ScflOBNBBBo's, fïandbuch : Cf. Schall, GebUhren

2. Dans le Report from the sélect Committee of ihe Bouse of Lords on town improvements, de 1894, se trouve cette définitioa des contributions spéciales : The principle that persons whose property bas clearly been

pour effet de produire une notable et fort appréciable amélioration des propriétés privées. Ainsi, si l'État construisait une voie ferrée, très probablement les propriétaires des terrains qu'elle traverse verraient s'accroître la valeur et, par conséquent, le revenu de leurs terres. Encore plus évidemment, si une commune abat de vieilles maisons et transforme eu une place Tendroit où elles étaient, les propriétaires des maisons environnantes trouvent à cette amélioration un bénéfice direct. Leurs maisons acquièrent une valeur plus grande. Or, de même que l'État et les communes remboursent les dommages qu'ils occasionnent, il est naturel aussi qu'ils reçoivent une compensation pour les avantages qu'ils créent. Il peut y avoir une contribution spéci^ fique ou d'amélioration, pour des actes spéciaux accomplis par l'État ou par la commune, comme dans les deux cas précédents. Il peut y avoir une contribution à caractère général. Si une meilleure systématisation des routes améliorait, par exemple, la situation de toutes les maisons et grossissait le revenu urbain, on pourrait, sans tenir compte de telle ou telle maison en particulier, frapper les propriétaires de toutes les maisons; mais il est très difficile que ce cas se présente dans la pratique.

Tandis que les taxes exercent une action plus étendue, qu'elles sont la compensation d'un service direct et mesurable obtenu de l'État, les contributions ne servent qu'à des améliorations locales déterminées. D'ailleurs, les taxes sont facultatives, on peut ne pas les payer, en renonçant au bienfait de l'État ; mais les contributions spéciales

increased in market value by an improvement effected hy local authorities, shoald specially contribute to the cost of improvement. Cf. sur ce sujet Sblioman, Essays in taxation^ ch. ix et xi ; — V. Rosbwa- T«R, Spécial Assessments, New- York, 1893; — Neuman, Die Sleuer und dos ôffentliche Intéresse, Leipzig, 1887, ch. vu; — Vockb, Die Grandzûge der Finanzwissenschafl, Leipzig, 1884, pp. 93 et suivantes; — John Rab, The Betterment tax in America dans la Conlemporary Review de mai 1890; — F. Caronna, Le contribuzioni speciali pei lavori di mi- ^lioria, dans /l. S., août 1898, etc.

sont obligatoires, parce que l'amélioration ne peut se refuser. La taxe est donc payée par un individu, en tant que tel; les contributions spéciales n'ont pas véritablement le caractère d'un impôt, ni d'une taxe; elles constituent une catégorie à part des recettes publiques. La législation anglaise, et surtout la législation américaine, réglementent assez largement la matière des contributions spéciales pour les travaux d'amélioration, notamment en ce qui regarde les administrations locales; mais dans d'autres, pays encore, les lois sur les travaux publics renferment de nombreuses dispositions. En Italie, il n'y a pas de lois pour régler et rendre obligatoires les contributions spéciales pour travaux d'améliorations; mais il existe, dans la législation sur les travaux publics, nombre de dispositions qui ressemblent à celles des lois anglaises et américaines.

Les entreprises publiques.

88. L'État assume directement la production de certains services, soit sous le régime du monopole, soit sous celui de la concurrence. Les monopoles dont se charge l'État ou qu'il concède sous son contrôle, concernent, en général : 1® les industries qui, pour cause de police ou de bon ordre, ne se prêtent pas à une exploitation par des particuliers. : ainsi, la frappe des monnaies, les postes, les télégraphes, etc. ; 2® les industries qui ne sont pas susceptibles de concurrence, ou bien dans lesquelles la concurrence ne fait qu'élever les prix, plutôt que les abaisser : ainsi, quelques grands moyens de transport; 3" des industries qui répondent à des besoins élémentaires et qui, Nrm. n

