II. Lincome-tax anglais

151. Le plus bel exemple d^impôt général sur le revenu se rencontre dans Vincome-tax anglais qui, établi en 1789, par W. Pitt, a servi de modèle, depuis, pour les autres législations. Modifié successivement et surtout par les efforts de Gladstone, on peut dire que Vincome tax est resté le type des impôts de celte nature. Institué provisoirement,

1. A propos de l'impôt général sur le revenu et des questions y relatives cf. VocKB, op. cil., 390 et sniv. ; — Esquiron de Paribu, Histoire des impôts, sur la proprié lé et sur lerevettu, Paris, 1836; — A. Wagner, Teoria spéciale délie imposta daus le traité de Schoenbeo; — Sbugman, The Income Tax in Ihe American Colonies and Slates dans le Political Science Quarterly de juin 1895; — Chailley, Uimpôt sur le revenu, Paris, 1884 ; — HtccA-SALERNO, Délia imposta sul reddito^ dans VAnnuario de FsHnAnis, etc. Sur les réformes les plus récentes, cf. Ricca-Sa- LBRNO, Vimposta progressiva e le ri forme Iributarie di alcuni stali europeiy dans le B. I. S., 1894, vol. VU, et les articles publiés par le môme auteur dans la Nuova Antologia, de 1891 et de 1894, où se trouve sur ce sujet une abondante bibliographie.

Vincome tax n'était rien autre chose, en 17^8, qu'une augmentation des impôts déjà existants {Mêcssed taxes); mais, <iès Tannée suivante, il perdait ce caractère et devenait un impôt qui, en remplaçant les autres impôts directs, frappait de 10 0/0 le revenu déclaré des intéressés et était contrôlé par un jury. Il exemptait seulement les petits revenus. Mais le nouvel impôt avait rencontré une grande aversion ; les fraudes étaient nombreuses et considérables, un peu justifiées aussi par ce fait qu'il frappait, sans distinction d'origine, l'ensemble du revenu à un taux très élevé. Anssi, après ia paix d'Amiens, Vincome-tax fui aboli. Remis en usage, «tu bO'Ut de peu temps, il fui réformé complètement par la loi de 1803; ce fut cette loi qui introduisit les fameuses cédules A, B, C, D, E, qui servirent, comm-e nous allons le voir, à la classifîcatioii des revenus.

L'income' lax, depuis 1803, se compose doac, en réalité, de cinq impôts superposés, avec l'égalité de taux comme trait d'union. Les revenus sont groupés sous cinq chefs ou cédules : la cédule A s'applique aux maisons et aux terres; la cédule B comprend les baux et loyers ; la cédule C les dividendes, intérêts etrentes; la cédule D les revenus industriels, commerciaux et professionnels; la cédule E enfin renferme les traitements et pensions. En principe, l'impôt se perçoit d'après les déclarations : il en est ainsi pour les cédules A, B, C, D; quant à cette dernière, pour ne pas nuire aux industriels par la publicité donnée à leurs bénéfices, la déclaration peut être envoyée sous pli cacheté aux commissaires de Vincotne-tax. Aucune déclaration n'est nécessaire en ce qui concerne la cédule C; la taxation en est faite d'office. H en est de morne pour les traitements des fonctionnaires compris dans la cédule E. Les déclarations sont contrôlées ou sur les impôts locaux qui pèsent sur la propriété foncière (cédule B), ou enfin, sur les profits du commerce, à l'aide d'une comparaison entre la déclaration du négociant et les taxes provisoires proposées par les agents locaux. En 1803, la taxe de 10 0/0 fut réduite à 5, en exo-

nérani les revenus de 1.500 francs et frappant faiblement les revenus entre 1.500 et 3.750 francs. Supprimée encore une fois par suite de la profonde répulsion qu'elle rencontrait, elle fut rétablie en 1842 par Peel et, depuis, ne fut plus jamais supprimée, bien que Peel, en la rétablissant, eût déclaré qu'il ne voulait pas la voir durer plus de 3 ans. Mais Peel qui, à ce moment, avait aboli les taxes sur les grains (corn-laws) et renouvelé le régime postal, et qui était devenu l'homme le plus en vue du Parlement, put demander que l'impôt fût maintenu encore 3 ans, en promettant toujours de le supprimer. Ce fut en 1853 que Gladstone obtint qu'il fût prorogé de 7 ans et alors le maintien de cet impôt fut assuré.

