‹ Principes de science des financesChapitre 35 sur 184 · Dana le Ceniury Magazine de juin 1900. Nim. î · texte numérisé non relu

Dana le Ceniury Magazine de juin 1900. Nim. î

nomie politique qui se propose de rechercher les modes d'acquisition et d'emploi des richesses nécessaires à l'existence de rÉtat et des pouvoirs locaux. Smith considérait avec raison l'économie comme une branche de la science politique {of a statesman or legislator) qui visait à deux choses principalement : la seconde et la plus importante était de pourvoir TÉtat du revenu suffisant pour les services publics (1).

Quels problèmes étudie la science financière? Edgeworth les réduit à deux fondamentaux : 1^ Quels sont les principes d'après lesquels doit se répartir entre les citoyens le poids des imp6ts?2^ Quels sont les effets des impôts? La première recherche concerne donc les principes fondamentaux des contributions, la différence entre les taxes et les impôts, la proportionnalité ou la progression de ces derniers, le critérium de distribution de la charge contributive d'après le critérium de capacité de contribution des citoyens, ou d'après le critérium de Tégalité des sacrifices, etc. La seconde série d'investigations touche à l'étude des incidences et, en général, des effets de l'impôt (2). Ces dernières recherches paraissaient déjà à David Ricardo les plus grandes et les plus importantes de toutes.

Il est hors de doute que les problèmes fondamentaux de la science financière sont ceux indiqués; mais à leur solution concourent encore d'autres recherches. Le phénomène des dépenses publiques, par exemple, est en étroites relations avec celui des recettes, et on ne peut point ne pas étudier les causes qui en déterminent les variations.

1. A. Smith (dans Weallh of nations, liv. IV. IntroducUon) regarde comme le but principal du political economy l'étude du moyen le plus convenable to supply the state or CommonweaUh with a revenue sufficient for the public services. « Finance, dit Littré, vient de Tancien verbe finer, qui signifiait finir, terminer, conclure, en général, et dans le sens restreint, finir une affaire, terminer un différend moyennant argent ».

2. F. Y. Edgbworth, The pure Iheory of taxation in E. J. de 1897 et dans Memoranda chiefly relating to the classification and Incidence of Impérial and local tqxes^ p. 127. Cf. Etoaudi, Studi, p. v et suiv.

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6. Une des questions préliminaires à tout enseignement est de savoir si Tensemble des doctrines à étudier constitue un art ou une science^ et, dans le cas où il s'agirait d'une science, quels contacts elle peut bien avoir avec les autres sciences. Ce sont là deux questions qui donnent lieu à un très grand nombre de dissertations plus ou moins doctement ennuyeuses et qui n'ont pas toujours le mérite de l'utilité, qui servent d'ordinaire à produire des confusions bien plutôt qu'à les éliminer (1). Les sciences parvenues à un degré relatif de développement^ ont déjà abandonné ces discussions stériles. Aucun des récents traités de chimie ne s'occupe d'examiner si la chimie est, ou non, une science, et quels sont ses rapports avec les autres sciences. Et pareillement l'histoire de chaque théorie est livrée à des travaux spéciaux d'érudition; l'histoire de sa formation n'est pas nécessaire, en effet, à la connaissance théorique d'une doctrine. Il est très probable que les plus grands chimistes de l'Europe ignorent les premières tentatives faites pour expliquer les transformations chimiques de la matière, et le rimée de Platon et la Météorologique d'Aristote leur sont inconnus, même de nom. Peut-être même les plus grands mathématiciens ignorent-ils la place respective de Descartes, de Cardan, de Galilée, de Leibnitz et de Napier dans le développement de la science mathématique.

