i I Entre ascendants

et descendants .1,60 2 2,40 2,80 2 ]

Entre conjoints . 4,50 5 5,40 5,80 6 1

Entre frères e t

sœurs 7,00 7,50 8,00 8,50 9 :

Entre oncles et neveux 8,50 9,25 10,00 11,00 1:

Entre grands-oncles et petits neveux 10,00 10,80 11,60 12,60 13,8

Entre parents jusqu'au 6' degré . 12,50 13,50 14,50 15,70 16,8 Parents au-delà du 5* degré ou étrangers 15,00 16,30 16,60 19,00 20,5(

Institutions de bienfaisance .... 5,00 5,00 5,00 5,00 5,0(

L'impôt atteint donc un maximum de 22 0/0 pour les b i faveur d'étrangers et de parents au delà du 6« degré et pou tages de plus de 1 million.

On soustrait le passif, les dettes qui grèvent la masse 1 i mêmes^ si elles résultent d'écrits sous seing privé, euregi i la mort. Les dettes doivent être certaines,' liquides et, pe date certaine, antérieures à l'ouverture de la succession. De; imposables sont exclues : les collections qui ne font pas l commerce, les bibliothèques, les collections artistiques et i tiques, etc. La déclaration d'une dette insérée dans le testai preuves correspondantes appuyées sur des documents, frappée de l'impôt et considérée comme une créance. Ains. Tavons dit, rarticle 9 de la nouvelle loi accorde des délais successions immobilières : normalement, Timpôt doit être : les six mois. En Italie, la valeur constatée des successions et prouve que les biens bâtis sont à la richesse foncière si

le rapport de i à 2,23. De Timpôt de Baccession, en Italie, se déduit pour une part notable, la richesse mobilière. De là un fait qui semble à peine croyable. La Ligurle, qui est une des plus opulentes régions de l'Italie, paie moins d'impôts de succession que la seule province de Naples. Les provinces pauvres, comme la Basilicate, paient plus que quelques provinces de Lombardie. La terre et les maisons, si stérile que soit la terre et si pauvres et dénuées de rapport que soient les maisons, ne peuvent aucunement se soustraire à l'impôt tandis qu'une grande partie de la richesse mobilière y échappe. Quand on songe qu*une masse considérable de la dette publique est au porteur, qu'un grand nombre des actions et obligations de sociétés commerciales ne sont point déclarées en testament, alors on comprendra que l'impôt sur les successions, en n'accordant aucune exemption de droit, l'accorde souvent de fait.

L'impôt de succession a donné à l'État 7 millions en 1862, 20 mill. 4 en 1871, 28 millions, 5 en i881« 37 millions, 3 en 1901-02, 37 millions en 1899-1900. Les prévisions, pour 1902-03, étaient dé 37 millions et demi.

160. Les taxes de frontière, qui atteignent les marchandises introduites du dehors et qui sont reportées au dehors, ou mieux, qui transitent à travers le territoire national, sont, surtout sous la forme de taxes d'importation, les impôts indirects qui méritent Tétude la plus approfondie (1). En effet, ces impôts ont une importance non seulement fiscale^ mais économique; car, quel que soit leur but^ ils exercent

1. C'est sur les recettes douanières que reposent certains budgets. Aux États-Unis, pendant 1901-02, elles représentaient 254 millions de dollars, pour une recette totale de 684 millions. En Allemagne, dans le budget de l'empire pour 1902-03, on les prévoyait à 472 millions de marks sur 2.417 miUions, c'est-à-dire qu'en dehors des recettes du domaine et des services publics, elles représentaient la plus grosse recette. En France, en 1903, elles étaient prévues à 410 millions de francs sur 3.526 millions, etc.

une très grande influence sur la production de la richesse.

Si, dans certains États, ils rapportent plus d'un milliard, par suite de l'abondance du trafic, on peut dire que le but fiscal n'est, à présent, ni le seul, ni le prépondérant, dans les régimes douaniers. Nous avons vu que les taxes de frontière peuvent venir : 1* de l'importation, 2® de l'exportation, 3(> du transit. Les taxes (Tiniportation sont maintenant, dans tous les États, les seules véritablement importantes. Elles frappent les marchandises étrangères, à leur introduction sur le territoire national. Elles prennent différentes formes : elles ont un caractère particulièrement fiscal (par exemple, dans les pays qui ne produisent point l'espèce de marchandises : taxes sur le pétrole), et par dessus tout économique (taxe sur les grains dans les paysoCi l'on veut protéger la production nationale contre la concurrence étrangère). Les taxes d'exportation frappent les marchandises nationales au moment de leur sortie du pays. A l'heure qu'il est, presque tous les États de l'Europe les ont abolies sinon en entier, du moins en très grande partie, sous prétexte que toute base rationnelle leur fait défaut et qu'elles constituent souvent, sinon toujours, un grand obstacle à l'exportation ; toutefois, dans certains cas, elles sont non seulement admissibles, mais opportunes.

