II. Pour la prospérité publique

!• Intellectuelle (taxes scolaires, d'inscriptions, congés, examens, diplômes, taxes d^entrée dans les bibliothèques, les pinacothèques, les musées, etc.) ;

20 Morale (dispenses d'empêchements de mariage, légitimation, adoption, admission au droit de cité, dUhonorariat, etc.) ;

3» Matérielle, soit physique (taxes sanitaires), soit économique (taxes de monnayage^ sur les poids et mesures, sur la marque des métaux

viduel; il serait très difficile de dire si les opérations postales sont réclamées par les citoyens, et dans quelle mesure. Les taxes permettent de bien mieux mesurer la productivité des dépenses publiques. Pour qu*à des services publics déterminés on pourvoie à Vaide de taxes, il faut tout d^abord qu'ils soient divisibles; or, la divisibilité, en dehorsde toute autre cause, dépend de conditions techniques spéciales. Le service postal est divisible, car il comprend tant d'unités séparées : les lettres, les valeurs, etc. ; une route peut aider inégalement à l'économie d'un pays ; elle ne représente point un service divisible. Il est, en outre, des services publics qui, étant divisibles et ayant pour la âociét.é une grande importance, en tant qu'ils prennent un caractère préventif contre les préjudices ou les dangers, ne sont cependant pas tels que les particuliers en ressentent l'utilité sous forme directe : il en est ainsi pour la justice préventive pour laquelle, par le fait, l'adoption de taxes est impossible.

Ce qu'il importe de connaître, c'est la mesure de la taxe. Théoriquement, elle devrait être égale au service que rend TÉtat; mais, outre que celte égalité n'existe pas et qu'il est difficile qu'elle puisse exister, on ne niera pas que les diverses taxes doivent être considérées très diversement. Certains services sont institués pour des motifs d'intérêt général ; bien qu'ils profitent plus particulièrement à certaines classes de citoyens, l'État doit pourtant s'arranger de façon à les répandre. L'instruction, par exem-

précieux, taxes sur les chemins de fer, sur les postes, sur les iélé^ graphes, etc.).

Nous devons avertir que ces classifications ont un très médiocre intérêt et qu'avec son désir d'être précis, l'auteur ne fait que les rendre souvent moins précises.

Que peut bien être cette différence entre les taxes de sûreté et les taxes sur la prospérité publique ? La sûreté publique peut-elle être matière de taxes? Et comment peut-on dire que les taxes consulaires et celles sur les passeports sont payées pour la sûreté publique?

Les classifications de ce genre sont en très grand nombre, mais nous hésitons à croire qu'elles soient bien utiles.

pie, proBte indirectement, au fond, à toute la société ; mais il n'y a pas de doute que ceux qui la reçoivent n'en éprouvent un bénéfice particulier. Or, il est bon que l'instruction soit payée par celui qui la reçoit; mais elle doit être payée de manière à ne pas décourager ceux qui désirent la recevoir ; si les taxes scolaires étaient trop élevées, elles seraient injustes et nuisibles. Il ne suffît pas, pourtant, qu'elles ne soient point trop élevées, il faut encore que ceux qui ne peuvent les payer profitent de l'instruction. On peut, on doit encore, par esprit de justice, faire que les taxes soient différentes entre les riches et les pauvres, et que ces derniers, quand ils ne peuvent payer et qu'ils montrent des aptitudes à Tétude, soient, par le fait, exemptés de tout paiement. Il existe des services qui ont un caractère purement économique, en tant qu'ils visent, à favoriser certains intérêts, et alors des considérations d'autre nature doivent prévaloir. On doit chercher (en maintenant la taxe dans une mesure modérée, pour qu'elle n'empêche pas la généralisation du service que rend TÉtat) à faire coïncider la taxe avec le prix de revient du service. Enfin, toutes les fois qu'il s'agit de diminuer une taxe, il faut se rappeler que toute diminution inférieure au prix de revient du service doit être payée par l'impôt, c'est-à-dire par la masse des citoyens qui doivent ainsi payer pour une partie d'entre eux. L'intérêt général peut donc seul justifier cette diminution. Si, par exemple, l'Etat se décide, en vue des intérêts généraux, à abolir les droits de passage sur un canal, cette mesure doit avoir pour effet d'en augmenter le trafic; autrement, l'abolition est inutile. Ces considérations, acceptées par beaucoup de techniciens, parmi lesquels Pierson (1), sont vraies, sans doute. Mais il est vrai aussi que, dans les budgets modernes, beaucoup de taxes ontperdu leur caractère ancien et qu'elles sont de véritables impôts indirects. Ainsi, les droits d'enregistrement et les droits de timbre prennent très souvent cette

i. Pierson, Probiemi, loc. cil.

apparence, parce que celui qui paie ne reçoit parfois aucun service valable, ou parce que la somme qu'il paie est infiniment supérieure au service qu'il reçoil.