En dehors de Vincome-laXy il existe en Angleterre deux impôts directs, auxquels il se superpose : l'impôt foncier perpétuel [land-tax perpétuai) basé directement sur les revenus de la terre, et l'impôt sur les maisons habitées, sur les magasins, les hôtels, auberges, etc. {mhabited house^ duty) ; mais ces deux taxes sont si minimes qu'elles rendent à peine 2 millions et demi de livres sterling; leur importance est presque nulle.

On admet de nombreuses exemptions : les revenus de la cédule A sont exonérés de Pincome-tax (non du iand-lax) en cas de vacances. On déduit du revenu non seulement le montant de tous les ifnpôts et taxes payés, mais les primes d'assurance sur la vie et sur la constitution de rentes viagères. Cette dernière condition est commune à tous les contribuables, et c'est la seule exemption pour les revenus de la cédule C. Les revenus de la cédule B (loyers) sont exemptés d'un huitième; les revenus de la cédule D (industriels et commerciaux) sont exemptés pour les frais de réparation des locaux destinés au commerce, à l'industrie et aux professions libérales ; pour les frais d'entretien des machines et autres, nécessaires à toute industrie ou profession ; pour les créances mauvaises ou douteuses, le montant des pertes, les frais de location des locaux destinés à

Texercice du commerce ou de rindustrieetdes professions ; pour la dépréciation des machines instruments et outils, etc. Les revenus de la cédule E sont exonérés pour tout le montant des frais inhérents à la fonction.

Les exemptions s'appliquent aux biens de la Couronne et les propriétés publiques, les agenls diplomatiques, les capitaux, dividendes et intérêts des institutions de charité publiques et privées, des caisses d'épargne régulièrement constituées, des sociétés de secours mutuels, des syndicats professionnels ou 7 rade- Unions; dans ce dernier cas, toutefois, seulement jusqu'à 200 livres sterling de capital et 30 livres sterling de revenu annuel, pour chaque sociétaire. Sont enfîn exemptés (à la difTérence de la loi italienne) les capitaux et dividendes destinés à l'entretien, à la construction et à la réparation des églises, chapelles et autres édifices consacrés au culte.

Le taux de Vincome-iax est généralement bas : de 1842-43 à 1893-94, un demi-siècle, il a été 8 ans seulement supérieur à 7 pence par livre sterling, ce qui fait 3 0/0; et seulement 3 ans, par suite de la guerre, de 1854-55 à 18i:6-57, il a été de 14 et de 16 pence. Néanmoins, en temps de guerre, l'impôt a atteint exceptionnellement 80/01 C'est un chiffre d'autant plus remarquable que sont aujourd'hui exemptés de l'impôt, souvenons-nous-en, les revenus jusqu'à 160 livres sterling et que jusqu'il 700 livres, il leur est accordé une exemption partielle. Au contraire, en temps de paix et dans des conditions normales, l'impôt italien sur la richesse mobilière comporte des tarifs qui vont, en général, de 13 à 20 0/0. Mais la richesse de l'Angleterre est si grande et le revenu des citoyens si élevé qu'il suffit d'une légère augmentation pour procurer de fortes receltes. Pour la première fois, depuis qu'il existe, Vincome-iax a rendu 34 mill. 8 1. st. en 1001-02 et cependant l'impôt n'a monté qu'à 1 schelling 2 pence par livre sterling de revenu. « Je suis reconnaissant, disait le 14 avril 1902, Sir Michael Hicks Beach, chancelier de TÉchiquier, dans son rapport sur les

finances à la Chambre des Communes, je suis recoi naissant aux contribuables assujettis à Vincometax, de l'empressement avec lequel ils ont répondu aux besoins du pays ». Mais l'empressement n*est pas inexplicable si Ton songe que le tarif de l'impôt reste, même dans la période difficile d'une triste guerre, très inférieur à celui de Timpôt, en temps de paix, dans nombre de pays du continent.

Vincome-tax se recouvre en partie moyennant de rôles nominatifs (cédules A, B et D), en partie à Taide de retenues (cédules C et E). Il est voté tous les ans par le Parlement, mais en réalité l'évaluation du revenu se fait tous les trois ans. A la base des évaluations du revenu sont les déclarations des contribuables, mais les agents du fisc peuvent modifier les déclarations, et les commissions locales et générales les révisent. Toutefois, le système de recouvrement est assez compliqué; la procédure n'est pas facile pour les réclamations; enfin, la perceplion est dispendieuse. Les frais sont relativement beaucoup moindres en Italie pour des impôts bien plus lourds.

