CHAPITRE X

De la fin des lois, de leurs caractères et de leurs différences, etc.

g 1. Lon trouvera peut-êlrè que nous nous sommes occupés trop long-temps de la nature et des fondemens de la souveraineté; mais l’importance du sujet demandait qu’on le traitât avec soin, et qu’on en démêlât Lien les principes. D’ailleurs , ii nous a paru que rien ne pouvait mieux faire connaître la nature de la loi; et l’on va voir qu’en ellét tout ce qui nous reste à dire sur cette matière, se déduit des principes que l’on vient d’établir.

Et premièrement , l’ori demande quel est le but et la fin des lois ?

Cette question se présente sous deux faces différentes: est-ce à i égard des sujets ou à l’égard du souverain ? voilà ce qu’il faut d’abord distinguer.

La relation du souverain avec ses sujets forme entre eux une espèce de société , que le souverain dirige par les lois

’ Voyez Droit de ia nature et des gens, liv. i, cliap. vi, S 5, 6, 8 et g, et les Devoirs de l’homme et du citoyen,, liv. i, tliap. ii, S à , 4, 5.

m DEOIT NATUREL.

qu’il y établit. * Mais comme toute société demande par elle-même que l’on pourvoie au bien de tous ceux qui en loin partie , c’est sur ce principe qu’il faut juger de la fin des lois ; et cette fin , considérée par rapport au souverain , ne doit rien avoir d’opposé h la fin de ces memes lois, envisagée par rapport aux sujets*

g 2. La fin de la loi à l’égard des sujets, c est qu’ils y conforment leurs actions, et que par-là ils se rendent heureux. Pour ce qui est du souverain , le but qu’il a pour luimême , en donnant des lois à ses sujets , c’est la satisfaction et la gloire qui lui reviennent quand il peut remplir les sages vues qu’il se propose , pour la conservation et le bonheur de ceux qui lui sont soumis. Ainsi , ces deux fins de la loi ne doivent point être séparées. L’une est naturellement liée à 1 autre ; ce n est que le bonheur des sujets qui fait la satisfaction et la gloire du souverain.

g 3. Que Ton se garde donc bien de penser que les lois soient faites proprement pour imposer un joug aux hommes. Une fin si peu raisonnable serait indigne d’un souverain, qui, par sa nature;, ne doit pas être moins bon que puissant et sage, et qui agit toujours selon ces perfections. Disons plutôt que les lois sont faites pour obliger les sujets à agir selon leurs véritables intérêts, et à entrer dans le chemin le plus sûr et le meilleur pour les conduire à leur destination , qui est la félicité. C est dans cette vue que le souverain veut les diriger mieux qu’ils ne sauraient le faire eux-mêmes, et qu’il met un frein à leur liberté, de peur qu’ils n’en abusent contre leur propre bien et contre le bien public. En un mot, le souverain commande à des êtres raisonnables; c’est sur ce pied -là qu’il traite avec eux;

* Vojce ci -dessus, chap. vin , § 5-

9 8 FRItfCjlPES

toutes ses ordonnances ont !e sceau de la raison; il veut régner sur les coeurs ; et s’il emploie quelquefois la force , c’est pour ramener à la raison même ceux qui s'égarent contre leur propre bien et contre celui de la société*

§ 4* Cela étant, il me semble que ce n’est pas être dans [exacte précision que de dire, comme Puffendorf, dans la Comparaison qu’il fait de la loi avec le conseil , « que le n conseil tend aux fins que se proposent ceux à qui on le » donne, et qu’ils peuvent eux-raêmes juger de ces fins* îîpour les approuver ou les désapprouver ; * , * au lieu que »la loi ne vise qu’au but de celui qui l’établit ; et que si » quelquefois elle a des vues qui sc rapportent à ceux pour » qui on la fait, ce n’est pas à eux de les examiner ; * * . , cela * dépend uniquement delà détermination du législateur. % L’on parlerait plus juste , ce me semble , en disant que les lois ont une double fin, relative et au souverain et aux sujets; que l'intention du souverain, en les établissant, est de travailler à sa satisfaction et à sa gloire , en rendant ses sujets heureux; que ces deux choses sont inséparables , et que ce serait faire tort au souverain de croire qu’il ne pense qu’à lui-même, sans égard au bien de ceux qui dépendent de lui* Ici, comme en quelques autres endroits, Pitffendorf donne un peu trop, ce me semble, dans les principes de Hobbes * **

