Chapiroet dans Val. mob., vol. I, p
2. Ea France, la loi dn 8 nivôse an VI a ordonné, à Tart. 4, > qu'il ne sera pins reça, k Tavenir, d'opposition sur le tiers conservé de la Dette publique, inscrite ou à incrire ».
636 ÉMISSION, CONVERSION ET AMORTISSEMENT DBS DETTtlS
De nombreux États sont débiteurs de Tétranger. Or, si, à riatérieur de la nalion, il est possible de faire les paiements en monnaie courante, on ne peut le faire qu*en or à Tétranger. Mais, admettons qu*il y ait cours forcé; ce fait peut occasionner et occasionne réellement une active spéculation. Ceux qui possèdent des titres au porteur envoient leurs coupons à. l'étranger. Outre que cette manière d*agir crée des embarras au Trésor, elle aggrave toujours davantage la situation des pays qui, par suite de circonstances commerciales défavorables et de désordre dans leur circulation, étaient déjà au régime du cours forcé. Pour réparer en partie cette infériorité, on emploie des procédés spéciaux, comme Yaffidavii (par lequel quiconque touche les coupons à une banque étrangère jure qu'il est le propriétaire du titre). Uaffidavii, qui est maintenant en usage en Italie pour la rente publique, est d'origine anglaise. En Angleterre, Taffidavit est Tattestation sous serment (de la part des étrangers résidant en Angleterre) qu'ils possèdent des fonds d'État étrangers ou des actions de sociétés commerciales étrangères. Pour se soustraire au paiement de Vincome-tax^ le détenteur étranger déclare devant un consul ou un notaire qu'il ne réside pas en Angleterre. C'est pourquoi ritalie, quia le cours forcé et ne fait pas ses paiements en or à l'intérieur, exige des délenteurs étrangers de rente italienne la déclaration qu'ils sont bien détenteurs du titre dont elle paie à l'étranger l'intérêt en or (1).
196. En émettant de la rente consolidée, l'État s'oblige à servir l'intérêt correspondant, mais non à restituer le capital. 11 a toujours le droit, il est vrai, de racheter sa dette toutes les fois qu'il croit pouvoir l'amortir. Néanmoins, les créanciers de l'État peuvent très bien, quand ils désirent rentrer en possession de leurs capitaux, aliéner leurs titres de rente. Les titres d'État se négocient dans les bourses.
1. Toutefois cette mesure n*a plus pour Tltalie qu'une importance minime ; depuis quelque temps, sa circulation est dans d'assez bonnes conditions.
Or, le prix de ces titres est déterminé (comme celui des titres de n'importe quelle société commerciale) par leur rendement et par leur sûreté. Les titres de tout repos sont souvent à un cours supérieur à celui d'effets peu sûrs, môme quand ces derniers rapportent beaucoup plus. Comme l'intérêt versé par TÉtat pour la rente publique ne peut varier qu'à long terme, par l'opération de la conversion, le prix des titres est influencé par la plus ou moins grande demande d'argent et par les conditions plus ou ' moins sûres. Supposons qu'un État donne du 4 0/0, quand le taux de l'argent est de 5 0/0 pour la moyenne des placements, même les plus sûrs ; la rente ne peut évidemment être au pair; son cours sera aux environs de 80. Supposons que surviennent des nouvelles politiques peu rassurantes; il y aura une nouvelle baisse. Au contraire, une situation avantageuse, en diminuant ce qui, en réalité, constitue la prime d'assurance, ne peut que porter le titre à la hausse. On dit que la rente est au pair^ quand son cours correspond au prix nominal d'émission. S'il est plus haut ou plus bas, il est au-dessus ou au-dessous du pair. Donc, des titres d'État, émis au même taux, valent plus ou moins, selon que l'Etat émetteur inspire plus ou moins confiance. De même que deux particuliers qui demandent qu'on leur prête, paient plus ou moins d'intérêts selon qu'ils sont riches ou pauvres, honnêtes ou malhonnêtes, selon, enfin, qu'ils sont connus pour leurs habitudes de ponctualité ou de désordre. On entend bien que tous les événements qui concourent à augmenter la sûreté et la solidité d'un État élèvent le cours de sa rente et diminuent ce qui constitue la prime d'assurance. Au contraire, tous les événements défavorables le dépriment. De même qu'on ne peut élever artificiellement le prix des marchandises d'une manière durable, on ne peut le faire non plus pour le cours de la rente. On ne peut imposer le crédit ou le discrédit (1).
