Voici ce que rend L'impôt sur la richesse mobiUëre ei

Années Recouvrement par rôle». — Recouvrement par retenues

(en minions de lire) 1869 82,2 43,7

1902-1903 (prévisions)

Les impôts généraux sur le revenu.

ISO. Quelques pays n'ont pas d'impôts directs réels sur les modes particuliers de revenu, ou bien n'en ont que peu et d'insigaiQants; mais ils ont un seul grand impôt direct sur le revenu, de caractère réel prédominant et qui frappe toutes les formes de revenu. C'est ainsi que l'Angleterre a Vincome-lax.

Dans d'autres pays, au contraire, on trouve des impôts directs réels pour chaque forme de revenu; ils possèdent un grand impôt sur le patrimoine, ou un grand impôt sur le revenu, ou l'un et l'autre ensemble, dont la principale fonction est de corriger les insuffisances des impôts directs réels.

Par conséquent, ou bien timpôt général sur le revenu se superpose aux autres impôts^ en cherchant à remédier aux insuffisances ou aux erreurs de chacun d*eux; ou bien il réunit tous les irnpôts directs ou une grande partie d^entre eux.

Beaucoup conçoivent Vimpôt général sur le revenu comme le futur impôt unique, celui destiné à prendre la place de de tous les autres. Nous doutons fort que cette espérance se réalise. Nous savons, en effet, combien les gros impôts directs sont peu productifs, et nous n'ignorons pas combien peu Tmcom/î-^aa: rapporte à l'Angleterre même.

L'impôt général sur le revenu s'entend donc soit comme une transformation partielle de tous les impôts directs réels on un système coordonné, soit comme complément de tous les impôts et comme correction des systèmes d'imposition (comme en Prusse). Chaque jour s'accentue davantage pour ces impôts la tendance à tenir compte des conditions personnelles du contribuable et, par suite, non seulement à

adopter le principe de la diversification des revenus, mais à tenir compte aussi de la situation particulière des contribuables (dettes, situation de la famille, etc.). Toutefois, tandis que les impôts réels sont d'une perception plus assurée^ — qu'ils soient assis sur le cadastre, sur les estimations officielles et les autres moyens plus ou moins sûrs d'évaluation, — les impôts généraux sur le revenu, surtout quand ils prennent un caractère personnel, sont nécessairement inquisitoriaux. C'est la principale raison pour laquelle certains pays leurs opposent une vive résistance, tout en reconnaissant leurs avantages. Complémentaire également dans les pays où il existe, est Tirnpôt général sur le i^a,inmoine {Vei'môgensteuer y disent les Allemands), lequel atteint tous les biens fonciers du contribuable et exempte, en conséquence, les revenus immobiliers des citoyens. Nous allons voir maintenant quelle forme prennent ces impôts dans les législations modernes (1).