LES IMPOTS SPÉCIAUX

Impôts spéciaux ayant un caractère prohibitif ou compensateur.

179. Certains impôts (il en existe de ce genre dans presque tous les États modernes, et il en existait dans Tanti* qui té) n'ont point pour but d'assurer des recettes à l'État; du moins, ce n'est pas là leur principal but. Ce sont des impôts dont le caractère est restrictif ou prohibitif; ou bien encore qui sans être de i^éritables t^es, ont un caractère compensateur. En général, les honRnes experts dans les finances se refusent à reconnaître l'opportunité, de recourir à des impôts, qui prennent pour but autre chose que la productivité. On ne peut nier, cependant, que certains impôts ne comportent que comme but secondaire celui de fournir des recettes au Trésor et qu'ils ne se proposent : 1® de compenser des avantages spéciaux et des exemptions accordées à certains membres du consortium politique^ à la différence des autres (exemple : impôt militaire); 2** de faire que ceux qui jouissent de bienfaits, accordés par le consortium politique, sans qu'ils aient de

charges à supporter, participent, malgré tout, à celles-c (exemple : impôts sur les étrangers, impôts sur les citoyens du dehors qui exercent des professions; impôts sur les voyageurs de commerce) ; 3^d*empêcher des accroissements de patrimoines chez des personnes civiles considérées, par suite de leur développement excessif, comme nuisibles à la société (lois sur les congrégations religieuses); 4* d'empêcher ou de limiter certaines manifestations regardées comme. nuisibles (lois somptuaires). Beaucoup de ces dispositions, limitatives ou prohibitives, sont inutiles dans la pratique ; les autres sont utiles ou franchement nécessaires. Mais quelque jugement que Ton porte sur elles, on ne peut pas oublier ce qui existe et ne pas étudier ces impôts tels qu'ils sont actuellement.

Nous ne nous arrêterons qu'aux plus importants d'entre eux.