§ 5. Nous avons défini la loi , « une règle qui impose aux » sujets l’obligation de faire ou de ne pas faire certaines s choses; et qui leur laisse la liberté d’agir ou de ne pas wagir en d’autres choses, comme ils le trouvent à pro-

+ Voyes t Droit de ta nature et des gens , liv, x 3 chap. yt7 $ jm ** Si te lecteur veut Bien lire dans Fuffendorf lui-même, tout le paragraphe qui est critiqué ici par notre autour, peut-être trouvera-t-il cette critique bien injuste.

DU DROIT NATUREL. Cjg

» pos , etc* » C’est ce qu’il est nécessaire d’expliquer ici plus particulièrement*

Le souverain a incontestablement le droit de diriger les actions de ceux qui lui sont soumis , suivant les fins qu’il se propose* En conséquence ? il leur impose la nécessité d’agir ou de ne point agir d’une certaine manière , eir certains cas; et cette obligation est le premier effet de la loi. Il suit de là , que tontes les actions qui ne sont pas positivement ordonnées ou défendues, sont laissées dans la sphère de la liberté naturelle ; et que le souverain est censé, par cela môme , accorder h chacun la permission de faire à cet égard ce qu"i! trouvera bon ; et cette permission est un second effet de la loi. On peut donc distinguer la loi , prise dans toute son étendue , en loi obligatoire, et en loi de simple permission. *

g 6, Il est vrai que -Grotius,** et après lui Puffendorf*** croient que la permission n’est pas proprement et par ellemême un effet ou une action de la loi , mais une pure inaction du législateur. « Ce que la loi permet, dit Puffendorf 9 »elle ne Fordonne ni ne le détend, et ainsi elle n’agîl en » aucune manière a cet égard. »

Mais quoique cette différente manière d’en visager la chose ne soit peut-être pas de grande conséquence , le sentiment de M. Barbejrac , expliqué dans ses notes sur les passages que Ton vient d’indiquer, nous paraît plus juste et plus précis. La permission qui résulte du silence du législateur,

* Il eût été plus conforme au principe posé plus haut , de dire que ce qui ne tend pas aux lins du législateur, nest point de son report, et n'entre pas dans son plan. Or, comme les choses permises , et dont la lot ne parle pas , sont censées être de cette nature , il est évident qu'elles ne sont en aucune manière l'objet de la loi.

** Y oyez Droit do ia guerre et de (a 7 mix , Uv- 1, cliap 1 , § 9.

Voyez; Droit de la nature et des gens , liy, 1* chap. vi, g iS.

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PBINCIPES

■i Uiüs,Jïi

30». saHrail ôti^eijîlsag^ comme une simple inaction. Le qu’avec délibération et avec sagesse.* *’ii se contente d’im^^gsW, en certaines choses seulement, .aS&'&SÏtfi mâispensaile|jfl’agir d’une certaine manière , et ensilé au delà* c’est qu’il juge con- • ;: ifiars^T-ffif se propose , de laisser en certains cas

h ses sujets la liberté d’agir comme ils voudront. Ainsi le silence du législateur emporte une permission positive ** quoique tacite de tout ce qu’il n’a pgint défendu ou commandé ; quoiqu’il eût pu le faire, et qu’il l’eût certainement fait , s’ïl l’avait jugé à propos. De sorte que, comme les actions commandées ou défendues sont réglées positivement par la loi , les actions permises se trouvent aussi positivement déterminées par la même loi ; mais à leur manière et suivant la nature de la chose* En un mot, quiconque détermine certaines limites au delà desquelles il déclare que Ion ne doit point aller, marque par cela même jus^ qu’où il permet et consent que l’on aille* La permission est donc un effet non moins positif de la loi que FoblL gation*

S 7* C’est ce que Ton sentira mieux encore , si Ton considère que dès qu’on a une fois supposé que Fiiomme dépend d’un supérieur , dont la volonté doit être la règle universelle de sa conduite , tous les droits que Ton attribue à l’homme dans cet état , et en vertu desquels il peut agir sûrement et impunément, sont fondés sur la permission

* On répondra qu’en effet , le législateur a fait usage de sa sagesse t mais en jugeant que certaines choses ne le mèneraient pas à son but ; ce qui Pa déterminé à les passer sous silence.

