Cf. Pantaleoni^ dans la Rassegna Italiana

OU pour l'exécution d'un nouveau cadastre sont des dépenses extraordinaires.

Puisque Ton soutient qu'il faut toujours pourvoir aux dépenses ordinaires par des recettes ordinaires ^impôts, taxes, revenus du domaine) et qu'on peut pourvoir aux dépenses extraordinaires par des recettes extraordinaires (aliénation de biens domaniaux ou augmentation de la dette), on se demande si les dépenses pour la construction de chemins de fer^ qui sont sans doute des dépenses extraordinaires, doivent se faire en contractant de nouvelles dettes. C'est un problème de politique financière que l'on résout suivant les circonstances. Mais les dettes sont si dangereuses que c'est une bonne règle de politique financière que de suffire même aux dépenses extraordinaires à Taide des recettes ordinaires, sauf Texception de travaux sûrement producteurs de bénéfices, et d'une partie des dettes de guerre. Il est, en effet, évident que, si l'exploitation d'une ligne ferrée produit une valeur industrielle égale ou supérieure aux dépenses de construction ; si elle produit un revenu égal ou supérieur aux intérêts qu'aurait produit le capital emprunté pour la construction de la ligne, la dette n'est dangereuse en aucune façon. A un certain point de vue, c'est comme si on avait constitué une société par actions en vue de la construction d'un chemin de fer : rÉtat a émis les titres de cette dette de la même manière qu'un banquier aurait émis des titres industriels. Le malheur, c'est que, dans la pratique, on abuse des dettes — et le crédit seul rend possibles déplus grands abus — pour construire beaucoup de chemins de fer, souvent trop, qui ont un caractère non pas industriel, mais simplement militaire, stratégique ou franchement électoral.

En ce qui regarde leurs effets économiques, les dépenses publiques peuvent être productives ou improductives : les premières accroissent le patrimoine de l'État, ou les capacités des particuliers ; les dernières n'agissent ni dans un sens ni dans l'autre ; elles produisent une utilité

capable de faire compensation aux richesses consommées (1), L*expression : dépenses improductiTCS, ne veut pas dire du tout : dépenses inutiles; il existe des bénéfices moraux qui se traduisent aujourd'hui ou demain par des bénéfices économiques ; il existe des guerres qui excitent les énergies d'une nation plus que n'importe quel progrès industriel.

On distingue encore, en ce qui touche leur nature, les dépenses réelles des dépenses d'exploitation. Les dépenses réelles sont celles yéritablement faites pour les services publics, en vue de la satisfaction des besoins collectifs. Les dépenses d'exploitation sont celles déterminées par le recouvrement des produits de l'exercice ou de l'administration des biens de l'État et par l'exploitation de ses industries. Lorsque l'on met des budgets en parallèle, nous en avons déjà prévenu le lecteur, il faut séparer avec grand soin les dépenses réelles des autres, surtout des dépenses industrielles. Certains pays ont un domaine industriel très puissant, d'autres n'en ont point, ou n'en ont qu'un très limité. Entrent donc dans les dépenses d'exploitation celles qui incombent à Pacquisîtiondes matières premières, aux monopoles dépendant de l'État; d'où une très grave erreur, par exemple, si l'on compare les dépenses d'exploitation de l'État italien et celles de l'État prussien. Ce parallèle ne prouve rien : il faut tenir compte, entre autres choses, qu'en Italie, comme nous Pavons déjà fait observer, l'État exerce le monopole du tabac, qui, en Prusse, constitue une industrie privée, et qu'en Prusse, l'État exploite les chemins] de fer, qui, en Italie, sont exploités par de grandes compagnies privées. La comparaisj3n des dépenses d'exploitation de deux pays n'a donc souvent aucune signification : bien plus importantes sont les comparaisons relatives aux dépenses de perceplionj c'est-à-dire aux dépenses faites pour faire payer chaque impôt ou chaque taxe. Les finances sont

i. L. C088A, Finanzn, p. 28.

d'autant mieux ordonnées, d*autant mieux appliquées que ce genre de dépenses est moins considérable. En général, plus les impôts sont vexatoires, plus le recouvrement en est coûteux; les contribuables tendant à échapper le plus possible aux impôts trop lourds (1).

