A. Smith, Wealth of nations, liv. V, chap. m

hommes politiques étaient forcés de faire sentir, par des impôts, les effets immédiats de leur politique, ils seraient bien plus prudents qu'ils ne le sont. Sans Tabus de la dette, les plus folles guerres de conquête de la France, de l'Angleterre et de tant d'autres Étals auraient-elles eu lieu? La tentative de conquête d'une colonie a coûté à l'Italie plus d'un demi-milliard. Mais cet énorme chiffre d'emprunt a grandement nui à l'économie nationale, a détruit la capitalisation d'une année ; voilà ce dont le public n'a pas été averti tout d'abord. Si, avant la déclaration de guerre, il eût fallu augmenter pendant deux ans les impôts, de 250 millions par an, on peut bien certifier que personne n'aurait voulu la guerre.

La guerre exerce sur les masses populaires une grande fascination; surtout elles n'en calculent presque jamais les conséquences. Aussi, même dans le monde parlementaire, on est loin, bien souvent, d'assigner aux dépenses publiques leur vrai caractère. C'est surtout l'abus des dettes publiques qui pousse à cette malfaisante illusion. A propos de l'expédition de Crimée, le 5 mars 1854, dans un mémorable discours adressé à la Chambre des Communes, Gladstone montrait justement que les dettes sont, pour les États, un puissant moyen de dissipation de capitaux. Seule, l'augmentation des impôts est le vrai frein. Il y a dans la guerre, disait-il, une sorte d'étincelle et d'enivrement qui lui font fasciner les masses et en diminuent les maux. La nécessité de payer, année par année, les dépenses que la guerre porte avec elle, est un frein salutaire. La dette donne le moyen de se risquer dans les aventures et de les prolonger, alors que, sans elle, elles arriveraient bien vite à bout.

Cela n'empêche que la dette publique représente une recette extraordinaire des plus importantes et qui, dans quelques cas, est préférable aux impôts. La dette absorbe souvent cette partie de capital qui ne cherchait pas ou ne trouvait pas à s'employer. Elle absorbe, si l'on peut parler

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ainsi, la partie la moins utile du capital de la société, tandis que l'impôt frappe un peu tout le monde, à droite et à gauche, même ceux qui ont le plus besoin de capitaux ; mais justement c'est cette facilité, dérivée de son origine, qui rend la dette plus dangereuse.

102. En quels cas peut-on recourir à la dette, au lieu de s'adresser aux impôts? (1). Beaucoup disent simplement : il faut pourvoir aux dépenses ordinaires par des recettes ordinaires et aux dépenses extraordinaires par des recettes extraordinaires. C'est une solution un peu simpliste. Les dépenses extraordinaires ne cessent de grossir dans les budgets modernes ; elles finissent, à leur tour, par y prendre uu caractère régulier. Dans nombre de budgets, en Europe, les dépenses extraordinaires dépassent, bien des années, 100, 200 et même 300 millions de francs. Que signfîe cela? qu'un pays peut faire en 20 ans, 2, 4, 6 milliards de dettes? et que serait-ce après 40, après 60 ans? Si Ton considère attentivement ces prétendues dépenses extraordinaires, elles n'ont, pour les neuf dixièmes, rien de véritablement extraordinaire ; en général, elles correspondent à des constructions, à des armements, à des augmentations de services publics. Qu'y a-t-il dans tout cela d'extraordinaire? Cette règle n'est donc pas acceptable.

D'autres, disent : on peut recourir à la dette toutes les fois qu'il est question de placements de capitaux. Dans bien des parlements a prévalu l'idée que, quand la dette sert à des travaux publics surtout, elle n'est rien autre qu'une transformation de capitaux; un ministre italien d'une intelligence extraordinaire, mais disposé à des largesses excessives, Magliani, disait que les chemins de fer n'étaient qu'un équi" valent de la dette. Ce n'est là encore qu'une fantasmagorie. Si l'État établissait les chemins de fer comme une société privée, c'est-à-dire d'après des critères exclusivement indus-

1. Cf. De Vm dans G. d. E. janvier et mars 1893 et Pautaléoni dans G. d. E., juillet 1891.

triels, en assignant aux placements ad hoc un taux égal à celui ofifert par le marché, rétablissement des lignes ferrées serait, en réalité, l'équivalent de la dette, c'est-à-dire une transformation de capitaux circulants en capitaux fixes; mais, en ^ucun pays l'État ne construit d'après les règles purement industrielles : il a des vues politiques, des vues militaires, des vues civilisatrices, et ce sont ces vues-là qui prévalent, souvent. Il n'est donc pas vrai qu'en général, les stipulations de chaque dette doivent agir de même. Tout emprunt peut être utile ou nuisible, selon sa destination, selon le but visé en le contractant. Assurément, quand un État fait des dettes pour acquérir ou tracer une voie ferrée, qui rende tout au moins les intérêts du capital, ou quand la ville fait une dette pour acquérir un aqueduc ou un établissement de gaz, qui remplissent les mêmes conditions, on ne peut considérer cette dette que comme une transformation de capitaux. Mais la question est de savoir si le capital, soustrait à la dette et placé dans une construction ou une acquisition, donne au moins autant que les intérêts des dettes (1). Comme cette condition n'est pas remplie, les membres du Parlement dont l'esprit est fertile en inventions, parlent toujours d'une productivité indirecte, ils affirmen.t que les travaux en cours produisent indirectement.

