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importent peu; c'est leur tendance qui est intéressante. C'est pourquoi^ comme le montre M. Nitti en quelques pages saisissantes, la doctrine, à laquelle il a été fait allusion plus haut, diaprés laquelle les lois fiscales doivent avoir un caractère exclusivement financier, chercher simplement à remplir de leur mieux un objet bien déterminé, à savoir la prospérité des finances publiques, cette doctrine, fort soutenue encore aujourd'hui, devient un anachronisme. Théoriquement, elle se comprend, étant simplement l'application de l'idée, encore prédominante, que la science financière est une branche de l'économie politique; mais, tout en se comprenant, elle est trop inique et trop égoïste pour être acceptée; pratiquement, elle est en contradiction avec les faits les plus manifestes. Ce que veulent surtout, — et peut-être uniquement, — les partisans de cette doctrine, c'est que l'impôt ne porte pas atteinte à la propriété individuelle. Ce qu'ils redoutent, c'est moins de voir Timpôt détourné de sa destination normale, que d'assister à un bouleversement, dangereux à leurs yeux, de l'ordre social. Mais espèrent-ils empêcher ce dernier résultat en persuadant aux États de ne pas recourir à l'impôt pour le poursuivre? Ont-ils l'illusion de penser que, le jour où la majorité des électeurs politiques d'une nation croira opportun ou utile de supprimer la propriété individuelle, il suffira de les avoir convaincus par avance que Timpôt ne doit pas servir d'instrument à la réforme, pour qjàe la réforme elle-même devienne impossible? Elle se fera sans aucun doute, mais avec plus de brusquerie et de violence, partant avec plus de troubles et de combats que par le moyen de Timpôt.
On peut penser ainsi sans être aucunement partisan de cette réforme sociale ni d'aucune autre en particulier. L'impôt est,, pour réaliser les transformations fondamentales, un instrument merveilleux et incomparable, puisqu'il opère lentement et par gradation. D'autre part, il est injuste de limiter les moyens par lesquels la collectivité
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peut poursuivre les buts qu'il lui appartient d'atteindre. Si Ton ne refuse pas h TEtat le soin de réparer les injustices sociales, on nepeut, dans le choix des moyens^ que lui conseiller celui qui obtiendra ce résultat en ménageant le plus complètement et le plus sûrement les divers intérêts en présence. Quelle importance peut-on attribuer h des objections telles que celle-ci : Timpôt ne doitpas avoir d'autre but que de remplir les « attributions légitimes » de TEtat, alors d'ailleurs, qu'on ne cherche même pas à préciser ces attributions? ou bien : le pays ne doit pas être engagé « malgré lui dans une voie qui n'est pas la sienne » ? ou encore : l'impôt ne mériterait plus son nom s'il servait à autre chose qu'à fournir des ressources à rÉtat!
L'idée de faire servir l'impôt h un but politique ou social n'est pas môme, comme on le prétend, le privilège des opinions radicales ou socialistes. Ce n'est pas seulement dans les pays où dominent ces opinions qu'on a inventé les impôts spéciaux sur certaines classes de la population qu'on voulait opprimer ou exclure à cause de leurs opinions politiques ou religieuses. C'est uniquement dans les pays gouvernés despotiquement qu'on a fait du droit de timbre un moyen de réfréner le libre langage de la presse. Pierre le Grand, qui, lui non plus, n'était pas un démocrate, prenait l'attitude d'un précurseur, quand, pour amener son peuple à la civilisation occidentale, il créait ce génial impôt sur les longues barbes dont le succès fut si foudroyant. Taxer fortement un objet quand on veut le faire disparaître^ c'est une pratique dont tous les régimes politiques ont su faire usage, ot cette pratique n'est que l'application de l'impôt à un but social ou politique.
A la fin d'une discussion de cette nature, on est conduit a se demander si les adversaires qu'on cherche à convaincre ne sont pas convaincus par avance. II faut toujours en revenir au principe de l'égalité : c'est en matière d'im-
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pots, le plus incontesté; et n'est-il pas démontré, dès lors que, pour tout le monde, Timpôt n'est pas un phénomène exclusivement financier ?
C'est encore, sans doute, la conception exclusivement économique de la science financière qui a conduit tant d^auteurs à séparer cette science de la législation financière ; comme il était évidemment impossible de voir dans la législation financière une branche de l'économie politique, il a fallu nécessairement la mettre à part. M. Nitti, comme en France, MM. Boucard et Jèze, a parfaitement compris que ta science et la législation financières ne peuvent se séparer; il a constamment illustré les principes qu'il développait par des exemples empruntés aux lois positives. Etudiée isolément, la législation financière ne serait qu'un sec exposé de textes, aussi inutile que fastidieux. Rechercher ce qu'a fait et ce qu'a voulu faire le législateur, c'est, dans d'autres branches du droit, une œuvre qui ne manque pas d^ntérôt, car le législateur est parti, volontairementou non, de certains principes ; en matièrede finances, ses solutions sont tropsouvent empiriques pour que ce procédé d'étude ait un intérêt suffisant ; la seule influence bienfaisante que les interprètes de la loi puissent exercer sur ses progrès, proviendra des efforts auxquels ils se livreront pour montrer dans quelle mesure la loi s'est attachée aux principes de la science financière, dans quelle mesure elle s'en est séparée, quels inconvénients ou quels dangers il y a à s'en écarter, pourquoi certaines mesures fiscales conviennent à tel régime politique et certaines à tel autre. De même le seul moyen de découvrir dans la science financière les vrais principes, et d'en montrer la vérité, c'est de faire un constant appel aux textes, d'établir, par des exemples concordants, empruntés tant aux dispositions législatives qu'aux événements survenus dans l'emploi de ces