258 LES ENTREPRISES PUBUQUES

par suite de leur simplicité, peuvent être monopolisées, constituant une forte branche de recettes : ainsi, dans certaines contrées, le tabac, Talcool, etc. Ces dernières industries constituent les monopoles fiscaux; nous en parlerons au chapitre des impôts indirects, puisqu'elles n'ont d'autre but que d'assurer un revenu financier. Mais les monopoles de la première et de la seconde catégories n'ont point pour but d'assurer un revenu; du moins, ce n'est pas leur but principal. De toute façon, ils sont très souvent onéreux : ainsi, le monnayage est presque partout onéreux ; les postes, dans quelques pays, comme les États-Unis, causent des pertes à l'État. Des monopoles déterminés pour des motifs de police ou de bon ordre, on pourrait ne pas approfondir les causes, tant elles sont évidentes; les écrivains libéraux eux-mêmes ne font bien souvent aucune difficulté de les reconnaître. Aussi personne ne trouve-t-il à redire, sauf quelques isolés, à ce que la frappe des monnaies soit faite par TÉtat et à ce que les postes soient régies par lui. Au contraire, les monopoles de laseconde catégorie éveillent encore de vives antipathies.

Le temps n'est pas éloigné, où l'on croyait que tout monopole était condamnable par nature et devait disparaître, et où Bastiat expliquait les différences de développement entre l'Angleterre et l'Espagne, la Toscane et les Etats-Pontificaux, en se basant sur Tabsence de monopole chez les Anglais et les Toscans, sur le grand nombre de monopoles che z les Espagnols et chez les Romains. Au contraire, à l'heure qu'il est, le nombre de services publics et de ceux reconnus comme étant d'utilité publique, tend à s'accroître assez rapidement (1).

La raison de ce fait n'est pas arbitraire ; elle dépend des con-

1. « S'il fallait des exemples pour prouver les fatales couséquences du monopole, Thisloire nous en Tournirait de toutes parts. Considérez les plus belles portions du globe. Voyez TËspagne ». Bastiat, Coôden et la Ligue, dans Œuvres^ tome III, p. 149.

ditions d'existence des sociétés modernes (1). D'autre part, les termes de concurrence et de monopole n*ont qa*assez rarement la signification absolue qu'on leur donnait par le passé. De jour en jour, en effet, la production est et devient plus facile^ l'abondance des produits similaires plus fréquente; il n'en résulte pas véritablement que le monopole corresponde toujours, ou dans la majeure partie des cas, à des prix plus élevés. Il n'existe, comme on l'a démontré tant de fois, ni concurrence absolue, ni monopole absolu; la concurrence se produit non seulement entre marchandises identiques, mais entre marchandises de qualités dif* férentes. D'ailleurs, s'il est vrai que, dans le régime de la concurrence, les prix tendent à coïncider avec le prix de revient, il est vrai pourtant que c'est le prix de revient qui s'élève. Deux grands magasins de nouveautés, qui dépensent chacun un million pour la publicité, grèvent au total leur prix de revient de 2 millions que le monopoleur épargnerait en tout ou en grande partie. Il se présente des cas, en assez grand nombre, où le système du monopole parait préférable à celui de la concurrence, surtout quand le monopoleur poursuit non pas le produit le plus considérable, mais la satisfaction d'un besoin collectif, en étendant le plus possible la consommation d'un service déterminé ; or, cela ne peut arriver que quand le détenteur du monopole n'est pas un simple particulier.

Dans certains cas, la concurrence n'est pas possible ou elle est franchement nuisible. Dans une ville où il y a une distribution d'eau, on ne peut en faire une autre. Dans une rue où passe un tramway^ il n'est pas possible (l'installer

1. Quelquefois, TÉtat ou les administrations locales concèdent dès choses qui sont leur propriété, comme dans le cas des eaux publiques, moyennant finance et d'après des règles contractuelles ; quelquefois, ils permettent ou concèdent Texercice d'un droit inhérent à la souveraineté, ou à une 'entreprise de caractère collectif; quelquefois, enfin, l'Etat autorise Texercice d'un droit privé ou d'une faculté qui ne fait pas partie de ses attributions. Cf. Ranellbtti, Tpoina générale délie auto- 7'izzazioni e concessioni amministrative, vol. III, Turin, 1894-97.

une autre ligne de tramways. Il en est ainsi de beaucoup d'industries qui se rapportent, en général, aux communications et aux transports, à Téclairage, aux fournitures d'eau potable. Ces industries tendent, par leur nature, à se transformer en monopoles; elles exigent des capitaux importants et répondent à des besoins d'utilité générale. Dans ces cas-là^ TÉtat et les autorités locales intéressées interviennent comme tuteurs de l'intérêt collectif, aussibien pour les concessions que pour la détermination des tarifs, quand ils n'exercent pas l'industrie sous le régimedn monopole.