1. Ooanons la cote des valeurs suivantes, à la bourse de Paris, pour le 26 décembre 1902 :
En général, on est disposé à considérer ceux qui spéculent à la baisse comme des ennemis de la patrie et ceux qui spéculent à la hausse comme des patriotes. Ce n'est pas plus raisonnable que de regarder comme des ennemis de la patrie ceux qui veulent acheter les marchandises à bon marché. Ce qu'il' faut voir seulement, c'est si la hausse ou la baisse est le produit de fausses nouvelles, de spéculations véreuses, de procédés condamnables.
En tous pays, l'opinion publique s'est illusionnée da préjugé que les spéculateurs à la hausse sont, les amis de la patrie et ceux à la baisse, ses ennemis (1). Tout cela n'est qu'ignorance. Ce préjugé s'exprime de bien des manières, mais le fond du raisonnement est le même. Or, tout . cela est puéril. Quand un pays est prospère, que son industrie et son commerce sont dans un état florissant et que ses finances sont bien ordonnées, aucune force ne pourrait faire baisser ses rentes; au contraire, aucune force ne pourrait la faire monter durablement, quand ces conditions font dé- Rente italienne 5 0/0 (net 4 0/0) 103,23
Rente française 3 1/2 0/0 98,85
Rente turque 4 0/0 29,20
Rente portugaise 3 0/0 31,82
Rente espagnole 4 0/0 87,80
Donnons la cote de Londres pour le 27 décembre :
Consolidés anglais ?. 3/4 0/0 93»
Rente italienne 103,12
Rente espagnole 87 »
Rente turque 28,12
Rente égyptienne 6 0/0 108,75
1. Le 27 juillet 1882, Léon Say disait à la Chambre française, en se moquant des préjugés sur le cours de la rente : « Ainsi le baissier est un ennemi public qu'il faut poursuivre : il faut tâcher de mettre la main dessus; je sais que cette doctrine a cours. Il m'est arrivé un jour une histoire assez singulière, à propos d'une personne qui professait les mêmes doctrines, mais en sens inverse. J'étais ministre des Finances; je vis arriver dans mon cabinet un homme qui avait joué un certain r61e à la Bourse; il est mort depuis. U me dit : « Monsieur le Ministre, je vais vous dire nne chose qui va bien vous étonner; depuis trente ans que je suis à la Bourse, j'ai toujours été à la hausse, •et je ne suis pas encore décoré ». {Hilarité générale.)
faut. Il n'en est pas moins vrai qu'il faut considérer comme des malfaiteurs ceux qui répandent de fausses nouvelles, en vue de produire une panique, comme ceux qui causent une panique dans une foule sont responsables, en vertu du code pénal, des conséquences dont ils sont cause. Mais tout cela n'a que peu à faire avec les cours de la renie : une fausse nouvelle peut amener une alarme instantanée, mais n'est jamais durable; s'il est bon de punir quiconque répand de fausses nouvelles, il ne faut pas s'imaginer que cela puisse exercer une action durable sur la hausse ou sur la baisse des titres.
On peut en trouver des exemples dans tous les pays : la rente monte quand les conditions générales sont bonnes. De 1793 à 1900, les consolidés anglais ont baissé en une seule séance jusqu'à 52, par suite de la guerre et de grandes crises commerciales; ils sont restés bas durant les guerres napoléoniennes; ils ont monté aussitôt après et, depuis 1826, ils ne sont plus descendus au-dessous de 80, atteignant le maximum de 114 à la veille de la guerre du Transvaal. Eh ! bien, toutes les fois qu'entre 1825 et 1900 il y a eu de fortes baisses sur le cours des consolidés, elles ont été causées par des guerres ou des révolutions ou par de grands troubles.
Les opérations d'arbitrage font que dans toutes les bourses, les titres tendent à être au môme cours. L'arbitrage consiste à chercher, parmi toutes les opérations que l'on peut faire en vue d'un paiement, les plus économiques, et, pour vendre, les plus avantageuses. Les arbitrages se font, d'ordinaire, en lettres de change, en métaux précieux el en fonds publics.
