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buables(l). Si un monopole, qui rapporte 200 millions, occasionne 30 millions de dépenses, ces deux sommes doivent se retrouver, la première aux receltes, la seconde aux dépenses, et non pas seulement la recette nette de 170 millions. Dans le passé, ïunité n'existait presque jamais. Il y avait autant de budgets que d*administrations particulières. Maintenant, bien que chaque ministère ait son budget propre, tous puisent à la même caisse ;

4* L'universalité. Toutes les recettes et toutes les dépenses doivent figurer dans le budget, collectivement aussi bien qu'en parties distinctes. En d'autres termes, il faut que toutes les opérations de recettes et de dépenses soient accusées sans restriction ni limitation. Loin de rendre les budgets peu clairs, il faut s'efforcer d'y faire tout figurer, de manière à les rendre limpides et complets ; il faut faire son possible pour y éviter une complication excessive. Le budget, on l'a dit, ne doit pas être une sorte de logogriphe compréhensible à peu de gens, il doit être distribué de la manière la plus claire. Il est d'ailleurs entendu qu'il n'appartiendra jamais au premier venu de savoir convenablement apprécier les divers éléments du budget, quelque clarté qu'on ait employée à sa rédaction;

b^ La spécialité. Toutes les recettes et toutes les dépenses doivent, dans un budget valable, être spécifiées» Les budgets se divisent généralement en catégories, chapitres, articles, paragraphes. En Italie, la discussion et le vote s'étendent jusqu'aux chapitres; après que le budget est voté et approuvé, le pouvoir exécutif ne peut faire passer les fonds d'un chapitre à un autre. Dans bien des pays, le gouvernement s'est montré rétif à admettre la spécialité, qui réduisait son pouvoir; on n'ignore pas les luttes qui se sont produites en France où, il y a peu de temps encore, le budget se discutait et se votait par sections. Il ne faut cependant pas abuser de la spécialisation; s'il est utile que

i. Cf. L. Say : Les finances de la France, vol. I, p. l.

le budget ne comporte pas d*éoormes amoncellements d'articles différents, la pulvérisation ne l'est pas davantage. Le budget anglais, beaucoup plus considérable, ne comprend guère qu'un tiers du nombre des chapitres du budget italien;

C'» L'annualité, 11 est bon que le budget soit établi année par année, les prévisions étant d'autant plus difficiles qu'elles sont plus lointaines. Quelques rares exceptions mises à part et peu importantes, partout le budget est annuel, ce qui n'implique pas, bien entendu, que toutes les dépenses (les constitutionnelles principalement) doivent se discuter chaque année, ni les recettes, en vue de certaines dépenses fondamentales. Bien plus, dans les pays où le droit au budget est le plus ancien, celui-ci renferme une partie, comme le [fonds consolidé anglais, regardée comme statique et qui échappe aux débats annuels et aux votes du Parlement.

Enfin, parmi les qualités qui lui sont nécessaires et dont nous avons énuméré les principales, le budget en doit avoir deux autres :

1^ Il doit comporter des prévisions. Il semble que ce soit chose naturelle que les recettes et les dépenses soient l'objet de prévisions, mais ce principe ne s'est introduit qu'avec grand'peine. Actuellement encore, écrit L. Say, bien des gens ne sont pas loin d'admettre que le budget de prévision est un mal, parce qu'il enchaîne la volonté du Parlement (1). A présent, au contraire, toute dépense doit être prévue, parce que si les engagements de dépenses précédaient le vote du Parlement, celui-ci se trouverait contraint à donner- son assentiment;

8° Il doit représenter une personnalité comptable. En d'autres termes, il faut qu'il ait une vie propre. Les immenses opérations du Trésor ne pourraient s'évaluer avec précision, si Ton n'adoptait pas un bon système de comptabilité. De