‹ Principes du droit de la nature et des gens, et du droit public généralChapitre 10 sur 67 · PR IIS CI PE S · texte numérisé non relu

PR IIS CI PE S

conduire à soft but de la manière la plus abrégée et la plus sure. Il n’y a donc rien d’arbitraire dàn£ ccs idées , elles sont toutes prises de la nature même des choses ; et si on les rapproche des principes que nous avons posés ci-devant, l’on verra qu’elles en sont des conséquences nécessaires*

§ 4‘ Que si l’on demande ensuite sur quel fondement la raison approuve un tel exercice de nos forces et de notre liberté plutôt qu’mi autre, la réponse se présente d’ellemême* La différence de ces jugemens vient de la nature même des choses et de leurs effets* Tout usage de nos facultés qui par lui-même tend à la perfection et au bonheur de r homme , est approuvé par la raison * qui condamne par conséquent celui qui va à des fins contraires*

Ce qui répond au droit , pris de la manière que nous venons de l’expliquer , et considéré dans ses effets par rapport à autrui, c’est l’obligation*

L’on a déjà parlé, dans le chapitre précédent , de l’oblL gallon î ce qui fait connaître quelle est en général la nature de cette qualité morale* Mais pour se faire une juste idée de celle dont il s’agit ici , on observera que , lorsque la raison approuve que l’homme fasse un certain usage de ses forces et de sa liberté , ou , ce qui est la meme chose , lorsqu’elle reconnaît en lui un certain droit, il faut, par une conséquence naturelle , que , pour assurer ce droit à un homme, elle reconnaisse en même temps que les autres hommes ne doivent point se servir de leurs forces ni de leur liberté pour lui résister en cela ; mais qu’au contraire ils doivent respecter son droit, et Faiderh en user* plutôt que de lui nuire. De là découle naturellement l’idée de ^obligation , qui n’est autre chose ici qu’une restriction de la liberté naturelle , produite par la raison, en tant que la raison ne permet pas que l’on s’oppose à ceux qui usent

BU DROIT NATUREL

de leur droit, et qu'au contraire' elle assujettit tout autre personne b favoriser et à aider ceux qui ne font que ce qu'elle autorise , plutôt que de leur résister ou de les traverser dans Taxé eu Lion de ce qu'ils se proposent légitime^ ment.

g 6. Le droit et l'obligation sont doue deux termes corrélatifs , comme parlent les logiciens : lime de ces idées suppose nécessairement l'autre ; et Ton ne saurait concevoir un droit, sans une obligation qui y réponde. Comment, par exemple , pourrai Bon attribuer à un père le droit de former scs enfiahs à la sagesse et a la vertu, par une bonne éducation, sans reconnaître en meme temps que les en fa us doivent se soumettre h la direct top paternelle ; et que nom seulement ils sont obligés de n'y point résister, mais encore qu'ils doivent concourir , par leur docilité et leur obéissance, à l'exécution des vues que leur père se propose par rapport è eux? S'il en était autrement, la raison ne serait plus la règle des actions humaines. Elle se trouverait en contradiction avec elle-même; cl tous les droits qu'elle accorde b l'homme lui deviendraient inutiles et de nul effet: ce serait lui ôter d\me main ce qu'elle lui donne de l'autre.

g y. Telle est la nature du droit pris pour faculté, et de l'obligation qui y répond. L'on peut dire, en généra], que l'homme est susceptible de ces deux qualités , aussitôt qu'il commencé à jouir de la vie et du sentiment. Cependant , il faut mettre ieî quelque différence entre le droit et Y obligation , h l'égard du temps auquel ces qualités commencent b sc développer dans L'homme* Les obligations* où Ton est en tant qu’ homme, ne déploient actuellement leur vertu i que lorsque Hionune est parvenu b un âge de raison et de discernement; car, pour s'acquitter d'une obliga-

lion, il faut en avoir connaissance; îl faut savoir ce que Ton fait, et être en état de comparer ses actions avec une certaine règle. Mais pour les droits qui peuvent procurer l'avantage de quelqu'un sans qu'il sache ce qui se passe, ils prennent naissance et sont valables dès le premier moment de son existence * et mettent les autres hommes dans J1 obligation de les respecter. Par exemple , le droit d'exiger que personne ne nous maltraite et ne nous offense , n'appartient pas moins aux enfans , et même h ceux qui sont encore dans le sein de leur mère j qu'aux hommes faits. C'est le fondement de la règle équitable du droit romain, qui porte , que les eni'aus encore dans le sein de leur mère , sont censés venus au monde , toutes les fois qu'il s'agit de qutdque chose qui tourne à leur avantage, * Mais Ton ne saurait dire, à’parler exactement, qu'un enfant né ou k naître, soit actuellement assujetti h quelque obligation à l'égard des autres hommes* Cet état ne commence proprement , par rapport h lui , que lorsqu'il a atteint l'âge de connaissance et de discrétion.

§ 8, L'on peut faire plusieurs distinctions des droits et des obligations; nous nous contenterons d'indiquer ici les principales. **

Premièrement , il y a des droits naturels et des droits acquis. Les premiers sont ceux qui appartiennent original-

* Qui in utero est , perinde ac si in rebus iiumanis c sset, custodîturt gucties dû cotnmodo ipsius put tus, qu&riiur* L* y. D. de statu ïiomïn, , lib. t, lit. 3, Un autre jurisconsulte établit cette règle : Itéqùe pati qui s injuriant s etiamsi non scntîat , potest ; facere nemo, nisï qui sait se injuriant facerû3 eliamsî ncsciai cui faoint* L. 3, g 2. D. Do injuriUj lib- 4 7, lit, îo.