197. Supposons qu'un pays ait fait une émission à 4 0/0 et que, par suite de sa prospérité et de l'abondance de l'argent disponible sur son marché, le titre soit coté 112; une opération devient alors possible, appelée conversion^ et qui consiste dans la réduction de l'intérêt. Bien entendu, l'État qui convertit son titre, c'est-à-dire qui en réduit les intérêts
en vue de la situation du marché, donne à ses créanciers le choix entre un intérêt inférieur ou le f^emboursement au pair. Ceux donc qui possèdent un titre nominal de 100 francs à 4 0/0, ou bien acceptent un intérêt de 3 1/2, ou bien reprennent leur capital de 100 francs. Toute opération, qui ne laisserait pas au public ce libre choix, serait non plus une conversion^ mais une réduction forcée. On pourrait la justifier par de suprêmes besoins financiers, mais nullement la considérer comme une opération loyale de conversion.
Pour que la conversion réussisse, il est évident que certaines conditions sont nécessaires. Avant tout, il faut bien admettre que les créanciers doivent trouver avantage à conserver un titre qui, maintenant, sera de moindre rapport; autrement, ils en demanderaient le remboursement. 11 faut donc que d'autres placements, présentant la même sûreté, ne rapportent pas davantage; il faut que le prix de Targenl soit tel que la réduction de l'intérêt y corresponde; il faut enfin que les circonstances fiinancières générales rendent l'opération opportune. Il n'est pas possible qu'un artifice de bourse puisse réussir eu matière semblable. En effet, si la hausse du titre se produit grâce à des manœuvres de bourse, la véritable situation ne s'en dessinera pas moins au moment de la conversion. Pour que les conversions deviennent possibles et que les finances en soient réellement améliorées, il faut surtout qu'elles soient rigoureusement honnêtes. L'Espagne verse, pour la majeure partie de ses consolidés, 4 0/0 net. Des pays plus riches accordent moins. Et pourtant, il arrive que les titres de ces derniers se paient plus cher et que la Bourse les cote plus haut. Nous avons vu que des titres d'État, émis au même taux, valent plus ou ou moins, se paient plus ou moins, suivant la confiance qu'inspire tEtat émetteur, de même que deux particuliers, qui demandent à emprunter, paient plus ou moins d'intérêts, selon qu'ils sont riches ou pauvret, honnêtes ou non, selon, enfin, qu'ils sont connus pour leurs
habitudes de ponctualité ou de désordre. Pas de conversions possibles pour les pays où régnent des habitudes financières en dehors de toutes les règles (1).
Dans les pays à cours forcé et débiteurs de l'étranger, la première condition, pour qu'une conversion puisse se faire, c'est qu'on réussisse à assainir la circulation monétaire. S'il y a, chez eux, avilissement du papier monnaie en circulation et change élevé, il est impossible d'espérer aucune conversion. Voilà encore pourquoi le problème de la circulation est d'une importance capitale.
Il existe de nombreux modes de conversion.
Le plus simple, le plus naturel est celui de la conversion au pair. Quand la rente dépasse le pair et se trouve dans les conditions déjà indiquées, l'État offre à ses créanciers un nouveau titre, ou le remboursement au pair : c'est le mode le plus usité. Parfois, si les demandes de remboursement risquent d'être nombreuses, l'État peut admettre le remboursement par séries. Ce n'est pas, comme on le prétend, un moyen d'intimidation; c'est une mesure de prudence. D'ailleurs, cela n'empêche en rien les créanciers d'être payés, les uns immédiatement, les autres trois mois, les autres six mois après. — La conversion peut être éguitativcy disent les Italiens, dvee soulte, disent les Français, quand elle se fait, non pas pour diminuer les intérêts, mais pour se procurer des capitaux. Supposons qu'une rente 4 0/0 soit à 115, l'État pourrait faire aisément la conversion en 3 1/2, le crédit étant à 3,48 ; mais, dans certains cas, on préfère demander aux détenteurs du titre une certaine somme {soulte) en leur promettant l'inconvertibiiité tem-
1. Si ritalie avait, plusieurs années de suite, une administration prudente et une politique sage, elle pourrait sans doute, au bout de peu de temps, opérer une conversion en 3 1/2 et plus tard en 3. Elle s'épargnerait ainsi des sommes énormes et pourrait restaurer sa circulation. Rien ne fait plus de mal que les petites réformes, prétendues démocratiques, fruit des intrigues et des vanités parlementaires, qui ne sont capables que de bouleverser le budget, et que presque tous les ministères annoncent périodiquement.
