A. Smith, Wealth of Nations, IV

avait la moitié des habitants qu'elle possédait à la fin. Or, quand il s'agit de pays, comme l'Allemagne avec ses 56 millions d'habitants, comme la Russie qui a en Asie et en Europe 125 millions d'habitants, une forme quelconque de protectionnisme n'a qu'un pouvoir restreint. Aussi les États-Unis, qui ont une superficie dix-sept fois plus grande . -que celle de l'Allemagne et une population de 76 millions <l'âmes, ainsi qu'un régime protectionniste, ont-ils les avantages d'une très vaste concurrence. Une industrie protégée par des taxes n'enrestequeplus sûrement au-dessous d'une industrie étrangère, parce qu'elle n'a point l'aiguillon de la concurrence; mais, sur un grand marché, la concurrence intérieure est trop forte pour qu'il soit facile d'y obtenir une situation de monopole.

On ne peut nier pourtant qu'il ne faille considérer la •chose à un point de vue, non seulement universel, mais particulier, c'est-à-dire selon les besoins de chaque groupe social. Or, tout groupe social peut avoir intérêt à maintenir certaines industries, à en développer d'autres, à empêcher des dislocations périlleuses dans la population, à éviter des crises qui auraient de mauvais résultats (1).

Dans quel cas peut-on admettre un système de protection douanière? Dans certaines circonstances, la liberté douanière serait extrêmement nuisible; dans d'autres, elle empêcherait tout progrès de l'industrie et des richesses. Il est indéniable que toute industrie ne peut se former que dans des conditions de convenances économiques. Or, la concurrence admise, les pays qui ne possèdent pas d'industries manufacturières ne peuvent que très difficilement en former, puisqu'ils doivent lutter contre des nations déjà avancées, fortement organisées, où les grandes industries ont déjà amorti leurs capitaux (2). Sans doute, l'Angleterre

1. Cf. IssAjBw dans R, d, E. P., janyier 1895 et Walras dans la môme revue, juillet 1897.

2. Malthus, daus son livre sur la population, ch. xii, liv. III a, mieux •et plus profondément que tout autre économiste, compris la nécessité

a atteint le plus haut degré de prospérité industrielle, sans avoir jamais eu, depuis un siècle, des tarifs protecteurs pour ses industries. Mais la protection de l'Angleterre, c'était le fait même qu'elle se trouvait dans des conditions de développement qu'aucun pays n'a jamais possédées, ni auparavant, ni depuis. Elle avait un réseau de fleuves et de canaux navigables ; elle avait un empire colonial; elle avait, sous son sol, plus de revenu que le royaume des Indes, le pays merveilleux, les Indes noires du charbon; elle avait la richesse admirable du fer. L'Angleterre enfin, du commencement du siècle à 1868, a eu, pour ainsi dire, un monopole industriel. Les États allemands et TAutriche n'avaient guère d'importance économique : c'étaient surtout des pays agricoles. L'Italie, au double point de vue économique et politique, était une quantité négligeable. La Russie n'avait, pour ainsi dire, pas encore pénétré dans la civilisation occidentale. L'Espagne, en décadence, n'avait que peu d'industries, et médiocres; seule, la France possédait déjà une production industrielle digne d'être remarquée. Les États- Unis, maintenant le plus grand marché du monde, et dont on peut dire que, depuis quelques années, ils sont à l'avantgarde du progrès industriel et menacent de leur concurrence non seulementagricole, mais manufacturière, même les pays les plus avancés, ne faisaient qu'exporter des matières premières et importer les produits de l'industrie anglaise et française. Ceux donc qui sont venus les premiers, ceux qgi ont su tout d'abord utiliser la vapeur et qui ont disposé d'immenses forces naturelles latentes ont eu, dans la nature et dans l'histoire, un monopole. Mais tous les autres pays n'auraient pu mettre debout leurs industries sans traverser une phase de protectionnisme. Venus beaucoup plus tard et forcés de lutter contre des adversaires déjà formidables, ils

d'une politique douanière, qui tienne compte des conditions spéciales de cliaque pays. Cf. R. Schullbr, Les économistes classiques, Paris, 1896, p. 116.