Dans un assez grand nombre de cas, la concurrence paraît dangereuse pour la collectivité. Supposons que, dans unemême ville, trois sociétés exercent l'industrie du gaz. L'hypothèse s'écarte un peu de la réalité, puisque, là où existe une société, une autre ne se forme que difficilement. En Italie, 133 villes ont le gaz, une seule a deux sociétés pour la production du gaz. Or, sous la même rue où la première a placé ses conduites, la seconde et la troisième société doivent loger d'autres conduites, quand même la première suffirait seule aux besoins de toute la consommation. Le travail de canalisation est, à son tour, plus coûteux. Ainsi se multiplieQt, sans utilité aucune, les dépenses d'installation, sans le moindre avantage pour les consommateurs, ou plutôt à leur désavantage puisque le prix de revient s'élève (1). Aussi, foutes les fois qu'un service peut être rendu par une seule entreprise, la création d'une nouvelle ne représente rien autre chose qu'une perte de richesse

1. Sur ces questions, cf. Dopuit, au mot Péages^ dans le Dictionnaire d'Économie politique; — Lardry, Lutililé sociale de la production in^ dividuellcy Paris, 1901, § 9 et sui?. ; les trois importants ouvrages de CouRNOT, Recherches sur les principes mathématiques de la théorie des richesseSf 1838; Principes de la théorie des richesses, 1863; Revue sommaire des doctrines économiques, 1877; — Lsxis, Monopole dans VHandwÔrterbuch der Staatswissenschaften ; — Walras> LE toi et les chemins de f&\ dans les Éludes d'économie politique appliquée, etc., etc-

pour la société. Si un aqueduc suffit à la coasommation d*UQe ville, un second aqueduc est, pour la société, une perte nette ; si une ligne télégraphique transmet tous les télégrammes, une seconde ligne est une perte ; si une voie ferrée suffit au trafic, la création d'une seconde voie est une perte; si une conduite de gaz existe dans une rue, une seconde et une troisième sont une perte. Supposons encore qu'une société de chemins de fer, concessionnaire exclusive d'une ligne, veuille prendre avantage de sa position privilégiée et faire monter ses bénéfices à 10 0/0, au lieu de 4, de 6 ou de 7, comme dans la majeure partie des industries. Si la voie ferrée a coûté 200 millions et donne une recette brute de 40 millions, en supposant que 20 représente les frais de gestion et d'administration, 20 constitue le bénéfice net, c'est-à-dire que le capital employé gagne 10 0/0. Mais, puisque la majorité des industries rend 5 ou 6 0/0, de nouveaux capitaux peuvent avoir Tidée de s'employer à une nouvelle ligne, qui fasse concurrence à l'ancienne. Il est naturel que cette nouvelle ligne coûte davantage. En règle générale, on peut soutenir que quiconque a fait la première installation a choisi la meilleure voie et les moyens les moins coûteux. Supposons donc que la nouvelle ligne coûte 250 millions : il est impossible qu'elle ruine l'ancienne d'un seul coup parce que, bien que parallèle à l'autre, elle doit toujours lutter avec la tradition, avec les habitudes, avec la clientèle. Supposons cependant que la nouvelle ligne retire à l'ancienne la moitié de ses affaires et que, traversant des régions un peu différentes, elle acquière de nouveaux clients. Eh bien I si elle obtient 25 millions de recette brute, c'est-à-dire 20 millions pris à la vieille ligne et 5 pour affaires nouvelles, et que son bénéfice net soit de la moitié^ la ligne nouvelle, qui a coûté 250 millions, donnera à peine 5 0/0 à ses actionnaires; bref, elle donnera moins que ne donnent ordinairement les industries. Dans tout cela, on peut encore remarquer que l'intérêt de la population est compromis : une

notable partie du capital circulant s'est, en pure perte, changée en capital fixe, et Taliment de beaucoup d'industries vient à manquer.

