Ricca Salkrho, Isiituz.f chap. n

p6ufc*èlre trop insisté, à leur tour, sur la démonstration de la eonnexité qui existe entre le bon ordre des finances et l'état économique de chaque peuple. Cette insistance tontefois n'a pas été sans avantages : en faisant descendre l'État des oieux où on l'avait plaeé jusqu'aux abtmes du dénigrement, on a pu étudier beaucoup mieux sa nature. Les afûrmations répétées que l'impôt est souvent, dans la société moderne, un instrument, à Taîde duquel la classe capitaliste léussit à s'assurer une existence oisive et parasite; que e'efit un moyen de dépréciation. pour le salaire, ces affirmattoufs pouvaient être facilement réfutées parce qu'en général elles ne sont pas vraies, mais elles conduisaient malgré tout à une réaction salutaire.

En même temps, les investigations des sciences naturelles avaient un résultat avantageux pour la marche de la doctrine financière en général^ et pour tous ceux qui écrivent sur. la science sociale : de «es recherches, en effet, dérivait cette conception que l'existence de la société présente une solidarité plus grande, par l'effet môme de l'élévation de ceux qui la composent, de môme qu'il est apparu comme chose manifeste que l'œuvre des individus n'a qu'une valeur limitée par l'existence de l'ensemble.

Comme l'État s'était donc dépouillé, de son caractère presque hiératique d'être supérieur, réalisant une mission propre; comme, d'autre part, il était trop évident que la vie de l'ensemble' ne pouvait être examinée d'après Tétroite et vieille conception individualiste, il fallait expliquer les raisons de l'impôt tout autrement qu'on ne l'avait fait d'abord.

21. L'indétermination et l'imperfection des idées que nous avons résumées, ou encore leur fausseté, ont poussé les théoriciens à chercher en dehors des principes juridiques ou politiques et à fouiller à fond le domaine plus rigoureusement économique. En effet, la science des finances publiques, qui étudie les modes d'acquisition et d'emploi des richesses qui subviennent à l'existence de l'État et des col-

THÉORIES BELàTlYES AUX PHÉNOMÈNES FINANCIERS 55

lectiyités, a pour fondements les principes mêmes de l'économie. Les principes qui déterminent la production de la richesse sont identiques. Les dépenses et les recettes publiques ne semblent pas être autre chose que les dépenses et les recettes des citoyens mises en usage pour les besoins collectifs. E. Sax a, mieux que- les autres et sans doute avant tous les antres, rattaché aux phénomènes de la valeur les principes généraux de la finance (1).

D'après Sax, les besoins collectifs ne sont autre chose que les besoins individuels, puisqu'ils «ont ressentis par chaque individu, et en rapport avec ses biens matériels, par suite de l'usage auquel seul ils peuvent s'appliquer. Or la science financière est l'application des richesses à la satisfoction de besoins déterminés; par là même, c'est la valeur subjective qui en détermine les lois. Chacun attribue, selon sa condition (richesses possédées, intensité des besoins), une évaluation subjective différente aux besoins publics, mais c'est cet ensemble d'évaluations différentes formant une moyenne générale, qui détermine les dépenses publiques et les recettes publiques. Ainsi, on ne peut rien dire relativement au montant absolu des impositions; on peut dire au contraire que leur montant relatif est en rapport avec l'utilité finale de la richesse possédée par les contribuables (2).

La science financière et l'économie sociale auraient donc un lien étroit, bien plus elles étudieraient des phénomènes de même nature; seulement, tandis que l'économie étudie des phénomènes qui se rattachent de manière plus marquée aux besoins individuels, la science financière étudie des phénomèmes qui se rattachent plutôt aux besoins collectifs. D'après Sax, l'impôt résulterait donc du fait que le

•1. E. Sax, Grundlegung der theoretUchen Slaatsmrthschafi.yîQnnQ,

2. a Les contributions collectives sont des procédés collectifs d'évaluation qui trouvent leur complète explication dans Tessence générale du phénomène de la valeur n. Sax, op. cit., p. 302.