En ce qui concerne les divers ttsages auxquels elles sont desr tinées, les dépenses se divisent en trois grandes catégories: 1<> dépenses constitutionnelles. Elles renferment généralement a liste civile ou dotation du chef de l'État, les dotationsdes Chambres, les traitements des ministres et les dépenses de la dette publique auxquelles on suppose que l'État ne peut se soustraire sans manquer à un engagement constitution» nel; 2» les dépenses militaires^ c'est-à-dire de défense et de sûreté extérieure (Ministères de la guerre et de la marine, sauf, dans le budget italien, ce qui touche l'arme des carabiniers (gendarmes) et la marine marchande) ; 3<» les dépenses faites en vue de la justice j de la civilisation et du bien-être (travaux publics, agriculture^ commerce, instruction, services publics, elc). Cette troisième catégorie de dépenses est la plus productive et la plus intéressante.

Lorsqu'on veut évaluer, dans presque tous les pays, l'efficacité des dépenses publiques et l'influence qu'elles exercent, il faut tenir compte de la place respective des trois catégories énumérées ci-dessus. Or, il en est des États comme des individus. Si les besoins élémentaires de l'existence ne sont point satisfaits, on ne pense à rien autre chose. Les premières richesses disponibles sont précisément destinées à la satisfaction des besoins les plus essentiels.

On connaît les quatre lois d'Engel en matière d'alimentation. Les dépenses d'alimentation sont d'autant plus

1. Au temps de Sully, sur 150 millions qui formaient, en France, le produit brut des impôts, 30 seulement entraient dans les caisses de rÉtat. Au temps de Necker, les dépenses de perception s'élevaient à 11 0/0 du produit total; en 1836, elles étaient tombées à 7,4 0/0; aujourd'hui, elles représentent un chiffre beaucoup moindre.

grandes que les budgets familiaux sont plus petits. Dans certaines classes, les dépenses de subsistance absorbent une très grande partie du revenu. Suivant Engel, Texamen des budgets de famille nous révèle ceci : 1^ la proportion des dépenses de nourriture croît en progression géométrique et en raison inverse du bien-être; en d'autres termes, moins le revenu est élevé, et plus hauts proportionnellement sont les frais de subsistance ; 2^. les dépenses d^habillement prennent et conservent une proportion sensiblement constante dans l'ensemble ; 3<>les dépenses de logement, de chauffage et d'éclairage comportent une proportion presque invariable, quel que soit le revenu ; 4® enfin, plus s'accroît le revenu et plus augmente la proportion des dépenses diverses^ qui expriment le degré de bien-être (1). — La première loi surtout est complètement d'accord avec la réalité. Or, de même que les dépenses de nourriture absorbent presque tout le revenu des pauvres, de même les dépenses fondamentales pour la défense absorbent la plus grande partie du revenu des États. Ainsi, la vie de l'humanité, considérée dans ses principaux groupements politiques, ne semble pas avoir atteint encore un niveau élevé ; la majeure partie des richesses fournies par les citoyens est absorbée par les dépenses que réclament la sûreté intérieure et extérieure et en général la défense. Ainsi, les plus pauvres familles emploient la presque totalité de leurs recettes pour suffire aux besoins de leur vie animale ou à leur défense contre le milieu ambiant; il ne leur reste que bien peu pour le développement de leur corps et de leur esprit.

52. Les recettes et les dépenses publiques sont, nous l'avons vu, dans un rapport de dépendance réciproque.

Tandis que la masse du revenu national et les rapports de distribution de la richesse déterminent le montant des recettes, leur forme et leur répartition, les dépenses su-

1. Cf. NiTTi, Valimenlazione e la forza di lavoro dei popoli, dans R. S. 1894.

bissent assez fortement l'influence du régime politique et social de chaque pays. Nous avons vu que, de même qu'il y a des dépenses ordinaires et extraordinaires, il y a aussi des recettes ordinaires et extraordinaires. Certaines [recettes se renouvellent périodiquement, d'autres n'ontjpas naturellement de caractère périodique, sauf par occasion ; tout au moins, elles ne se renouvellent pas régulièrement. Des formes plus éventuelles que celles d'aujourd'hui prévalaient généralement autrefois, dans l'acquisition par l'État des biens nécessaires à son fonctionnement. En matière de dépenses publiques, il est bien difQcile de dresser des classifications exactes (1). Il est encore plus difQcile de trouver, dans l'histoire des institutions financières du passé, des systèmes qui se rapprochent des nôtres. Les institutions politiques, les différentes institutions économiques ont déterminé à leur tour différentes institutions financières.