S'il y a, dans un pays, cent voies ferrées, cent filatures, cent fabriques de produits chimiques, d'autres peuvent fort bien surgir sans préjudice, même avec avantage. Un petit accroissement de consommation ou une petite diminution dans les affaires des fabriques existantes peuvent permettre à de nouvelles de prospérer et de faire aux autres uae utile concurrence, en forçant celles-ci à perfectionner leurs moyens de production. Mais quelques industries ne peuvent trouver devant elles une concurrence sans inconvénient, ni d'autres, sans pertes. Dans ce cas, l'État et les pouvoirs locaux les exercent directement, ou les font exercer en monopole sous leur surveillance, en y établissant des tarifs et en réglant, par conséquent, le prix de chaque service.

89. Quand TÉtat exerce un monopole dans l'intérêt public, il vend ses services, moyennant des tarifs fixes ou vari€Lbles : il existe un tarif postal, un tarif télégraphique, etc. Le public emploie indifféremment, dans ce cas, les mots taxe et tarif. En réalité, les deux idées ont une véritable analogie, bien que le tarif soit, en fait, la traduction en acte de la taxe. Il peut y avoir des tarifs différents, selon les critériums dont part le monopoleur. Le tarif peut être en effet proportionnel, différentiel, gradué, unique.

Le plus simple de tous est le tarif proportionnel^ d'après lequel le prix coûtant du service public est réparti selon le nombre d'unités de consommation. Supposons que le prix coûtant d'un transport par chemin de fer soit de 10 centimes par tonne kilométrique ; si le tarif est toujours proportionné aux tonnes kilométriques de la marchandise, il sera proportionnel.

Le tarif différentiel est celui qui fait varier les prix d'après l'unité de consommation et, généralement, suivant u ne échelle décroissante. Par exemple, si, avec le tarif proportionnel.

une marchandise expédiée à l.OOO kilomètres de distance doit payer 10 fois plus qu'une marchandise expédiée à 100, elle paiera, avec le tarif différentiel, par exemple, huit ou neuf fois plus seulement. Les tarifs différentiels s'ap* pliquent, en général, aux chemins de fer : ils servent à en* courager les transports à distance, par conséquent, à stimuler des consommations qui, autrement n*existeraient pas. En outre, les dépenses d'exploitation d'une entreprise ne sont presque jamais en rapport direct avec son extension. Une société de chemins de fer qui en exploite 500 kilomètres, ne dépense pas seulement la moitié d'une autre qui en exploite 1.000; presque toujours elle dépense plus de la moitié : un train qui parcourt 1.000 kilomètres consomme, non pas le double d'un autre qui en parcourt 500^ mais presque toujours un peu moins.

Le tarif gradué, lui aussi, est presque toujours décroissant, et il a quelque chose de commun avec le tarif différen tiel ; il n'est point proportionnel au nombre des unités de consommation. Il y a tarif gradué quand le prix varie, non pour chaque unité, mais pour chaque groupe d'unités de consommation. Ainsi, dans un transport par chemin de fer, la marchandise ne paie point, par exemple, 10 centimes la tonne et le kilomètre; le tarif ne varie que par groupe de 10 ou de 100 kilomètres. C'est de ces règles que s'est inspiré le tarif à zone^ si heureusement appliqué en Hongrie. Supposons, pourle premier groupe de 100 kilomètres, le tarif 10, pour le second groupe le tarif 8, pour le troisième le tarif 6; nous trouvons deux conséquences : dans le même groupe, on paie toujours la même somme, quelle que soit la distance, à 10 kilomètres comme à 100; ensuite, il y a, pour ainsi dire, une prime pour les distances.

