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La richesse des particuliers et La charge des contribuables dans les pays modernes.

48. Les procédés de statistique pour évaluer la richesse particulière dans chaque pays sont, comme nous l'avons vu, extrêmement compliqués. Et aussi, pour les raisons énoncées ci-dessus, les parallèles entre tel pays et tel autre s'appuient sur des bases fragiles, la situation des pays que l'on compare étant différenie, différents aussi étant leurs besoins, de même qu'il est nécessaire, pour cerlains d'entre eux,de consacrer de grandes sommes de richesses à se procurer des biens que d'autres pays possèdent à titre gratuit.

Les supputations que nous rapporterons ici ont donc une importance toute relative, car les modes d'évaluation

ne sont pas toujours identiques, et beaucoup manquent des conditions qui peuvent rendre la comparaison digne d'attention. Néanmoins, il vaut la peine de les rapporter puisque, malgré des erreurs inévitables, cette comparaison est chose avantageuse.

Certes, si les gouvernements mettaient plus de soin à recueillir les données qui se réfèrent au total delà richesse privée, on arriverait facilement à des résultats qui se recommanderaient davantage à Tattention. Le gouvernement des États-Unis fait tous les dix ans, en même temps que le recensement de la population, celui des ressources, des valeurs et des richesses du pays. D'après le census de 4890, la richesse des États-Unis pouvait être évaluée à environ 1.000 dollars (5.200 lires ou francs) par habitant, tandis qu^elle était de 870 dollars en 1880, de 780 en 1870 et de 514 en 1860. La richesse de tous les citoyens des États- Unis, selon le superintendant du recensement américain, pouvait en 1890, être évaluée à 65 milliards de dollars, en 1900, à 94 milliards.

Voici, d'après les calculs les plus récents, le montant probable de la richesse dans certains États de TEurope :

Angleterre, selon la Trésorerie . .

— — Giffen ....

France, — de Foville. . .

— . — Turquan . . .

Prusse, — Sotbeer . . .

Autriche, — Inama-Sternegg Hongrie; — — Belgique, — Graux ....

Hollande, — Boissevain. . .

Suède, — Falbeck. . . .

Danemark, — Falbe Hausen .

Grèce, — Skiadan . . .

Italie, — Pantaleoni . .

Lnnées

En milliards de francf.

Les données font défaut pour l'Allemagne entière, où pourtant l'accroissement de la richesse pour les vingt dernières années a été presque vertigineux ; elles manquent pour la Russie, où de très nombreuses données sont difficiles à relever.

On peut, sans peine, admettre que le chiffre de 54 milliards pour ritalie est, maintenant, au-dessous de la vérité, aussi bien à cause des omissions et dissimulations — généralement plus grandes qu'ailleurs — de valeurs transmises par héritage que pour d'autres raisons encore. Ce fait, entre autres, est remarquable, qu'au réveil de Tindustrie dans le Piémont, dans la Lorabardie et dans la Ligurie, pendant les quinze dernières années, correspond un remarquable réveil de l'agriculture qui s'étend largement dans l'Emilie et dans la Vénétie. Or, cette rénovation agricole échappe presque tout à fait aux calculs des agents des contributions. Si, à l'aide de certains indices, on corrige les données sur les successions par celles qui concernent la capitalisation, par des recherches directes sur l'épargne, sur l'augmentation delà production agricole, etc., on arrive à cette conclusion que la richesse de l'Italie n'est pas inférieure à 65 milliards, chiffre trop petit sans doute pour un pays de près de 33 millions d'âmes. Mais la tendance au progrès est manifeste et impossible à nier (1).

La richesse particulière que possèdent les citoyens est une partie de la richesse nationale. L'État et les localités possèdent, eux aussi, une masse de nchesse publique, en partie féconde, en partie inféconde, composée du domaine du fisc

1. En 1900-i90i, le total des valeurs transmises a été de 1.238.412.142, qui, majoré de 25 0/0 pour les déclarations manquantes, c'est-àdire de 309.603.035, fait 1.548.015.777. En multipliant ce chiffre par 36, c'est-à-dire par la durée d'une génération, on aurait 55.728.746.372. Mais, en réalité, la richesse privée est sans doute supérieure de beaucoup à ce chiffre, auquel échappent toutes les améliorations agraires et one grande partie des industries nouvelles implantées dans le pays par la génération actuelle.

124 CHARGE DES œNTRiBUABLBS DANS LES PAYS MODERNES

et da domaine public. Ea comparant les chififres de la richesse privée avec ceux des impôts, il faut donc eu distinguer les recettes domaniales, dérivant de la richesse publique et non des économies privées.