Puisque l'État et les collectivités, pour atteindre les divers buis qui dérivent de leur origine et de leurs fondements historiques, ont besoin de richesses matérielles, ils ont également, nous l'avons déjà dit, différentes manières de se les procurer, il y a des prestations obligatoires, ou des contributions en argent, sous forme volontaire ou Ipar contraly ou par contrainte. Dans les sociétés passées, le système des donativa éidÀi fréquent. La tradition et la coutume donnaient cependant quelquefois k ces sortes de prestations un caractère peu volontaire. Les offres volontaires (quand elles étaient véritablement telles) n'étaient un fait possible que dans les petites organisations que menaçait le

1. Sur ce sujet et en vue d'un plus grand développement, on peut lire utilement : Ricc\ Salbrno, Le entrate ordinarie detlo Siato, dans le Manuel de droit administratif d'ORLAVDO ; — Wagnbh, op. cit., vol. I ; — E. Sax, op. cit.; — Seuomar, The classification of public revenues, daus les Essayson Taxation, New- York, 1895, pp. 265-304 ; — Steïn, op. cit., vol. I,pp. 350 et suivantes; — Bastablb, Public finance, pp. 155 et suivantes; — Carl 6. Plbhn, Classification of public revenues dsiïï» Political Science quarterly de mars 1897 ; — Grazianf, dans G. de E., février 1893.

plus souvent un péril commun; maintenant, elles n'ont presque plus d'importance. Les recettes qui provenaient de contrats, comme ceux que fait l'État avec les citoyens pour la dette publique, ont à leur tour une importance limitée, puisque ce sont des recettes extraordinaires, au fardeau desquelles il faut pourvoir à Taide de recettes ordinaires. Celles-ci proviennent maintenant, pour la plus petite partie, des biens que possède l'État; pour la plus grande, des impositions. Les besoins collectifs s'étant accrus rapidement et déterminant l'usage de masses considérables de richesses, et le système contractuel ne. suffisant plus, on a peu à peu marché vers la forme coactive actuelle. Tandis qu'en général, dans les anciens États, les recettes provenaient, en majeure partie, des biens domaniaux, des mines et des contributions indirectes sur divers genres de consommation, surtout sur celles venant de l'étranger, dans les États modernes ce sont les impôts et les taxes qui forment la base des budgets.

Les droits régaliens formaient, dans les anciens États, des sources notables de receltes. Qu'étaient-ils? D'après un vieil auteur, la chose est très difûcile à dire ; regaliœ vero quœsuntvixdefinifnpotest. kn moyen âge, c'étaient généralement les droits financiers que l'on croyait dériver de l'exercice de la souveraineté. Ils comprenaient souvent des droits de toute nature, qui se rapportaient au pouvoir judiciaire, à la police, à la défense ou à la protection. C'étaient assez souvent de véritables impôts, sous figure de recettes domaniales. Parmi les droits régaliens du moyen âge figuraient certaines prestations, obligatoires envers le prince, dans des cas fixés; les biens sans madré, dévolus à la couronne, les compensations et rétributions pour des services rendus directement par l'État, et enfin beaucoup de monopoles, de propriétés et d'industries diverses. Plus tard, par droits régaliens on entendit uniquement l'ensemble de ceux des dernières catégories ; les principaux d'entre eux furent : la frappe des monnaies, les

postes, etc., dont Timportaoce grandit de plus en plus eu égard à celle des droits régaliens de nature foncière. Les droits régaliens, dont la nature et les limites sont difficiles à préciser, subirent une transformation continuelle et incessante (1).

Dans les États modernes, les prestations personnelles ont presque complètetnent disparu. Et même, dans la majeure partie des États de TEurope, il n'y a presque plus trace de la très nombreuse série de prestations qui formaient, dans le passé, la base des finances. Si on en retranche la levée militaire, qui impose aux citoyens, sans compensation, pour le but suprême de la sûreté et de la défense, la nécessité de prêter leur travail à l'armée, il n'y a presque plus trace de services personnels forcés (2). Le devoir de faire partie du jury, qui, dans le plus grand nombre des cas, est rétribué, se réduit à une obligation peu onéreuse et qui ne concerne que bien peu de citoyens. Dans tous ces cas, TÉtat pourvoit^ de toute façon, à l'entretien des personnes et leur donne les moyens de vivre.