Les taxes sur les actes de Tétat civil et les taxes judi* ciairesy qui prennent ordinairement la dénomination de taxes sur les affaires (catégorie considérable dans le système d'impositions, en Italie, mais dans laquelle sont encore comprises un assez grand nombre d'impôts de consoQimatîoo), sont les plus importantes de toutes. Assez souvent, les particuliers demandent à TÉtat la concession de quelques droits, ou un acte qui les garantissent. Il s'agit, presque toujours^ d'une protection juridique accordée à qui remplit certaines obligations. Les taxes attachées aux formalités de ces obligations sont très nombreuses. Puis viennent les taxes judiciaires qui regardent la rétribution des services que l'État rend à tel ou tel citoyen, en matière de justice répressive. Or, comme le recours à ces services est assez variable et n'intéresse presque toujours que des classes très limitées de citoyens, il est logique que la dépense y relative soit payée à Taide de taxes spéciales. Les taxes judiciaires ont été l'objet de nombreuses critiques, en particulier les taxes sur la justice pénale, que Bentham jugeait immorales. Sans doute, leur détermination est un peu arbitraire et les inconvénients qu'elles produisent souvent ne sont pas légers. Quelques économistes ont dit ajuste titre^ qu'il n'est pas vrai que les parties en procès Tune contre l'autre reçoivent un bénéfice spécial de l'autorité publique; bien des fois, c'est l'inefficacité même des institutions civiles qui produit les litiges. Mais il est vrai aussi qu'en matière de procès, certains droits particuliers veulent être reconnus et que l'État les définit et les reconnaît. Dans les causes pénales, il y a exemption régulière pour tous ceux à qui l'on impute une faute, précisément parce que tous peuvent se défendre, indépendamment du fait qu'ils sont riches ou pauvres. En général, les taxes judiciaires sont proportionnées, soit au degré de la magistrature qui prononce le juge-

ment, soit à la forme des actes judiciaires, soit à l'importance de leurs décisions. Autempspassé, les taxes judiciaires formaient une des plus fortes branches de recettes de TÉtat. II en était ainsi en Grèce, ainsi à Rome (dont Marquardt et Mommsen nous ont très bien éclaire! le fonctionnement financier), ainsi à travers tout le moyen âge.

Communément, on énumère encore parmi les taxes : Venregûtrementf'le sceau^ les taxes appelées hypothécaires y celles sur les opérations de bourse, etc. A Torigine, quelques-unes de ces impositions étaient de véritables taxes; maintenant, elles ne sont que des contributions indirectes sur la circulation. Le caractère de taxe est entièrement perdu, quand TËtat ne donne aucune compensation directe en échange de ce qu*il reçoit. L'État oblige à enregistrer un acte, à se servir de papier timbré ^ émis pour son compte ; que donne-t-il en échange ? Parfois, Tenregistrement et le timbre sont de simples taxes judiciaires; ordinairement, ce sont de véritables impôts indirects. Et c'est à propos de ces dernières que nous en parlerons.

Parfois, au lieu d'instituer directement les taxes, TÉtat les destine aux employés qui remplissent un office particulier. C'est quelque chose d'analogue aux ^por^u/^f antiques. Ce système a quelque chose de commode, mais il est souvent périlleux, bien que certains financiers en exaltent les mérites et l'on tend plutôt à Tabandonner (1).

87. Certaines contributions spéciales n'ont eu aucune importance dans le passé, mais elles en prennent de plus en plus : contributions qu'on appelle d'amélioration, spécial assessments^ disent les Américains, hetterment taxes, disent les Anglais. L'importance de ces contributions devient tous les jours plus considérable, surtout dans les finances locales (2). Certains travaux faits dans l'intérêt public ont