On ne peut, comme on Ta déjà dit, supputer le poids des impôts d*après les chiffres d'imposition de chacun des habitants; il faut calculer d'après le rapport entre la richesse moyenne de chacun et Timpôt. Lorsqu'on dit qu'un Français paie plus de contributions qu'un Italien parce qu'il verse une somme plus considérable, on dit quelque chose qui n'est pas vrai : il faut voir quelle est la richesse moyenne d'un Français, et quelle est celle d'un Italien. Or, en matière d'impôts, il n'y a ni maxima, ni minima. Le maximum de l'impôt est ou devrait logiquement être atteint, lorsqu'étant arrivé à la limite la plus reculée de la pression contributive, l'impôt commence à arrêter la production et la consommation et, par conséquent, à rendre moins. Mais nombre de pays dépassent encore cette limite maxima, au grand désavantage de leur avenir.

Pour se rendre compte du fardeau des impôts dans chaque pays, on peut recourir à des méthodes différentes : l^ou comparer la masse totale des impôts au montant total delà richesse particulière; 2* ou prendre le revenu moyen annuel de la nation et le mettre en face du montant total des impôts; 3» ou comparer la richesse moyenne par habitant à la moyenne des impôts; et ce n'est là qu'une application de la première méthode. D'ordinaire, c'est la seconde méthode que l'on préfère.

Mais combien les calculs sont difûciles 1 D'abord, les moyens dont la statistique dispose actuellement sont, comme nous l'avons vu, très restreints en ce qui touche le calcul de la richesse privée totale et plus encore celui du montant du revenu annuel d'une population déterminée; et puis, lors même qu'on réussirait dans le premier calcul, il serait très difficile de préciser l'autre terme. Certains États, comme la Prusse, tirent de leur domaine une bonne

partie de leurs recettes; d'autres, comme TÂngleterre, n'ont pour ainsi dire pas de domaine fiscal. Certains ont de grandes industries productives de revenus : télégra* phes, chemins de fer, téléphones^ etc.; dans d'autres, les chemins de fer, les télégraphes, les téléphones, etc., sont dans les mains de sociétés privées. Plutôt que de comparer le montant de la richesse privée avec la masse des impôts, il est plus avantageux et aussi plus facile de comparer le revenu annuel de chaque nation avec le mon tant des recettes publiques de l'État et des collectivités. Ainsi, si Ton suppute que le revenu annuel de tous les citoyens vaille 10 milliards, et si les impôts et taxes de toute nature payées par les contribuables sont de 2 milliards, on peut soutenir que les citoyens versent 20 0/0 de leurs recettes.

On a fait de nombreux calculs sur le montant des rêvenus de tous les citoyens dans les divers États de l'Europe. Des évaluations approximatives font monter le revenu de la Grande-Bretagne à 33 milliards (1), de l'Allemagne à 28, de la France à 25, de l'Italie à 10, etc. Le Département du travail, à Washington, a aussi publié quelquesunes de ces recherches; mais il ne s'agit que d'approxima^ tions très relatives et qui ne sont d'aucune autorité pour des comparaisons exactes.

49. Leroy-Beaulieu, à qui nous laissons la responsabilité entière de ses calculs, distingue, en Europe : 1» les pays à impôts légers^ c'est-à-dire ceux où les contribuables paient à l'Etat et aux localités 5 ou 6 0/0 de leurs revenus. La

1. Pour la Grande-Bretagne il existe de nombreuses supputations. Nous donnons ici quelques-unes des plus récentes. On a calculé le revenu de la manière suivante :

SiR Locis Mallit, K, C. S. /. 1883-84,

National Income and taxation^ en millions sterling. . . . i.289 Prof. LboneLbyi, The Times, 13 janvier 1885, en millions sterling. 1.274 Prof. A Marsghall, Estays on Finance^

Vol. Il, pp. 460, 472, année 1886, en millions sterling . . . 1.270 Prof. A. L. BowLET, 1891, /. R. SS,

Vol. VIII, p. 248, en milUons sterling . . , 1.611

Belgique surtout a des impôts légers puisque, sur un revenu ; annuel de 4 à 4 milliards et demi de francs, elle ne paie à TÉtat et aux administrations locales que 6 ou 61/2 0/0; 9p les pays à impôts modérés où, sur leurs revenus^ les citoyens paient à TÉtat et aux pouvoirs locaux de 7 à 8 0/0. Les 33 milliards de francs que, d'après Leroy- Beaulisu, TAngleterre produit annuellement sont précisément soumis à ce chiffre d'impôts ; 3*^ les pays à impôts lourds, comme la France, à qui Leroy-Beaulieu attribue un revenu annuel de 30 à 32 milliards et où les citoyens paient à peu près 11 0/0. Mais puisque le revenu probable a diminué, ce chiffre n'est peut-être pas loin de 15 p. 0/0 (1). On peut joindre à cette catégorie celle des pays à impôts très lourds, 11 ne semble pas que le revenu annuel de l'Italie ait jamais atteint 10 milliards. Or, l'État, les provinces et les communes prennent aux contribuables bien plus de 2 milliards, c'est-à-dire environ 200/0. Dans cette catégorie entre, plus encore que l'Italie, la Russie, et, sans doute, y entre également, parmi les grands États de l'Europe, l'Aulriche-Hongrie.