Ou plutôt une déclaration que ce& actions ne le regardent pas, que 1 étendue de sa puissance législative ne va pas jusqu*à elles , suivant Pétât* ou la condition présente de ses sujets.

DU DROIT NATUREL

expresse ou tacite que lui en donne le souverain ou la loi. 51 Cela est d’autant plus vrai * que 3 comme tout le monde en convient , la permission que la loi accorde h quelqu'un et le droit qui en résulte , impose aux autres hommes 1 obligation de ne lui point résister quand il use de son droit* et de lui aider en cela plutôt que de lui nuire. L’obligation et la permission sc trouvent donc ici naturellement liées ! une à l'autre, et tout cela est l’effet de la loi, qui autorise encore ceux qui sont troublés dans l’exercice de leurs droits, à employer la force ou h recourir au souverain pour faire cesser ces empêchemens. ** C’est pourquoi, après avoir dit en définissant la loi * qu’elle laisse en certains cas la liberté d’agir ou de ne pas agir , nous avons ajouté qu’elle assure par-là aux sujets une pleine jouissance de leurs droits* ***

g S. La nature et la fin des lois lait connaître quelle en est la matière ou l’objet. L'on peut dire en général que toutes les actions humaines, les intérieures aussi-bien que les extérieures j les pensées et les paroles aussi-bien que les actions; celles qui se rapportent à autrui, et celles qui se terminent a la personne môme, autant du moins que la

+ On dira dans le sentiment contraire s que l'essence de notre nature , c'est la liberté, sans laquelle nous ne serions pas comptables de nos actions; et que si la loi limite quelques-uns des droits de i homme, il en est pourtant qui lui appartiennent en vertu de l'humanité) et qui ne sont pas fondés sur la permission,

** C'est que nos droits naturels sont matériellement bons*, parce qti le est impossible que la Divinité ait attaché ù la nature d'un être des droits injustes. Or, en tout ce qui naest pas contraire à notre existence, à la perfection morale , et au bonheur de nos semblables, nous pouvons nous livrer ù l'énergie des sentimens qui tendent à développer notre activité naturelle : les mêmes réflexions s'appliqueront également au § â, cbap. iv* part. II, où notre auteur revient sur les mêmes idées,

** + Voyez ci-dessus, cbap. vin , § 3.

î0“ PRINCIPES

dîme lion de ces actions peut essentiellement contribuer au bien particulier de chacun, à celui de la société en général , et à la gloire du souverain.

§ 9. Cela suppose naturellement ces trois conditions: 1 0 que les choses ordonnées par la loi soient possibles dans leur exécution; car ce serait folie, et même cruauté, 0 exiger de qticlqu un sous la moindre peine , ce qui est et qui a toujours été au-dessus de ses forces. k° U faut que la loi soit de quelque utilité; caria raison ne permet pas que 1 on gêne la liberté des sujets , uniquement pour la gêner , et sans qu il leur en revienne aucun bien, 5° Enfin il faut que la loi soit juste en clle-mcme, c’est-à-dire, conforme à 1 ordre , à la nature des choses et à la constitution de l’homme; c’est ce que demande l’idée de règle, qui, comme lions 1 avons vu , est la même que celle de loi.

§ 10. A ces trois conditions, qu’on peut appeler les caractères internes de la loi, savoir qu’elle soit possible, juste et utile , on peut ajouter deux autres conditions , en quelque sorte externes; 1 1111e que la loi soit suffisamment notifiée ; * l’autre quelle soit accompagnée d’une sanction convenable.

1" Il est nécessaire que les lois soient notifiées aux sujets ;** car comment pourraient-elles actuellement régler leurs actions et leurs mouvemens , si elles ne leur étaient pas connues? Le souverain doit donc publier scs lois d’une manière solennelle , claire et distincte. Mais après cela, c’est aux sujets à s’instruire de la volonté du souverain; et l’ignorance ou l’erreur où ils peuvent rester à cet égard, ne saurait , a parler en général , faire une excuse légitime en leur

* Avant Ja connaissance de IVçriturc, on chantait ]es lois pour ne les point oublier : la proclamation publique en était accompagnée du son de la lyre , d’où »<-.r veut dire à la fois i„i et clmut. ( A ris tôt. , PrvbUm. }

Voyez cî-dessus, cbap. vm, §4.

