II. Impôts restrictifs ou compensateurs
181. De même qu'il existedes pays importateurs et exportateurs de marchandises, il existe des pays importateurs d'hommes. En Europe, la France est la première de cette catégorie et la Suisse ne Test que comparativement avec d'autres pays. Sont exportatrices d'hommes l'Angleterre, l'Allemagne, l'Autriche, surtout les pays Scandinaves et l'Italie. L'Italie et la Belgique ont un mode d'émigration spécial, l'émigration temporaire, composée de gens qui vont travailler au dehors une partie de l'année et puis retournent dans leur patrie. Or, les pays où la population est peu nombreuse ou qui ont besoin,pourcertalns travaux, d'une main-d'œuvre peu coûteuse, retirent de très grands avantages de cette main-d'œuvre étrangère. Lors donc qu'ils adoptent des impôts fondés sur la défiance, sur des idées absurdes de protection du travail national, ils renoncent spontanément à un grand bienfait. Néanmoins, dans certains cas, on peut justifier les impôts sur les étrangers.
Les étrangers ne sont pas soumis aux nombreuses obli-
1. Sur rimpôt militaire cf. Tarticle d'Ua ex, dans R, S., yol. I, pp. 353- 358, les études de Caklo F. Fbrraris, publiées dans la Nuova Antologia, 15 mars 1883, l" février 1890 et 1«' juin 1897; — A. Waonkr, Dt- WehrsteueTj dans le Handbuch der politischen (Economie de Schobr, BERO; — VocKB, Die GrundzUge der Finanzwissenschaft^ Leipzig, 1894, pp. 93-99; — Von Trbitschkb, FUr inneren Lage am Jahresscfilusse dans les Pretissische Jahrbttcher, décembre 1889 : etc., etc. Ou trouvera la bibliographie complète dans les articles de Fbkraris. Dans le sens opposé, qu'on lise surtout Schakfflb, DieGrundsàtze der Steuerpolitiky Tubingen, 1880, pp. 497-503.
IMPÔTS AYANT UtV CARACTÈRE PROHIBITIF OU COMPENSATEUR 599
gâtions qui pèsent sur les citoyens d'une nation ; inversement ils éprouvent les avantages de l'action de l'État. Aussi quelques pays frappent-ils les commerces ambulants exercés chez eux par desétrangers (et jusqu'ici rien à objecter); d'autres réclament un léger impôt aux étrangers qui s'établissent. Quand ces impôts sont très faibles, quand ils ne reposent pas sur la défiance ni sur l'aversion, ils peuvent, dans certains cas, se justifier. La France est le pays d'Europe qui renferme le plus d'étrangers : il y en a plus d'un million; ils n'y sont si nombreux que parce que la France a une faible natalité, un vaste territoire et une richesse remarquable. S'il s'agit d'une population jeune ou adulte, ils représentent pour elle une grande force de production. Dans les pays où lu population est très dense, comme l'Italie, les étrangers, au contraire, sont fort peu nombreux : ils étaient 66.000, ou à peu près, dans le recensement de 1901. En France, beaucoup de, projets de loi ont été présentés pour frapper d'impôts spéciaux les ouvriers étrangers : il s'agit d'une protection du travail national un peu arbitraire et absurde, et qui serait très dommageable à la France ellemême.
Toutefois, beaucoup de pays ont mis des impôts particuliers sur les commis- voyageurs étrangers; c'est une extension légitime de leurs lois sur les profits de l'industrie. Quelques États préfèrent une liberté complète : ils n'exigent des voyageurs de commerce ni cartes spéciales, ni impôts, ni formalité quelconque. Ainsi font l'Angleterre et l'Italie, et c'est peut-ôtre la meilleure chose. D'autres États exigent un permis de circulation, qui est soumis à une taxe : ainsi la Suisse, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, etc. Il y a aussi quelques États qui exigent des droits de patente : la Belgique 20 fr. ; le Danemark 160 couronnes, la Hollande 15] florins, la Suède 100 couronnes par mois, etc. (1).