Nim 41
mv.
poraire du titre. Au lieu de réduire Tiatérôt à 3,50, TÉtat promet Tinconvertibilité pour une période de dix ans, par exemple; en échange, il concède aussitôt Tavantage de dix annuités de 0,50. C'est un système séduisant, mais dangereux : il est difficile de prévoir l'avenir.
Il existe aussi des convei^sions au-dessous du pair^ qui ne produisent aucun bénéfice pour le Trésor et consistent à offrir aux détenteurs de titres au-dessus du pair de les changer contre des titres au-dessous. Si une rente à 4 0/0 est à 113, elle rapporte, en réalité, à qui l'achète, 3,34. S'il y a un 3 0/0 du même État, à 70, il rapporte, en réalité, 4,28. L'État peut donc convertir son 4 0/0 au pair, et réaliser une économie sur les intérêts, en offrant le même revenu en titres à 3 0/0, en offrant même quelques petits avantages supplémentaires. Ce mode de conversion n'est pas avantageux ; il augmente le capital de la dette ; il n'a guère été employé que pour unifier la dette.
Il y a enfin des conversions avec amortissement, qui donnent à l'État un bénéfice éloigné, mais commencent par accroître les dépenses qu'il fait pour sa dette. Sous cette forme, il y a des conversions en annuités à terme ^ qui consistent à échanger les titres d'un fonds perpétuel contre de nouveaux titres régulièrement amortissables; puis, après une série d'années, le titre est éteint. Il peut y avoir également des con-versions en rentes viagères^ dans lesquelles le terme de l'amortissement varie d'après la durée de la vie des détenteurs du titre. Il s'agit ici d'une véritable opération d'assurance.
D'autres sortes de conversions peuvent encore exister ; mais la première, la conversion au pair, est la plus simple ; c'est celle qu'on adopte généralement.
L'État qui veut faire une conversion doit examiner attentivement, non seulement si les cours de la rente publique sont au-dessus du pair, mais s'ils le sont depuis assez longtemps pour faire disparaître toute espèce de doute que l'estime qu'on a pour ce titre n'est pas due à des circonstances extérieures. Pour avoir chance de réussir, la conversion
doit se présenter sous la forme la plus claire, la plus simple, la plus loyale : toute combinaison aléatoire en doit être bannie (1).
Les conversions différées consistent à réduire Tintérêt des titres mobiliers non en une seule fois, mais en deux ou trois. On préfère généralement ne pas recourir à ce moyen. Il vaut mieux attendre le moment le plus convenable pour faire une conversion prompte et complète (2).
Les règles qui régissent toute espèce de conversion sont simples. Avant tout, il faut que V offre de remboursement soit sincère : si Ton donne aux créanciers le choix entre un nouveau titre et le remboursement de l'ancien, il faut que ce choix soit effectif. Bien entendu, la conversion repose tou-» jours sur la conviction (résultant des conditions du marché) qu'il vaut mieux ne pas demander le remboursement. — // faut que la conversion soit obligatoire; les conversions facultatives, dont on usa parfois dans le passé, ont eu pour effet de créer de véritables injustices en faveur de certains détenteurs qui répugnaient à la conversion et à qui on off'rait des conditions particulièrement avantageuses. — Enfin, il faut que la conversion n'augmente pas le capital de la dette. Celles qui peuvent produire cet effet doivent donc être spécialement rejetées. Il n'est pas moins nuisible d'offrir des primes qui, souvent, ne sont pas indispensables et qui ne réussissent qu'à créer des difficultés et des abus.
L'Angleterre, la première, puis la France et les Élats-
1 . MoNTisQuiBU a dit : « Lorsque TÉtat emprunte, ce sont les parliculiers qui fixent le taux de l'intérêt ; lorsque l'État veut payer, c'est à lui à le fixer ». Esprit des lois, IW. XXII, eh. xviii.