DU DROIT NATUREL. 1 00

faveur. «C’est ce que veulent dire les jurisconsultes , quand ils posent pour maxime , que l'ignorance et l’erreur du, droit est préjudiciable et condamnable.* Autrement l’effet des lois se réduirait à rien , et l’on pourrait toujours les éluder impunément , sous prétexte qu’on les ignorait.

g ! ! . 2» Il faut ensuite que la loi soit accompagnée d’une sanction convenable.

La sanction est cette partie de la loi qui renlorme la peine établie contre ceux qui la violeront. Pour la peine , c’est un mal dont le souverain menace ceux de ses sujets qui entreprendraient de violer scs lois, et qu il leur inflige effectivement lorsqu’ils les violent; et cela dans la vue do procurer quelque bien; comme de corriger le coupable, de donner une leçon aux autres; et en dernier ressort , afin que les lois étant respectées et observées, la société soit sûre, tranquille et heureuse.

Toute loi a donc deux parties essentielles ; la première c’est la disposition de la loi , qui exprime le commandement ou la défense; la seconde est la sanction, qui prononce le châtiment; et c’est la sanction qui fait la force propre cl particulière de la loi. Car si le souverain se contentait d’ordonner simplement ou de défendre certaines choses , sans y joindre aucune menace , ce ne serait plus une loi prescrite avec autorité , ce ne serait qu’un sage conseil. **

* Régula est, jueis guidon i^oeantiam 'cuique noeeee. (Digest., lib. xxn, lit. vi , leg. ix pr. )

.♦ On cite la loi romaine cincia , qui défendait aux avocats de recevoir des présens Ou de l’argent, comme n’ayant pas eu de sanction , parce qu’elle était sans clause pénale; mais la perte de la considérais publique dans une profession qui ne se soutient que par la confiance et l’honneur, n’était clic pas une pénalité tacite qui assurait l’exécuUon de cette loi? C’est ainsi que Cicéron dit, en parlant du parjure t Perjv,™ patna divin*; iiumana, dedtetu. ( De tcqili. h, 9, «•)

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Au reste , il n’est pas absolument nécessaire que la na-

tUr6 r, U qaalîlé de Ia Peine soît formellement spécifiée < ans la loi ; i] sulïît que le souverain déciaro qu’il punira en se réservant de déterminer l’espèce et le degré du cbâtirnent , suivant sa prudence* *

Remarquez encore , que le mal qui constitue la peine proprement dite, ne doit point être une production naturelle ou une suite nécessaire de l’action même que l’on veut punir. Il faut que ce soit un mal , pour ainsi dire , accidentel, et infligé par la volonté du souverain. Car tout ce que l’action peut .u oit pat elle-même de mauvais et de dangereux dans ses effets et dans scs suites inévitables , ne saurait être compté comme provenant de la loi, puisque tout cela arriverait egalement sans elle. Il faut donc que les menaces du souverain , pour être de quelque poids, prononcent des peines dilïc rentes du mal qui résulte nécessairement de la nature de la chose***

§ ia. L on demande enfin si la sanction des lois ne peut pas consister aussi-bien dans la promesse d’une récompense, que dans la menace de quelque peine? Je réponds , qu’en général , cela dépend absolument de la volonté du souverain, qui peut, selon sa prudence/** prendre l’une ou l’autre

» Ææ quo etiam inUUigüur omni Ugi oivtti annexam esse panam , “'4 CXpÜeîU’ wiimptimU; nam uhi pana noque scripto , neque exemple " «hcujus qui panas Ugisjam transgressa dédit, définit^ ; ibi subintdli- "9UUT pœnam «’ f'it' ariam esse , nimirum ex arhitrio pondère tegislalo- (Hobb* , De civet cap, xiv* g SJ,

Voyez Locke, Essai philos. , Iiv. n, diap. xxvnt ? g 6,

Cumberland , dans son Traité philosophique des tais naturelles , diap. v, S 40 et suiv., contre l’opinion commune des jurisconsultes , a prétendu que toute loi, en général, est soutenue par l’espérance des récompenses, aussi-bien que parla crainte des peines, et que même les rocompenses so nt le principal objet de la sanction*

Il est vrai que la jouissance d’un bien a des cbarrae* poissans , surtout

DU DROIT WATÜBEL.

