PRÉFACE XXVII

est obligé de payer doit être certain et non arbitraire, et Tépoque du payement, le mode de payement, le montant du payement doivent. être clairs et précis pour le contribuable et pour toute autre personne. Elle a le tort de joindre deux idées très difTérentes, dont la seconde se donne faussement comme l'explication de la première.

La première idée est que l'impôt ne doit pas être arbitraire, c'est-à-dire être fixé arbitrairement par les agents chargés de la perception. Cela est certain, trop certain pour avoir besoin d'être exprimé; cela n'est, d'ailleurs, qu'une règle de procédure financière, applicable à toutes les recetteis et dépenses de l'État aussi bien qu'à l'impôt.

La deuxième idée n'est pas, dans toutes ses parties, facile à comprendre. Que signifie le mode de payement? Peut-être le point de savoir si l'impôt doit être payable en nature ou en argent. Quant à l'époque de payement, il est certain que le contribuable doit être appelé à la connaître ; mais il est impossible que le contribuable soit en mesure, au vu des lois, de savoir ce qu'il aura à payer ; non seulement les impôts de répartition désobéissent à cette règle, mais les droits d'enregislrement et bien d'autres que recommande Adam Smith sont difficiles à calculer.

« Tout impôt, porte la troisième règle, doit être levé à l'époque de la manière qui convient le mieux au contribuable. )> Cette règle ne touche pas davantage aux caractères de l'impôt, elle concerne, elle aussi, la procédure financière. En elle-même, elle est d'une évidence qui la rend puérile, dans l'application elle est dangereuse. Elle oublie qu'à côté du contribuable se trouve l'Etat qui a besoin de percevoir à l'impôt quand il a besoin d'effectuer ses dépenses, que tout retard, fût-il motivé par la commodité du contribuable, entraine des opérations de trésorerie coûteuses et dont les frais retombent sur la masse des contribuables.

Enfin, d'après la quatrième règle, « tout impôt doit être