LES RECETTES EXTRAORDINAII DE L'ÉTAT

Les petites recettes extraordinaires

183. Nous avons jusqu'ici parlé des recettes ordinaires qui se font périodiquement et qui servent à pourvoir aux dépenses ordinaires, c'est-à-dire qui correspondent à des besoins permanents de nature. Mais il y a des dépenses extraordinaires, qui ne se répètent point à périodes fixes, ou ne se répètent pas du tout : la construction d'une ligne ferrée, une guerre ou une indemnité de guerre à payer sont des choses accidentelles de leur nature. En tout temps, l'État a dû pourvoir aux besoins de la guerre et y a pourvu à l'aide de recettes extraordinaires : aliénation de biens,

augmentation de la dette, trésor de guerre, etc.

Les receltes extraordinaires de l'État ont un caractère très différent, mais peuvent être groupées sous certaines formes principales, etc., et sont : i^ Aliénation du domaine fiscal ; 2* recours au Trésor public, emploi temporaire des réserves du Trésor ou des banques d'émission ; 3* levée à l'avance d'impôts extraordinaires; 4® déclaration du cours forcé; 5^ augmentation de la dette ou emprunt. De même, les particuliers qui ont besoin de subvenir, par des dépenses extraordinaires, à des circonstances exceptionnelles, peuvent ou recourir à leurs économies, ou vendre leurs biens, ou emprunter. A la différence des particuliers, l'État a encore quelques autres ressources : il peut décréter le cours forcé et prélever des impôts extraordinaires.

184. L'aliénation des biens domaniaux a été longtemps une source considérable de recettes extraordinaires. L'augmentation de la population et le passage de la culture extensive à rintensive n'ont pas peu contribué, dans le passé, à pousser les États à la vente de leur domaine forestier