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de ces voies, ou même les employer toutes deux. Mais comme îi s’agit ici de savoir quel est le moyen le plus efficace dont le souverain se puisse servir pour procurer Inobservation de ses lois; et qu'il est certain que Hiomme est naturellement plus sensible au mal qu’au bien* il paraît aussi plus convenable d’établir la sanction de la loi dans la menace de quelque peine* que dans la promesse d’une récompense. L’on ne se porte guère à violer les lois, que dans l’espérance de se procurer quelque bien apparent qui nous séduit. Ainsi le meilleur moyen d’empêcher la séduction * c’est d’ôter celte amorce , et d’attacher au contraire à la désobéissance u ri mal réel et inévitable. Si l’on suppose donc que deux législateurs, voulant établir une même loi, proposent, Tun de grandes récompenses , et l’autre de rigoureuses peines, il est certain que le dernier portera plus efficacement les hommes è l’obéissance que ne le ferait le premier. Les plus belles promesses ne déterminent pas toujours la volonté : mais la vue d’un supplice rigoureux ébranle et intimide. * Que si pourtant le souverain , par un effet particulier de sa bonté et de sa sagesse , veut réunir ces deux moyens , et attacher à la loi un double motif d’observation , il ne restera rien à désirer de tout ce qui peut y donner de la force ; ce sera la sanction la plus complète.

g i5. L’obligation que les lois imposent, a précisément autant d’étendue que le droit dit souverain; et par conséquent l’on peut dire , en général , que tous ceux qui sont

s'il est encore nouveau , ou qu'il &e trouve joint avec la délivrance de quelque mal présent ; mais ces charmes s'affaiblissent par la possession même ; d'ailleurs, le crime a aussi ses plaisirs, qu'il est bon tic contrebalancer par les menaces de quelque grand mal,

* Voyez Puffend., Droit de id et d&s gens .■> liv* r , châp. vr, § i<4»

avec les notes de Barbey tac-

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sous la dépendance du législateur, se trouvent soumis h celte obligation* Mais chaque loi en particulier n’oblige que ceux des sujets à qui la matière de la loi convient; et c est ce qu ü est aisé de connaître par la nature même de chaque loi, qui marque assez Finienlion du législateur h cet égard*

Il arrive pourtant quelquefois , que certaines personnes sont libérées de 1 obligation d'observer la loi ; c’est ce que 1 on appelle cltsp&Tisc ** sur quoi d y a quelques remarques à faire*

) Si je législateur peut abroger entièrement une loi , à plus forte raison pcut-ü en suspendre 1 effet * par rapport h telle ou telle personne*

s Mais on doit avouer aussi qu il n’y a que le législateur lui-même qui ait ce pouvoir.

S îl n en doit faire usage que par de bonnes raisons, avec une sage modération , et suivant les règles de l’équité et de la prudence ; car s’il accordait des dispenses à trop de gens, sans discernement et sans choix , il énerverait l’autorite des lofs ; ou s’il le refusait en des cas parfaitement semblables ^ une partialité si peu raisonnable ne pourrait que p rod ui r e de I a j a ! o usie et du me Co n te n terne n t *

§ î4* Pour ce qui est de la durée des lois et de k manière dont elles s3aboli$sent , voici les principes qu’on peut établir :

i° En général, la durée d’une loi 5 de même que son éta- Missement, dépend du bon plaisir du souverain, qui ne saurait raisonnablement se lier les mains à cet égard* a° Cependant toute loi , par elle-même et de sa nature . est censée perpétuelle et faite pour toujours ? autant quelle ne présente rien dans sa disposition, ni dans les circonstances qui raccompagnent, qui marque évidemment une intention contraire du législateur, ou qui puisse faire pré-

DU DROIT NATUREL-

somer raisonnablement qu’il ne Ta faite que pour un temps,

La loi est une règle ; or, toute règle , par elle- même , est perpétuelle ; et, h parler en général, quand le souverain établit une loi , ce n’est point dans Kntenlion- de la révoquer .