L'obligation d'assumer gratuitement certains services

1. RoflCHBR distingue quatre formes principales de droits régaliens au moyen âge : Finanz, pp. 71 et suivantes; mais ces formes étaient très difftirentes. Jean Bodin, un des plus profonds théoriciens politiques du commencement des temps modernes, dans son ouvrage Les six livres de la République, fait dériver de sept sources les recettes publiques : !<> ex agris publicis; 2» ex hostium spoliis; 3o ex amicorum largitionibus ; 4« ex sociorum vecUgalibus ac tributis ; 5° ex earum rerum vectigalibus, qnse aut inveniuntur aut ex vehuntur; G" ex mercatura; lo ex subditorum tributis. — Aujourd'hui, on ne tire que fort ^eu ex ag ris publicis, puisque, dans les pays très peuplés principalement, le domaine foncier est en diminution. Dans une société civile, on ne peut prétendre tirer ex hostium spoliis aucune source de recettes. Ex amicorum largitionibus, il n'y a plus à y songer. Et de même, si vous retranchez les impôts et les taxes, les autres recettes ordinaires ont une importance minime. De toutes façons, la classification de BoDiN noas révèle tout le système politique et financier d'un temps désormais fini.

2. Pour les chemins communaux obligatoires, il reste encore, dans la législation italienne, un devoir de prestation. Mais, en réalité, la chose est de peu d'importance, pratiquement parlant.

publics, — obligation qui constitue, en si grande partie, l'autonomie locale en Angleterre, — n'est point un fardeau véritable à notre époque; elle est d'ailleurs limitée k bien peu de chose. Les travaux publics conservent encore quelques traces de prestations personnelles obligatoires, mais leur importance est devenue très mince.

S3. On peut dire que, de nos jours, les budgets modernes sont fondés, non seulement d'une manière dominante, mais presque exclusivement, sur des recettes de droit public, comme les impôts et les taxes. Les grands monopoles de l'État sont eux-mêmes fort différents, au total, des vieux d?*oits régaliens. Quand ils ne sont pas établis pour des motifs de sécurité ou d'ordre (frappe des monnaies, postes, télégraphes, etc], ce sont de vrais impôts indirects, comme les monopoles du sel, du tabac, de l'alcool, etc.

Les recettes publiques peuvent se [classer, soit d'après le compte que Ton tient de leur développement historique et juridique, soit d'après le droit positif en vigueur, soit d'après les rapports financiers qui viennent à se manifester; enfin, et c'est là le point de vue le plus intéressant, d'après leur nature économique.

Les recettes ordinaires ne diffèrent pas, en substance, des recettes extraordinaires; grâce à elles, on emploie une partie de la richesse nationale à la satisfaction des besoins collectifs. Les recettes ordinaires proviennent du domaine public ou privé et des contributions périodiques des citoyens, à quelque titre que ce soit. LQ^\recettes extraordinaires proviennent, au contraire, de la diminution, sous n'importe quelle forme, du patrimoine collectif (ventes de biens nationaux^ dettes) ou d'une augmentation temporaire des impôts existants. Leur fonction, toute différente, est donc nettement indiquée.

Les recettes ordinaires, soit par nature, soit par disposition légale, se renouvellent périodiquement dans chaque exercice financier : les recettes extraordinaires n'ont pas ce caractère de régularité et ne se présentent pas avec une

périodicité constante. Mais il arrive que ces dernières, elles aussi, par la loi des gros nombres et par ce fait qu'il s'agit, en général, de grandes collectivités humaines, tendent parfois à prendre les caractéristiques des précédentes. De là, avec une exagération évidente, certain auteur a cru bon d'ajouter aux deux autres une troisième catégorie, celle des veceites ulti^ù'extraordinaires, et, de même, celle des dépenses ultra- extraordinaires (1).

Les recettes ordinaires peuvent être originelles ou dérivées. Sont originelles, celles qui proviennent de biens patrimoniaux ou de droit privé. Sont dérivées, ou de droit public, celles qui comprennent les droits nommés spéciaux (taxes amendes pécuniaires), tout aussi bien que les géndraux ^impôta).