auraient vu le vent de la concurrence détruire chez eux l'humble plante naissante, si, dès le principe, la protection n'y eût agi comme un abri. Aussi, tôt ou tard, l'Allemagne . l'Autriche, la Russie, les États-Unis, Tltalie, sont-ils devenus des pays industriels, après avoir introduit chez eux des tarifs protecteurs. En dehors des petites nations, il n'y a pas euy dans les trente dernières années, un pays d'Europe ou d'Amérique qui ait établi sa grande industrie, sans avoir passé par une phase de protectionnisme douanier.

S. Mill n'a pas hésité à avouer qu'une industrie, qui n'est point lucrative dans le principe, peut devenir, par la suite, très rémunératrice. Or, ce phénomène peut se produire à la fois pour nombre d'industries et entraîner un tarif protecteur. Il ne s'agit que d'une question d'opportunité; savoir si la perte amenée par la protection sera compensée, à l'avenir, par les avantages de la ou des nouvelles industries. D'ailleurs, aucun pays ne peut se résigner à des modes de protection simples ou unitaires; la fondation de toutes les grandes industries manufacturières n'est survenue et ne survient qu'après avoir passé par une phase initiale de protectionnisme.

Chaque nation a des forces productives à développer, des intérêts à défendre, des traditions à maintenir. Les motifs d'échange ne sont pas les seuls importants ni, souvent, les plus importants.

Nous pensons donc qu'au ppint de vue de la pure logique, eu égard auxéchangesdes nations entreelles, seul^ un régime de libre échange peut produire dé très grands avantages, vu qu'il est le seul qui aiguillonne toutes les activités et entraine, de la manière la moins coûteuse, le progrès de la production. Mais, au point de vue de la politique économique, on ne peut formuler des règles trop rigoureuses. Dans certains cas, la protection douanière peut produire des avantages et être la base de transformations industrielles. Seulement, et même dans ce cas-là, on ne peut admettre qu'au commencement tout au moins^ la protection ne soit pas

une perte. Ce n*est pas au point de vue de la pure logique qu'on peut discuter le plus convenablement le problème de la population et celui de la production : Télémeni démographique, par exemple, a, en cette matière, une souveraine importance. Au reste, lorsque certains mouvements ne se bornent plus à un pays, qu'ils revêtent un caractère de généralité, alors ils ne peuvent plus avoir rien d'arbitraire. Or, dans presque toutes les contrées dumonde civilisé, il existe une tendance à proportionner la production à la consommation et à régler les échanges, en vue du plus grand développement de la production nationale. Bien plus, depuis trente ans, ce mouvement ne cesse de s'accentuer.

Dans un assez petit nombre de cas, le libre échange peut devenir nuisible au développement d'une nation : appauvrir ses ressources, en empêcher tout développement. Les produits s'échangent contre les produits; mais une nation peut en acheter au dehors pour de bon argent, ou par Taliénation de ses capitaux. L'argent s'épuise vite, mais un peuple peut aliéner son capital ou se réduire à vivre, comme un prodigue, de son travail.

Ce n'est pas là un cas rare : aucune nation ne se cède elle-même en masse ; mais bien des particuliers aliènent leurs biens à des étrangers. D'abord, on livre ce qu'on peut livrer plus aisément : la dette publique, les chemins de fer, les actions de sociétés commerciales ; puis on en vient au sol lui-même.

Dans d'autres cas, assez nombreux également, il se peut que la production soit anti-économique, mais on ne peut y renoncer sans se ruiner. Les nations sont, avant tout, de grandes unités territoriales, qui tirent leur force vive de la population des campagnes; ces dernières sont les dépositaires de Ténergie nationale. Quand même un peuple ne pourrait être qu'industriel et n'avoir que de grandes villes, le plus grand avantage économique ne serait pas compensé par la perte sociale. D'ailleurs, aucun peuple moderne ne peut être agricole simplement ou renonçant à la fondation

de grands centres de culture intellectuelle et de Tous les grands États modernes doivent être en m i par un principe suprême de convenance et de • ment, agricoles et industriels (1).