2. Parmi les études sur les conversions cf. E. W. Hamilton, Conver^ sion and Rédemption, Londres, 1899, et Mac Gulloch, A treatise on the principles and practices influence of taxation and the funding System, Edimbourg, 1863, 3e éd. ; les questions générales relatives à la conversion y sont bien examinées; — Courtois, Traité des opérations de Bourse, 12* éd., Paris, 1902, pp. 147 et suiv. ; -— H. Labeyrib, Théorie et histoire des conversions de rentes^ Paris, 1876; — Boucard et Jèzb, Finance, tome I, pp. 346 et suiv. ; Robert Doucbt, La conversion des fonds d^État en France au xix« s., Paris, 1903, etc.
Unis ont réussi d'énormes conversions. Que nous disent ces conversions? Qu'aucun artifice ne peut prévaloir, si les conditions économiques ne sont pas opportunes. Le mécanisme est tout simple : l'État rembourse sa dette; en même temps, il contracte une autre dette à des conditions plus favorables. Les détenteurs de titres de rente peuvent donc accepter le nouveau titre ou demander le remboursement. On dit que la conversion a réussi, lorsque le montant de l'ancienne dette se trouve couvert intégralement par la dette nouvelle, qu'il y ail ou non des remboursements.
Par suite de la sûreté croissante et par le fait que le capital ne cesse de devenir plus abondant, beaucoup de conversions ont été opérées en Europe, ces dernières années. On calcule que les seules conversions faites entre 1889 et 1896 ont réduit l'intérêt des diverses dettes publiques de 250 millions (1).
Lorsque le cours de la rente le comporte et que le marché monétaire est en bon état, il ne faut pas hésiter à faire la conversion. 11 est à prévoir que les dettes publiques des grands États modernes passeront par une série de conversions successives. Chaque jour, le taux de l'intérêt tend à diminuer. D'ailleurs, les grands travaux publics sont en grande partie achevés et la demande de fonds se fait de moins en moins vive de la part des États. 198. Convertir signifie réduire l'intérêt ; mais les Ëtats
1. NiYMARCK dans Val. mob,^ vol. II, p. 15. Ricardo a eu sur ce point des idées très audacieuses. Le 16 décembre 1819, il disait à la Chambre des Commaaes : « Quant à la dette nationale, je sais fort bien que mes opinions passeront pour extravagantes auprès de plus d*ua d'entre vous. Je crois qu'il y a moyen de la rembourser et que le pays est en état de le faire en ce moment. Je n'entends point qu'il doive être remboursé an pair; le créancier de l'État n*a aucun droit à cette largesse. La bonne foi publique sera sauve, si le remboursement a lieu au cours de la Bourse. Que chacun paie sa part et le remboursement s'effectuera au prix du sacrifice d'un capital équivalent ». Puis le 24 décembre il exposait un plan très hardi, Parliamentùry Dehates^ vol. XLI, pp. 1209 et 1577.
ne tendent pas seulement à moins payer, ils tendent surtout à éteindre leurs dettes. Comment peuvent-ils les éteindre? En les payant, ou en refusant de les payer. Ce dernier moyen est très immoral; ce n'est pas la peine d*y insister. Néammoins^ il ne manque pas d'États (on en a des exemples) qui ont eu recours à la banqueroute, totale ou partielle, et qui ont, totalement ou partiellement, répudié leurs dettes. Le moyen le plus simple, pour les pays qui n'ont pas assumé l'engagement de payer en or les intérêts de leur rente, c'est de payer en papier discrédité . Mais il y en a encore deux autres : mettre des impôts spéciaux sur la rente et réduire les intérêts annuels sans concordat et sans conversion. Ces procédés ne sont pas ignorés dans quelques, petits États de l'Europe et dans quelques États américains, mais ils deviennent de plus en plus rares (1). D'ailleurs, il faut bien dire que les banquiers ont souvent employé, vis-à-vis de ces petits États, tous les pires moyens de la spéculation la plus immorale.
Mais il se peut qu'un État ne veuille pas payer ses dettes honnêtement, les amortir, comme on dit. V amortissement est l'opération qui a pour but de reconstituer un capital, moyennant le prélèvement périodique ou presque périodique d'une somme prise sur le budget; somme qui, à la fin de chaque exercice, accroît la somme totale, par suite des intérêts capitalisés qui s'y joignent. Le problème de Vamov' tissement est d'importance capitale (2). Comment l'État peutil payer ses dettes? De la manière commune à tous les débiteurs, c'est-à-dire en restituant en toutou en partie, dans un intervalle plus ou moins court, le capital reçu. Sans
1. Cf. LswANDOWSKt, De la protection des capitaux empruntés en France, Paris, 1896.
2. Cf. Richard Price, Works, Londres, 1816, vol. V, VI, Vil et VIII. — Léon Say, Œuvres, vol. III, pp. 551 et suiv.; — A. Joubbrt, Vamortissement de la dette publique, Paris, 1895 ; — M. Trinquât, De Vamortissement des emprunts d'État, Paris, 1899 ; — E. A. Ross, Sinking funds, Baltimore, 1892; Boucard et Jézb, Finance, t. I, p. 349 et s., etc.