Les taxes de transit^ qui avaient aussi, dans le passé, une grande importance, n'en ont pour ainsi dire plus aucune et ont été abolies presque partout. Ces taxes procuraient jadis de larges recettes. On croyait que l'Etat, en assurant le transit, avait droit à une indemnité. C'est ce qui se pratique encore dans bien des États d'Afrique, o£i toutes les marchandises qui passent par le territoire sont soumises à l'impôt Mais, après l'introduction des chemins de fer, les distancesétant notablement réduites et les échanges accrus, on ne pouvait plus concevoir la nécessité de taxes de transit. Aussi ces taxes, qui avaient encore, au commencement duxixe siècle, une importance remarquable, ont-elles disparu presque partout.

I, Les taxes dC exportation,

161. Daos Tordre historique, il faut reconnaître que les taxes d*exportation se sont présentées les premières presque partout; elles eurent, autrefois, une importance bien plus grande que les taxes sur l'importation. On croyait qu'il fallait faire payer à haut prix, aux étrangers, les produits nationaux. On craignait que la demande du dehors ne pût réduire notablement la production intérieure, si bien qu'elle ne suffirait plus à la consommation des habitants. Les vieilles théories sur les approvisionnements ne contribuaient pas peu à cette croyance, en sorte que, par des droits élevés, on voulait surtout rendre difficile la sortie des matières premières.

Aujourd'hui que la multiplication des moyens de transport, la rapidité des communications et le vertigineux accroissement des échanges ont occasionné des besoins différents et de nouvelles idées, presque tous les États ont ramené les taxes d'exportation à une importance minime, s'ils ne les ont pas entièrement abolies.

Les droits d'exportation doivent, en effet, agir nécessairement dans ce sens : gêner le développement de l'industrie nationale en augmentant artificiellement ses frais de production. Supposons, par exemple, que le vin soit produit, en Italie, dans de telles conditions que les producteurs puissent le vendre quinze lire l'hectolitre, et qu'une nation concurrente soit forcée de le vendre jusqu'à vingt. Cette dernière, étant donné le régime de la concurrence, se trouve dans un état de véritable et permanente infériorité. Mais si, à son tour, l'Italie met, sur l'exportation de son vin, une taxe douanière de six lire par hectolitre, le bénéfice, qui provenait du bon marché de son vin, est complètement annulé; bien plus, elle se trouve dans un état d'infériorité. Puisque, sur le marché international, ceux qui, toutes conditions égales, vendent au plus bas prix ont, en général, la prédominance, les droits de consommation

ne sont pas, comme on le croyait, payés par les consommations étrangers; ils le sont presque toujours par les producteurs nationaux. A l'heure qu'il est, il faut aller dans les contrées les moins civilisées de l'Asie, pour trouver des exemples de législation douanière où les droits d'exportation aient conservé de Timportance. Mais il se rencontre des pays dans lesquels, nous l'avons dit,1les droits d'exportation peuvent paraître plus opportuns.

11 semblait que les taxes d'exportation, réfutées par la théorie, dussent être destinées à disparaître. Elles ont, au contraire, reparu récemment dans la législation de beaucoup d'États. Il y a des cas où la taxe d'exportation sur une marchandise peut se justifier par des motifs d'utilité et de facilité pratiques. Qu'un pays jouisse d'un monopole relatif pour la production d'une marchandise (le guano du Pérou, le nitrate du Chili), il peut, dans certaines limites, mettre sur elle des droits d'exportation, pourvu qu'il ne les élève pas au point de forcer les importateurs étrangers d'échapper à la taxe, en tout ou en partie, soit en renonçant à la consommation de la marchandise, soit ou tout au moins, en la restreignant. Étant donné les progrès de Tindustrie moderne, les substitutions sont généralement beaucoup plus faciles qu'elles ne Tétaient auparavant. Aussi toute charge nouvelle peut-elle avoir pour effet de lancer les gens à la recherche de substitutions; alors, Texporlation de la marchandise soumise au droit de sortie finit par baisser rapidement.

Dans quelques pays nouveaux d'une très grande étendue, où nul cadastre n'est possible, parce qu'il y faudrait des milliards de dépenses, on a parfois l'habitude de frapper de taxes de sortie les marchandises qui y sont produites. C'est ainsi, en quelque sorte, que la taxe douanière se substitue à l'impôt foncier. Là ou la production se fait extensivement, où Ton travaille très peu pour la consommation intérieure (culture du café au Brésil, des blés dans l'Argentine, etc.] des droits modérés d'exportation semblent

pleinement justifiés et se perçoivent fort à propos, en ren>placement d'autres impôts qui seraient en somme, très pesants.

