XX PRÉFACE

tuaire, Tabondance excessive des droits fixes, c'est-àdire inversement progressifs, le maintien en France des anciennes contributions directes, basées sur des présomptions erronées, et dont la fausseté est préjudiciable uniiormément aux mêmes classes de contribuables, proviennent également, pour la plus grande partie, de ce qu'on recherche trop, dans les problèmes financiers, le côté économique. Il faut reconnaître que de plus en plus les législations se modifient^ sous Tinfluence surtout d'un principe qui n'a rien d'économique, le principe d'égalité, et progressent en matière financière vers la justice. En France, on ne compte déjà plus les lois qui depuis trente ans, par suite d'un abandon croissant et h demi inconscient de la conception économique, tendent à voir dans le système fiscal autre chose qu'un moyen d'enrichir l'Etat sans causer aux contribuables un préjudice excessif: la réduction ou la suppression des droits fixes dans les frais de justice et les taxes hypothécaires, la progressivité et la déduction des dettes en matière de mutations par décès, la dégressivité de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties, la transformation de l'impôt sur les propriétés bâties en une taxe de quotité, le dégrèvement du sucre, Taggravation des droits sur les valeurs étrangères, les réformes de l'octroi et des droits sur les boissons, la législation douanière, etc. Parmi ces transformations, sans doute, il y en a peu qui ne soient pas attaquables; elles se contredisent souvent entre elles, et les unes ménagent des catégories de contribuables que les autres écrasent; elles ne sont pas non plus très franches et souvent — vins artificiels, boissons, octrois, — on voit invoquer l'intérêt de la classe pauvre en faveur de lois qui s'inspirent en réalité, avant tout, de la protection agricole; elles maintiennent quelquefois et fortifient de révoltants privilèges, comme les lois sur les alcools; elles manquent plus d'une fois leur but, comme le dégrèvement des droits sur les ventes judiciaires d*immeubles. Mais leurs défauts, ici,

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