5U Mais comme il peut arriver que l’état des choses change tellement qu’une loi ne puisse plus avoir lieu , et qu elle devienne inutile ou même préjudiciable, le souverain peut et doit alors la révoquer ou l’abroger* * Le serait une chose également absurde et funeste à la société , que de prétendre que des lois une fois faites doivent subsister toujours , quelque inconvénient qui en résulte*

4ra Cette révocation peut se faire en deux manières : ou expressément, ou tacitement* Car quand le souverain, bien instruit de l’état des choses, néglige pendant un long espace de temps de faire observer une loi, ou qu il permet formellement que les affaires qui s’y rapportent se règlent d’une manière contraire è sa disposition , il résulte de h uqe forte présomption de l’aboli Lion de cette loi ^ qui tombe ainsi d’elle-même , quoique le législateur ne 1 ait pas expressément abrogée.

Nous ne touchons ici, comme Ton voit, que les principes généraux. Quant à. l’application que l on en doit 4 aire hr chaque espèce de lois, elle demande quelque modification, selon leur différente nature. Mais ce n’est pas ici le lieu d’entrer dans ce détail

g i5* L’on divise la loi , i* en loi diviue et en loi hu-

* Que pourtant le souverain n’agisse pas en ceïa de son propre mouvement, par inconstance et dans Vidée dW grandeur imaginaire, S'il se croyait au-dessus' des lois ou infaillible; si nu ministre, enUc lui-même d’une folle vanité , parvenait à inspirer à son prince ces maximes , il Vaudrait s'écrier avec fauteur de V Esprit des tote : Tout kst pkrhv 1

mairie* selon qu'elle a pour auteur ou Dieu ou les hommes-* 2° La loi divine est encore de deux sortes * ou naturelle * ou positive et révélée.

La loi naturelle est celle qui convient si nécessairement à la nature et à Tétât de l'homme s que sans l'observation de ses maximes, ni les particuliers* ni la société ne sauraient se maintenir dans un état honnête et avantageux. Et comme cette loi a une convenance essentielle avec la constitution de la nature humaine, on peut parvenir à la connaître par les seules lumières de la raison : c'est pour cela quJon l'appelle naturelle-

La loi divine positive ou révélée , est celle qui n est pas fondée sur la constitution générale de la nature humaine, mais seulement sur la volonté de Dieu ; quoique d'ailleurs cette loi soit établie sur de bonnes raisons* et qu'elle procure l'avantage de ceux qui la reçoivent.

On trouve des exemples de ces deux sortes de lois dans celles que Dieu donna autrefois aux Juüs ; il est aisé de distinguer celles qui étaient naturelles * d'avec celles qui étant purement cérémonielles ou politiques* n'avaient d'autre fondement qu'une volonté particulière de Dieu , accommodée à ce que demandait l'état actuel de ce peuple. Pour ce qui est des toi* humaines,** considérées précî-

On pourrait aussi ta diviser en loi de religion et loi de police, La première, comprenant tontes les règles de la foi et des mœurs, et aussi toutes celles de intérieur du culte divin et de la discipline ecclésiastique ; la seconde , réglant l'ordre extérieur de la société entre tous les hommes, soit qu’ils connaissent on qu’ils ignorent la religion. Au reste, l ime et l’autre ont des règles qui 1cm- sont communes, et en ont aussi nul leur sont propres,

" 0q pcut dire ‘luc lüs lois humaines sont, ou immuables, uu arbitraires. Ces dernières sont de deux sortes, selon les deux causes qul-les ont établies, La première est de ces lois arbitraires qui ont été des suites

DU DROIT NATUREL

sèment comme telles , c’est-à-dire , comme venant originairement d’un souverain qui commande dans la société , elles sont toutes positives. Car quoiqu’il y ait des lois naturelles qui font b matière des lois humaines, cc n’est point du législateur humain qu’elles tirent leur force obligatoire : elles obligeraient également sans son intervention , puisqu’elles émanent de Bien.

Avant que de sortir de ces définitions , nous ne devons pas oublier de dire , que la science ou Fart de faire les lois, de les expliquer , et de les appliquer aux actions humaines, s’appelle en général la jurisprudence.