** Voyez FnfFend», Droit de (a naturo et des gens , liv. t , chap. i, § ig ; et Grol. , Droit de (a guerre' et de (a paix, )iv. i , chap. i , §4* 5,6, y, avec les notes de M* Barbeyrac.

DU DROIT NATUREL

remRnt et essentiellement h Fhoinme , qui sont inhérens à sa nature ; dont il jouit par cela même qu’il est homme , indépendamment d’aucun fait particulier de sa part. Les droits acquis sont , au contraire, ceux dont l’homme ne jouit pas naturellement , mais qu’il s’est procurés par son propre fait. Ainsi le droit de pourvoir à sa conservation, est un droit naturel à l’homme ; mais la souveraineté ou le droit de commander à une société d’hommes , est un droit acquis,

a0 11 y a des droits parfaits et rigoureux , et des droits imparfaits eu non rigoureux. Les droits parfaits sont ceux dont on peut exiger l’cfïet à toute rigueur , et , s’il est nécessaire s jusqu’à employer la force pour en obtenir l’exécution , ou pour en maintenir l’usage, contre ceux qui voudraient nous résister ou nous troubler à cet égard. C’est ainsi que I on peut raisonnablement opposer la force à quiconque attente injustement sur notre vie ? sur nos biens ou sur notre liberté* Mais lorsque la raison ne nous permet pas d’employer des voies de fait pour nous assurer la jouissance des droits qu elle nous accorde , alors ces droits ne sont qu’imparfaits et non rigoureux* Ainsi , quoique la raison autorise ceux qui par eux -mêmes sont destitués des moyens de vivre, à exiger' du secours des autres hommes , ils ne peuvent pourtant pas , en cas de refusée le procurer par la force , ni le leur arracher malgré eux. L’on comprend bien, sans qu’il soit besoin de le dire, que l’obligation répond ici exactement au droit ; et qu’elle est plus ou moins forte , qu’elle est parfaite ou imparfaite , selon que le droit lui-même est parfait ou imparfait.

5° Une autre distinction qui mérite d’être remarquée, c’est qu’il y a des droits auxquels on peut renoncer légitimement, et d’autres à l’égard desquels cela n’est pas per-

rriiLNCIFKS

mis, Un créancier, par exemple , peut, s 51 le veut , remettre la dette à son débiteur, ou en tout, ou en partie; mais un père ne saurait renoncer au droit qu il a sur ses entons , ni les laisser dans une entière indépendance- I/à raison de celle différence est; qu’il y a des droits qui ont

par eux-mêmes une liaison naturelle avec nos devoirs, et qui nc sont donnés à l'homme que comme des moyens de s'en acquitter. Renoncer à ces sortes de droits , ce serait donc renoncer à son devoir , ce qui n est jamais permis Mais h l'égard des droits qui n'intéressent en rien nos devoirs , la renonciation est licite , et ce n’est qu une affaire de prudence- Ajoutons encore un exemple; 1 homme ne saurait renoncer entièrement, absolument et sans réserve h sa liberté; car ce serait manifestement se mettre dans

la nécessité de mai faire , si celui auquel on s’est soumis sur ce pied-là l'ordonnait. Mais l’on peut légitimement renoncer à une partie de sa liberté, si I on se trouve pai- \h d’autant mieux en état de remplir ses devoirs , et qu on se procure quelque avantage certain et. raisonnable* G est avec ces modifications qu’il faut entendre la maxime commune, qu'il est permis à chacun de renoncer a son droit - 4° Enfin, le droit, considéré par rapport a ses différons objets , peut être réduit* à quatre espèces principales : i° le droit que nous avons sur notre propre personne et sur nos actions, lequel s’appelle liberté; 2° le droit que 1 on a sur les choses qui nous appartiennent en propre , qui se nomme propriété ou domaine ; 5° le droit que Ton a sur la personne et les actions des autres hommes , qu’on désigne par le nom <1 pire ou d'autorité ; 4° et enfin le droit que l’on peut avoir sur les choses qui appartiennent à autrui, lequel peut être de plusieurs sortes* Il suffit , quant à présent, davoh donne une connaissance générale de ces différentes espèces de

DU DROIT IVATIÎHELiy 7 O

droits. On en explique la nature et les effets , quand ou eu vient au détail de ces matières.

Telles sont les idées que Ton doit avoir du droit considéré comme une faculté. Mais il y a encore un autre sens particulier de ce terme , par lequel il se prend pour la loi; comme quand on dit que le droit naturel est le fondement de la morale et de la politique; qu’it défend de manquer à sa parole; qu'il ordonne la réparation du dommage , etc. Dans tous ces cas , le droit est pris pour la loi. Et comme celte espèce de droit convient à l'homme d'une façon particulière, il est important de le bien développer. C’est c© q ni va fa î re 1 a m a t i ère de s c h a p i f re s s u i va n s .

VvvM^^vwvi^m^TOm\vii,ifVV\V m vimvtvwwvwuvwwvW

Page 1