Les droits d'exportation ne conviennent donc, dans unecertaine mesure, que s'il s'agit de monopoles naturels relatifs ou, au moins, de monopoles virtuels, ou s'ils doivent remplacer des impôts fonciers d'application difficile. Mais il faut que la hausse artificielle des prix n'aille pas restreindre la demande. Si la taxe ne restreint pas la demande,, elle tombe véritablement sur les acheteurs étrangers ; mais si l'exportation diminue et que les producteurs nationaux soient contraints à diminuer le prix de leurs marchandises, c'est que le fardeau de la taxe est supporté proportionnellement par les exportateurs nationaux. Quelquefois, les droits d'exportation peuvent être introduits, comme un moyen de conclure un accord international, relativement au prix de certaines marchandises. Dans ce sens ils pourraient avoir, à l'avenir, une vaste influence, bien qu'il ne soit pas facile de le déterminer.

On a discuté longtemps sur la convenance qu'il y aurait,, pour l'Angleterre, à mettre des droits d'exportation sur la houille. Cette mesure paraissait doublement avantageuse : d'abord, l'Angleterre n'avait pas à redouter la concurrence des pays étrangers, qui n'étaient encore que de petits producteurs; et puis, on croyait que ce serait une sorte de prime accordée aux fabricants anglais. En 1858, en effet, la production de la houille dans le monde était, d'après Garnall, de 125 millions de tonnes, et l'Angleterre en donnait 65, plus de la moitié. En 1872, d'après le rapport de M. L. Gruner à l'exposition de Vienne, la production mondiale était de 250 millions de tonnes et l'Angleterre n'en donnait encore guère moins de la moitié, c'est-à-dire 125 millions. Mais ensuite, le rapport changea bientôt. Maintenant les États-Unis s'efforcent d'enlever à l'Angleterre le premier rang; en 1897, à une production totale de 630 millions de tonnes,M'Angleterre ne contribuait que pour

205, mollis d'un tiers. Actuellement, la produc I Unis est supérieure à celle de l'Angleterre l'Angleterre, bien qu'elle n'ait plus la situatic qu'elle avait primitivement, a adopté un drc tion sur le charbon. Pour quelles raisons? E de la Chambre des Communes du 18 avril 190 i Hicks Beach, chancelier de l'Échiquier, les d( une grande clarté. La taxe d'exportation ne pe I que par les importateurs étrangers qui ne pei nir ailleurs. Mais, quand môme l'exportatioi serait restreinte par la taxe, il n'y aurait pas d mitation ne peut provenir que de deux causes i trairait la même quantité de charbon et on meilleur marché aux consommateurs anglais production diminuerait et l'on conserverait le c la consommation future. Une diminution dans l' i ajoutait-il, ne serait même pas un mal sans co Dans son exposé du 15 avril 1902, ce même c l'Échiquier a particulièrement insisté sur les bc produits par l'impôt, qui a rapporté 1 .314.000 liv Si la taxe eût été très lourde, elle aurait sans d davantage les pays méditerranéens, l'Allemagne i les principaux clients de l'Angleterre, à acheter ! d'Amérique. Ce serait là un stimulant de plu | l'Italie, la Suisse et la Suède se missent à exp immenses chutes d'eau.

Mais, on ne peut nier que l'adoption de la ta: tation semble parfaitement logique pour l'Ang thèse générale, les droits d'exportation ne peuv cpndamner sommairement, comme autrefois.

1. Sur tous les calculs relatifs à la production de la li NiTTi, Le forzB idrauliche delPUalia, ch. IV ; — Lozb, britanniques, Paris, 1900, etc. Dans ces deax œavres se ti : point en question, une riche bibliographie.

II. Les taxes dHmportation : taxes fiscales et taxes économiques.

162. Les taxes d'exportation ne peuvent donc s'admettre que dans certains cas. Pas un auteur, au contraire, ne se refuse à reconnaître qu'il doive y avoir toujours des taxes d'importation. C'est la forme la plus simple, la plus commode et presque toujours la plus rémunératrice des impôts indirects. On ne peut s'en priver dans aucun pays. Mais ce n'est pas de cela que nous discutons, c'est seulement sur cette question : si les taxes de douane doivent, oui ou non, avoir un caractère autre que fiscal. Les anciennes disputes sur la liberté des échanges et sur le protectionnisme sont toujours ardentes; ce n'est pas le moment de nous y arrêter.