contribuable renonce à certaines richesses qui donneraient satisfaction à ses besoins individuels, pour les consacrer à des besoins collectifs, considérés comme plus importants. La théorie de Sax, exposée sous sa forme dogmatique et souvent trop verbeuse, a été Tobjet de nombreuses critiques de la part de ses adversaires, aussi bien que des partisans de la doctrine des réductions ou des mutations. Mais on^ peut dire que, si cette théorie, considérée dans ses grandes lignes, est acceptable comme tendance, les nombreuses applications qu'on en a faites et dont on a abusé, n'ont réussi,, très souvent, qu'à amener des confusions et des erreurs. Ce que Ton remarque par-dessus tout, c'est que les raisons de l'impôt ne peuvent avoir de base exclusivement rationnelles, à moins que l'on attribue par hypothèse à la masse des contribuables ou à la plupart d'entre eux des besoins qu'ils n'éprouvent pas et des évaluations qu'ils n'ont point faites. En effet, pour le plus grand nombre des contribuables, qui pourtant évaluent les besoins individuels en pleine connaissance de cause, les besoins collectifs existent d'une manière très restreinte, et la majeure partie ne possède pas encore de notion élémentaire sur rÉtat; elle ne le voit qu'à travers le percepteur et le gen-^ darme. La complexité de la vie des États modernes, agrandie par un esprit croissant de solidarité, n'est comprise que de peu de gens; et d'ailleurs, l'étendue territoriale et le nombre énorme des habitants, dans les principaux Étatsmodernes, font qu'il n'est plus possible à chacun des contribuables d'établir quel est le rapport entre ce qu'il donne pour chaque nature d'impôt et ce qu'il reçoit.. Chaque individu a une façon différente de considérer lesservices publics et les évalue de diverse manière. Il en est encore beaucoup qui soutiennent que l'État doit avoir des fonctions purement négatives. Et cependant, ceux-là aussi paient leurs impôts et les paient même sans se rendre un^ compte exact du résultat de leurs contributions. D'ailleurs^

THÉORIES RELATIVES AUX PHÉNOMÈNIÇS HNANGTERS 57

on ne peut nier que TÉtat, bien que représentant toute la société, ne paraisse accorder de plus grands avantages, dans toute constitution politique, aux classes dominantes. Ces dernières se voient très souvent attribuer une plus grande niasse d'avantages, dans les dépenses publiques, que tout le reste de la société. De là, toute théorie qui considère les efforts des contribuables comme volontaires et qui veut établir un rapport, quel qu'il soit, entre Tintensité des besoins individuels et l'intensité des besoins collectifs, se place en dehors de la réalité.

Il est vrai, d'autre part, que les collectivités qui pourvoient à la satisfaction des besoins collectifs par le moyen de rimp6t, proviennent d'un besoin commun à toutes les sociétés ; que le problème de la raison d'établissement des impôts n'a point existé réellement puisque, d'une manière ou d'une autre, les impôts et contributions personnels ont existé depuis les premières formes de la civilisation; que la tradition historique et l'habitude ont donc fait que pas une société ne s'est posé le problème que nous discutons.

22. Somme toute, les dépenses publiques sont déterminées par des besoins d'ordre collectif éprouvés par chacun des individus qui composent chaque consortium et qui ne peuvent recevoir satisfaction que de TÉtat et des organismes inférieurs de la coopération sociale. Toute forme d'activité de ces derniers occasionne un emploi des richesses fournies par un de plus ou moins grand nombre d'individus.

Qu'il existe des besoins collectifs, différents des besoins individuels et qui sont en même temps la conséquence et la cause de la vie de l'ensemble, ce point est hors de doute (1). La nécessité de coexister et, par conséquent, le sacrifice relatif de chaque individualité au groupe social se

1. Il existe différentes définitions des besoins collectifs. Rodbbrtos, D€u Kapital, p. 73. nous dit qu'ils dérivent de la société en tant que société ; — > Sax, qu'ils sont des états de conscience de la collectivité en vue d'atteindre les fins concrètes de sa vie, et en dépendance du milieu ambiant.

retrouve dans toute forme d'assoetatioQ, naturelle ou volontaire : la famille, la commune, TÉtat. En adtnettant donc qu'il y ait divers besoins collectifs chez les individus, ils ne peuvent être apaisés que grâce aux richesses ou aux prestations fournies par les citoyens à ces organes (l'État, les localités), qui produisent les services et les travaux nécessaires à la vie de l'ensemble. Il y a des États bien ordonnés, des États mal ordonnés; mais l'existence des organes collectifs est une nécessité de tous les peuples sortis des formes primitives; Les recettes publiques sont déterminées par les dépenses, comme l'ont déjà dit les anciens fi* nanciera, mais les dépenses sont en raison des besoins et des forces économiques de chaque pays. La solution des problèmes les plus essentiels de la science et de la politique financières consiste en ceci : savoir si le sacrifice imposé à l'épargne individuelle par La soustraction d'une partie de son patrimoine privé est compensé par les avantages que produisent l'État et les collectivités; — étudier à fond les rapports qui déterminent ces formes différentes d'activité surtout à cause des impôts ; — examiner si les services oiTerts par l'État sont plus ou moins grands que les avantages qui seraient échus à la collectivité, alors que les particuliers eussent conservé la disposition des richesses qu'ils ont fournies et qu'il leur eût été possible, moyennant des associations sous formes non coactives, de pourvoir aux besoins auxquels ont pourvu l'État et les organismes inférieurs (1).