Ces rapprochements de chiffres, qui ont un caractère d'approximation éloignée, n'expriment que grosso modo la situation existante; ils expriment peut-être mieux que des relations certaines, des constatations approximatives. Mais, quand on dit que, dans une nation qui possède un revenu de 10 milliards, les citoyens en paient 2, il faut^ pour établir le premier chiffre, opérer un grand nombre de calculs; et quand on a réussi à obtenir des résultats, on doit, nous l'avons dit, toujours en douter, si l'on n'a atteint, grâce à de nouvelles preuves, une exactitude suffisante.

De là vient que certains auteurs préfèrent suivre un procédé beaucoup plus simple, qui permette de voir quelle part prélève l'impôt sur les diverses classes sociales. On prend, dans différentes classes de la société qui ont des revenus

4. Lbivot-Bkadlieu, Traité , vol. I. Cf. Parbto, op, cit., § 988-989.

différeDts, divers types de familles. Supposons, par exemple, 4 familles qui aient 20.000, 7.000, 3.000 et 1.000 francs de revenu ; voyez quelle partie de leurs recettes TÉtat et les localités prélèvent comme impôts. Leroy-Beaulieu, s*appuyant sur ce procédé, a supputé que, sur une famille d'ouvriers parisiens de 3 personnes, Timpôt prélevait 10,80 0/0 du revenu ; sur une famille de 80.000 francs de revenu, dont une moitié en biens immobiliers, et l'autre moitié en deux parts égales : fonds publics et valeurs mobilières diverses, l'impôt prélevait 17 0/0 pour l'État, les départements et les communes. En France encore, M. Beauvin-Grenier a présenté, en 1895, à la Société destatis^ tiquCy un calcul relatif à sa famille : avec un revenu annuel de 20.000 francs pour 9 personnes, la famille payait 230/0. 11 existe, pour nombre de pays, des calculs de ce genre; quand ils sont faits avec une exactitude rigoureuse, ils ne manquent pas d'intérêt ; le malheur est qu'on doit souvent douter de cette exactitude.

Nous avons déjà vu qu'une donnée fort intéressante est celle relative à la capitalisation, dans les divers pays. Cest par ce seul moyen qu'on peut voir de combien augmente la richesse et si elle augmente plus ou moins que le chiffre de la population. En somme, si la quotité d'accroissement annuel est de 10 sur 1.000 pour une population, et si sa richesse augmente en proportion de 10/0 (si, par exemple, un pays, chez lequel la richesse privée monte à 50 milliards, épargne à peine un demi-milliard), alors, population et richesse augmentent de la même manière. Or, étant donné la multiplication des besoins qui caractérisent la vie moderne, un pays de cette espèce sera véritablement en état d'équilibre instable. Ce qu'il faut désirer^ c'est que la richesse augmente plus rapidement que la population et non point le contraire. Bodio et d'autres ontcalculé, il y a quelque dix ans, que \9l capitalisation annuelle de l'Italie était d'à peu près 500 millions. On peut soutenir qu'aujourd'hui la capitalisation est de

800 millions à un milliard. 11 se peut que ees chiffres paraissent énormes (1). Mais, si Ton songe qu'il y a dix ans la capitalisation de l'Angleterre était évaluée à 3 milliards «et demi, celle de la Prusse à 2 (les proportions sont sans doute changées maintenant); si l'on songe qu'en Italie la population croit rapidement, c'est-à-dire qu'en tenant compte de Témigration, elle augmente de 7 par i.OOO; si l'on se rappelle tout cela, et surtout l'acuité des besoins nouveaux et les habitudes nouvelles, alors on verra combien la richesse croit lentement, trop lentement peut-être. Heureusement^ au cours de ces dernières années s'est manifestée une plus grande activité; la capitalisation tend actuellement à monter plus vite que par le passé (2).

