EiNAUDi, Sludiy Introduction
2. « Le gouvernement (avait déjà dit avec une profonde pénétration
24 l'action économique de l'état
On parle souvent de TÉtat comme de quelque chose de permanent, parfois comme d^un être extérieur aux individus. Or rÉtat n'a pas de missions à remplir, il n'est point au-dessus des individus, ni en dehors des individus. 11 n'est pas l'antithèse de l'individu ni, en un mot, une formation arbitraire. L'État est une forme naturelle de coopération sociale. Aucun développement des individus n'est même possible sans cette forme première, si importante, de coopération.
11 existe des besoins collectifs que les individus ne peuvent satisfaire par eux-mêmes : l'action de TÉtat et des pouvoirs inférieurs de droit public remplace donc l'action individuelle. Hais les besoins d'un État ne sont pas autre chose que la résultante des modes de vie sociale commune. C*est là une vérité élémentaire, et pourtant, une grande partie des erreurs de ceux qui attribuent à l'État une mission dérivent justement de la méconnaissance qu'ils en ont. Depuis longtemps cette idée, que l'État a une mmton supérieure à remplir, est répandue parmi les hommes de science, est répandue surtout dans le public, et les exagérations de l'école historique n'ont pas peu contribué à y répondre.
11 sera bon, maintenant, de préciser quelques idées (1).
VÉlat n'est pas au-dessus ni en dehors de ceux qui forment le groupement politique et social dont il émane; il faut
Auguste Comte dans son Cours de philosophie positive) estruniverseUe réacUoD nécessaire, d abord spontanée, ensuite régularisée, de Teusemble sur les parties. »
i. Sur l'action économique de L'État et sur ses Umites ont été écrits des milliers d'ouvrages. Cf. dans le sens spécialement individualiste : SPBNCEa, The mon versus the state (traduit en ft-ançaîs) et aussi Prin* ciples of sociology et les autres œuvres ; — Wordsworth Donistorpb, Law in a fret state, Londres, 1895, etc. Dans ie sens interventionniste, outre les œuvres de Dupont Wbitb, Lavklbte, cf. C. F. Fbrraris, // materiatitmo slorico e lo stato, Palerme, 1887 et Socialismo e Riforma sociale net morente e net nascente secola, dans la R, 5. de 1900. On trouve une vaste littérature sur la question dans les œuvres de Abrbks, Grbbn, Strin, Gnbist, Lbrot-Bbauubc (LÉtat moderne et ses fonctions), David G. RiTCHiB (Principles of state interférence, Londres, 1891); — C. SupiNO, Individuaiismo economico, Turin, 1902 ; etc., etc.
l'action ÉCONOMIOUE DE L'ÉTAT 25
donc le considérer non pas comme un organisme qui ait des fins propres, mais bien comme la résultante historique des in* iérêts généraux de chaque groupement. Sans doute, puisque rÉtat n'a point la durée éphémère des individus, il peut avoir, et il est préférable qu'il ait des vues d'avenir; mais on ne peut néanmoins dans ce cas parler de missiony car c'est la durée même qui détermine son action et non plus un pouvoir supérieur, dont la nature nous est inconnue.
Puisque c'est là. le mode le plus important de coopération sociale, TÉtat peut avoir, sur le développement de la société, une action considérable : les plus grandes œuvres collectives ne s'accomplissent que par son entremise; seul son pouvoir de coercition peut rendre possibles des changements plus profonds dans l'existence de la société (1); mais aucune activité collective ne peut se produire sans que se développent autant d'activités individuelles : les richesses dont dispose l'État, richesses qui servent à son existence et à son fonctionnement, sont produites par les individus. L'œuvre de l'État est, en quelque sorte, le produit de l'opinion publique et de la conscience moyenne des groupements dominants. Son action peut être profondément utile; elle peut être nuisible : l'État peut pourvoir aux besoins du présent et 9UX besoins de l'avenir par un utile emploi de l'activité et des richesses que produit le groupement qu'il gouverne; mais il ne produit rien par lui-même, puisqu'il n'est pas un organisme abstrait entre les mains ou d'une oligarchie dominante dans la société, ou des représentants de la nation entière. Mais l'État n'est pas la nation, et, de quelque façon qu'il soit organisé, il ne représente que des intérêts et des idées qui ne sont pas ceux de la société entière.
