Cr. Deutsche Economisl, 3 mai

il est de 100 mark; ensuite il s'accroît de 10 m^k par 20.000 ou fraction de 20.000. Exemption pour les personnes de moins de 6.000 mark de capital, celles de plus de 20.000 mark de capital avec un revenu inférieur à 900 mark; les femmes chargées d'enfants mineurs, les orphelins mineurs, s'ils ont un capital inférieur à 20.000 mark et un revenu au-dessous de 1.200. L'impôt exempte donc ceux que leurs conditions exonèrent déjà d'impôts sur le revenu et atteint toute là fortune mobilière et immobilièrcy après déduction des dettes. L'évaluation du patrimoine se fait en évaluant les titres mobiliers d'après leur cours, et les créances d'après leur valeur npminale ; les entreprises agricoles, commerciales, industrielles d'après leur inventaire. Bien que réparti par classes, l'impôt sur le patrimoine est presque proportionnel; il se rattache étroitement à l'impôt sur le revenu, et par une disposition spéciale de la loi, Tun ne peut être changé sans l'autre.

Il y a, dans la société moderne, grand nombre de cas dans lesquels, en renonçant à une partie de son revenu, on peut s'en procurer un beaucoup plus considérable pour l'avenir. Or, dans ces cas-là, l'impôt sur le patrimoine peut faire ce qui est impossible à l'impôt sur le revenu (1). En Prusse, VErgànzungssteuer exempte les personnes civiles, que l'on considère comme déjà suffisamment frappées par l'impôt sur le revenu.

IV. — De quelques autres impôts généraux sur le revenu ou sur le patrimoine,

154. Sous l'action des réformes accomplies en Prusse, d'autres réformes très importantes sont survenues dans les principaux États de l'Allemagne, surtout en Saxe; mais ce n'est pas le moment d'insister ici sur ce point. Il est impos-

1. Cf. Dkrb\nnb, La réforme des impôts directs en Prusse, Paris, 1899, pp. 45 et suiv.

50a IMPOTS GEWEPAUX SUR LE REVENU

sible, toutefois, de ne pas indiquer deux grandes réformes accomplies en Hollande et en Autriche-Hongrie.

La réforme hollandaise, due à Pierson, repose sur des critères différents de ceux de la réforme prussienne. On peut atteindre le revenu général des contribuables de deux manières : en prélevant un impôt général sur le revenu, quelle que soit sa source ; ou bien en frappant les revenus professionnels ou ceux du travail (revenus mobiliers), et en instituant, à côté d'eux un im pôt général sur le patrimoine (pour les revenus fonciers). Ces règles ont été suivies en Hollande pour les réformes accomplies entre 1892 et 1894. En outre de tous ses impôts fonciers, TÉtata donc un impôt personnel, un impôt sur les revenus professionnels, et à côté, un impôt sur le patrimoine qui frappe toutes les propriétés immobilières et mobilières, les titres de rente publique, les crédits hypothécaires et ceux de n'importe quelle nature, les navires, machines, véhicules ou chevaux, le bétail, les instruments agricoles et les denrées. Ne sont pas compris dans le patrimoine, les meubles, les vêlements, les objets d'art et instruments scientifiques, les joyaux qui ne sont pas dans le commerce, les polices d'assurances sur la vie, les rentes via^rères et pensions, les biens dont d'autres personnes ont l'usufruit, les rentes à terme non encore échues. Du montant du patrimoine doivent être déduites les dettes et une somme égale à vingt fois l'ensemble des rentes viagères ou perpétuelles, des obligations alimentaires ou de logement à la charge du contribuable. La fortune des industriels est déduite de leurs bilans. L'impôt est progressif : en sont exemptées les fortunes inférieures à 13.000 florins. Si la fortune est supérieure à 13.000 et inférieure à 14.000 florins, le contribuable paie 2 florins; de 14.000 à 15.000, 4 florins. Si la fortune est égale ou supérieure à 15.000 florins, sans excéder 200.000, il paie 1 florin 25 par fraction intégrale de 1.000 florins, déduction faite des 10.000 premiers florins. C'est donc un impôt progressif, ipeu rigoureux, et dont le recouvrement est rendu facile par un

très judicieux procédé. Pourtant, il a rencontré une très vive opposition dans les classes riches, et une résistance opiniâtre dans la population ; et comme son rendement est peu élevé (6 millions de florins en 1901), il a, surtout les premières années, troublé très vivement Topinion des classes riches. Quoi qu*il en soit, en faisant une distinction entre les revenus fondés et non fondés (ces derniers frappés par une loi spéciale du 2 octobre 1893), le législateur hollandais a frappé bien plus durement les premiers.

A son tour, TAutriche, par la loi du 23 octobre 1896, entrée en vi gueur le 1«' janvier 1898, a modiûé son système dMmpôts directs, en adoptant des impôts distincts pour chaque sorte de revenus, mais en les réglementant de telle manière qu'elle se rapproche d'un grand impôt général sur le revenu. Il existe en Suède, en Norvège, dans beaucoup de cantons suisses, des impôts sur le revenu, généraux ou quasi généraux, de nature particulière et dignes d'une ^tude spéciale, etc. (1).

1. A propos des impôts sur le revenu et sur le patrimoine et de la bibliographie qui s'y rapporte, cf. Bastablb, Finance] — Grbvbn, Fiscal reform in HoUandy dans 1'^. J., vol. III, p. 535; — Sbugman, Es^ says; — Schullbrn, La ri forma tributaria m i4t«/ria, dans la B. S., «vrii 1897 ; — Charton, op. cit.^ pp. 651 et suiv., et ô68 et suiv.