De plus, tous les jours grandit dans nos sociétés

<. Le projet de nationalisation des forces hydrauUque s est fortement «outenu par Nitti, Le forze idrauliche deir îialia e la loro utilizza" zione, Naples, 1901 et îiuove ricercfie sulle forze idrauliche delV llalia^ Naples, 1902.

même les plus individualistes, la richesse commune et indivise : le domaine y prend des formes de plus en plus variées. Domaine public de la navigation intérieure, domaine public de la viabilité, domaine public des monuments et des institutions d'instruction, etc., il est presque impossible de pousser plus loin une classification qui serait interminable. Tous les jours, la propriété commune et indivise, possédée par TÉtat et par les administrations, ^accroît d'une manière vertigineuse. Un inventaire du domaine public ne peut être qu'une simple table des matières, tout au plus peut-elle contenir l'indication des dépenses faites pour de longs travaux. S'il s'agit de biens qui sont en dehors du commerce, il est impossible d'indiquer leur valeur totale. Dans 40 ou 50 ans, lorsque les grandes concessions seront toutes ou presque toutes venues à échéance et feront retour à l'État et aux localités, les grands moyens de communication ou de transport, les aqueducs, les moyens d'éclairage, etc., la propriété commune et indivise croîtra encore indéfiniment. Le montant général du patrimoine de l'État, au 1®' juillet 1900, était de 7.997 millions de francs, dont 4.236 de propriétés industrielles et 1.651 de biens immobiliers de terre et de mer. On peut prévoir que, dans 40 ou 50 ans, le patrimoine de l'État réuni à celui des Ipcalités, après échéance des concessions administratives, représentera un chiffre énorme et impossible à prévoir. Ce fait n'est pas particulier ^ tel État ou à tel autre; il est général et ceux qui nous suivront trouveront le capital d'oeuvres grandioses complètement amorti et jouiront d'un capital commun qui représentera une somme immense. On peut encore prévoir que la richesse particulière n'aura point, dans les vieux pays, la même puissance de développement. Les proportions entre la richesse publique et la richesse privée auront donc singulièrement changé ; la société sera conformée autrement et le régime financier s'appuiera sur les recettes domaniales beaucoup plus qu'il ne le fait à présent.

Les taxes.

85. Le domaine fiscal a, nous l'avons dit, ce caractère marquant^ de procurer des recettes de droit privé; les impôts sont de véritables recettes de droit public. Mais, entre les unes et les autres, il y a une catégorie intermédiaire de recettes : les taxes. Elles ne sont pas absolument, comme les impôts, des recettes de droit public; elles sont payées en compensation de services rendus à des citoyens isolément; elles sont néanmoins, comme celles du domaine, des recettes de droit privé. Dans toute œuvre qui dérive de l'action de l'État, il faut distinguer la prédominance de l'intérêt particulier, ou celle de l'intérêt public. La sûreté et la défense sont des biens indivisibles, on ne peut donc y pourvoir que par le moyen des impôts. Mais dans certaines entreprises de l'État, celui-ci cherche seulement à assurer la production d'un service au moindre prix coûtant, ou encore à fournir des garanties d'uniformité, de bonne foi, d'ordre, etc. Jusqu'à Adam Smith, on a distingué entre les impôts et Tes taxes ; mais, c'est chez les écrivains allemands que la distinction précise entre les contributions particulières ou taxes [Gebùhren) et la contribution générale ou impôt (Steuei^) a été le mieux marquée. Dans quelques services publics, la prédominance de l'intérêt privé est notable; dans ce cas, l'État les assume aux mêmes conditions qu'un monopole et les exerce directement, ou les fait exercer sous sa surveillance. Dans quelques cas, l'exercice est direct (monnayage, postes, télégraphes, etc.); dans quelques autres, l'État se réserve un contrôle (banques d'émission par des sociétés privées^ contrôle des poids et mesures, etc.). Aux temps passés,

ces entreprises formaient, d'ordinaire, le plus gros noyau des droits régaliens. Mais, à leur tour, les droits régaliens avaient un caractère si varié qu^ils comprenaient, en même temps que le domaine fiscal, la régie de beaucoup de services publics qui, aujourd'hui, ne donnent plus lieu qu'à des taxes. Dans le caâ du domaine fiscal, TÉtat exerce les industries selon les règles du droit commun ; en cas d'entreprises publiques (frappe des monnaies, postes, etc.), il exerce dans les conditions d'un monopole. Tandis que, sous le régime de la concurrence, le producteur ne peut influencer directement ni le prix, ni l'abondance de rofFre^ sous le régime du monopole, il le peut fort bien. On connaît les deux lois de Cournot : i^ étant donné la quantité d'une marchandise que veut vendre un monopoleur, le prix auquel il peut la vendre n'est pas arbitraire ; 2° si un monopoleur établit le prix auquel il peut vendre n'importe quelle partie de sa marchandise, la quantité qu'il en peut vendre n'est pas arbitraire.

