Annuaire staiistigue de la Belgique, 1901, p

2. Gaston Caooux, Les finances de la ville de Paris de 1600 à 1900, Paris, 1901.

72 l'action de l'état

plus grand centre d'activité, il est toujours admirable pour sa puissance d'expansion et pour sa vitalité économique et intellectuelle. Mais des villes même bien inférieures, des centres d'importance beaucoup plus modestes, d'antiques capitales qui ont cessé de l'être présentent le même phénomène.

Nous possédons une histoire financière exacte de la commune de Turin, publiée en 1901 pour le compte de son administration municipale (1). Il résulte de ces recherches que. les dépenses se sont accrues de 1797 à 1900 de la manière suivante :

moyenne Ann^of Population dépenses par habitant

Donc les dépenses locales ont grandi presque huit fois; il est pourtant hors de doute que la richesse privée des citoyens ne s'est pas accrue dans des proportions identiques.

11 est intéressant de constater que^ de 1797 à 1900, les dépenses de police et d'hygiène ont passé, pour chaque habitant, de 1 franc 10 à 6 lire 44; celles de la sûreté et de justice de 0,12 à 6,44; celles des travaux publics, de 0,07 k 3,08; de l'instruction publique, de 0,07 à 7,74. Les dépenses de bienfaisance ont peu augmenté : elles ont passé de 0,84 à 1,23; celles du culte ont diminué de 0,16 à 0,05. Ces chiffres indiquent mieux que n'importe quoi les tendances qui les ont déterminés.

30. L'Italie ne pouvait, à son tour, échapper à ce fait d'ordre général. On peut dire, au contraire, qu'elle a poussé ses dé-

1. 6. Dbpanis, AUraverso ad un secolo de vila amministrativa : To^ rino, 1797-1900. Tarin, 1901.

l'augmentation des dépenses publiques 73

penses à Texcès^ bordant quelquefois les limites de la plus haute pression en fait dHmpositions.

Nous ne pouvons faire remonter nos recherches à une période antérieure à 1860. Il y avait alors autant de budgets que d'États; comme les États changèrent fréquemment non pas seulement de dynasties, mais de territoires, et qu*il y manqua un. grand noyau central, toute recherche est vaine. Ajoutons que, même du commencement du xix« siècle à nos jours, toute tentative ressort comme inutile. Même en groupant les budgets des différents États — et la difGculté ne serait pas légère, puisque les budgets de la plupart des États n*étaîent pas alors publiés — on ne réussirait pas à établir une comparaison exacte. La Lombardie el la Yénétie, par exemple, dépendaient de rAutriche et n'avaient pas de budget autonome.

En limitant, pour les raisons énoncées ci-dessus, toute recherche aux années qui ont suivi 1860, on trouvera que, même en Italie, Taugmentation des dépenses publiques a été continue, aussi bien pour TÉtat que pour les provinces et pour les communes (1).

1. Ces données ne sont en rien comparables. Celles relatives aux dépenses de rÉtat ont été empruntées à la publication faite par la Comptabilité Générale du Royaume sur Le Budget du Royaume d'Italie pen-' dant les exercices financiers de 1862 à 1899-900, et par Y Annuaire ilatislique ; les chiffres relatifs aux dépenses des budgets commnnaux et provinciaux ont été pris dans les publications de la Direction générale de la statistique. Mais celle-ci n'a point recueilli les données relatives aux budgets locaux en 1890, 1892, 1894 et 1896 et ne les a point recueillies pendant plusieurs années pour les budgets provinciaux. Sur rhistoire du budget italien comparez Plbbaivo, Storia délia finanza italiana, Turin, 1899, et les divers rapports des ministres du Trésor, parmi lesquels les plus importants sont ceux de Stella, Minghetti, Magliani, Sonnino, Lnzzati, Rubini. Le plus particulièrement intéressant est le rapport financier fait par le ministre Rubini à la Chambre des Députés, le 2 décembre 1900.

74 L'ACGROCaSniBNT DES .DÉPBNSES PDBUQUES EST-IL RÉEL ?

Années

DéyaBtM publiques de Tltalie

Dépense* effeciiTes Dépenses des

de l'Eut en provinces en

raillions de lire

Dép<

des

l.UM

lions de lire

en millions de li

1902-903 (prtviiiois). 1.697,0 — —

Eq Italie, raugmentation des dépenses a donc été continue, ou plutôt on peut dire qu'il n*y a pas eu d'arrêt pendant à peu près 30 ans; c'est seulement après que les dépenses ont été poussées à une limite extrême qu'il y a eu d'abord un arrêt brusque et puis une baisse lente. Mais depuis quelques années, les.dépenses sont en augmentation.