Or, l'agriculture n'est pas possible dans les vi< qui il faut lutter contre d'immenses territoire épuisent la fertilité naturelle de leur sol. Le < i gleterre est vraiment typique. Elle est jusqu'ici h • pays qui, pour les raisons déjà exposées, ait rési I rant protectionniste. Et pourtant, son agricultur , à une grande perfection technique^ décline rapi< i condition des travailleurs des campagnes, en . empire tous les jours; le revenu annuel du so , Vincome-taXy diminue ; de nombreuses terres s'; à perte. C'est que les pays neufs épuisent la ; leurs campagnes par une culture extensive, qu possible là où se trouvent 70 à 80 habitants par k 1 ou bien plus de 100, comme en Italie et en Ang < culture du blé, sans doute, sous le régime de la co i est devenue impossible dans une grande partie d : occidentale ; mais elle peut être remplacée i Laissons de côté l'Angleterre (qui, du reste, pench ! le protectionnisme), où existe une situation spéi i les grands pays de l'Europe défendent, à l'aide de cultures auxquelles ils ne sauraient renoncer sai D'ailleurs, toutes les fois que l'industrie manufa i peut vivre, les pays qui sont apparus plus tan .

1. Oo coonalt les résultats de la grande enquête agraire, en Angleterre de 1893 à 1897 et dont les conclusions se li cueillies dans un Final Report et dans trois gros volumes of évidence. Un résumé exact s'en trouve dans Kgbnio : D \ Engtischen Landwirthscha/t unier dem Drucke der inte' Konkurrenz der Gegenwart^ etc. léna, 1896 et Stillich : Dit AgrarkrisiSj etc., léua, 1899. La dépression de l'agriculture moyens techniques plus avancés et l'abondance des capitaux, énorme.

sissent à en obtenir un déyeloppement remarquable, qu'en renonçant, de môme pour la première phase, à la liberté commerciale.

A rheure qu'il est, dans l'état de la science, avec les progrès de la statistique et les nombreux moyens d'éducation qu'il possède, chaque pays sait ce qu'il produit; il sait aussi, pour imparfaitement que ce soit, ce qu'il consomme. Or, chacun d'eux tient à équilibrer sa production et sa consommation. Pour voir quel avantage résulte de ses importations, chaque nation peut tenir compte de ce qu'on lui donne en échange, ce qu'elle produit en plus ou en moins, en conséquence de ses importations. Quand une marchan» dise étrangère est en concurrence avec les marchandises indigènes, il faut, dans la réglementation douanière, avoir présent à l'esprit TefTet que produit l'importation sur la consommation et sur la production ; il faut chercher si la faillite ou la réduction des industries nationales qui en subissent la concurrence est compensée par d'autres avan. tages. Par quoi sera payée la marchandise venant du dehors? Supposons que l'Italie abolisse toute taxe sur les grains et que la culture des céréales devienne impossible, par suite de la concurrence, dans de nombreuses parties de son territoire. C'est là un fait qui, en lui-même, n'est ni bon ni mauvais, ni moral ni immoral ; mais seulement opportun ou inopportun. Par quoi l'Italie remplacera-t-elle le grain? Quels effets produira sur la population des campagnes l'abandon de sa culture laplus importante? La consommation s'accroltra-t-elle ou non, par suite de la diminution des prix, vu que, tout au moins pendant une première période qu'on peut supposer devoir être assez longue, il y aura une crise profonde? Enfin, que donnera l'Italie à l'étranger, pour en acheter du grain? (1).

i. Il y a, sur ce point, une immense bibliographie : c'est ea effet le problème le plus discuté de toute Téconomie politique. Ou peut consulter, dans le sens libre-échangiste, les principales œuvres de MiU» Ferrara, etc., et parmi les plus récents Fawcet, Bastable, Pareto, etc.