Enfin, il y a le tarif unique, c'est-à-dire que tous paient le même prix, quel que soit le nombre d'unités de consommation qu'ils demandent. Ainsi le tarif postal est en général unique pour la distance : une lettre paie le même prix pour 10, pour 100, pour 1.000 kilomètres de distance. Aujour-

(l*huî, presque tous les États de rUnion postale ont un tarif unique pour la distance : une carte postale peut aller dans presque tous les pays du inonde et ne paie qu'une même somme. Le tarif unique a, pour le producteur, le très grand avantage de diminuer les frais de production, de simplifier tous les services. Quelle complication pour la poste, quand il fallait payer suivant la distance, et quelle simplicité maintenant! Le tarif uniquCp quand il e^t possible, est l'idéal; mais il n'est possible que quand il s'agit d'un service très généralisé et quand il n'y a pas de trop nolables différences entre les divers ordres de consommateurs. Pour l'instant, le tarif unique ne se trouve, sous sa forme typique, que dans le service posta].

Il y a, nous l'avons vu, certaines entreprises qui ont un caractère d'utilité publique et qui, pour des raisons depolice et de bon ordre, sont généralement régies par l'État; d'autres ne peuvent avoir de concurrence et leur exploitation n'est même pas possible sans des concessions spéciales de l'État, par exemple, les chemins de fer. Aucune Compagnie de chemins de fer ne pourrait construire une ligne, avec un bon résultat probable, à travers de nombreuses propriétés privées, si des lois et des concessions spéciales n'intervenaient. Et encore, là où se trouve une voie ferrée, souvent, on n'en peut établir une seconde. Or, les industries de la première catégorie sont en général exercées directement par l'État, car on soutient qu'il ne convient pas d'affermer des entreprises qui ont vraiment un caractère public. Quant aux autres, si l'État ne les exerce pas, il les a du moins sous son contrôle, et, en général, il se réserve le droit d'intervenir dans la fixation de leurs tarifs.

90. 11 est évidemment nécessaire d'assurer le fonction-» nement régulier du système monétaire, clef de tous les

échanges et, par là, très important pour la production et la distribution des richesses. Rien n'est plus nuisible que les perturbations monétaires, qui embarrassent tous les échanges et qui créent des difficultés considérables à la production même de la richesse.

Dans les temps passés, quand Vues rude n'avait pas encore été remplacé par Vaes signatum^ il fallait nécessairement peser la monnaie. Dans la Rome antique, avant le développement de la monnaie, les achats et les ventes ne se faisaient pas autrement. Encore aujourd'hui, en Chine, on a coutume de peser les métaux ; mais les achats faits de cette façon doivent présenter nécessairement une nombreuse série de difficultés. On sait qujavant que TÉtat n'entreprît l'émission de la monnaie, beaucoup de familles de Tanti* quité en émirent pour leur compte : c'étaient les familles les plus riches et les plus puissantes d'ordinaire, et dont le Dom était une garantie. Dans ce sens, les monnaies de fa» milles ont précédé les monnaies de l'État. Mais, depuis des milliers d'années, dans les pays civilisés, l'État a presque partout assumé le service de la frappe des monnaies. La libre circulation sans contrôle rendrait les échanges très compliqués, et la monnaie, comme moyen d'échanges et comme dénominateur de la valeur, a des fonctions trop importantes pour demeurer sans contrôle.

L'État doit-il opérer gratuitement la frappe de la monnaie? Le problème a été vivement discuté, au commencement du siècle passé. Lord Liverpool, suivi par Jacob et plus tard par Ricardo, a soutenu que la frappe devait être gratuite; qu'elle ne devait comporter aucune taxe, pas même en vue de rentrer daus les frais de l'opération. Mais ensuite, de nombreux économistes, en France et en Angleterre, Chevalier, MacCulloch, de Parieu, etc., ont démontré que non seulement une taxe de monnayage doit être admise, en règle générale, mais que ne pas l'admettre comporte de très graves inconvénients et presque toujours la disparition de la meilleure monnaie. 11 y a d'ordinaire près-

que partout des taxes de monnayage extrêmement minimes^ et elles ne peuvent qu'être telles, puisqu'elles représentent ou ne devraient représenter que les frais. Le monnayage est partout une régie (1), et Ton a généralement abandonné l'usage de la confier, même sous le contrôle de l'Ëtat, à de& entreprises privées. Le but à atteindre étant la fabrication de la monnaie dans des conditions absolument sûres, personne ne peut mieux que l'État remplir cette fonction.