doute, la restitution est toujours une opération pénible, mémo quand celui qui restitue est TÉlat; mais elle est d*autant plus pénible que les plus gros emprunts ont été contractés à des conditions mauvaises et que Ton restitue 100 francs lorsqu'en réalité, pour la majeure partie de la dette, on n'a reçu que 80, 70, 60 francs et quelquefois moins. Pourtant, l'État ne peut discuter sur ce point, parce qu'il n'a plus en face de lui ses anciens créanciers, pas même leurs héritiers, mais des gens qui, par la suite, ont très souvent acheté au-dessus du pair. Dans tous les pays, les systèmes d'amortissement pratiqués jusqu'ici s'appuient : !<> sur la méthode des annuités; 2^ sur la méthode des excédents budgétaires destinés à un but unique; 3^ sur la méthode des intérêts composés. La première méthode repose sur ce critérium que, si les États n'amortissent pas, c'est que, d'ordinaire, ils n'y sont pas obligés ; elle consiste donc à énoncer, dans chaque emprunt, les règles et la date de l'extinction de la dette. La deuxième méthode est la seule dont la pratique soit avantageuse. La troisième est la plus sujette à l'illusion.
En tout temps, les hommes aiment ce qui leur enlève leurs préoccupations. Restituer le capital de la dette signifie, en réalité, prendre chaque année aux citoyens — et cela, grâce aux impôts, — une grande partie de leurs richesses pour la consacrer aux créanciers. MaiSj si on pouvait se passer des impôts? Ainsi est née Tidée de recourir à un moyen plus commode : payer la dette avec la dette. Cette fois, ceci tuera cela ; une dette tue l'autre. Par malheur, ce n'est qu'une fantasmagorie, qui, si elle a eu ses théoriciens et aussi ses praticiens, n'est et ne demeure jamais qu'une fantasmagorie. Ce moyen de tuer la dette prend son nom du docteur Richard Price. En 1786, celui-ci présenta à Pitt un plan très simple, ou qui semblait tel, pour amortir la dette publique anglaise. Deux cent mille francs chaque année étaient consacrés à l'achat de rentes. Cette somme produisait des intérêts que l'on plaçait en nouvelles rentes; au bout de 86 ans, on devait pouvoir éteindre automatiquement 262 mil-
lions de la dette consolidée 5 0/0. Il eût suffi, d'après les dires de Price, que TÉtat consacrât, chaque année, 200.000 fr. à intérêts composés, pour qu'il pût, après un certain nombre d'années, se permettre le luxe d'éteindre, par an, 3 millions de ses dettes.
Dans son ouvrage sur la dette publique de la Grande-Bretagne (1), Robert Hamjlton raconte les projets puérils que l'on faisait de son temps, sur la prodigieuse puissance des intérêts composés. Ces calculs se font encore aujourd'hui dans les journaux de variétés.
Hamilton dit donc que quelques-uns de ses contemporains avaient calculé qu'un sou, employé à intérêts composés à 5 0/0, serait devenu depuis le commencement de l'ère chrétienne, une somme trop grosse pour pouvoir être contenue dans 500 millions de globes aussi étendus que la terre. En outre de ce calcul, Hamilton rapporte que nombre de testaments fantastiques furent conçus sur la base des intérêts composés. Quelques dizaines de milliers de francs, légués par testament et se transformant, avec le temps, en centaines de millions, donnaient moyen au testateur de disposer en faveur de fondations, de cités, en vue de réaliser de profondes réformes sociales, destinées à faire disparaître du monde la pauvreté. Pourquoi ne pourrait-on pas de même éteindre les dettes de l'État? En plaçant 1 franc chaque année et en accumulant les intérêts à 5 0/0, on obtient, au boutde 36 ans, une somme de 100 francs. Or, si TÉtat plaçait à intérêt 1 0/0 du montant de sa dette au moment où il la contracterait, il pourrait en restituer le capital au bout de 36 ans. La dette paie la dette; et alors, quel danger y auraitil à la dette? Cette illusion de Price a, quelque temps, régné chez les politiques les plus célèbres de l'Angleterre et du continent. Il est bien inutile d'avertir que tout cela n'est qu'une illusion. Toute richesse dérive du travail et du capi-