La position logique du problème est absurde, à considérer toute exportation comme un bien < I portation comme un mal. Et la balance du comr i la regarde comme une balance des importation, portations, est illogique.

GifTen a montré quel mauvais usage on pouva statistiques commerciales, et l'on ne peut attaq : guments. 11 faut faire attention à d'autres chos < mais enfin, quand on a tenu compte des det i créances, de ce que dépensent les étrangers appj : commerce maritime, du nolis et de la vente de i n'y a rien de plus à chercher. Lorsqu'un pay l'étranger plus qu'il ne lui donne, il aliène pr i jours son capital national.*

Il peut sembler indifférent que les chemins d pays, ses banques, ses maisons^ parfois ses ter ! 'tiennent à des étrangers ; mais ce fait n'est pas ] férent qu'il ne le serait, pour un individu, de paî Irepreneur qu'il était, simple ouvrier.

La science économique peut dire seulement qu , humain considéré dans son ensemble, toute rest i commerce international serait une limitation not chesse ; mais elle ne peut édicter les règles con i qu'il conviendrait à chaque pays d'observer. Ces i peuvent se déûnir que d'après la situation parti chacun : elles sont donc extrêmement variables. Unis et l'Allemagne, pour fonder leur grande ont passé par une phase de protectionnisme rigoi i tendront à l'avenir vers une plus grande liberté ciale. Pour des raisons diverses, sinon opposées

Dans le sens opposé, depuis List, des travaux pareUlemeut et surtout admirables de finesse, les intuitions de Proudh i quable comme tentative pour considérer le problème de 1' ! point de vue non seulement économique, mais démogra Vessai de : Colaianmi : Per la economia nazionale e pel dazic Rome, 1901.

terre suit aujourd'hui une politique moins libérale qu'auparavant, du moins par l'esprit qui l'anime.

Pour qu'une nation profite, dans la plus large mesure, de son commerce extérieur, il faut que, pour chacune de ses importations et de ses exportations, elle tienne compte de Tavantage qu'elle en tire, surtout en vue de l'organisme de sa production; il faut qu'elle sache si l'abandon d'une branche de protection est compensée par d'autres avantages, s'il est possible de la remplacer par d'autres formes productives, si la chose peut se faire sans nuire à l'excès à la population, etc. Aucune règle fixe n'est possible. Ce qui est certain, c'est que le théorème de la liberté commerciale ne peut s'entendre comme un axiome ; chaque peuple a une politique commerciale différente, selon les conditions où il se trouve. On ne peut donc porter aucun esprit de dogmatisme en cette matière; il faut l'étudier du point de vue de l'opportunité pratique et la juger dans ses rapports avec les conditions actuelles de la production et des échanges (1).

En général, toutes les nations modernes penchent vers l'adoption de ces principes de douane : l» exempter les matières premières nécessaires à l'industrie et à l'agriculture, il serait, en effet, bizarre et absurde de grever artificiellement le prix de revient des marchandises nationales; d'où, sont généralement exempts : les charbons de terre, les matières premières à transformer, etc; 2* frapper de taxes fiscales les articles non nécessaires à la vie et qui ne sont pas produits dans le pays. Il s'agit, en ce cas, de véritables impôts indirects; 3° frapper de taxes économiques ou protectrices, ou compensatoires, les marchandises que produit le marché intérieur et dont le remplacement, par d'autres productions, ou par d'autres consommations, ne

1. La polémique sur les règlements douaniers (surtout en ce qui regarde Tagriculture) qui eut lieu en Allemagne depuis 1898, est d*une Importance capitale. Ceux qui [y ont participé, en divers sens et par des publications importantes, sont : Wagner, Brbictano et les plus grands économistes [allemands.

parait pas opportun. Tous les jours s'affirme davantage la tendance générale à tenir la balance égale entre la production et la consommation, et cette tendance gouverne, dans tous les pays, les marchés internationaux.

