LIVRE V

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est un groupement de familles, ayant un but essentiellement économique et dont la formation a dépendu presque toujours de causes économiques. Les autres organes administratifs ont, à leur tour, les mêmes caractères, sinon la même origine et la même importance (1). Naturellement, la croissance et rintensificalion des rapports sociaux dans la civilisation moderne ont donné, pardessus tout, aux attributions des communes une plus large extension; leurs fonctions intellectuelles (Finstruction) et sociales (rhygiène) n'ont cessé de progresser. De toutes manières^ la vie locale a un but économique prédominant, mais non exclusif. Il ne faut donc pas que les impositions y reposent sur le critérium des contreprestations ; elles doivent bien plutôt avoir en vue, du moins en grande partie, la capacité contributive des citoyens. Puisqu'il faut subvenir, par des recettes particulières, aux besoins de la vie locale, les finances locales sont en étroite connexion avec les finances de l'État. Chaque pays a sa réglementation propre ; les principes qui règlent les finances locales sont bien différents. Les origines de quelques impôts locaux sont même plus anciennes que celles de l'État. D'ordinaire, les revenus des localités sont constitués par des impôts spéciaux, ou par des impôts sur les consommations locales, ou par une augmentation des impôts directs de l'État. Les règlements concernant les finances locales dans les différents pays sont encore plus variés que ceux des finances de l'État. Ce sont des types très divers que représentent l'Angleterre et la France, la Prusse et l'Italie, la Russie et les États-Unis.

Le principal organe de la vie locale est la commune, dont le caractère économique est prédominant, comme nous l'avons dit; c'est là sa principale différence avec

1. Cette idée est magistralement développée dans le mémoire qae le ministre Miquel présenta au Landtag, à Tappui de ses trois projets n^icaux qui concernaient aussi les finances locales. Denkschrift. V. 12 nov. 1892 zu den Eniwûrfen der Preussischen Sleuerreform, V. aussi FiEDBERO : Die Besteuerung der Gemeinden, Berlin, 1877, p. 3.

l'État, dont le caractère est surtout politiq qu'ont les finances de TÉtat à reposer su indirects, d'une part, et sur de grands im sonnels, d'autre part, s'oppose à la tendanc< qui vise à tirer ses recettes, sinon exclusiv pour la majeure partie, de grands impôts est très difficile que des impôts plus lourc émigrer d'un État dans un autre; c'est poi impôts directs personnels sont compatibles d'un État; mais, dans une commune, on ne aux citoyens de payer en proportion de économique générale ; beaucoup d'indivit des intérêts et des affaires dans beaucouj et ne pourraient payer chez toutes en propc total qu'ils touchent; ils ne peuvent payer intérêts qu'ils possèdent dans chacune d'elle

La complexité des rapports de la vie m de toutes manières, l'obligation de s'assurer, dans le cercle restreint d'une commune, d revenus divers. La facilité avec laquelle ( d'une commune dans une autre contribue, donner comme assiette aux finances locales l

La plus grande difficulté pour la règle finances locales gtt en ce qu'elles sont en conl celles de l'État, et que, jusqu'à un certain \ pendent de celles-ci. Il importe peu aux co payer à l'État ou aux localités; il leur impc que la somme à payer ne eoit ni excessive, ni autre côté, s'il est loçique que l'État ne soi choix de ses impôts, puisqu'il représente ui lectivité, où les oligarchies ne sont pas poss pas de limites, on ne peut permettre que h choisissent librement leurs impôts et encore r fixent leurs cotes selon leur boa plaisir. Prei l'État détermine donc la somme des impôts qu peuvent appliquer et en règle la modalité. Nî

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puisqu*en un même pays il peut y avoir des communes audessous de 100 habitants et des cités de plusieurs centaines de mille âmes, il faut que les finances locales s'adaptent aux formes les plus diverses, en laissant une certaine liberté de choix : la pesante uniformité qui existé dans la réglementation des finances locales françaises, et non moins dans les italiennes, ne peut être considérée comme avantageuse.

213. Quelles sont les fonctions les plus importantes du gouvernement local? Dans presque tous les pays, certains services ont surtout un caractère national et servent à tous les citoyens ou à peu près; d'autres n'ont qu'un caractère local et procurent un avantage particulier aux contribuables d'une zone déterminée. La différence n'est pas toujours bien évidente, et c'est pourquoi certains services regardent à la fois l'État et les localités. Ces dernières ne possèdent pas la souveraineté. Le droit d'impôt dérive de l'État et n'est reconnu qu'à lui. Sous le rapport social, on peut dire que les administrations locales, surtout les communes, représentent en partie la nation ou unité politique naturelle (1).

La commune, qui est le mode d'organisation le plus spontané, reste partout la base de la vie locale; mais, entre elle et l'État, se trouvent de nombreux groupes intermédiaires, et c'est ici généralement que la différence est la plus forte entre les divers pays modernes.

L'organisation administrative anglaise diffère essentiellement de celle des pays du continent : elle est née d'une formation historique qui n'a pas ailleurs sa pareille et qui est douée d'une très forte vitalité. Le comté, le bourg, la paroisse, les comités spéciaux pour la santé publique, pour les voies de communication, pour l'enseignement primaire, vivent chacun de sa vie propre, fruit de transformations

1. Cf. Haurioo : Précis de droit administratif, 3« éd., Paris, 1897, p. 26.

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L'Angleterre et le Pays de Galles sont divisés en 61 comtés, y compris celui de Londres, très peuplé et bien plus important que les autres : un county council, conseil de comté, est à la tête de chacun d'entre eux. Les comtés administratifs, à l'exception de celui de Londres, sont divisés en districts sanitaires, urbains et ruraux. Les districts ruraux renferment d'ordinaire quelques paroisses. Les propriétaires et les contribuables des paroisses urbaines élisent, tous les quatre ans, les membres du board of guardians^ qui dirigent et administrent les work houses.

L'organisation locale anglaise est exlrêmement complexe. Au point de vue administratif, on peut dire que le territoire national est divisé en comtés, parmi lesquels se trouvent les bourgs, qui jouissent d'une autonomie presque complète, môme vis-à-vis de l'autorité des comtés. La paroisse est une institution comprise dans les limites des bourgs et des comtés. Les entités locales sont généralement très libres ; il existe, seulement depuis 1871, un Local govemmenl hoard, qui exerce un contrôle suffisamment étendu (1).

Quelles sont les dépenses des localités anglaises? Depuis quelques années, pour toute la Grande-Bretagne, elles ont dépassé 100 millions sterling, c'est-à-dire qu'à elles seules, elles sont supérieures aux budgets de quelques-uns des grands États européens (2). Les plus importantes dépenses sont celles de l'assistance publique. Parmi les dépenses

1. Cf. parmi de nombreux auteurs : M. D. Chalmers, Local governmentj Londres, 1883; — T. W. PROhx^i, Local government and tara fion, Londres, 1878; ai Local govérnment and taxation in the United Kingdom, Londres, 1882; — P. Bertolint, // governo locale ingtese, etc. Turin, 1899; Arminjon : Vadministration locale de V Angleterre, Paris, 1893; Vauthîer : Le gouvernement local de C Angleterre j)^bx\^, 1853, etc.