CHAPITRE XI

De la moralité des actions humaines . *

§ 1. La loi étant la règle des actions humaines , si Fon compare ces actions avec la loi, on y remarque ou de la conformité ou de I opposition > et cette sorte de qualification de nos actions par rapport à la loi , s’appelle moralité.

Le terme de moralité vient de celui de mœurs. Les mœurs, comme on Fa dit ci-devant , sont les actions libres des hommes , en tant qu’on les considère comme susceptibles de direction et de règle. Ainsi on nomme moralité le rapport des actions humaines avec la loi qui en est la règle ,

de la loi naturelle , comme celles qui règlent la réserve des en fan s /Tige de majorité , et les autres semblables ; la seconde , de celles qui ont été inventées pour régler les matières arbitraires, comme sont tes lois qui règlent la marche des procès, les formes de l’adoption, l’ordre des substitutions permises , etc*

» Vayez Brait de ta nature et des gens, liv. 1, ckp. tu,; et Devoirs de V homme et du citoyen ? liv » ehap. 11, etc.

et Von appelle morale, Tassemblage des règles que nous devons suivre dans nos actions*

$ â. On peut considérer la moralité des actions sou's deux vues différentes : i° par rapport a fa manière dont la loi en dispose; et s° par rapport h la conformité ou h Fopposition de ces mêmes actions avec la loi*

Au premier égard, les actions humaines sont ou commandées, ou défendues , ou permises.

Comme Ton est indispensablement obligé de faire ce qui est ordonné, et de s’abstenir de ce qui est défendu par un supérieur légitime, les jurisconsultes considèrent les actions commandées comme des actions nécessaires , et les actions défendues comme impossibles. Ce n est pas que riiomme n’ait le pouvoir physique d’agir contre la loi , et qu’il ne puisse, s’il le veut, faire usage de ce pouvoir* Mais comme il agirait en cela d’une manière opposée h la droite raison , et contradictoire avec Tétât de dépendance dans lequel il se trouve , on présume qu’un homme raisonnable et vertueux, demeurant tel ci agissant comme tel, ne saurait faire un si mauvais usage de sa liberté, et cette présomption est en elle-même trop raisonnable et trop honorable à l’humanité , pour iT^tre pas approuvée. Tout ce qui blesse l'affection naturelle, la réputation, l’honneur, et en général les bonnes moeurs, doit être présumé impossible, disent les jurisconsultes romains. *

g 5. Quant aux actions permises, ce sont celles que la loi nous laisse la liberté de faire, si nous le jugeons h propos. ** Sur quoi il faut faire ces deux ou trois remarques :

Artm qum facta l&dunl pietatem s eæîstimalîonem , vcrecundiàm noset (ut gcneralUw dîner im ) contra lonm morçs fimt , j icq factvt nospossc credendumest. L. i5, JJ. De tondit, institut,

Voyei ci-deesus1, chap, x, $5.

mj DROIT NATUREL.

1“ L’on peut distinguer deux sortes de permissions ; l’une pleine et absolue , qui non-seulement donne droit de faire -certaines, choses impunément, mais qui emporte de plus une approbation positive du législateur : l autre est une permission imparfaite , ou une sorte de tolérance, qui n’emporte que la simple impunité, sans approbation.

3o La permission des lois naturelles marque toujours une approbation positive du législateur , et ce que l’on lait en conséquence est toujours Tait innoeemment et sans préjudice des régies du devoir; car il est bien manifeste que Dieu ne saurait permettre positivement la moindre chose qui soit mauvaise de sa nature*

5° Il n’en est pas de même de la permission des lois humaines. A la vérité , l’on en peut bien conclure avec certitude que le souverain n’a pas jugé à propos de défendre ou de punir certaines choses ; mais il ne s’ensuit pas toujours delà qu’il approuve véritablement ces clioses-là, et moins encore qu’on puisse toujours les Taire innocemment , en conscience et sans manquer a ses devoirs.

g 4. L’autre manière dont on peut envisager la moralité des actions humaines , c’est par rapport à leur conlorniite ou à leur opposition avec la loi. A cet égard , 1 on distingue les actions en bonnes ou justes, mauvaises ou injustes , et en actions indifférente^.