L'Espagnol Raimond LuUe a peut-être été l'esprit le plus

1. Cela n'empêche que Tétude de Thistoire de la doctrine ne soit très intéressante et que l'histoire de chaque doctrine eo particulier, comme étant une partie de la première et de l'histoire des sciences, n*ait une importance considérable. Bien plus, Thistoire trouve grand avantage à de pareilles recherches, dout le développement est désirable, bien qu'à peu près indifférent aux recherches scientifiques actuelles. La plus complète et la plus belle Histoire des doctrines financières en Halte, etc. est celle de Ricga Salbruo, Palerme, 1898, et l'œuvre très connue de LuDOvico BuNCHiNi sur VHistoire financière du royaume de Napies, très remarquable en ce qui concerne Thistoire des institutions financières des provinces méridionales. Cf. encore Stoubm> Bibliographie kistorigue des finances de la France^ Paris, 1895; — L« Cobsa in G. de E.^ mars 1893.

varié el le plus merveilleux dont fasse mention Thistoire des sciences : il fut véritablement, comme on Ta dit, le Doctor illuminatus. Ce moine de Majorque, qui chercha au fond de la nuit du moyen âge à pénétrer les mystères de la chimie, qui marqua sa trace dans presque toutes les sciences, qui écrivit autant peut-être que jamais homme ait écrit, est maintenant ignoré des chimistes eux-mêmes. Personne, en écrivant un traité de chimie, n'éprouve le besoin de commencer son exposition par l'énumération des œuvres de Lulle et Texamen de leur importance, relativement aux œuvres des chimistes anciens et modernas. Bien plus, tout cela est indifférent aux chimistes et ne peut que faire l'objet de rhisloire de leur science, ou de l'histoire de la civilisation, ou de l'histoire générale. Ainsi, les questions générales concernant la méthode, les limites et les tendances de chaque doctrine, dans les sciences en progrès, sont en général négligées. Trop souvent dans les sciences sociales, on remonte au déluge pour l'examen de chaque question et ce n'est pas là une petite cause de confusion et d'erreur. La science est impersonnelle; les savantes discussions sur le point de savoir qui le premier a énoncé une théorie ou une hypothèse, servent la vanité académique bien plus que le progrès des études.

La science est un système de vérités générales touchant un ordre donné de phénomènes; l'art* a une fonction purement obligatoire. On a dit qu'ils sont en face Tun de l'autre comme l'indicatif et l'impératif. Il y a peut-être un peu d'exagération dans le parallèle, mais l'idée est foncièrement vraie. Si Ton en retranche tout ce qui se rapporte à ses principes fondamentaux, lesquels se rattachent aux principes de l'économie, il reste que l'étude des finances est surtout un art.

On a fait récemment des tentatives pour constituer une science financière pure, surtout depuis 1887, année où E. Sax publia son ouvrage sur les principes fondamentaux de l'économie financière théorique. Le plus grand mérite de

«ette œuvre n'est pas seulement d'avoir discuté les questions de valeur, mais d'avoir suscité un vaste mouvement d'études théoriques, sinon toujours utiles au développement de la doctrine financière, du moins non dénuées d'intérêt à un point de vue plus large (1).

Quant aux rapports que la science financière peut avoir, ou qu'elle a véritablement avec les autres sciences, il est peut-être inutile de s'y arrêter. Les rapports d'affinité et de connexité sont si nombreux qu'il est impossible de les préciser. 11 y a chaque jour un progrès de spécialisation dans chaque doctrine particulière ; mais en même temps, toutes les recherches ont besoin de sortir le plus souvent possible du domaine de la science à laquelle elles appartiennent. Quiconque étudie les effets du monopole du sel devra recourir à la chimie, à la physiologie, à l'hygiène, etc. Une recherche sur la loterie peut renfermer toute une série de problèmes de psychologie et de mathématiques. 11 n'est pas possible de concevoir des barrières à l'intérieur desquelles se confine chaque science. Souvent on part par une route et on arrive par une autre, et il s'est produit très fréquemment pour les chercheurs la même chose que pour Christophe Colomb. Il cherchait la route des Indes et il a décou- • vert l'Amérique. C'est souvent par des voies incertaines que l'on accède le mieux à la recherche de la vérité.

6. Dam le principe était l'action^ dit le personnage de Cœlhe : on a établi des impôts^ avant d'avoir songé à faire une théorie des impôts. On a prélevé des taxes, alors que faisait défaut toute notion théorique sur le protectionnisme et sur le libre échange, de même qu'on a fabriqué de la bière avant les théories de Pasteur, et que l'on n'a pas tou-

1. E. Sax, GrundUgung der Theoretischen Staaiswirlschafl, Vienne^ 4887. Pendant que Sax 8*occupait de recherches sur une théorie des l>esoins publics, Dbviti Dmarco exposait (dans II caratiere teorico delVeconomia finanziaria, Rome, 1888) une Théorie financière de la ,production^ non dépourvue de finesse, mais mise tout à coup de côté par les hommes d'étade.

