CHAPITRE VIII

J)e (or lot en gémir a L

§ r . Dans les recherches que nous avons faites jusqu'ici sur la règle des actions humaines, nous ne sommes point sortis de 1 homme ; nous n ayons consulté que sa propre nature , le fond de son essence et ce qu'il est en lui-même. Cet examen nous a fait connaître que l'homme trouvait au dedans de lui ? et dans sa raison , la règle qu'il doit suivre ; et que les conseils que îa raison lui donne , lui indiquant la roule la plus abrégée et la plus sûre pour se perfectionner et se rendre heureux , il résultait de là un principe d'obligation ou un puissant motif de conformer ses actions à cette règle primitive. Mais pour avoir une juste connaissance du système de l'homme, on ne doit pas s’arrêter à ces premières considérations : il faut encore, suivant la mé-

loyez FüIFetKÏ, , Droit de ia nature et des gens, liv. i, cbap vr.

n 6 * MIINCIPES ?

ihoJe que nous avons indiquée ,+ porter son attention sur les différens états de Fhomme et sur les relations qui en sont les suites t et qui ue peuvent manquer de produire certaines modifications dans les règles qu’il doit suivre; car, comme nous Fa vous déjà observé , non- seulement ces règles doivent être conformes à la nature de l’homme , mais encore elles doivent être proportionnées à sa situation et à son état.

g 2* Or, entre les états primitifs de l’homme; Fêtai de dépendance est un de ceux qui. méritent le plus d’attention , et celui qui doit avoir le plus d’influence sur la règle qu’il doit observer* En effet , un être indépendant de tout autre , n’a d’autre règle à suivre que les conseils de sa propre raison ; et par une suite de cette indépendance, 11 sc trouve affranchi de tout assujettissement à la volonté d’autrui : en un mot, il est maître absolu de lui-même et de scs actions* Mais il n’en est pas ainsi d’un être que Ton suppose dépendant d’un autre, comme d’un supérieur et d’un maître. Le sentiment de cette dépendance doit naturellement engager l’inférieur à prendre pour règle de sa conduite la volonté de celui dont il dépend; puisque l'assujettissement où il se trouve ne hu permet pas d’espérer raisonnablement de pouvoir se procurer un solide bonheur, indépendamment de la volonté de son supérieur, et des vues qu’il peut se proposer par rapport à lui* ** Et cela encore a plus ou moins d’étendue et <1 effet, à proportion que la supériorité de Fnn et la dépendance de l’autre sera plus ou moins grande , sera absolue ou limitée* L’on voit bien que toutes ces remarques s’appliquent à Fhomme d’une façon particulière; etx sorte que dès que l’homme reconnaît un supérieur , à la puissance et à Fau-

* Voyez ci-dessus , ckap* hï , g 3+ M Voyez ei-ilessue, cbap. \i > § 3*

tovité duquel il est naturellement soumis, c’est une conséquence de cet état, qu’il reconnaisse aussi la volonté de ce supérieur pour la règle de ses actions* C’est \k le droit que nous appel ans loi.

Bien entendu pourtant que cette volonté du supérieur n’ait en elle-même rien de contraire h la raison, qui est la règle primitive de l’homme; car si cela était, nous serions hors d’état de lui obéir* Afin qu’une loi soit la règle des actions humaines 7 il faut absolument qu’elle s’accorde avec la nature et la constitution de l’homme , et qu’elle se rapporte en dernier ressort h son bonheur , qui est ce que la raison lui fait nécessairement rechercher* Ces remarques , assez claires d’elles- me mes , le paraîtront encore davantage, quand nous aurons expliqué plus particulièrement la nature de la loi*

g 5* Je définis la loi une règle prescrite par le souverain d’une société à ses sujets; soit pour leur imposer l’obligàtîon de faire ou de ne pas faire certaines choses, sous la menace de quelque peine; soit pour leur laisser la liberté d’agir ou de ne pas agir en d’autres choses, comme ils le trouveront à propos 5 et leur assurer une pleine jouissance de leurs droits à cet égard.

En définissant ainsi la loi , nous nous écartons un peu des définitions que Grotius et Puffend&rf e n ont données ;maîs il nous a paru que les définitions de ces deux auteurs avaient5 quelque chose de trop vague , et que d’ailleurs elles ne convenaient pas à la loi considérée dans tonie son étendue. C’est ce que justifieront les détails oh nous allons entrer , si Ton en fait la comparaison avec les passages que nous indiquons* *

* Voyez Grotius , Droit de lu guerre et de (a paisc y Ijv. i , chap. i, § g ç et PufFend, , Droit dit la nature et dçs gens 5 ïiw chap, vi, § 4i a joutez-y les notes 4e Barbey rao.