Une action moralement bonne ou juste est celle qui est en elle-même exactement conforme à la disposition de quelque loi obligatoire , et qui d ailleurs est laite dans les dispositions et accompagnées des circonstances conformes a i intention du législateur*

Je dis i* une action bonne ou juste ; car il nf a proprement aucune différence entre la bonté et la justice des ac

tions ; * et i! n’est point nécessaire de s'éloigner ici du langage commun , rjui confond ces deux idées. La distinction que fait Puffendorf de ces deux qualités est tout-à-fait arbitraire , et il les confond ensuite lui-même. **

-le dis 2° une action moralement bonne; parce que l’on ne considère pas ici la bonté intrinsèque et naturelle des actions , en vertu de laquelle elles tournent au bien physique de l’homme ; mais seulement le rapport de convenance qu’elles ont avec la loi . qui fait leur bonté morale. Et quoique ces deux sortes de bonté se trouvent toujours inséparablement réunies dans les choses que la loi naturelle ordonne , il ne faut pourtant pas confondre ces deux rapports différées*

g 5. Enfin, pour faire connaître les conditions générales dont le concours est nécessaire pour rendre une action moralement bonne par rapport b l’agent, j’ajoute que celte action doit être en elle-même exactement conforme à la loi, et d ailleurs accompagnée des dispositions que le législateur demande. Et d’abord, il est nécessaire que cette action remplisse précisément et dans tontes ses parties la teneur de ce que la loi ordonne : car comme la ligne droite est celle dont tous les points répondent à la règle , sans qu’aucun s’en écarte le moins du inonde ; de même , b parler a la rigueur, une action ne peut être juste, bonne ou droite, qu’elle ne convienne exactement et b tous égards avec là loi. Mais cela même ne suffit pas : il faut de plus que l’ac-

.* T* S’Ctl *ut bicn’ au contraire , qu’une action bonne dans sa nature, soit toujours doc i due juste dans le droit civil, et que les lois civiles conduisent a la parfaite justice. «Que l’innocence est bornée , dit Sénèque,

» quand on ne sc propose d’ütre bon que selon la mesure de la loi ! »

Comparer, ce qu’ii dit, Droit deianaturc et des gens , )iv. i, chap. vu ,

® 7’ 011 commencement, avec In § /, du même chapitre.

DU DROIT NATlIUËti

lion soit faite dans les dispositions et de la manière que le législateur le veut et Fentend. Et premièrement ? il est nécessaire qu’elle soit faite avec connaissance , c’esl-à-dirc qu’il faut savoir que ce que Ton fait est conforme à lu loi : autrement le législateur n’en tiendrait aucun compte, et Von agirait, pour parler ainsi , à pure perle. Ensuite s i! faut que Von agisse dans une intention droite et pour une lionne fin ; savoir, pour remplir les vues du législateur et pour rendre à la loi l’obéissance qui lui est due; car si rétention de l’agent est vicieuse j Faction , bien loin d’être réputée bonne , pourrait être imputée comme mauvaise. Enfin , l’on doit agir par de bons motifs , je veux dire , comme y étant obligé par un principe de respect pour le souverain, de soumission à la loi et d’amour pour son devoir; car Fon voit bien que le législateur exige toutes ces dispositions.

§ 6. Ce que F#i vient de dire des bonnes actions fait assez connaître quelle est la nature des actions mauvaises , ou injustes. En général, ce sont celles qui, ou par elles-mêmes, ou par les circonstances qui les accompagnent , sont cou-’ tr aires à la disposition d’une loi obligatoire , ou a FintenT tion du législateur.

Il y a clone deux sources générales de Fin justice des actions: l’une vient de Faction considérée en elle-même, et de son opposition manifeste à ce que la loi commande ou défend; tel est, par exemple, le* meurtre d’un innocent , etc. Et toutes ces sortes d’actions matériellement mauvaises ne sauraient devenir bonnes s quelle que puisse être d’ailleurs l’intention ou le motif de l’agent. L’on ne peut point employer ses propres péchés comme des moyens légitimes pour parvenir h une lin bonne d’elleunêrue ; et c’est ainsi qu’il lit ut entendre la maxime commune , qu’on ne doit jamais faire du mal afin qu’il en arrive du bien.

Mais une action bonne en elle- meme et quant à sa substance f peut devenir mauvaise, si elle est faite dans des dispositions ou accompagnée de circonstances directement contraires à 1 intention du législateur; comme sî elle est faite dans un mauvais but, ou par quelque motif vicieux. Etre libéral et généreux envers ses concitoyens, est une chose bonne et louable en elle-même; mais si loo n’exerce cette générosité que par des vues d’ambition, pour devenir insensiblement le maître de tout , et pour opprimer la liberté publique, le vice du motif et l’injustice de la fin rendent cette action criminelle.