Sans doute, l'augmentation des dépenses publiques est générale ; mais il faut Toir jusqu'à quel point elle est réelle, Toir surtout si les chiffres rapportés ont une valeur absolue et, s'ils ne l'ont pas, de quels autres éléments on doit tenir compte pour les présenter sous leur vrai jour.

L'accroissement des dépenses publiques est-il réel?

31, Léon Say, dans un opuscule qui eut grand succès en i 886, consacra quelques pages très intéressantes à la démon-

L*A€CR0T86EHBflT DES DÉPENSES PUBLIQUES EST-IL fiÉEL? 75

siration de ce fait^que la progression des dépenses est un mal universel (1) : certainement, ce n'était pas une mince inquiétude qu'éveillait ^augmentation survenue si rapidement pendant la période dans laquelle il écrivait. Les dépenses des Etats de toute l'Europe, qui étaient en 1865 de- 9 milliards 900 millions, avaient passé, dès 1879, à 14 milliards 641'miUions. Deux tiers de ces augmentations s'étaient trouvés absorbés par le développement des dépenses militaires, le troisième par l'extension des dépenses en faveur des travaux publics et de rinstruetion. La maladie semblait à Say être générale, et il n'hésitait pas à croire qu'il s'agissait d'une vraie maladie, et même d'une maladie plus dangereuse dans les pays démocratiques. Si les comparaisons établies à peu d'années d'intervalles étaient effrayantes, bien plus grande encore doit être la surprise, si Ton considère toutes les dépenses publiques des siècles passés et qu'on les compare à celles de nos jours. Quelques auteurs et, par dessus tout, ces théoriciens allemands qui attribuent à l'action de l'État un caractère éthique, ont cru que de l'augmenlation des dépenses publiques on pouvait déduire que l'action de l'État va toujours croissant. Au contraire, cet accroissement des fonctions de l'État, qui se manifeste avec l'augmentation des dépenses publiques, a fait dire à Bluntschli et à quelques autres qu'il existe une tendance historique vers un étatisme progressif. Rien de moins vrai. L'augmentation des dépenses publiques est un fait plus apparent que réel, lorsqu'on regarde vers le passé : c'est seulement du commencement du siècle à nos jours qu'il existe une véritable augmentation, mais bien moins grande qu'on ne le croit.

1. L. Sayj Leg finance» de la France sous la 3r République^ Paris, 1900, tome 111. C*e8t là qu'est reproduit l'opuscule : Comment nos contributiona entêté dépensées depuis quatre-vingts ans de 1800-1886 : « La progression des dépenses badgétaires est véritablement' effrayante, si on eompare au présent ravenir que nous ménage une politique indifférente à Téquilibre des budgets ».

76 l'accroissement des dépenses publiques est-il réel?

Les chififres rapportés peuvent induire en erreur : il y a, comme l*a dit Bastiat, ce que Ton voit, il y a dans les faits économiques ce que Ton ne voit pas, du moins à première vue. Et en matière de dépenses publiques, de budgets, il ne faut jamais s'arrêter aux apparences extérieures (1).

Pour voir si Taction de TÉtat est plus grande maintenant que dans le passé et si la satisfaction des besoins collectifs réclame proportionnellement une plus grande somme de richesses, le calcul doit être fait de façon à éviter les erreurs dans lesquelles on tombe si souvent. En comparant les budgets passés, il faut en effet tenir compte : 1^ de la quantité des prestations personnelles ou en nature; 2** de l'étendue territoriale qui était celle de TÉtat aux diverses époques comparées; 3^ de la population ; 4° du montant de la richesse des particuliers; 5® des variations de valeur de la monnaie. €'est ainsi seulement que deviennent possibles ces parallèles qui, autrement, restent stériles et sans résultat.

32. On ne peut^ par exemple, comparer les finances des gouvernements féodaux et celles des temps modernes : les premières étaient assises sur les contributions en nature, sur les prestations personnelles, sur les recettes domaniales; les finances sont assises aujourd'hui essentiellement sur les recettes qui sont de droit public, sur les taxes et impositions, ou plutôt sur les dernières par dessus tout. La quantité des prestations personnelles est presque aujourd'hui la plus petite, elle représentait par le passé la plus grande contri-

1. Galuni (et peut-être d'autres avant lui) avait noté combien il était nécessaire de distinguer l'augmentation effective des dépenses publiques et celle qui n'est qu'apparente. A une époque plus rapprochée, Alexandre Manzoni, avec cette finesse qu'ont souvent les hommes do lettres, dans une note sur les œuvres de J. B. Say où il est parlé des variations de valeur de la monnaie, écrivait : « Cela a fût que cette augmentation (des dépenses publiques) n'a été en partie que nominale, car une double somme payée en impôt... n'aurait augmenté que relativement à l'argent... la môme quantité d'argent représentant une moins grande quantité d'autres valenrs ».