MUffCIPES

g 4- Je dis que la loi est une règle : premièrement * pour marquer ce que la loi a de commun avec le conseil ; c est que Tun et Fautae soiÿ des règles de conduite ; et en second lieu, pour distinguer la loi des ordres passagers qu’un supérieur peut donner, et qui notant point des règles permanentes de la conduite des sujets, ne sont pas proprement des lois* L’idée de règle renferme principalement ces deux choses, l'umversalité et la perpétuité; et ces deux caractères étant essentiels à la règle* considérée en général, ils servent aussi à distinguer la loi de tout autre volonté particulière du souverain*

J’ajoute que [a loi est une règle prescrite ; parce qu’une simple résolution renfermée dans Fesprit du souverain , sans se manifester par quelque signe extérieur, ne ferait pas une loi. Il faut que cette volonté soit notifiée aux sujets d'une manière convenable; en sorte qu’ils puissent connaître çe que le souverain exige d eux, et la nécessité où ils sont d’y conformer leur conduite. Au reste , de quelque manière que se fasse cette notification , soit de vive voix , soit par écrit ou autrement, la chose est indifférente* 11 suffit que les sujets soient bien instruits de la volonté du législateur*

g 5* Achevons de développer les principales idées qui entrent dans la définition de la loi* La loi est prescrite par le souverain : c’est ce qui la distingue du conseil , qui vient * d'un ami , d’un égal, qui, comme tel , n’a aucun pouvoir sur nous, et dont par conséquent les avis n'ont pas la meme force et 11e produisent pas la meme obligation que la loi , laquelle émanant du souverain , a pour appui îe commandement et l'autorité d'un supérieur.* L’on suit le conseil par des raisons tirées de !a nature même de la chose : l'on

* Voyiez Droit delà nature et des gens , liv* 1 , chai)1, yi , g 1.

DU DEOIT NATUREL*

übéità la loi , non-seulement eu vue des raisons sur lesquelles elle est établie, mats aussi à cause de l'autorité du souverain qui la prescrit* L'obligation que produit le conseil , est une obligation purement interne ; celle de la loi est interne et externe tout à la fois* *

La société est , comme on La déjfr remarqué , V union de plusieurs personnes pour une certaine lin , qui est quelque avantage commun* La fin c'est l'effet ou l'avantage que se proposent des êtres miellîgens, et qu'ils veulent se procurer; et V union de plusieurs personnes * c’est le concours de leur volonté pour se procurer la fin quils se proposent en commun* Mais quoique nous fassions entrer l'idée delà société dans la définition delà loi, il n'en faut pas conclure que la société soit une condition absolument essentielle et néccssairc b l'établissement des lois. À la rigueur* et dans l'exacte précision , l'on peut fort bien concevoir la loi , lors même que le souverain n'aurait qu'une seule personne soumise l\ son autorité; cl ce n'est que pour nous rapprocher du fait ou de l'étal actuel des choses , que nous supposons mi souverain qui commande h une société d hommes, il faut pourtant observer que la relation qu'il y a entre le souverain et les sujets , forme entre eux une sorte de société; mais qui est d’une espèce particulière, et que l'on peut appeler société d'inégalité; le souverain commande, elles sujets obéissent*

Le souverain est donc celui qui a droit de commander en dernier ressort. Commander, c’est diriger selon sa volonté et avec autorité ou avec pouvoir de contraindre , les actions de ceux qui nous sont soumis ; et je dis que le souverain commande en dernier ressort, pour faire connaître

* Voyez, ci- dessus , cliap* vi} § i3*

que comme il tient dans la société le premier rang, sa volonté est supérieure à tout autre? et que tous les membres de ïa société lui sont assujettis* Enfin , le droit de coin** mander n est autre chose que le pouvoir de diriger avec autorité les actions des autres* Et comme le pouvoir de seser- \ii de ses forces et de sa liberté, n’est un droit qu’autant que la raison ! approuve et l'autorise, c’est aussi , en dernier ressort , sur cette approbation de la raison , que le droit de commander se trouve établi,

§ G, Ceci nous conduit à rechercher plus particulièrement quels sont les fonde me ns naturels de 1 empire ou de la souveraineté ; ou * ce qui revient au même , en vertu de quoi on a le droit d’imposer à autrui quelque obligation ? et d exiger de lui la soumission et Fobéissancc, Cette question est très-importante en elle-même; elle lest aussi par ses effets; car plus on connaîtra les raisons qui établissent l'autorité dune part et la dépendance de 1 autre? plus on sera porté à se soumettre en effet et de bon gré à ceux de qui Ton dépend. D’ailleurs la diversité des seniîmens sur la manière de poser les londoniens de la souveraineté ? est une preuve que ce sujet demande detre traité avec quelque soin,

VWVWVMVhVw WWW lW WWW WWWWVVV*