Les taxes douanières d'importation peuvent se ranger en deux classes : 1° taxes fiscales; 2° taxes économiques (protectrices, compensatoires, etc.). Les taxes fiscales n'ont d'autre but que d'assurer à l'État une recette : elles sont donc fiscales, quand elles frappent les denrées que le pays ne produit pas, aussi bien que celles qui, tout en y étant produites, ne sont point, par la taxe, soustraites en tout ou en partie aux effets de la concurrence. Les taxes économiques sont, en quelque sorte, le contraire des précédentes. Quand on ne tient compte que du revenu fiscal, on volt avec grande satisfaction augmenter les importations; mais, sous un régime protecteur, les taxes atteignent leur but, dès qu'elles font baisser l'importation. Or, les taxes économiques, occasionnées par le désir de protéger certaines industries nationales contre la concurrence étrangère, ou encore de lutter contre le désavantage dans lequel se trouvent les industries nationales, atteignent précisément leur but, lorsqu'elles empêchent ou diminuent l'entrée des marchandises étrangères et assurent, par conséquent, oinsm de recettes douanières. Il existe des taxes exclusivement ou principalement fiscales en Angleterre, en Suisse, en Hol-

lande, en Belgique, dans quelques*uns des pays Scandinaves, dans certains pays où se sont nouvellement introduites des industries simples; partout prévalent des taxes économiques, bien que beaucoup d'économistes soient d'avis qu'elles sont nuisibles et que, dans les douanes, tout autre que ce but fiscal est inadmissible.

Il n'est pas douteux qu'en pure théorie, rien n'est plus absurde que le protectionnisme, c'est-à-dire un ensemble de taxes économiques. Quiconque connaît,, ne fût-ce que sommairement^ le mécanisme des échanges internationaux, sait bien que les théories protectionnistes sont sans fondement, à un point de vue purement théorique. 11 est clair, en effet, que c'est seulement sous un régime de libre concurrence absolue qu'on peut arriver au maximum de production, en même temps qu'au plus bas prix pour les consommateurs. 11 est clair également qu'on ne peut nier tous les inconvénients de la protection. De S. Mill et Ferrara jusqu'à Fawcet, Bastable (1), etc., des centaines d'auteurs ont publié, dans les cinquante dernières années, des pages éloquentes contre les dangers du protectionnisme. Et en dépit de ces pages, le monde moderne tout entier suit la voie con traire. C'est que les théories sur la liberté commerciale sont inexpugnables, il n'en est pas moins vrai que les avantages de la liberté ne se réalisent pas sans la réciprocité; il n'en est pas moins vrai qu'à présent, chaque pays tend à régler sa production intérieure de façon à éviter les crises, le plus possible. C'est que se sont réalisées des circonstances qui n'existaient pas il y a cinquante ans, et pour lesquelles la réglementation, dans un grand nombre d'industries, se substitue à la lutte. Le fait des trusts est typique, grâce auxquels on a vu, avec et sans protection de tarifs de

1. Entre autres nombreux écrivains cf. J. S. Mill, On the laws of exchange belween nations^ dans Essays, 2* éd., Londres, 1874 ; — Fawcet, Essays and lectures, Londres, 1872 ; — Bastablb, The theory of international trade, 2« éd. Dublin, 1897, etc.

douane, de grands înduslriels monopoliser la production ou la vente de quelques marchandises.

Adam Smith a dit : Un commerce qui se fait naturellement et avec régularité entre deux places, sans moyens de contrainte, est un commerce toujours avantageux à toutes les deux, bien qu'il ne soit pas également avantageux à Tune et à l'autre. Gela est vrai, sans doute; en réalité, les produits s'échangent contre des produits : si les importations ne sont p^,s égales aux exportations, il faut toujours que le compte avec l'étranger soit en totalité égal. Par les échanges internationaux, chaque peuple se met en état d'avoir, à Taide des mêmes moyens et des mêmes forces, une plus grande et une meilleure quantité de produits; d'où il résulte que les droits protecteurs ou économiques font souvent tort à la richesse nationale, en ce qu ils empêchent les transactions de se développer sous la forme la plus simple et la plus avantageuse, font obstacle aux échanges, réduisent les consommations et surtout, en limitant la concurrence ou en la supprimant, font prévaloir dans l'industrie l'esprit de 7'outine ou de monopole et nuisent évidemment à la gran de classe des consommateurs. Toutes les fois donc que la chose est possible, il est bon d'éviter, de tous ses efforts, les taxes de douane qui ont un caractère économique et protectionniste (1).

Mais on considère la question sous d'autres aspects, et «non pas seulement au point de vue d'une économie générale pour les peuples. Tout d'abord, il y a une notable différence entre les grands et les petits pays; ces derniers sont nécessairement libre-échangistes ; ils ne peuvent avoir de production bien variée et un protectionnisme trop rigide serait leurruineéconomique. C'est lecasdela Hollande. Historiquement parlant, il faut remarquer que les raisonnements qu'on faisait au temps de Smith, n'ont aujourd'hui que bien peu d'importance. Au commencement du xix« siècle, l'Europe