Les recettes extraordinaires sont : \^ l'emploi des fonds du trésor de l'État surtout du trésor de guerre, qui existe encore dans certain pays; 2<> l'augmentation temporaire des impositions existantes, par exemple, une contribution de guerre; 3^ l'aliénation du domaine fiscal; 4® une déclaration de cours forcé; 5^ enfin, la plus importante entre toutes : l'emprunt.

Dans la pratique financière, on distingue, dans presque tous les budgets, les recettes effectives et les recettes non effectives. Un impôt foncier est une recette effective; eu effet, il procure à TÊtat une recette, sans modifier en rien la situation I patrimoniale de celui-ci. L'augmentation d'une dette est une recette non effective, puisqu'elle laisse une trace passive dans le patrimoine de l'État et n'est autre chose que le résultat d'une dépréciation survenue dans sa situation patrimoniale.

Parmi les recettes ordinaires, il y en a donc de droit privé, comme [celles qui proviennent du patrimoine; de droit

1. Ces clasBiflcations servent souvent, dans les assemblées législatives, à adoucir la rigueur des prévisions financières, qui, autrement, paraîtraient excessives.

quasi privé, comme les contributions fournies par les entreprises industrielles de TÉlat; de droit public, comme les taxes et les impôts. Dans les budgets modernes, ce sont les recettes de droit public qui remportent, surtout les impôts.

Levés tout d'abord comme recettes supplémentaires ou subsidiaires des grosses recettes domaniales, les impôts sont devenus ensuite de plus en plus importants. Ils servent aujourd'hui de fondemejit aux budgets modernes, bien que le domaine tende à regagner cette importance qu'il paraissait avoir définitivement perdue.

Les taxes et les impôts ont une fonction très différente. La taxe est corrélative à des services publics spéciaux; Tmpôt, à des services publics généraux. Il existe des services publics, ayant surtout un caractère politique, dont il n'est pas possible d'apprécier exactement les avantages qu'en tirent individuellement les citoyens. Ces services sont tels qu'on ne peut, ici, évaluer les actes de l'État. Ce sont, par exemple, la sûreté intérieure et extérieure, dont on ne peut dire combien elle est utile à chacun. Or, à ces besoins politiques, on pourvoit toujours par des impôts, puisqu'il s'agit d'une fonction indivisible de l'État ; mais il y a des services publics, ceux surtout qui ont un caractère social, pour lesquels TÉtat ne diffère pas essentiellement d'une entreprise particulière. Il est alors rétribué proportionnellement à la consommation usuelle du service qu'il rend. On recourt donc à la taxe. Un homme, possédant un revenu de 1000 francs, paie un impôt, nous pouvons le supposer, lorsqu'il donne à l'État 5 0/0 sur ses revenus, sans qu'il y ait désignation particulière des fins auxquelles son impôt doit servir. L'État l'emploiera, pour ses fins politiques ; il en fera l'usage qu'il croira le meilleur. Au contraire, celui qui réclame une instruction particulière et paie pour l'Université, supposons 300 francs par an, celui-là paie une taxe. L'emploi des impôts et des taxes n'est pas indifférent; on ne peut user des uns ou des autres pour les mêmes

LA RÉPARTITION DE LA RICHESSE ET LES MODES d'IMPOSITION 143

fins, comme nous aurons occasion de le dire plus longuement dans la suite.

La répartition de la richesse et les modes d imposition.

54. Les citoyens de chaque pays doivent fournir, chaque année, pour Texislence de l'État et des collectivités, des masses énormes de richesse : tout individu, même pauvre, supporte un sacrifice dont lui-même ne se rend pas compte, par l'effet des impôts indirects. Il faut maintenant rechercher avec soin les règles qui président à ce prélèvement. D'où les États modernes, qui ont de si grandes dépensep, tirent-ils leurs recettes? Quel est le processus de l'impôt? .Comment agit-il?

