I. Vimpôt militaire

180. L'impôt militaire existe en Suisse, en Autriche-Hongrie, en France, en Serbie, en Portugal ; presque partout, dans ces États, il s'applique à tous ceux qui ne fournissent pas le service militaire effectivement, tout le temps ou une partie du temps pendant lequel ils auraient dû le fournir. L'impôt militaire, en Suisse et en France, se compose d'une partie fixe et d'une autre proportionnelle. En Autriche- Hongrie et en Serbie, il est tout à fait variable. Il est fixe en Portugal. Là où il existe, l'impôt militaire est appliqué d'aprëç un critérium fondamental unique. Il frappe les exemptés et les réfof'més des diverses conscriptions qui, exception étant faite en faveur des indigents et de ceux absolument incapables d'un travail lucratif, jouissent, on peut le dire, d'une situation avantageuse, en comparaison de la masse des citoyens. Le service militaire actif atteint les jeunes gens mâles à l'âge où^ bien souvent, se décide le choix des carrières, où, dans les classes ouvrières, s'affirment et se con-

solident les gains. Si, pour les gens de la classe moyenne, le service militaire est souvent une perte, c'est une perte bien plus grande encore pour les gens du peuple. Môme dans les classes moyennes, où, en général, le choix d'une carrière a lieu précisément après vingt ans, on ne peut nier que le service militaire, nécessaire pourtant, ne dérange une foule d'intérêts particuliers. Or, les lois reconnaissent partout des exemptions spéciales ou des motifs de réforme. Ainsi sont exemptés, en Italie, les fils uniques et sont réformés les bossus, les boiteux et tous ceux affligés de 'défauts ou incapacités physiques. Les réformés comme les exemptés (quelle qu'en soit la cause) jouissent donc d'un avantage spécial; il est juste qu'en compensation de cette situation privilégiée, ils prennent part aux dépenses générales. 11 y a une constatation démographique qui milite en faveur de l'impôt militaire : c'est qu'en général, les pauvres sont plus prolifiques que les riches et que le maximum d'exemptions se rencontre généralement dans les classes moyennes et riches. Le fils unique représente beaucoup plus qu'on ne le croit, une exception chez le peuple (1). Sans doute, le cas diffère un peu lorsqu'il s'agit de réformés pour défauts physiques. Il paraît injuste d'aggraver leur situation, en les contraignant à payer pour une exemption qu'ils ne souhaitaient point. En France, l'impôt militaire s'appelle la taxe des bossus. Mais il n'en est pas moins vrai que, si les bossus peuvent travailler et faire des gains, ils se trouvent dans des conditions relativement plus avantageuses que ceux qui font leur service militaire. Beaucoup d'auteurs soutiennent que l'impôt peut aussi exercer une action utile dans le sens d'un empêchement k certaines pratiques immorales. On sait partout que beaucoup de jeunes gens se résignent à des pratiques qui les affaiblissent ou les défigurent, pour se faire exempter du service militaire. En

1. Cf. NiTTJ, La population et le stjstème social, Pàrisj 1897.

Allemagne même, le cas n'est pas rare. Le désir de ne pas quitter sa famille et, plus souvent encore^ celui de ne pas retarder sa carrière conduisent les jeunes gens à [des pratiques désastreuses. Or, sans doute, Timpôt est contre ces sortes de pratiques un frein puissant.

En Suisse, l'impôt militaire, appliqué d'après la loi du 28 juin 1878, frappe tous les citoyens en état de porter les armes (de 20 à 40 ans) et qui ne vont pas à Tarmée. En sont exemptés tous ceux qui sont notoirement indigents et les incapables qui ne peuvent absolument pas se livrer à un travail suivi de gain, en outre de quelques autres catégories de personnes. La durée de l'impôt est de 24 ans. Il comprend une partie fixe de 6 fr. proportionnelle à la fortune (1 fr. 50 pour 1.000) ou au revenu (1 fr. 50 0/0). Le maximum consenti par la loi est de 3.000 fr., mais, depuis 1884, il a été réduit de moitié.

En Autriche-Hongrie, rimpôt militaire (13 juin etl7 juillet 1880) frappe tous ceux qui n'accomplissent pas le service militaire effectif. Il dure 12 ans, est proportionnel et répart entre 14 classes de citoyens, d'après leur revenu et leur patrimoine. Le maximum est de 100 florins, le minimum de 1 florin en Autriche et de 3 en Hongrie. Les exemptions sont à peu près les mômes qu'en Suisse. En Serbie, l'impôt militaire (!«' novembre 1886) frappe les citoyens entre 20 et 37 ans et est proportionnel à 1/10 des impôts directs que paie chaque exempté ou réformé. En Portugal (12 septembre 1887), l'impôt militaire frappe aussi bien les exemptés que ceux qui obtiennent un sursis. Les indigents en sont exonérés et il est établi sur une cote fixe.

En France, la loi du 15 juillet 1889 qui a introduit l'impôt militaire, et qui a été modifiée enl898, s'applique à tous ceux qui ne prêtent pas effectivement un service militaire minimum de 3 ans (réformés, rangés dans les services auxiliaires, inscrits à la deuxième catégorie du contingent, exemptés qui ne font qu'un ou deux ans de service). En sont dispensés les conscrits notoirement indigents et les réformés pour

causes dépendantes du service. L'impôt dure 3 ans pour ceux qui ne font pas de service, 2 ans pour ceux qui ne font qu'un an, 1 an pour ceux qui en font 2. L'impôt comprend une partie fixe (6 francs) et une proportionnelle. Cette dernière varie d'après le montant en principal de l'impôt personnel et mobilier payé par l'exempté ou le réformé et par ses ascendants (1).