1. « Où en 8erioo8-nou8, si l'État s'en était remis compiètement à Taction des intérêts individuels et à l'influence de Tassociation uniquement volontaire? Pour le saisir, voyez ce qu'était la société dans son enfance, avant que les esprits se fussent développés, avant que les intelligences se fussent ouvertes, avant que cette grande vérité, la puissance de l'association eût été sentie ». Rossi, Cours^ tome IV, p. 210.
26 l'action économique de l'ëtat
UÉtat n*esi pas Vantithèse de Vindividu i cette idée, qu'il y a antithèse entre l'activité de l'État et celle des individus, a été et est soutenue avec beaucoup de chaleur par les vieux et par les nouveaux théoriciens de Tindividuaiisme. Le livre de Spencer sur l'individu opposé à l'État {The man versus the State), où la question se trouve exposée le plus clairement, n*est cependant justifié par aucune observation étendue des phénomènes sociaux. L'État, loin d'être Pantithèse des individus, est considéré comme leur ^j/nfAése, pour mieux dire, comme la forme la plus élevée de la coopération sociale. Cela ne veut pas dire que toute forme d'activité de l'État soit une diminution de liberté individuelle; bien plus, il existe certaines libertés qui ne sont possibles que grâce au développement des formes supérieures de la coopération sociale. Toutes les idées, toutes les pratiques les plus élevées ne naissent que dans une petite élite. Or, l'association libre est souvent inefficace pour les répandre, et elles risquent de se trouver dispersées si un pouvoir coactif n'en détermine point l'application (1). Dans ce cas, loin d'attenter aux libertés individuelles, l'État en rend l'application possible. De toute façon, l'État et l'individu sont deux éléments variables et non opposés. Des formes plus complètes de coopération sociale peuvent coïncider avec un plus grand développement des libertés individuelles.
VÉtat n'est jamais toute la société^ bien qu'il soit la forme supérieure d'organisation : l'idée de patrie et l'idée de nation, dérivant de raisons de sentiment et de raisons attribuables à l'histoire, à la race et à la civilisation^ ne se con-
1. Il existe, écrit Stuart Mfll (liv. V, ch. xi, § 16), dea temps et des pays dans lesquels n'existeraient ni rues, ni bassins, ni ports, ni canaux, ni travaux d'irrigation, ni hospices, ni écoles, ni typographies, si le Gouvernement n'eût fait tout cela, parce que la masse du peuple est trop pauvre pour trouver les fonds nécessaires, ou trop peu éclairée pour apprécier l'importance des résultats, ou trop peu accoutumée à l'association pour pouvoir trouver le moyen d'exécuter ces travanx.
l'action économique de l*état 27
fondent pas avec la notion de TÉtat. Et c'est pourquoi celuici rencontre ses limites, non seulement dans Tunité politique, mais dans le besoin de faire que les minorités puissent défendre leurs tendances et leurs intérêts, d'après les formes et les limites consenties par les idées morales de chaque groupement. L*État équivalait assez souvent, jadis, à une petite oligarchie; aujourd'hui seulement, grâce au développement de la civilisation et de la culture humaine, ainsi qu'à l'union des classes populaires, il représente un plus grand nombre d'intérêts; mais même aujourd'hui, l'État ne représente pas toute la société. Il peut avoir contre lui l'existence de concepts humanitaires (1). Quelque jugement qu'on veuille porter sur elle, même quand on la considère comme tout à fait irréalisable, l'idée anarchique est fondée sur l'hypothèse que toute espèce de mode d'existence de l'État ne convient pas aux sociétés humaines. Or, on peut dire que les anarchistes vont contre TËtat; on peut dire aussi que le but qu'ils se proposent ne semble pas réalisable, ou semble ajuste titre condamnable, mais on ne peut dire que les anarchistes sont contraires à la société.
Il n'y a rien de constant dans les relations entre l'État et les citoyens, elles ne sont que le résultat de besoins singulièrement changeants, à chaque période de la civilisation. Tout d'abord l'État avait dans le domaine politique et religieux une importance beaucoup plus grande que celle qu'il a aujourd'hui; maintenant, en dépit des apparences contraires, il possède, dans le domaine économique et social, une importance bien plus grande que celle qu'il avait d'abord (2j.