m. Le tarif de douane,

163. Les questions relatives aux tarifs douaniers sont si nombreuses qu'aujourd'hui, dans beaucoup d'universités, elles font naître l'occasion de cours spéciaux pour les étudiants et qu'elles font déjà l'objet d'une bibliographie interminable. Ce n'est pas ici le cas de s'y arrêter longuement^ mais d'indiquer sommairement les principales questions. Même sans être un spécialiste, on comprend fort bien que les règlements de douane aient maintenant, dans les États modernes, une importance majeure en ce qui touche aux phénomènes de production et de distribution de la richesse. Les tarifs douaniers donnent lieu aux plus âpres controverses, si nombreux sont les intérêts qu'ils concernent, si nombreux les intérêts qu'ils blessent, ou ceux qu'ils favo» risent ! Et souvent il arrive, malheureusement, que l'intérêt privé l'emporte sur l'intérêt public.

Nous nous contenterons d'insister sur certaines distinctions essentielles. Nous avons déjà vu qu'il y a des taxes d'exportation, de transit et d'importation ; nous en avons noté pour ces dernières surtout, l'importance économique et fiscale. Or, les taxes se perçoivent suivant des tarifs; il y a des tarifs généraux^ des tarifs conventionnels, des tarifs différentiels. En ligne générale, dans tous les États, il faut que les tarifs de douane soient soumis au pouvoir législatif . Ce n'est que provisoirement (et, presque partout, bien plus par habitude que par expresse désignation de la loi) qu'on admet des décrets de cadenas, qui d'ailleurs doivent être, à leur tour, soumis postérieurement au pouvoir législatif. Le tarif général ou autonome est constitué par l'ensemble des taxes qui forment le régime douanier. Il s'applique indistinctement à tous les pays, avec lesquels n'existent pas de

conventions particulières. Le tari f conventionnel ou, pour mieux dire, les tarifs conventionnels sont déterminés par les traités de commerce qui dérogent au tarif général. On peut soutenir que lé tarif conventionnel est toujours inférieur au tarif général ; mais, si nombreux aujourd'hui sont les traités de commerce, que ce dernier ne s^appliqiie, pour ainsi dire, presque jamais avec les grands pays. Très souvent s'ajoute aux tarifs conventionnels la clause de la nation la plus favorisée. Quand deux pays établissent un régime conventionnel, ils pourraient se voir frustrés de leur but, si l'un des deux ou tous les deux accordaient aux autres des conditions meilleures.

Ils conviennent donc entre eux que toute condition nouvelle, qui serait faite à un autre État, le sera également et dans tous les cas, àPÉtat contractant. C'est là cette clause de la nation la plus favorisée. Le tarif différentiel, à Topposé du précédent, est toujours supérieur au tarif général et s'applique exclusivement aux importations d'un pays fixé. Dans ce cas, le tarif général subit une augmentation, parexemple de 20, de 30 0/0. C'est ce qui eut lieu entre la France et l'Italie, lorsque furent rompues les relations conventionnelles et que toutes deux en vinrent à une lutte de tarifs.

Certains auteurs veulent qu'il n'y ait aucun régime conventionnel, mais un tarif douanier autonome, le même pour tous. Ce sont surtout les partisans de la liberté complète, qui ne veulent absolument voir dans la tariûcation qu'un but fiscal ; par conséquent, les mêmes impôts pour tous. Et ce sont aussi les protectionnistes très avancés : un même tarif pour tous, en vue de la protection. Mais depuis que prévaut et s'affirme de plus en plus la politique des traités de commerce^ entendue à seule fin délaisser chaque pays régler sa production et sa consommation, la tendance vers le tarif autonome ne trouve plus en faveur. La possibilité d'appliquer les tarifs divers, selon les pays, a, dans la pratique, d'assez nombreux avantages. C'est pourquoi la clause ^e la nation la plus favorisée engendre beaucoup plus

d'embarras que d'avantagesy en empochant des concessions qui, autrement, seraient aisées, et en compliquant des préparations de traités qui, autrement, seraient faciles.