1. Hamilton, An inquiry conceming the National debt of Great Bri^ tain and Ireland, Edimbourg, 1818.
lai, appliqués à des énergies et à des forces naturelles. En quantité très limitée, la monnaie n'est qu'un intermédiaire d'échange et une mesure de la valeur. Le prêt à intérêt est possible pour les capitaux et pour la monnaie; il a lieu quand tous les deux sont demandés. Si leur quantité augmente, le loyer du capital ou de l'argent diminue. Et si la quantité augmente encore, il faut supposer théoriquement que les capitaux ne produisent plus rien. La conception de Price et les idées qui en dérivent n'ont donc pas besoin d'être réfutées.
Quel est donc le meilleur mode d'amortissement? Le meilleur mode d'amortissement, c'est d'avoir des finances rigoureusement tenues, de ne pas faire de nouvelles dettes et d'opérer des conversions toutes les fois qu'elles sont possibles : la conversion n'est que le premier pas efficace vers l'amortissement ; le moyen le plus propre à amortir, c'est de racheter, chaque année, une partie de la dette, grâce à l'excédent des recettes sur les dépenses. Le meilleur amortissement est celui basé sur les ressources ordinaires du budget, comme on le faisait déjà en Amérique, dès l'origine, puis en Angleterre, par l'acte du !«' juin 1829, et comme Thiers voulait qu'on le fît en France, en 1871. Le meilleur moyen de payer ses dettes consiste à. avoir un bon budget et à en consacrer les excédents à l'extinction de la dette. Un État qui maintient son crédit voit s'élever le cours de ses consolidés; et Teffet des hauts cours est, d'ordinaire, la conversion. Avoir un budget solide, convertir et amortir, voilà le meilleur programme.
A propos de la croyance que l'État, grâce à l'intérêt composé, réussit à obtenir les moyens d'éteindre ses dettes, beaucoup de pays ont créé des caisses spéciales d'amortissement. Quelques-uns les ont abolies, d'autres les possèdent encore. L'Angleterre en eut une en 1786 et l'a abolie par la suite; la France en eut une de 1816 à 1871. En Italie, il existe un Consortium national pour l'amortissement de la dette, présidé actuellement par le duc de Gênes, mais on
ne peut pas dire que les résultats en aient été fort importants. Néanmoins, on ne peut pas affirmer que les Caisses d'amortissement n'aient aucun avantage. Il ne faut les prendre que pour ce qu'elles valent, pour un mécanisme bon ou mauvais selon l'usage qu'on en fait. Elles sont excellentes pour les États qui veulent réellement réduire leur dette; elles sont mauvaises pour ceux qui, de cette façon, se créent des illusions pour les augmenter. Dans quelques pays, elles ont été englouties par l'État; dans d'autres, elles fonctionnent très modestement; dans d'autres, à peine nominalement.
Toute nation qui veut véritablement amortir sa dette^ ne doit jamais manquer d'inscrire, parmi ses dépenses ordinaires, une somme annuelle destinée à la réduction de sa dette. C'est ce que fait l'Angleterre depuis 1875. par l'institution du new sinking fund, et la Prusse, par les lois du 27 mars 1882 et du 9 mars 1897. La France a aussi intro duit, en 1901, un système analogue. Le malheur, c'est que tous les pays de l'Europe se montrent bien plus disposés à accroître leur dette qu'à la diminuer.
Les dettes publiques des États les plus Importants.
109. Les pays qui, en nombre absolu, ont la plus forte dette publique sont : la France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la Russie, l'Autriche-Hongrie, l'Italie. Ce sont les seuls pays dans lesquels le capital de la dette publique dépasse 10 milliards. Relativement, il y a peu de petits pays où le fardeau de la dette soit moins lourd.