Vincome-lax anglais a été le premier et le plus fort impôt sur le revenu adopté en Europe; c'est pourquoi il a réalisé un grand progrès dans la législation financière moderne. Mais il a conservé trop rigidement sa forme primitive, malgré les modifications survenues et il n'ofTrepas peu d'inconvénients. Son grand défaut, c'est qu'il ne différencie pas assez les revenus; il frappe de la même façon les revenus temporaires et les revenus permanents, les stables et les instables, les assurés et les précaires. Ainsi, les revenus des capitalistes jouissent d'une situation plus avantageuse que ceux des travailleurs. Il est vrai que ceux-ci ont une exemption dont le taux est élevé. La législation italienne sur la richesse mobilière présente, à ce point de vue, un progrès réel sur celle des Anglais.

D'autre part, le système de la déclaration offre pas mal d'inconvénients; les commerçants et les industriels oublient trop souvent la vérité. Il s'ensuit que Vincome-lax

494 IMPOTS GÊnÉRAUX SUR LE REVBNU

est inquisitorial, sans réussir néanmoins à éviter les évagions et les fraudes.

Le droit accordé aux contrôleurs d'augmenter le ehiiire des revenus déclarés sans en avertir les contribuables intéressés n*est pas sans de grands inconvénients; il serait nuisible^ si l'impôt n'était généralement minime. Très grand est le' nombre des contribuables, surtout commerçants et industriels, qui ont des revenus bien plus grands que ceux qu'ils ont déclarés. De nombreux documents ofOciels anglais^ il résulte qu'environ les deux cinquièmes des contribuables ne révèlent pas leur véritable revenu; les grandes sociétés de banque ne sont ni plus innocentes, ni plus scrupuleuses.

Vincome-tax ne repose pas sur la progressivité, mais comme il admet un minimum d'exemption très élevé, notamment en exemptant de Timpôt les revenus jusqu'à 10.000 francs et même ceux entre 10.000 et 12.500 francs, il agit à un certain point de vue, du moins dans une mesure limitée, comme un impôt progressif (1).

L'idée manifestée tant de fois que l'impôt général sur le revenu peut servir de base aux budgets de Tavenir, ne peut certainement pas s'autoriser de l'étude de Vincome-tax anglais. L'examen du budget anglais nous démontre que cet impôt a eu jusqu'ici dans les pays les plus riches une importance secondaire, relativement aux grands impôts directs. Même dans les années où il a monté le plus haut, il n'a donné que le cinquième des recettes totales, par exemple en 1901. L'inco7ne-tax, dans certaines années, en est venu à ne rapporter que 6 0/0 de toutes les recettes de rÉtat.

1. Âiosi, par exemple, uu iudiviilu qui possède 700 livres sterliag de revenu (17.500 fr.) paie 3 0/0, eu admettant que le taux de Tiuipôt soit réellement celui-là; mai?, s'il a un revenu de 300 Jivres sterling (7.500 Tr), il a droit à une exemption de i60 livres sterling. Il s'agit donc, dans ce cas, d'an impôt de I, 57 0/0. Et s'il a 200 livres sterling (5.000 fr. de revenu), il a une exemption de IGO livres sterling et paie seulement 0,GG 0/J d'impôts.

Toutefois cet impôt étant très modeste — 2, 3, 4 0/0 daas les années ordinaires, — et frappant faibl-ement tous les revenus, possède un grand avantage. On peut, dans les années difficiles, l'augmenter à l'improviste, on peut même le doubler si c'est nécessaire. Ainsi, tandis qu'il n'a donné en temps de paix, en 1897-98, que 17,2 millions sterling, il a fortement augmenté durant la guerre et a rapporté 34,8 millions. En un mot, il a rendu le double. Il s'agit, disait Gladstone, d'une machine d'une puissance gigantesque pour réaliser les grands desseins nationaux. Je reconnais, a dit dans un récent rapport Sir Michaël HicksBeach, que les impôts de succession sont une planche de salut pour le Chancelier de l'Échiquier ; mais le vaisseau qui, pendant la tempête, 'porte le Chancelier de l'Echiquier et le pays> n'est point l'impôt de succession^ c'est Vincome-tax. Dans les Étals-Unis où le Gouvernement fédéral avait introduit un income-iax modelé sur le type de l'anglais, la Cour suprême l'a déclaré inconstitutionnel ; mais il existe dans chacun des États des impôts sur la Personal properly^ bien que les finances américaines reposent essentiellement sur les recettes indirectes (1).