1. « Notre manière de vivre n^Admet pas d'antagonisme entre l'État et la société, puisqn^on peut regarder TÉtat comme cette partie de la société qui détient la fonction politique ». Mosga, Principi di scienza politica, Turin, 1896, p. 472.
2. Dupoirr WHms a écrit : « A plus de vie il faut plus d'organes, à plus de forces, plus de règles ; or la règle et l'organe d'une société, c'est l'État ».
28 l'action économique de l'état
L'État moral qui a une mission à remplir, conception dont les théoriciens allemands ont tant abusé, comme nous rayons vu, n'est qu'une abstraction qui n'a pas d'équivalent dans la réalité : et de même, dire que l'État et les sociétés sont gouvernés par les mêmes lois qui règlent les organismes, ce ne peut être qu'une analogie. Il peut être parfois utile de recourir à des analogies ou à des abstractions de cette nature; toutefois, en abuser conduit à une série d'erreurs. Toutes les théories qui, se fondant sur la ressemblance entre les sociétés et les organismes vivants, font dériver de cette ressemblance des lois et des rapports relatifs au développement et à l'avenir de la société, non seulement n'ont aucun fondement, mais on peut dire qu'elles ont souvent contribué à accrottre le désordre. Que les formes économiques primitives des sociétés humaines aient quelque ressemblance avec celles des sociétés animales; que, comme l'a prouvé Sir John Lubbock, il se trouve, parmi les fourmis, des types de sociétés correspondant aux peuples chasseurs, pasteurs et agriculteurs, la chose est, sans doute, intéressante à savoir. Mais, pour éclaircir les rapports sociaux entre les hommes et pour, rechercher les lois qui règlent les sociétés humaines, c'est un bien petit secours que de savoir comment se comportent, dans des cas analogues, la formica fusca et le lasius flavus. Il y a peu de choses dont on ait autant abusé que de ce qu'on a appelé Vorgani8m£. C'est surtout depuis Schaeffle que les exagérations ont pris parfois un caractère grotesque (1). Quelques écrivains ont été jusqu'à prétendre que la science sociale sera organique ou qu'elle ne sera pas, et un écrivain russe, Lilienfeld a dit, non sans solennité : Nemo sociologue nisi biologus. C'est là un latin que Cicéron n'aurait pas compris, mais c'est aussi une idée que les hommes d'étude modernes comprennent encore
1. Cf. Annales de Vlnstitut international de Sociologie, tome III, Paris, 1898; <— L. Stbin, Wesen und Aufgabe der Sociologie, Berlin, 1898; — RiTGHii, op, cit., pp. 13 et suivantes.
l'action économique dk l'état 29
moins. L'analogie entre la société et Torganisme peut être admise quand elle se borne à exprimer ce concept, que la vie des individus est liée à la vie de Tensemble, et aussi qu*il y a dépendance fonctionnelle entre Tune et Tautre. Mais, comme le reconnaissent eux-mêmes les écrivains positivistes les plus intelligents^ la société est certainement de formation naturelle, quoiqu*en se différenciant de l'instinct originaire, elle devienne un phénomène nouveau, ayant des caractères propres, spécifiques. L'analogie entre la société et l'organisme étant purement allégorique ne peut donc servir de base aux recherches des sciences sociales ; elle peut d'autant moins autoriser ces préceptes d'art social, qu'on en a souvent tirés avec une extrême facilité.
On a dit que les faits valent mieux que les opinions. Depuis le commencement du xix^ siècle surtout, on ne fait que discuter, à un point de vue ou à un autre, sur les limites et la nature des fonctions de TÉtat. En même temps, on a vériGé, dans presque tous les pays civilisés, l'existence d'un progrès historique identique. Dans la lutte des idées, c'est surtout de ce fait qu'il faut tenir compte. Grâce à la participation à ses pouvoirs d'un nombre de plus en plus grand d'individus, grâce à l'effet d'une solidarité croissante, l'État a vu grandir ses fonctions économiques et sociales. Inversement, l'égalité politique et religieuse de tous les citoyens qui font partie de lui-même étant reconnue, il a perdu certaines fonctions qu'il avait conservées jusqu'à une époque récente. De même, par l'effet non seulement des besoins nouveaux, mais encore des nouvelles conquêtes de la science, l'État tend à substituer au principe de la répression celui de la prévention sociale.