1. Quelques pays ont aussi adopté des impôts directs spéciaux, en vue de limiter le patrimoine de toutes les congrégations religieuses ou de celles d'entre elles qui n'ont aucun but qu'on puisse considérer
m. Le$ impôts somptuaires,
182. Les impôts qui atteignent le luxe dans toutes ses manifestations ont occupé une place notable dans les réglementations du passé. On les a crus de puissants instruments de réforme, et les vieilles démocraties en ont usé. La question des impôts somptuaires a passionné pour un temps : aujourd'hui, c'est tout différent. Les écoles socialistes ellesmêmes inclinent à frapper les sources du revenu particulier, de la richesse, et non ses manifestations. Les impôts sur le luxe, pour prévenir le luxe ou pour le corriger, ressemblent à ces remèdes empiriques par lesquels on tâche à combattre les manifestations douloureuses, non les causes du mal. Les impôts somptuaires ne sont pas seulement inutiles, ils sont extrêmement vexatoires, et puis, leur défaut essentiel est une tendance inquisitorîale. Les vieilles démocraties croyaient souvent corriger les coutumes et adoucir les différences de condition, en frappant d'impôts rigoureux certaines manifestations du luxe plus condamnables, ou en les frappant carrément presque toutes (1).
Mais qu'est-ce que le luxe? La vieille question qui a fait écrire, utilement ou inutilement, tant de volumes est loin d'être résolue. Bien des choses qui semblent aujourd'hui indispensables à la vie paraissaient jadis un luxe effréné. On a dit que le luxe consiste en cette part de superQu qui surpasse ce que la généralité des habitants d'un pays, dans un temps déterminé, considère comme essentiel non seule-
comme fayorable à la société civile. Si l'on peat justifier par de suprêmes nécessités quelques-unes de ces lois d'impôts, il n*est pas niable qu*il s'agit parfois de vraies spoliations, de lois de défiance^ qu'il faut éviter le plus possible.
1. Sur ce sujet, si étudié parles historiens, les écouomisteQ et les philosophes, cf. surtout Roschbr, (Jeôer den Luxus, 1843; — Cunnin- OHAH, op. cil, y vol. H, pp. 239, 338 et les ouvrages bien connus de Baudrillard, Lavelbte, RooBiiS, etc. Les observations de Prondhon sur rinutililé des impôts somptuaires sont très intéressantes et très spirituelles.
de leurs richesses, les sociétés modernes sont encore trop pauvres pour qu'on y puisse encourager toute espèce de gaspillages. Le public est porté à considérer ceux qui dépensent comme des gens qui font travailler, et les parcimonieux qui épargnent et qui augmentent leurs revenus, comme des gens qui ne sont bons à rien. En réalité, quiconque épargne et capitalise agit de la même manière que celui qui dépense largement et augmente la demande de travail; mais, tandis que le dissipateur fait travailler à son service des cuisiniers, des tailleurs, des jardiniers, des laquais, etc., celui qui épargne et capitalise améliore ses terres, fait bâtir des maisons, ou achète des titres de chemins de fer, de sociétés industrielles, etc., et fait travailler des paysans, des maçons, des mineurs, etc. Quiconque épargne et capitalise ne réduit pas la demande de travail, il s*en faut, mais, à certains points de vue, pourvoit, grâce à son épargne, à la fourniture faite aux ouvriers des articles qui leur servent, de la nourriture qu'ils consomment; par conséquent, celui-là les aide à produire. La sympathie fréquente du public pour qui dépense largement, pour qui dissipe, est donc tout-àfait déraisonnable. Tout cela est évident; mais cela vaut-il la peine de faire des lois pour prévenir les gaspillages de toutes sortes? Si la chose n'est pas absurde, elle est inutile.