De tous les États modernes, c'est la France qui a la plus grosse dette publique. Quand la loi du 24 août 1793, votée sur le rapport de Gambon, institua le Grand-Livre de la dette publique^ les rentes inscrites représentaient bien moins de la vingtième partie des inscriptions actuelles (1). Les intérêts de la dette ont augmenté de la manière suivante (2) :
La dette publique française représentait, au !•' janvier 1901, la somme énorme de 30.096.632.622, en un mot, la plus haute, qu'on ait jamais vu atteindre. Un regard sommaire sur son histoire nous démontre que c'est dans les périodes de guerre qu'elle a subi la plus grande augmentation. Les causes principales de son accroissement ont été : la liquidation de l'arriéré du premier Empire ; l'indemnité de guerre aux puissances alliées et l'indemnité aux émigrés sous la Restauration ; l'exécution des travaux publics sous la Monarchie de juillet ; les guerres de Crimée, d'Italie et du Mexique, sous le second Empire; enfin, la guerre avec la Prusse et les. grands travaux publics accomplis depuis 1870. Par suite de conversions successives, le consolidé français est en entier du 30/0. L'inscription de rente minima, lors de la création du Grand-Livre, était de 50 fr. ;
1. Le célèbre rapport de Cambon, après avoir décrit ce que devait être le Grand-Livre de la Dette publique, disait textueUement : « Par cette opération simple et facile, toate la dette publique non viagère reposera sur un titre unique; on verra disparaître tous les parchemins et paperasses de l'ancien régime... ; que Tinscription snr le Grand-Livre soit le tombeau des anciens contrats et le litre uniqne et fondamental de tons les créanciers; que la dette contractée par le despotisme ne puisse être distinguée de celle qui a été contractée depuis la Révolution et je défie Monseigneur le Despotisme, s'il ressuscite, de reconnaître son ancienne dette lorsqu'elle sera confondue avec la nouvelle ».
2. D'après les chiffres de A. GHAPBiioif, directeur de la dette publique dans Val, mob,, vol. I.
1" janvier 1800 intérêts 40.216.000 1*^ janvier 1871 intérêts 402.977.516
l^avrU 1814 — 63.307.637 1« janvier 1880 — 762.326.395
l»août 1830 — 202.381.180 l«r janvier 1890 — 856.444.770
le"* janvier 1852 — 242.774.478 1» janvier 1900 — 809.881.276
elle a élé successivement abaissée à 10 fr., à 5, à 3. La caractéristique de la dette française, c'est son extrême fractionnement entre une foule de possesseurs. La dette publique est fractionnée comme le sol. En outre, ce sont les rentes nominatives qui y prévalent : elles en représentent à peu près les sept dixièmes. Enfin, la rente publique française est presque totalement possédée par des Français (1). La dette publique de la Grande-Bretagne, malgré ses progrès récents, à cause de la guerre du Transvaal, est bien loin d'avoir l'importance de la dette publique française : mais, en Angleterre, la dette des localités est très élevée. De 1898 à 1902, la dette consolidée anglaise a passé de 585 millions sterlings 7 à 609,5 et la dette non consolidée, de 8 millions 1 à 75,1. En deux siècles à peu près,. la dette publique anglaise a eu des alternatives très variées : elle a presque toujours suivi les aventures coloniales et militaires de la Grande-Bretagne ; elle a atteint son apogée pendant et après les guerres napoléoniennes (2). La dette a alors touché son plus haut chiffre; 848.282.497 livres sterling, dont 796.200.191 de dette consolidée, en 1817. Pendant une
1. Pour la Franco comme pour les autres pays, ces notes ne 'peavent être une histoire de la dette publique, mais seulement des indications sommaires. Cf. Pichon, De la constitution de la dette publique de la France^ Paris, i824; — D*Auoipprbt, Système financier de la France^ Paris, 1884, etc.
Le fforth American Review a publié, en 1901 et 1902, une série d'études sur l'histoire des dettes publiques dans les principaux États. Ces études sont de Harolo Cox pour la Grande-Bretagne et les colonies britanniques ; G. E. Dawkins pour l'Egypte ; Horohton pour l'Espagne ; Rapfalovich pour la Russie ; Yasupcmi Sawaki pour le Japon ; MoHiz Due pour l'An triche-Hongrie ; Martinbz pour l'Argentine ; M. Fbr- RARrs pour l'Italie; A. Wagner, pour l'Allemagne: Moranitz, pour la Turquie; Austin, pour les États-Unis.