Quelques pays ont un tarif maximum et un tarif minimum : ainsi la France, par la loi douanière du 11 janvier 1892. Le tarif maximum est celui de droit commun, applicable aux États avec lesquels n'e^Listent pas de conventions. Le régime minimum est un régime de faveur, qui représente la limite inférieure des concessions accordées aux pays qui donnent en compensation des avantages correspondants. Le Gouvernement ne peut concéder le tarif minimum qu*après y avoir été autorisé par une loi. Ce double tarif ne sembl^ pas convenir à la majeure partie des États. Ils préfèrent garder un seul tarif général élevé et conclure, selon les cas, des conventions spéciales avec tous les pays. Étant donné le système français, la limite des concessions est fixée trop rigidement, et la protection douanière devient, en réalité, de plus en plus grande. Un vaste système de traités ne peut se produire avec l'existence d'un tarif minimum.

Le tarif douanier peut être spécifique ou ad valorem. Les marchandises introduites dans un pays doivent être, en effet, frappées d'après la valeur que la douane leur attribue. Dans ce cas, la perception des droits se fait ad valorem. Mais, comme cette appréciation est très difficile en pratique, on préfère, dans la plupart des cas, appliquer les droits sur des tarifs qui tiennent compte du poids, du volume, du nombre, de la longueur des marchandises importées. Par exemple, on fait payer le pétrole par litre, le grain par quintal, le fer par tonne, les parapluies et parasols d'après leur nombre, indépendamment de leur valeur déclarée ou présumée. Théoriquement, le tarif ad valorem est préférable, comme étant celui qui permet le mieux et le plus justement de graduer la taxe d'après la valeur des marchandises. Mais, en pratique, il faut admettre que les agents des douanes possèdent des connaissances qu'ils sont bien

loin d^avoir (et il est bien entendu que s'ils les avaient, ils ne se feraient pas agents des douanes). On a dit avec juste raison que la substitution, qui s'est produite presque partout, du tarif spécifique au tarif ad valorem a représenté un bien grand progrès dans la morale contractuelle et dans la facilité des échanges. Le tarif spécifique est donc plus simple et toujours moins précis, parce qu'il frappe de même des objets dont la valeur est différente, mais il possède cet avantage d'être plus facile à appliquer. Le tarif ad valorem est encore un desideratum^ bien qu'il y ait tendance à l'adopter, et peut-être la diminution des articles et une plus grande simplification le feront-elles adopter un jour. Mais on ne peut nier qu'en pratique, il ne présente encore l'arbitraire. Étant donné le tarif ad valorem, on admet généralement que l'État a le droit de préemption ou de prélaiion, ce qui veut dire que l'État a le droit d'acheter la marchandise au prix que l'importateur lui attribue. De cette manière, on évite les fausses déclarations où l'on empêche l'importateur de déclarer une valeur au-dessous de la valeur réelle.

Mais ce droit est plutôt virtuel et on n'y recourt presque jamais. Si le tarif spécifique se prête moins à l'arbitraire, il est indéniable qu'il est, en quelque sorte, trop rigoureux. Bien plus, il frappe presque toujours de même des marchandises de valeur très différente. Par exemple, le tarif français et l'italien frappe uniformément les pianos, quelle que soit leur valeur^ en ne distinguant que les pianos droits et ceux à queue. Un piano qui vaut 5.000 francs paie donc ni plus ni moins qu'un autre, qui en vaut 300.

Dans quelques pays, on a coutume de faire une différence entre commerce général et commerce spécial. Ce dernier comprend l'ensemble des importations destinées à la consommation intérieure et à l'ensemble des exportations de produits d'origine ou de fabrication nationale, ou de produits affranchis. Le commerce général comprend, en outre du commerce spécial, le transit, le mouvement des dépôts francs et des assurances temporaires.