Il pénétrait nettement le problème. — Cf. aussi : Marzonf, Opère inédite e rare. Milan, 1885, vol. Il, p. 150.

l'aggroissembht des dépenses pubuques est-il réel? 77

bation, ea paix et en guerre. Les travaux publics ne se faisaient pas, en général, autrement. En temps de gaerre, pendant la période féodale, chaque feudataire envoyait à son suzerain un certain nombre d'hommes d*armes. Il y avait des formes très différentes de prestations, mais elles étaient partout nombreuses. Maintenant, en dehors du service militaire qui est court et qui tend toujours davantage à une réduction du temps de durée, en dehors du service du jury^ il n'y a pour ainsi dire pas d'autre forme de prestation personnelle (1).

D'autre part, nous parlons souvent de l'Allemagne, de l'Angleterre, de la France, comme si elles avaient toujours représenté les mêmes grandes unités territoriales, tandis que la formation des grands États est un fait récent, qui coïncide avec les grandes découvertes géographiques et avec les nouvelles formes du commerce international. Il y a eu un lent progrès vers l'unité, qui a déterminé la formation territoriale des États d'aujourd'hui. La France d'Henri IV n'était point la France de maintenant, encore

1. Cf. entre autres Vaitz, Deutsche Verfasêungsgeschichte^ 2* édit., ToL 11, pp. 246-336; — Sgbuppkr, Manuele di storia del diritto italiano^ 2» édit. , pp. 367-4 10 ; — Veritzy, Étude sur le régime financier de la France avant la révolution de 1189, Paria, 1878 ; etc. ; — Salvioli, Sloria del diritto italianOf 3« édit., p. 194, écril : a Cbez les Lombards comme ensuite chez les Francs, l'armée ne coûtait rien au Roi ni à TÉtat; tes hommes libres devaient s'équiper et s'entretenir, monter la garde ou les scuficr prêter lears voitures et attelages, et, par la suite, les possesseurs du sol furent tenus d'équiper et d'entretenir leurs hommes ; les grands travaux de routes, de ponts, de canaux, etc., étaient à la charge des propriétaires. La Justice ne coûtait rien au Roi; au contraire, elle lui rapportait sous forme d amendes. La bureaucratie n'était point payée ; les envoyés, pour la plupart du haut clergé, voyageaient à leurs frais; la bienfaisance demeurait a la charge des particuliers. Restait un petit nombre de dépenses personnelles et qui ne trouvaient pas moins à se satisfaire, parce que le roi et le palatium^ lorsqu'ils étaient en voyage, avaient le droit de prendre pour eux tout ce qu'ils voulaient; et puis, les dépenses personnelles se confondaient avec les publiques, par la même raison qu'il n'y avait pas de différence entre les impôts publics et les revenus royaux. »

78 L*AGGROISSBMBNT DBS DÉPEKSES PUBLIQUK9 ^EST-IL RÉEL?

moins celle de Philippe-le-BeK Et la G^aade-B^etagne n'est pas davantage celle qui existait au' temps de Cromwell! Et non seulement la distribution de& États et la position res>^ peetive de chacun d'eux, mais la distribution' des langues et des races ont singulièrement changé depuis quelques ' siècles; les peuples de langue allemande, par exemple, ne- ^ont pas seulement relativement plus «nombreux à présent ' qu'autrefois, mais ils occupent un territoire très différent de celui qu'ils occupaient.

33. Et surtout, ce qu'il y a de changé, c'est le nombre des individus. Le xix' siècle représente une période d'accroissement telle, peut-être, qu'il n'y en a jamais eu une pareille dans l'histoire du monde. La population actuelle est de beaucoup supérieure à celle de jadis; jamais peut-être le monde n'a porté la moitié de cet immense nombre d'hotnmes qui foulent maintenant le sol. L'Europe avait^ au commencement du xix<> siècle, une moitié des habitants qu'elle a eus à la fin, et, plus ou moins, tous les pays qui la composent ont vu croître considérablement le nombre de leurs habitants.

L'Angleterre n'est pas seulement, par exemple, immensément plus riche, mais elle est immensément plus peuplée que par le passé. Vers l'an mil, toutes les Iles Britanniques n'avaient probablement pas 3 millions et demi d'âmes (1). L'Angleterre et le Pays de Galles n'avaient que 5 millions et demi d'habitants en 1688, 6 millions en 1740, un peu moins de 9 millions en 1801 (2).

Maintenant, d'après les résultats du recensement du 31 mars 1901, la population de la Grande-Bretagne est de 41,6 millions d'habitants, et celle de l'Angleterre seule et du Pays de Galles, de 32 millions 5.

La Suède a vu, sans doute, augmenter les dépenses pu-