Mais d'autres pays ont progressé et progressent beaucoup plus rapidement; leur progrès est d'autant plus remarquable qu'ils sont créanciers de l'étranger et tendent à le devenir de plus en plus. Ainsi, l'Allemagne, l'Angleterre et la France font partie désormais des grands pays créanciers de l'Europe. Inversement^ il existe nombre de pays débiteurs. Outre l'Espagne, le Portugal et les pays orientaux à finances avariées, en Europe, la Russie, l'Autriche, la Hongrie, l'Italie elles-mêmes sont des pays débiteurs : elles importent des capitaux plutôt qu'elles n'en exportent. L'Italie, toutefois, tend de plus en plus à diminuer sa dette à l'étranger, plutôt qu'à Taccroître.

Gomme nous l'avons déjà fait observer, dans notre parallèle du fardeau de l'impôt chez les divers pays, puisque les institutions politîques et administratives sont différentes, il faut voir ce que versent les contribuables à toutes les entités collectives et non seulement à l'État : que les

1* BoDio, op. cit»

2. La meilleure manière de voir le développement de la richesse dans un pays, est de mettre en ligne la quotité annuelle d'accroissement de la populaUon et le montant de la capitalisation annuelle. Toutefois, les pays qui ont une forte natalité augmentent leur capital humain ; leur puissance de développement est difficile à mesurer.

dépenses en vue de Tinstruction soient faites par TÉtat ou par les communes, c'est chose qui ne modifie rien. D'autre pari, dans les États à régime fédéral, il faut tenir compte, non seulement des dépenses de la confédération, mais de celles de chaque État. Les dépenses des localités représentent, en Angleterre, presque la moitié de toutes les dépenses collectives, tandis qu'en Italie elles ne représentent que le cinquième environ, et en France encore moins. De tout ce que nous avons dit jusqu'ici, il résulte donc que les faciles comparaisons de chiffres dont onahuse sont plus erronées à mesure que l'évidence apparaît plus grande. Quiconque connaît les éléments de la technique statistique sait que rien n'offre plus de difficulté que de dresser des comparaisons en matière de dépenses et en matière d'impôt. 11 faut non seulement la plus grande prudence, mais la connaissance exacte de deux budgets, pour pouvoir les comparer. Autrement, celte comparaison n'est plus qu'un exercice stérile.

Les dépenses et les recettes publiques.

HO. L'étude des dépenses publiques, des recettes publiques et des phénomènes qui dérivent du prélèvement et de Tusage d'une partie de la richesse nationale, constitue le domaine des recherches financières.

Beaucoup d'écrivains financiers se refusent à traiter ce sujet des dépenses publiques, parce qu'il intéresse, croientils, la politique et non la finance. Les dépenses publiques, nous disent-ils, dépendent surtout du régime politique et des conditions sociales et économiques de chaque pays. La science financière se bornerait, en ce cas, à étudier les Nim. g

recettes publiques dans leur action économique. En réalité, la science financière ne peut examiner Tun des phénomènes indépendamment de l'autre, puisque l'acquisition et Tusage des richesses matérielles nécessaires à la vie et au développement des collectivités constituent deux faits qui dépendent Tun de l'autre. Les grands financiers ont toujours aperçu ces rapports de dépendance. Certaines dépenses peuvent influer utilement sur le développement des recettes : ainsi, par exemple, certains travaux publics peuvent avoir pour conséquence le développement des recettes. Il existe des recettes que Ton ne peut fixer sans un précédent développement des dépenses (1).

Les fins que se propose l'activité de TÉtal sont, jusqu'à un certain point, la cause des dépenses publiques, et ce sont les appréciations des citoyens sur leur utilité qui en déterminent les limites; mais ces dernières reposent bien davantage sur le développement de la richesse, sur le régime politique et sur le mode d'organisation de chaque peuple. Dès son époque, A. Smith avait fort bien compris la nature et le caractère des dépenses publiques. Éloigné des exagérations de ses disciples, non seulement il ne concevait point une société bien ordonnée sans l'existence d'un gouvernement, mais il croyait que, en outre du suprême devoir d'assurer la sûreté au dedans et au dehors, il devait se proposer comme fin la prospérité et la culture des citoyens. Adam Smith conseillait au gouvernement de s'occuper non seulement de travaux publics et d'hygiène générale, mais aussi d'éducation et d'instruction (2).

On a cru longtemps que la prodigalité dans les dépenses publiques était, à son tour, une cause de richesse pour la

1. Dans sa fameuse lettre au roi Louis XVJ, Turgol résumait fou programme fiaaDcier en trois phrases : point de banqueroute, point d'augmentation dimpôls, point d'emprunts. C'est évidemment là un programme dans lequel les dépenses et les recettes sont étroitement liées eutre elles; il en est toujours ainsi dans la réalité.