Mais, avant d'entreprendre l'étude des recettes publiques, il sera bon d'envisager une question préliminaire qui a une importance décisive, nous pouvons le dire. C'est une opinion comniune que les finances publiques doivent, non seulement pourvoir à la satisfaction des besoins collectifs, mais encore infiuer utilement sur la distribution de la richesse. Ceux même qui nient ce second point reconnaissent qu'en réalité les formes actuelles d'imposition finissent, très souvent, par agir dans ce sens. En même temps que ces idées, la conviction s'est développée généralement que, dans les sociétés modernes, la richesse s'est en général concentrée et que les impôts doivent frapper de préférence les revenus. L'élévation des classes populaires et leur participation à la vie publique u^ont pas peu con* tribué à répandre ces idées, souvent à les exagérer. On dis-

144 LA RÉPARTITION DE LA RICBESSE ET LES MODES D*I]n>OSITION

cute très souvent, dans les parlements, sur Timmoralité des impôts indirects et aussi sur la nécessité de les abolir ou, tout au moins, de les réduire au minimum ; de faire reposer les recettes publiques sur un grand impôt direct. C'estainsi que, dans le public, se répand de plus en plus cette idée, qu'il suffit de frapper les gros revenus pour pourvoir aux exigences croissantes des dépenses publiques.

Or, au contraire, quand nous examinons la distribution des richesses de près, à Taide de tous les moyens que la statistique financière met à notre disposition, il parait évident qiie les revenus importants sont partout en petit nombre, et que chacune des sociétés, où varient grandement les procédés de production et où le total de la richesse privée est très différent, nous semble soumise aux mêmes modes de répartition. 11 semble encore ressortir de Texamen de toutes les statistiques financières que, non seulement il n'y a pas tendance à [la concentration des richesses, comme beaucoup Pont prétendu jusqu'ici, mais qu'on ne peut plus parler honnêtement des fameux progrès du capitalisme, progrès par lesquels les riches tendent à devenir toujours plus riches et les pauvres toujours plus pauvres. Au contraire, on remarque une tendance toujours croissante des classes inférieures à s'élever; il est prouvé que, dans les sociétés modernes, la masse du revenu national ne va qu'en très petite partie vers les classes riches.

Un écrivain italien, Pareto, dans son Cours d*économie politique^ a considéré la répartition de la richesse dans les sociétés modernes; la comparant, dans la limite des recherches que nous pouvons faire, à celle de l'antiquité et du moyen âge^ il a été frappé d'un fait singulier : la répartition des revenus lui semble suivre une même tendance. Même dans des conditions différentes de civilisation et de développement économique, |il a toujours observé que le nombre^des propriétaires diminue avec l'augmentation du revenu, et il voit la répartition de la richesse suivre une courbe identique. Représentée graphiquement, la réparti-

LA KÉPARTinON Dfi LA RtCHESSE I^T LES MODES D^IMPOSÎTION 145

tîoQ, dans les divers pays, produit, écrit-il, la même impressioa que si Ton dessinait sur le papier un certain nombre de cristaux d'une même substance chimique. Il y a de gros cristaux, il y en a de petits et de moyens, mais ils ont tous la même forme. Gomme Tauteur lui-même a dû le reconnaître, les données fournies n'ont, pour le passé, qu'une valeur très relative. Les gens qui nous ont laissé des notes sur le Pérou dans le cours du xviu* siècle, ou encore sur la distribution des richesses au moyen kge, ne méritent peut-être pas une grande confiance. Au contraire, les données que nous possédons actuellement sur la répartition de la richesse dans les sociétés contemporaines, mé* ritent d'être prises en sérieuse considération. Pareto soutient que les données relatives aux sociétés d'aujourd'hui nous mettent aussi en état d'affirmer que les revenus suivent une même courbe, qui ne peut être déterminée par les conditions économiques, puisqu'elle est la même dans des pays où celles-ci sont très différentes, comme l'Angleterre, l'Allemagne, l'Italie, etc. (1).

D'après les recherches de Pareto, si l'on porte les logarithmes du taux des revenus (a;) et du nombre de ces mêmes revenus (y) sur deux axes rectangulaires, la courbe qu'on obtient et qui diffère très peu d'une ligne droite a

peur équation, sous sa forme la plus simple N — , dont les

constantes A et a peuvent être obtenues par l'insertion des logarithmes de N (2).

1. Parvto, Cours, § 965, affirme de là : « Il n'est donc pas vrai que, dans les circonstances actuelles, l'inégalité des fortunes aille en augmentant; toutes les déductions quon a voulu tirer de cette proposition erronée tombent dans le néant ».

2. V. Parbto nous donne une table des valeurs a pour divers lieux et divers temps. Ce ne sera pas perdre nos peines que d'en rapporter Ici quelques-nnes :

Angleterre (1843) 1,50

Nim. 10

146 LA RÉPARTITION DE LA RICHESSE ET LES MODES d'IMPOSITION

La pyramide sociale dont on parle souvent — dont les riches représenteraient le sommet et les pauvres la base — est, d'après Pareto, une image assez peu précise, mais qui ne s'éloigne pas beaucoup de la réalité.