Les entreprises publiques les plus importantes^ dans les États modernes, se réfèrent aux moyens d'échange et aux moyens de communication et de transport auxquels on cherche à assurer le meilleur fonctionnement; ce sont, en général, la frappe des monnaies, l'émission des billets de banque, la poste, le télégraphe, les chemins de fer, etc. Il n'est pas indifférent de recourir à des taxes ou à des impôts, en vue de pourvoir aux services publics; c'est la nature de ces derniers qui détermine le recours soit aux, uns, soit aux autres.

Les taxes sont en corrélation avec un service obtenu de l'État ou des localités; les impôts, au contraire, sont des contributions générales, payées pour des services publics indivisibles. Payer un franc pour un télégramme, c'est payer une taxe, parce que l'on reçoit un service direct; payer un franc d'impôt foncier pour ses terres, c'est en réalité payer un impôt, parce que c'est contribuer, comme propriétaire de terrain, aux dépenses générales de l'État.

La différence parait évideale; pourtant, dans la pratique, elle est beaucoup plus grande qu'on ne pense. La taxe, si Ton se base sur le concours inégal des citoyens à cei*tains services publicsy implique l'idée que son montant doit correspondre au coût de production du service. Mais, outre que cette corrélation ne serait pas possible, dans l'ordre financier, d'une façon absolue, dans la pratique et quand il s'agit de services produits par un monopole, il est très rare que l'État ne tende pas à en tirer avantage. D'ailleurs, il arrive, sinon aussi souvent, tout au moins assez fréquemment, que l'État dépense plus qu'il ne reçoit. Les prétendues taxes scolaires ne compensent que fort peu^ non seulement en Italie, mais dans nombre de contrées, les dépenses faites pour l'instruction.

En ligne générale, les taxes sont des contributions à payer pour des services particuliers, divisibles de leur nature ; les impôts sont des contributions générales pour l'accomplissement de fins collectives, ou du moins, pour l'existence d'une forme collective définie. La différence se trouve déjà théoriquement chez les vieux auteurs ; mais, en pratique, dans tous les systèmes financiers modernes, les classifications sont plus ou moins arbitraires. Il est juste que, dans tout système de contributions, à côté des impôts, il y ait les taxes, puisque, de cette seule manière, certains services qui profilent à quelques-uns peuvent être payés séparément par chaque individu. Il est juste également que la dépense et la sûreté à l'intérieur soient payées par tous^ puisque c'est une dépense avantageuse à tout l'État. Mais, si deux personnes ont un procès au sujet de la propriété d'un terrain, les frais de justice civile sont non pas au bénéfice de tous, mais seulement de celui qui obtient la reconnaissance de son droit; il est juste que celui-là paie, qui a voulu violer ou faire reconnaître ce droit- Certaines taxes se rapportent à des entreprises industrielles d'utilité publique, que l'État exploite ou fait exploiter; certaines autres taxes se rattachent à des institutions

de police, de droit et de civilisation et en forment le noyau le plus important. Les premières ont beaucoup d'affinité avec le domaine fiscal, avec lequel elles se confondent souvent; les secondes regardent surtout les actes juridiques et frappent d'ordinaire l'échange de la richesse (1).

86. Comme les impôts correspondent à des services publics d'utilité générale, indivisibles par nature, les taxes correspondent à des services publics spéciaux : quiconque verse un franc d'impôt sur son revenu paie pour des services publics généraux, dont il ne contrôlera pas la consommation effective; quiconque verse un franc pour des services postaux, ou pour une institution d'instruction, reçoit en réalité une prestation en échange. On peut concevoir en idée un système financier, basé entièrement sur les impôts, non sur les taxes, parce que, pour la majeure partie, les services publics sont indivisibles par nature. Les taxes permettent, mieux que les impôts, de voir si les services que rend l'État sont évalués par les citoyens, de façon à compenser le capital qui y est employé. Supposons que le service postal fût payé à l'aide des impôts, et qu'ainsi tous les citoyens en fissent usage gratuitement au point de vue indi-

1. Bien des auteurs se sont exercés à classer les taxes, diaprés le bat qu'elles doivent atteindre. Cossa en propose la classification suivante :