iO. Les livres comme Paris en Amérique de Laboulaye, l'he Man versus the State de Spencer, et ceux, aussi nombreux, de Donisthorphe, de Wemys et d'autres, n'ont été écrits qu'avec abstraction des questions de fait (1). Le nihi-
i. M. de Laboulaye noas enseignait alors que le meilleur gouverne-
30 l'action économique de l'état
llsme administratif, comme dit Huxley (1), n'a jamais existé et ne pourrait exister dans une phase de civilisation avancée. Des milliers de penseurs, depuis Aristote, n'auraient pas consumé leur esprit à la solution de tous les problèmes sociaux si cette solution eût été le far niente. Si le principal but à atteindre était l'abstention de toute intervention, de tout vinculisme^ comme quelqu'un aime à le dire, il n'y aurait, pour ainsi dire, pas besoin de recherches. Il suffirait de réduire la part de l'État au minimum, et d'assurer le maximum de liberté économique.
Au contraire, on remarque, à travers toute la civilisation moderne, une tendance complètement différente, et, par son caractère de presque complète universalité, cette tendance ne peut être considérée comme un fait passager. Une fois terminée la première phase de concurrence industrielle, chaque pays tend à s'organiser de la manière la plus convenable à son développement. Aucun pays de l'Europe ni de l'Amérique ne possède une entière liberté commerciale, si l'on en excepte quelques-uns, en très petit nombre (l'Angleterre, la Hollande), lesquels, pour des raisons historiques ou naturelles, retirent le plus grand avantage d'une politique de libre échange. Mais inversement, presque tous les pays s'organisent de la manière la plus favorable à leur production et à leur consommation. Les luttes entre le capital et le travail ont, à leur tour, perdu la forme individuelle : il existe, presque partout, de grandes organisations de capitaux en face de grandes organisations du travail. Les trusts eux-mêmes^ si nous laissons de côté toute discus-
meut est celui qai travaille à se rendre inutile. Dans un livre qoi fut le grand succès de l'époque : Paris en Amérique, — et où la première chose qu'admire le héros & son réveil, c'est un pays qui n'a point de gendarmes ni de sergents de ville — l'auteur nous proposait comme idéal ce qu'il appelle lui-même, dans la dernière ligne du livre, « la folie de la liberté ». Gidb, V École nouvelle.
1. Evolution is the substitution of consciously regulated coordination among tbe units of each organism, for blind anarchie compétition. Hdxlby in Contemporwry Review, février 1888.
l'action économique de l'état 31
sion au sujet de leur nature juridique, se révèlent comme l'expression d'un besoin nouveau en faveur d'une production mieux ordonnée (1). D'autre part, il y a, dans notre société, des conflits d'intérêts qui occasionnent des pratiques nuisibles au développement de toute la société, et il est évident que le besoin se fait sentir d'une intervention du pouvoir collectif, pour les empêcher ou leur imposer des limites, l'action individuelle y étant tout à fait insufQsante.
ii. L'individualisme, considéré comme principe unique ou prédominant de Torganisaiion économique, n'est plus admissible. L'école individualiste, qui a prétendu que la simple action des forces économiques tend à établir l'équilibre entre la production et la consommation, à faire coïncider le prix et le coût des produits, à réaliser dans la vie -économique la loi de la plus petite moyenne, voit très souvent se produire le contraire sous le régime individualiste. Désormais, ses théoriciens restent désorientés en face du mince effet de ces principes, qui semblaient destinés à apporter la paix au monde; et leur croyance que les individus étaient sans doute autant d'atomes unis seulement quant à l'échange, sans que d'ailleurs leurs mouvements eussent aucune répercussion, et fussent capables de déterminer des unions dominées, à leur tour, par la vie de l'ensemble, cette croyance paraît de plus en plus absurde (2).
Comme on l'a bien fait observer, aux trois principes individualistes de la responsabilité individuelle, de la concurrence poussée à l'extrême entre les divers éléments économiques, de la lutte entre les individus et les classes sociales,
1. Selon les données officielles du Cenms Bulletin (30 décembre 1901), A la fin de 1901, les trusts constitués aux États-Unis étaient déjà milliers. Beaucoup avaient un capital dépassant 50 millions de dollars, un assez grand nombre comportaient 150 millions de dollars, et plusieurs (aciers, huiles minérales, etc.)i dépassaient encore ces chiffres. Que deviennent les luttes de Tindividualisme économique tel qu'on le •concevait il y a quelque cinquante ans ?