III. — V Elnkommensteuer du royaume de Prusse

lo2. L'Einkommensteuer de la Prusse répond sans doute beaucoup mieux au caractère d'un impôt général sur le revenu, surtout depuis les réformes les plus récentes. En effet, depuis 1891, le système d'impôts de la Prusse offre aux savants le type le plus moderne de la législation

\, The Timesj 15 avril 1901. SuvVincome lax anglais, v. Robinson, Laws relating io ilie Income Tao'j Londres, 1895; — Bowell, Income Vax Laws^ Loadres, 4^ édit., 1893, et Hislorij of taxation and taxes in England, Londres, 1888; — Cuarlks Sv^fiton^ Uand Bouk of income lax law and practicBy Londres, 1863; — Mii.ij-rr, L'impôt sur le revenu en Anglelerrey Pari», 1871: — Denis, UimpôL sur li revenu, Bruxelles, 1881 ; — CiiAiLLEY, L'impôt sur le revenu, Paris, 1894, etc.

financière. Parlant de celle idée que les impôls réels ne sont pas susceptibles de péréquation et que, par conséquent, ils valent mieux pour les impositions locales ; que, d*autre part, tandis que les dépenses de l'État sont, en général, à l'avantage des personnes, les dépenses locales sont à l'avantage des choses (des immeubles, des industries, etc.), dans Tassielle imposilionnelle adoptée par les lois de 1891 et 1895 TEmpire s'est réservé les gros impôts indirects; rÉtat prussien, l'impôt général sur le revenu {Einkom-mensteuer)^ l'impôt complémenlaire sur le patrimoine [Ergànzungssteuer) , l'impôt sur les métiers ambulants, l'impôt de succession, le timbre des acies et contrats, et quelques impôts et taxes de peu d'importance. Aux communes sont passés les grands impôts directs réels : l'impôt foncier, Timpôl sur les constructions, Timpôt industriel, les centimes additionnels sur ïEinkommensleuer et tous les impôts indirects moins importants, mais non la faculté d'exiger des droits et contributions pour les travaux et les services publics.

Sont assujettis, en Prusse, à V Einkommensteuer tous les revenus supérieurs à 900 mark : les revenus de capitaux mobiliers, de biens fonciers, ceux du commerce, de l'industrie, des mines, les bénéfices professionnels ou les emprunts lucratifs.

L'impôt tend à frapper le revenu global net. On doit donc soustraire du revenu brut les dépenses nécessaires pour l'acquisition, l'assurance et l'entretien du revenu, les intérêts des dettes et les impôts directs de l'État, les pertes annuelles pour détérioration des immeubles ou des machines, les primes d'assurances payables, en vertu de lois ou contrats, aux caisses- pensions ou aux caisses pour les veuves ou les orphelins. Au contraire, ne jouissent pas de l'exemption les frais d'amélioration ou d'augmentation du patrimoine, d'extension des affaires et d'entretien de la famille. Les revenus fixes sont calculés sur leur montant; les revenus variables sur la moyenne des trois années pré-

cédentês ou sur la moyenae de durée de leur existence, si celle-ci est inférieure à trois ans. Aux revenus du chef de la famille s'ajoutent ceux de tous les membres qui la composent, à moins qu'ils ne vivent séparément et qu'ils n'aient une existence indépendante et une industrie propre. Le revenu de la femme mariée est évalué à part, quand elle ne vit pas avec son mari. La loi lient compte des charges de famille dans la détermination de Timpôt, en déduisant du revenu imposable du chef de famille, quand ce revenu ne dépasse pas 3.000 mark, une somme de 50 mark pour chaque membre de la famille de moins de 14 ans, s'il n'est pas imposable personnellement. En outre, si la famille compte trois membres au moins (tant le peuple allemand est prolifique ! ) qui rentrent dans la catégorie précédente, la taxe de l'impôt est abaissée d'un degré. Enfin, il peut être accordé au contribuable, dont le revenu n'excède pas 9.500 mark, une diminution d'impôts de trois degrés au maximum, en raison de circonstances particulières, comme charges exceptionnelles de famille, maladie incurable ou dettes. Un côté caractéristique de Timpôt prussien, c'est qu'il frappe les personnes civiles ellesmêmes : sociétés anonymes ou en commandite, sociétés coopératives de consommation, etc. Selon le législateur prussien, il y a, dans ces personnes civiles, une personnalité distincte de celle des individus qui les composent. Si les actionnaires d'une société étaient isolés de façon à exercer séparément le même commerce que leur société, ils n'obtiendraient jamais les mêmes résultats. L'association devient donc une personne nouvelle, dont la force totale est bien supérieure aux forces individuelles de ceux qui les <;omposent.

L'impôt sur le revenu, en Prusse, est établi d'après un tarif progressif limité par un tarif proportionnel. Ainsi les revenus au-dessous de 900 mark, c'est-à-dire 1.125 fr., sont exonérés; ceux compris entre 900 et 10.500 sont répartis d'après leur montant en 26 classes ; les contri-

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buables de chacune paient la même somme. Voici quelle est la série intégrale des catégories et des revenus, ainsi que celle des contributions :

Revenus

Impôts

Revenus

Impôts

de 900 à 1.050 mark

6 mark de