La caractéristique des lois somptuaires, c'est l'idée de prohiber ou de .limiter certaines consommations ou certaines habitudes. Aujourd'hui, il n'y a plus de lois somptuaires. Il existe souvent des impôts sur les automobiles, sur les chevaux, sur les voitures, sur les domestiques, sur les bicyclettes, sur les billards, sur les pianos, etc. Mais aucun législateur ne croit que l'impôt doive diminuer la consommation de tout cela. Ce sont de simples impôts de consommation; seulement, étant donné la nature des objets qui en sont frappés, ils se recouvrent directement et, en général, comme il s'agit de choses de jouissance durable, ils se répètent pendant toute la durée des objets. Ces impôts n'ont
d'ailleurs, généralement, qu'une valeur très médiocre et sont abandonnés aux localités (1).
Dans les anciens États, il y avait de nombreux impôts somptuaires : souvent, comme dans les villes du moyen âge, quand le peuple arrivait au gouvernement, il frappait rudement toutes les manifestations du luxe. C'était allumer les haines, modérer peut-être, au moins en apparence, quelques contrastes criants, mais cela ne résolvait rien. Les impôts somptuaires sont en même temps très vexatoires et très peu productifs. Il y en a eu, dans le passé, un grand nombre ; Roscher en énumère de tout genre. Toutes les manifestations du luxe ont été frappées pour un temps, même celles qui, actuellement, ont pe'rdu ce caractère et qui ne représentent plus que les satisfactions de besoins essentiels.
Parfois, c'étaient les souverains qui croyaient empêcher des dépenses inutiles et dompter l'orgueil de leurs sujets. Plus souvent^ c'étaient des démocraties jalouses, qui prétendaient rétablir l'égalité. De même qu'un médecin, pré-
1. L'Angleterre a eu aussi, en 1794 (et Ta conservé Jusqu^en 1870) un impôt sur la frisure. Lorsque les domestiques des familles élégante» frisaient les perruques, ils rapportaient quelque chose, mais on peut s'imaginer combien ce travail était fastidieux.
La législation somptuaire fut très développée en Angleterre ; de nombreuses traces en subsistent encore dans la législation en vigueur. Une multitude d'écrivains, parmi lesquels surtout Gunningham et Rogers, en ont amplement raconté Thistoire. Une de ces lois concernait La nourriture : le statut De cibariût utendis restreignait Talimentation de toutes les classes à deux qualités, et au plas, une autre, extraordinaire, pour les jours de fête. Cette loi fut portée en 1356, alors qu'Edouard IIl avait besoin de fonds pour la guerre. Il lui semblait mettre ainsi un frein aux extravagances de son peuple qui n'était pas préparé â la latte.
En 1363, une loi somptuaire anglaise, regardant les vêtements, indiquait à chaque classe les étoffes dont elle pouvait user. Par exemple, tous ceux qui ne possédaient pas 40 livres sterling ne pouvaient porter de drap, mais seulement du lin ; dans les hautes classes, le drap se devait porter plus fin, selon les degrés de noblesse. Les marchands étaient obUgés d'en vendre pour tous les degrés. Une classe extrêmement restreinte pouvait s'accorder le luxe de se vêtir de soie et de
tendant ramener quelqu'un, malade de la fièvre, à l'état normal, le jetterait en plein froid et, par conséquent, ne le guérirait pas du tout, ainsi les impôts somptuaires tendent à remédier au fait extérieur, non à la cause.
porter des joyaux et des fourmreB yenaes de Tétranger. Maie, comme cette importation nuisait À la richesse intérieure du pays, en favorisant les pays étrangers, elleproYoqua, en 1463, la prohibition desmar» chandises étrangères, et les restrictions devinrent de plus en plus nombreuses. Seuls, ceux qui avaient le titre de knight pouvaient faire usage d*hermine, de velours, de satin. En Allemagne, certains impôts somptuaires étaient véritablement extravagants ; Roscher en rapporte une foule qui, aujourd'hui, semblent presque incroyables. De même, dans les vieilles villes municipales italiennes, les impôts somptuaires étaient très répandus; on en trouve, dans les anciens statuts, de nom* breux vestiges.
