dom-

i. Tandis que l'impôt foncier et cehii 8ur les terrains bfttis n'ont donné ensemble à TÉlat que 195 millions de francs, l'impôt sur la richesse mobilière a fourni à lui seul 259 millions; tandis qu'en 1812, les deux premiers rendaient ensemble 26 millions de plus, en 1899-19Q0 ils en rendaient 64 de moins.

IKPÔrS SUR LA RlOHiSSE HOBUiV^E

mage pour l'Italie de ne pas avoir un imp» séparé des autres. On aurait pu alors établir réelle équitable et instituer un plus gros impâ destiné à corriger les déficits et les erreurs des On ne peut nier cependant que la législation i ce point présente un réel progrès sur la législat modernes concernant les impôts. En tout cas, c encore susceptible de modifications qui le rendfigurer dans un régime financier véritablement

Dans cet impôt italien, il y a, avec la difîérei revenus et le minimum d'exemption, une très 1 cation de progression ; toutefois, les taux soi qu'ils rendent, de toute nécessité, le nombre déclarations considérable. On peut dire que des contribuables sont bien loin de payer en pr leur revenu vrai.

L'impôt frappe les titres de rente publique 2 20 0/0, et la taxe en est généralement plus éle^ le double de ce qu'elle est pour les impôts à r gressif des États. allemands (1).