En Angleterre, la fabrication de la monnaie est, comme dans les autres États, une régie; mais la corporation des orfèvres est chargée d'en vérifier la fabrication. Après avoir prélevé sur chaque frappe une certaine quantité de monnaies, elle les vérifie et prononce, à la Qn de l'année, une espèce de jugement, qui rappelle les antiques arr^^s des cou7's de monnaies françaises.

Dans les pays de bonne monnaie, chaque citoyen a le droit de faire monnayer les métaux précieux. En Angleterre, pour monnayer un kilogramme d'or fin, il ne faut dépenser que 0 liv. sterling 2082, c'est-à-dire à peu près 1 1/2 pour mille. Cela veut dire que le travail de l'État relativement à la bonne monnaie, se borne à surveiller l'égalité du contenu et l'identité de la forme, rien d'autre.

La monnaie, enseignent tous les économistes, doit avoir une valeur intrinsèque rigoureusement égale à sa valeur nominale. Ainsi l'État émet la monnaie sans y faire ni perte ni gain, généralement avec une petite perte, pour les frais de monnayage d'une part, et, d'autre part, pour ceux de la substitution des pièces nouvelles à celles qui ^ont trop usées. Les monnaies se détériorent avec le temps; il faut

1. La bibliographie touchant les questions monétaires est interminable. Qu'il nous suffise dludiquer quelques-unes des œuvres les pins connues. D'ailleurs on trouvera tout ce qu'on peut demander dans SoBTBBKR, Litteraturnachweis Uber Gold und MUnzwesen insbesondei^e ûber den Wehrangsstreit, 1871-91, Berlin, 1892. On pourra principalement comparer les œuvres si connues de Jbvons, Money and mechanism of exchange ; — Baoshot, Lombard Street; les principales œuvres de SniBLD NiCHOLsoN, de Fox:well, de Loria, de Pibrson, etc.

restaurer d'aataat la circalatîoa moaétaire. Souvent, il y a là uae assez lourde dépense.

Jevons a calculé que la pièce anglaise d'un sovereign perdait, chaque année, 0,043 de grain, La perte est partout plus ou moins considérable. Pendant longtemps, la détérioration de la monnaie, en Angleterre, a été mise à la charge de son dernier possesseur; mais on a dû renoncer à ce périlleux système; maintenant, comme le prescrit Rigoureusement la loi allemande, aûn que les monnaies ne soient pas altérées Irauduleusement, l'État les reçoit à leur valeur nominale.

91. Mais la monnaie de chaque contrée peut avoir des formes différentes : outre la monnaie véritable ou propre, à valeur entière, celle où la valeur intrinsèque correspond à la valeur nominale, il existe une monnaie conventionnelle-, il est d'autant plus désirable qu'elle soit émise par l'Etat (1). Dans la monnaie conventionnelle entre la monnaie divisionnaire ou fractionnaire, celle de petites pièces, qui sert seulement pour les paiements de peu d'importance. Étant donné la rareté de l'or, une pièce de ce dernier métal ne pourrait représenter les centièmes d'une lire italienne, ou un A;opec/i: russe, ou un penny anglais. Il faut donc ici qu'on emploie des métaux de peu de valeur ou, tout au moins, non précieux par leur rareté. Les monnaies divisionnaires

1. En Europe, certains pays seulement ont un bimétallisme incomplet : ce sont ceux qui forment TUnion Latiue. A la date du 23 décembre 1861, la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse signèrent une convention, À laquelle la Grèce adhéra aussitôt après, et dans laquelle fat fixé le régime monétaire qui, sauf quelques modifications, est encore en vigueur dans ces États. L'union de 1865 a pour base la fameuse loi française du 17 germinal an XI. Modifiée ensuite à différentes reprises, elle ne maintient plus le véritable bimétallisme, puisque, la frappe de l'or étant libre, la frappe de l'argent ne Test pas également. Après 1874, en effet, les cinq États ont limité la frappe de l'argent ; après 1878, par suite d'une uouveUe convention, ils ont entièrement prohibé toute frappe nouvelle. Il ne s'agit donc que d'un bimétallisme imparfait, ou boiteux, comme on a coutume de le dire.