La compilation d'un tarif ne renconti cultes, au point de vue technique, et ex un grand nombre de connaissances. Le vigueur en Italie comprend 370 articles, tégories. Le tarif français se divise en (objets d'alimentation, produits naturels saires à l'industrie, objets fabriqués, aut subdivisées en 27 groupes. Le tarif allems en quatre catégories, (objets d'alimenta vants, matières premières, objets fabric douanier anglais, simplement fiscal, est t compose que de peu d'articles. M. Pittar lume, qui a été présenté au Parlement, l'hii britanniques dans le xix® siècle : c'est V articles du tarif commercial. En 1801, n'étaitpas encore réuni, pourlaGrande-Brei dans le premier, il n'y avait pas moins de ' rents. Les réductions commencèrent entre poursuivirent en 1860. Ainsi, les milliers d tiels, existant au commencement du siècle. 26, dont 10 étaient imposés k titre de coi l'accise intérieure. Aujourd'hui, les Anglais 9 articles et tirent de 4 seulement leurs vins, spiritueux, thés et tabacs. On a ren vaut le dire d'Ammien Marcellin, ils aimec negotiorum celsitudineSy non humilium minut sarum. Ils aiment aussi, en fait d'impositic c6té les minuties. Cela est dû surtout, dan ractère de leur tarif, qui est fiscal, non poi Les douanes sont un moyen excellent pour 1 impôts indirects sur les consommations n

1. Les principaux États du monde ont fondé, en internationale pour la ptiblication dès tarifs douanier à Bruxelles. Cette uniou publie les tarifs et a un Bu nal des Douanes spécial.

dans les pays qui ne se proposent pas un but de protection^ elles prennent généralement ce caractère.

En face des grands trusts^ qui tendent à monopoliser la production ou le commerce de certains objets ou de certaines industries, quelques pays ont déjà adopté des mesures de douane qui serviront peut-être d'exemple aux autres. Le Canada réserve au Gouvernement la faculté d'abaisser ou de supprimer les droits d'entrée sur les articles, dont le prix aurait pu être l'objet d'une hausse exagérée, par suite d'une entente entre les producteurs et les négociants.

IV. Mesures douanières relatives à Vimportation et à V exportation,

164. Même les plus grands adversaires de toute forme de protection douanière sont d'avis que, dans certains cas, on peut accorder des primes à la production (1). Ils les préfèrent aux droits de douane, lorsqu'il s'agit d'encourager une industrie nouvelle, dont le progrès serait difficile autrement, mais que l'on suppose, pour de multiples raisons,, capable de progrès. Avant tout, les primes peuvent être accordées comme un encouragement direct de l'industrie, et non pas au hasard. Elles ne produisent aucune hausse dans le prix des marchandises, ne font pas obstacle aux importations; il n'y a pas de danger qu'elles se développent beaucoup, parce qu'étant une aggravation directe pour le budget^ on en ressent le résultat tout aussitôt.

Si les prîmes sont destinées à la constitution d'industries et consistent surtout en exemptions d'impôts, les primes à la production^ etc., sont utiles dans quelques cas, mais toujours d'une efficacité restreinte. Si, inversement, les primes sont destinées à l'exportation, leurs effets sont encore plus limités et pas toujours utiles au pays qui les accorde. D'ailleurs, la détermination des primes n'est pas plus facile que

1. GiDB, dans R. deE,P„\.%^\, pp. 794 et suiv. Yoyezaussi H.Gborob,. qui soutient cette thèse finement.

le tarif de douane, et souvent même il y a plus de difficulté à dresser un système de primes.