Beaucoup d'écrivains se vantent de considérer les phénomènes financiers comme transitoires et relatifs à certaines formes de sociétés. Au contraire, il existe, dans chaque société, des hommes qui ont atteint un degré quelconque

i. Cf. encore Wibbbr, Nalurliehe Werth, pp. 214 et suiv.; — Kdnt WiCKSBLL, Finanztheoretiscke Unlersuehungen neàst Darstellung und Kritik des Steuerwesens Schwedens^ léna, 1896, pp. 110 et suiv.; — PuviANi, in G. de E., 1901, etc. Pour une biographie plus étendue : L. Cossa in G. de E., mars 1896.

l'action de l'état 50

dedôveloppeinent. En fait, ep supposant (hypothèse improbable) un État complètement communiste, au lieu d'appli- <|uer des impôts, TÉtat prélèverait à l'avance les dépenses d'administration sur la production du revenu social obtenu. Mutatis mulandiSj la différence ne serait pas grande.

L'action de VÉtat et V augmentation des dépenses publiques.

S3. Les nombreuses controverses sur la nature et sur les limites de l'action économique de l'État s'appuient souvent non seulement sur des conceptions erronées, mais sur des faits erronés. Une société progressive comporte plus de gouvernement^ disait Dupont White; et sans doute le progrès de la civilisation accroit l'œuvre préventive de l'État et en augmente l'importance sociale et économique. Il est évident que les discussions interminables, souvent si stériles, presque toujours si ennuyeuses sur les limites et sur les fonctions de l'État, peuvent mieux que de toute autre manière être éliminées par l'observation des faits. S'il était généralement constaté que partout et sous les régîmes politiques les plus divers, l'État tend à assumer certaines fonctions et à en laisser d'autres de côté, on serait très bien autorisé à considérer cette tendance comme une loi sociale.

L'expérience seule doit nous diriger : elle est notre critérium unique^ a dit Claude Bernard. Si elle n'est pas l'unique critérium^ puisqu'il y a tant de choses qui échappent à l'expérience, elle est cependant toujours le critérium le plus important. Que partout l'État augmente ses dépenses, cela

60 l'action de l'état

ne veut pas dire que ce fait n'ait rien d'arbitraire; bien plutôt sont arbitraires toutes ces théories qui voudraient réduire ses attributions. Or il arrive que partout les budgets ont augmenté très rapidement. En apparence du moins, le budget français s'est accru presque quinze fois de Louis XIV à 1901 ; le budget de la Grande-Bretagne s'est accru de plus de soixante-dix fois de la paix de Riswyck à 1897-98; le budget italien a presque doublé de 1862 à nos jours. L'augmentation est-elle apparente ou réelle, et jusqu'à quel point? Des auteurs allemands ont parlé d'un étatisme progressif : est-ce une erreur d'observation ou bien est-ce réellement une tendance? Si presque tous les pays, dans des conditions différentes, sous des régimes absolus et sous des régimes libéraux, — des pays où existe un parlement et d!autres oti il n'en existe pas, où le gouvernement est entre les mains d'une oligarchie, d'autres où les masses populaires y participent, — si partout se rencontre une augmentation des dépenses publiques, cela veut dire que ce fait répond à un besoin d'ordre général, et si les théories sont contraires aux faits, ce n'est pas k ces derniers qu'il faut s'en prendre.

Le rêve de quelques écrivains individualistes, qui voudraient voir les dépenses de l'État diminuer plutôt qu'augmenter, ce rêve examiné à la lumière des faits, paraît absurde. Le roi d'ïvetot n'existe que dans la chanson où lui-même à table et sans suppôt. — Sur chaque muid buvait un pot d'impôt. Si le bon roi pénétrait dans la réalité, il trou* verait qu'il s*agit là non point de niaiseries, mais de milliards. C'est, en effet, dans les petits États — et souvent les plus pacifiques - que les dépenses publiques présentent l'augmentation la plus considérable.

Ce serait faire chose utile que d'observer à travers l'histoire le progrès des dépenses publiques, plutôt que de discuter indéfiniment sur les opinions contradictoires des divers auteurs.