L'ACTION ÉCONOMIQUE DE L'ÉTAT

que la structure économique de la société est le fondement réel de tous les phénomènes Juridiques et politiques, et que le mode de production détermine généralement le processus social, politique et intellectuel de la vie. L'État ne serait donc autre chose que Tensemble des conditions de la classé dominante au point de vue économique^ à Teffet d'assurer sa persistance propre et son propre domaine. Mais ces affirmations, qui ont eu, bien des années, un retentissant écho, commencent maintenant à être abandonnées, du moins sous leur forme dogmatique, par ceux mêmes qui s*en faisaient les hérauts. Gomme la complexité des faits sociaux échappe à ces simplifications, et qu'il n*est point possible de les rat^ tacher à une cause unique, si importante qu'elle soit, de même, dans l'histoire des institutions politiques, il n^est pas possible de voir une cause unique^ qui en détermine les transformations et l'existence.

Dans l'existence des peuples modernes, l'État abandonne de plus en plus les fonctions politiques et religieuses et développe celles qui ont un caractère économique et social; aussi Tœuvre préventive prend-elle une importance de plus en plus grande, comparée à celle de l'œuvre de répression, L'État n'impose point la croyance religieuse, comme il arrivait autrefois; il veille à ce que la liberté religieuse soit respectée. Son action est donc devenue, sur ce point, non plus impérative, mais de pure conciliation. Inversement, dans tous les pays les plus civilisés, la mendicité est défendue, l'assistance est proclamée obligatoire, l'instruction est obligatoire, obligatoire la législation sanitaire, obligatoire la viabilité, etc. Voilà donc un grand nombre de cas dans lesquels Taction de l'État, qui faisait tout d'abord défaut, ou qui servait à pehie à empêcher quelque abus plus grave, est devenue impérative.

Dans certains cas, l'État et les localités aident de leurs subsides l'action particulière qui en a besoin (allocations, œuvres de bienfaisance, etc.); dans d'autres où elle est trop lente, ils l'excitent et la complètent (législation sanitaire.

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instruction obligatoire) ; dans d'autres, ils restreignent l'activité particulière^ nuisible à certaines classes de la population, surtout en ce qui touche cette partie moins facile à défendre (législation ouvrière) ; dans d'autres, ils interviennent pour empêcher que certaines industries, qui tendent à se transformer en monopoles, soient gênées parles particuliers (moyens de communication urbaine, chemins de fer, etc.), ou que certains services, qui ont un caractère d'utilité générale, soient gênés simplement par des règlements industriels (postes et télégraphes, etc.). Ces divers règlements s'entremêlent parfois et concourent d'une manière variable à déterminer les modalités de l'intervention, laquelle peut et doit être diverse, suivant les circonstances de temps, de lieu et de culture, et suivant les traditions historiques et les difficultés financières ou les raisons techniques qui forcent à agir d'une manière ou d'une autre (1).

On ne peut faire dépendre de théories d'ordre général l'intervention ou la non-intervention de l'État, et Ton ne peut dire a priori qu'elles soient utiles ou nuisibles. Il ne se produit, en eflFet, aucune action, quelle qu'elle soit, de l'État et des collectivités sans une consommation correspondante de richesse, et celle-ci n'est fournie que par les individus qui la produisent; il importe, par conséquent, de voir de temps en temps s'il s'agit ou non d'un emploi utile. En d'autres termes^ il importe de savoir si la consommation de richesses que fait l'État, est causée par les nécessités de la vie sociale (sûreté, défense, etc.). Et si elle n'est point causée par elles, il importe de rechercher si, à chaque emploi de la richesse, répond un profit, présent ou à venir, qui en justifie l'usage.

15. Il est évident que tout ce qu'on a dit de l'État s'entend aussi, réellement, des entités locales ; leur existence, en effet, est régie par des lois qui, elles-mêmes, répondent plus ou moins à des besoins de même nature. Il existe des Etats