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jours suivi sur mer la route directe, même ayant les théories de Maury. La pratique financière est peut-être aussi ancienne que la civilisation, et les premières tribus qui durent pourvoir à des besoins collectifs eurent des pratiques et des habitudes financières, dès qu'elles payèrent tribut à d'autres peuplades victorieuses, ou dès qu'elles prélevèrent une partie des richesses acquises^ pour les destiner à. des emplois d'utilité générale. Mais l'étude des doctrines financières, la recherche des lois qui règlent les phénomènes financiers, constituent un fait tout récent (1).

U Action économique de VÉtat et des entités locales.

7. Il est peu de sujets sur lesquels on ait autant écrit que sur Vaction de VÉtat. Depuis Bentham surtout, on peut

1. Les traités sar les questions de finances sont maintenant très nombreux. Ceux qu*on peut étudier le plus utilement sont : Cossa» Scienza délie Finanze, 7* éd., Milan, 1896 ; — Ricca Salbaro, Scienza délie flnanze^ Florence, 1888; — Graziani, Istituzioni di Scienza délie finanze, Tnrin, Bocca, 1897 ; — Mac Culloch, Taxation and the funding System f Londres, 1S46 (édition revue, 1863); — Bastablb, Public finance^ Londres, 1894 ;— Thorold Roobrs, article Finance dans V Encyclopédie britannique ; — Rosghbr, Finanzvjissenschaftjhfi éd., Stuttgard, 1889 ; . E. GoHN, Finanzwissenechaft^ Stuttgard, 1889 ; — Wagubr, FinanimiS" senschafl, Leipzig, 1883-1896, 3« éd. ; — J. Conrad, Finanzwissenschaft, léna, 1899 (dans Grundriss zum Studium der politischen OEconomie, 3« éd.) ; — VocKB, Die GrundzUge der Finanzwissenschaft, Leipzig, 1 894 ; — G. KArzL, Finanzvmsenschaft^ Vienne, 1900; — Garnier, Traité de finances^ Paris, 1872, 4« éd. ; — Lbrot-Bbaclibu, Traité de la science des finances, Paris, 1891, 5« éd. ; — Max Bodcard et Gaston JàzB, Étéments de science des Finances et de législation financière française^ Paris, 1902, 2» éd., etc.

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dire que la discussion n*a jamais pris fia. Il peut paraître superflu d'y revenir, dans une exposition des principes qui régissent les finances publiques. En effet, dans les recherches financières, il n'importe pas d'examiner ni quelle est, ni quelle doit être l'action de l'État. Tout an plus, cette dernière étude peut-elle avoir quelque utilité lorsque, une fois examinées ces deux questions : des contributions qui se prélèvent sur les citoyens pour les fonctions de l'État et des pouvoirs locaux, et des effets produits par ces contributions, l'on trouve qu'elles agissent de façon ou d'autre sur la production (1). Alors, au point de vue financier, on peut dire que certaines fonctions sont utiles ou nuisibles, que certains impôts sont plus on moins acceptables. Toutefois, les recherches financières présupposent toujours l'existence de l'État et des pouvoirs locaux, comme elles présupposent toujours le besoin d'un ordre social qu'il n'est pas possible de satisfaire par des moyens individuels.

Néanmoins, si l'on insiste sur certaines questions concer^ nant tes limites des attributions de l'État, c'est moins parce que ^a chose est nécessaire à un traité financier, qu'afin de débarrasser la route de certaines difficultés. Bien des erreurs en matière financière dépendent do jugements faux ou de préconceptions sur l'action de l'État.

Il existe, d'ordinaire, des gens enclins à croire que l'État est quelque chose en dehors et au-dessus des individus. On parle des fins de l'État, des divers buts que l'État doit atteindre. Or l'État n'a pas de buts à lui, puisqu'ils ne sont autre chose que les volontés de ceux qui en font partie ou, pour mieux dire, le résultat de nécessités historiques et de conditions sociales différentes. L'État n'est qu'une organisation synthétique de l'unité politique ; il a donc pour base ou une nation, ou un peuple, ou un agrégat historique (2).

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