Toutes les marchandises qui entrent sur le territoire national doivent être soumises au même régime; par conséquent, il faut que Yuniformité^ sans concessions ou avantages particuliers, soit la base du tarif.. Il ne doit pas admettre d'exemptions de faveur ni de privilèges, deux <;hoses très communes par le passé. Les ambassadeurs seulement et les membres du corps diplomatique, directement accrédités auprès du chef de l'État, jouissent, à titre de ré- •ciprocité et de courtoisie d'immunités particulières pour les objets à leur usage personnel et à celui de leur famille. Certains produits sont importés, non pour être consommés, mais pour être renvoyés à l'étranger, après un nouveau travail. Par suite, un droit dédouane ne peut que molester et priver peut-être toute une industrie, d'un travail qui aurait dû se développer (1). Le drawback indique le remboursement, à la sortie d'un produit, d'une somme équivalente au droit d'entrée que le produit, qui s'exporte, a payé sous lorme de matière première. Les drawbackSy eux aussi, donnent lieu, en pratique, à d'assez nombreux inconvénients et souvent à de véritables fraudes.

11 y avait autrefois, en Europe, beaucoup de ports francs. Certaines villes maritimes étaient considérées, à tout point de vue, comme en dehors du territoire soumis aux douanes. On n'y payait pas de droits de douane, on y commerçait comme dans une zone neutre. Ces ports francs ont disparu presque partout : les inconvénients qu'ils occasionnaient étaient plus grands que les avantages. 11 y a, au contraire des dépôts francs {entrepôts), qui servent au dépôt temporaire de marchandises en dehors de la ligne des douanes. 11 en existe partout et ils rendent au commerce

1. Sur les douanes cf. M. Amé, Étude sur les tarifs de douane, Paris,

d'importation, dans certains cas, plus d'utiles services qu'à celui d'exportation.

Mais de bien plus grande importance pour l'exportation sont les zones douanières franches^ comme on les appelle^ sur le type de celle que l'Allemagne a fondée à Hambourg (Freikafe), Dans ce cas, on considère comme affranchie des effets des douanes une partie du territoire : on peut, sur ce territoire, circonscrit et gardé par des agents de finances,^ importer des marchandises ou en exporter, les ouvrer, les transformer, etc., sans payer de taxe. Seulement, les marchandises ne peuvent s'introduire dans l'État qu'en payant la taxe, comme produits travaillés; elles ne peuvent non plus être consommées dans la zone franche. De cette manière, les marchandises destinées à l'exportation, et dont la matière première provient de l'étranger, jouissent des mêmes avantages que dans un pays absolument libre-échangiste (1).

Nous avons vu que les tarifs de douane, -comme tout impôt, sont des émanations du pouvoir législatif. 11 peut arriver et il arrive, dans la pratique que, dans certains cas, il faut décider d'urgence. Autrement il pourrait se faire que l'augmentation de tarif devint nulle. Si l'on annonce une augmentation de tarif sur le pétrole six mois à l'avance, les grands importateurs font tout d'abord des approvisionnements en prévision. Ainsi, pendant un certain temps, ils sont seuls à profiter de la hausse des prix, tandis que l'Etat^ par suite du manque d'importation, ne tire du nouveau tarif aucun avantage. Dans ce cas-là, on préfère, afin d'éviter la spéculation, pourvoir à la situation par un décret de cadenas] c'est-à-dire que le Gouvernement décrète la perception de la nouvelle taxe, plus élevée que la précédente, et il se réserve de soumettre ensuite son décret à l'approbation parlementaire. S'il ne peut l'obtenir, les sommes per-

1. Cf. A. Rbdirz dans H, P. P., 1901 ; — Gad, Copenhagen free porif Copenhague, 1890; — Aftalion, dans R, d'E. P., 1901.

çues sont restituées aux importateurs. Dans quelques pays, les décrets de cadenas sont prévus par les lois qui leur assignent des limites; dans d^autres, on les accepte seulement par habitude. Dans un cas comme dans Tautre, il est bon de n'user du cadenas que le moins possible, tant sont grands les inconvénients et les abus qu'il peut engendrer. En France, il existe spécialement une loi de cddenas (13 décembre 1897), qui autorise le Gouvernement à appliquer provisoirement les projets de loi présentés par lui, pour augmenter les taxes sur les céréales et leurs dérivés, sur le bétail ou sur les viandes de boucherie. Le Gouvernement peut encore, dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le prix du pain s'élève, suspendre en tout ou en partie les taxes de douanes applicables aux grains.