Or, sans entrer dans l'examen de cette hypothèse de Pareto qui ne manque pas d'audace, mais qui, pour se faire accepter, demanderait à être accompagnée de faits et d'observations dont elle manque complètement, on peut bien dire que ce qui surprend, dans l'examen des statistiques d'aujourd'hui, c'est que la répartition de la richesse se présente presque partout sous la même forme, ou, du moins, avec des variations bien poioindres qu'on ne le croit à première vue. Jusqu'à ces dernières années, personne n'osait douter d'une tendance à la concentration de la richesse. Léon XIll reconnaissait, dans sa fameuse encyclique Rei*um nouaruniy qu'il y avait divitiarum in exiguo numéro affluentia^ in mullitudine inopia, A Londres existe un proverbe, selon lequell'accumulation des richesses est la ruine des gens(l); à force de s'accroitre, va-t-on toujours répétant, les richesses se concentrent. Jusqu'à ces dernières années, personne ne semblait douter de cette prétendue augmentation du nombre des prolétaires, toujours invoquée, depuis Marx, par les écrivains socialistes, pour le soutien de leur thèse.

Prusse (1852) 1,89

Id. (1894) 1,60

Saxe (1886) 1,51

Quelques villes llalienDes (1881) ... 1,45

Augsbourg (1471) 1,43

Paris (loyers) 1,57

Bâle (1887) 1,24

Cette coïQcidence fait croire à Pareto que le phénomène peut dépendre de quelque chose dUuhérent à la nature bumaiae. En fait, elle* se rencontre dans les conditions les plus opposées d'organisation politique et sociale, de culture et de richesse. Cf. Pareto, CourSt liv. 111, ch. I.

1. C. BooTH^ Life and labour of the people in London^ vol. IX, p. 64,

LA RÉPARTITION DE LA RtCHBSSÈ ET LES MODES d'iMPOSITION 147

Il n*y a, au contraire, rien de moins vrai. Aujourd'hui, les recherches accomplies dans ce domaine par la statistique sont très importantes; ou plutôt, les données que nous possédons sont, à ce point de vue^ inépuisables. Elles prouvent que toute base fait défaut aux affirmations de ceux qui insistent sur la thèse, d'après laquelle la richesse tend à se concentrer. La Prusse et la Saxe surtout nous permettent, grâce à leurs statistiques très soignées, une recherche qui a véritablement un intérêt économique et social. Mais d'autres États possèdent aussi des matériaux dignes d^attentiou. Et c*est pourquoi on peut discuter ce sujet en dehors de toute idée préconçue, et seulement d'après les résultats de la statistique (1).

o5. Nous commençons par un pays, où les changements politiques ont été moins violents et où les progrès dans la distribution des richesses ont suivi une route plus régulière : la Suède. Il s'agit aussi d'un pays qui a opéré, dès l'ouverture du xix'' siècle, des recensements de la population qui ont été souvent des modèles de précision. Or, dans les trois recensements opérés en 1805, en 1840, en 1855, on a tenu compte de la distribution de la richesse et dénombré les familles du royaume au point de vue de leur situation économique. Il résulte de ces chiffres que, tandis que le nombre des familles pauvres a diminué notablement, on a vu croître extraordinairement celui des familles qui ont ce qu'il leur faut pour vivre sans être riches, ni même en grande partie à leur aise. Ces mots : être riche, être à son aise, sont vagues; mais il s'agit d'anciens recen-

1. Cf. sur ce sujet, oalre les nombreuses statistiques financières, une bibliographie de Gossa dans G. d. E., septembre 1894 ; — Lbroy- Bbaulibu, Essai sur la répartition des richesses, éd. Paris, 1896; — Gifpbn : op. cit.\ — BBNiNf, Demografia, Florence, 1901, p. 287; — Ammon, Vordre social et les ôases nalurelleSf Paris, 1900, ch. xxvin et zuii; — R. Mbtbr, Einkommenstatistik, dans HandwÔrterbuch der Staalswissenschafien de Mbyib; — > Db Fovillb, Le morcellement, etc., Paris, 1885.