D'autres disent que les impôts peuvent s'employer pour les dépenses d'utilité temporaire, et les emprunts pour ceux d'utilité permanente qui regardent les générations fu-

1. » C'est ainsi qu'est pleine d'intérêt la discussion du budget autrichien, en ce qui concerne les prétendues dépenses de remploi. On y peut voir avec quelle subtilité, à force de perfectionnements, de voies ferrées, d'écoles et d'autres fins semblables, on cherche à créer une sorte de budget extraordinaire que l'on couvre à l'aide de la dette. C'est ce qui se faisait autrefois en Italie, où l'on s'abandonnait à la fatale théorie de la transformalion des capitaux, laissée aujourd'hui de côté, avec le concours de tous les partis et avec une manifeste ntilitê pour le crédit public ». L. Luzzati, Exposé financier à la Chambre des Députés, le 7 décembre 1896.

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tures. Mais cela même n'est pas bien clair. Défendre le pays contre ses ennemis du dehors, voilà un intérêt permanent; mais les forts construits aujourd'hui deyiennent inutiles demain. Comment pouvons- nous croire qu'ils sont d'une utilité permanente? Il en est ainsi des routes, ain^i que de toute autre dépense.

\u fond, on recourt pour tout cela à la dette, parce que les impôts ne peuvent y subvenir, ou parce que l'on veut aller chercher cette part du capital, la plus disponible, celle qui par conséquent, est le moins utile. La dette ne peut être avantageuse que quand elle est «ne véritable transformation de capitaux, en un mot, quand elle sert à payer les dépenses vraiment productives. Si les dettes contractées pour la guerre sont utiles, personne ne pourra dire qu'elles soient un bien, et encore moins qu'on y puisse recourir sans dommage. . ^ ..

Quant à l'idée que la dette est payée parles générations futures, non par celles de nos jours, il s'agit encore d""« illusion. En supposant qu'une terre rapporte 5 0/0 du capital qu'elle a coûté, en enlever au propriétaire un morceau qui vaille 1.000 fr., c'est la môme chose que de le forcer de Ler indéûniment 50 fr. par an. En effet, en payant L fr. par an, le fonds a perdu 1-000 fr. de sa valeur ; le jour Où il faudra le vendre, il ne vaudra pas plus que si on avait proportionnellement diminué sa superficie. Or, obliger les citoyens d'une nation à payer, pour un temps indéfini, 50 millions chaque année ou à donner 1 milliard d un coup, ne comporte pas de différence (en supposant que le but pour lequel on a contracté l'emprunt demeure improducUf, ou que l'impôt le soit aussi, comme de payer une indemnité à un pays victorieux) ; cela signifie que les générations suivantes pourront, oui ou non, trouver un capita d'un milliard, ou, si elles le trouvent, payer un capital de 50 millions par an, égal à ce que rapporterait le milliard. Dans un cas comme dans l'autre, c'est tout un, si 1 on juge les choses à un point de vue purement doctrinal. Et seules.

des raisons de convenance pratique peuvent faire préférer la dette ou l'impôt.

Enfin, ridée qu'en faisant des dettes PÉtat pousse à l'épargne est simplement absurde. C'est comme si l'on disait que, tout en donnant la preuve qu^il dépense trop, l'État excite à la parcimonie parce que, s'il fait des dettes, c'est que ses recettes sont, insuffisantes. Quand l'État fait une émission et que de nombreuses petites économies se placent en titres de rente publique^ il n'est pas vrai que ron ait épargné à cette fin^ mais il est vrai que l'État attire plus facilement à lui les économies existantes que, par exemple, les banques de crédit mobilier. La petite épargne, principalement, aime une grande sûreté pour ses placements, et l'on est d'avis que l'État inspire, plus que n'importe qui, cette sécurité (i). Mais il y a tant de moyens pour exciter l'épargne qu'il n'est pas absolument nécessaire de recourir au mode si dangereux de la dette; il n'est pas absolument nécessaire d'abuser de l'imprévoyance, sous forme de dettes, pour pousser le pays à être prévoyant. Si donc l'on a beaucoup agité cette question de la nature des dettes publiques et des impositions, il est évident que les unes et les autres ont un fondement commun. Les intérêts de la dette ne peuvent être payés que par Fimpdt. Or, en admettant un intérêt de 5 et une taxe de capitalisation de 20, c*est la même chose qu'exiger d'un propriétaire foncier un morceau de sa terre, de la valeur de 100 fr., qui en rapporte 5 par an; bref, c'est lui réclamer une contribution annuelle de 5 francs.