g 7. A proprement parler, toutes les actions justes le sont également, puisqu’elles ont toutes une exacte conformité avec la loi. 11 it’cn est pas de même des actions injustes ou mauvaises, qui , suivant qu elles se trouvent plus ou moins opposées à la loi, sont aussi^lus ou moins vicieuses; semblables en cela aux lignes courbes, qui le sont plus ou moins , h proportion qu’elles s’écartent plus ou moins de la règle. On peut donc manquer à ses devoirs en plusieurs manières ; quelquefois on viole la loi de propos délibéré et par malice; ce qui est sans contredit le plus haut degré de méchanceté, puisqu’une telle conduite indique manifestement un mépris formel et réfléchi du législateur et de ses ordres; mais quelquefois on ne pèche que par inattention et par négligence , ce qui est plutôt une faute qu’un crime. D’ailleurs l’on comprend bien que celle né gligence a ses degrés, et qu’elle peut être plus ou moins grande, plus ou moins blâmable. Et comme, dans tontes les choses qui ne sont pas susceptibles d’une mesure exacte et mathématique, l’on peut toujours an moins distinguer trois degrés , savoir, deux extrêmes et un milieu ; c’est aussi ce qui fait que les jurisconsultes distinguent trois degrés

DU DROIT NATUREL, de faute ou de négligence: une faute grossière ? une tante légère , et une faute très-légère. Il suffit d’indiquer ici ces principes , dont l’explication et le détail trouvent leur place naturelle quand on en vient aux questions particulières.

'g S. Au reste , il faut bien remarquer que ce qui constitue essentiellement la nature des actions injustes, cesl leur opposition directe ou leur contrariété avec la disposition de la loi , ou avec l’intention du législateur ; ce qui produit un vice intrinsèque dans la matière ou dans la forme de ces actions. Car quoiqu il soit necessaire , comme on l’a dit, pour rendre une action moralement bonne, qu’elle soit de tout point conforme h la loi, et pour le fond et pour la manière et les circonstances , il il en faut pas conclure que le défaut de quelqu’une de ces conditions rende toujours l’action positivement mauvaise ou criminelle. 11 faut, pour produire cet effet, qu’il y ait opposition directe ou contrariété formelle entre 1 action et la loi : un simple défaut de conformité ne suffit pas pour cela. Ce défaut suffit , b la vérité , pour faire que l’action ne soit pas po s iti veinent bonne ou juste, mais non pour la rendre mauvaise j elle devient simplement indifférente. Par exemple , si l’on fait une action bonne en elle-même, sans connaissance de cause , et en ignorant que la loi l’ordonne ; ou bien si l’on agit par un motif différent de celui que prescrit la loi , mais qui est en lui-même innocent et non vicieux , 1 action n’est réputée ni bonne ni mauvaise ; elle est simplement indifférente.

g H y a donc des actions indifférente# ? qui tiennent , pour ainsi "dire , le milieu entre les actions justes et injustes.. Ce sont celles qui ne sont ni ordonnées ni défendues , mais que la loi nous laisse en liberté de faire ou de ne pas faire, selon qu’on le trouve b propos; c’est-à-dire que ces actions

se rapportent à une loi de simple permission , et non à une loi obligatoire.

Or qu’il y ait en effet de telles actions, c’est de quoi l’on ne saurait douter raisonnablement; car combien n’y a-t-il pas de choses qui ne sont ni commandées ni défendues par aucune loi , soit divine , soit humaine , etqui, par conséquent, n’ayant rien d obligatoire , sont laissées à la liberté, et peuvent être faites ou omises, ainsi qu’on le juge à propos? C’est donc une vainc subtilité que l’opinion des scolastiques , qui prétendent qu’une action ne peut être indifiérenle , sinon lorsqu ou la considère par abstraction, et comme détachée de toutes les circonstances particulières delà personne, du temps , du lieu , de l’intention et de la manière. Une action séparée de toutes ces circonstances est un pur être de raison ; et s’il y a véritablement des action^ indifférentes, comme cela est incontestable , il faut qu clics le soient par rapport à certaines circonstanc es des personnes , des temps et des beux , etc.

g 10. L’on peut ranger sous différentes classes les actions bonnes ou mauvaises , selon l’objet auquel elles se rapportent; Les bonnes actions qui concernent Dieu, sont comprises sons le nom de piété; celles qui nous regardent nous-mêmes , sont désignées par les mots de sagesse, tempérance, modération; celles qui se rapportent aux antres hommes , sont renfermées sous les termes de justice et de bienveillance, jfyousne laisonsqu indiquer ici d'avance cette distinction, parce qu’il faudra y revenir en traitant de la loi naturelle. La même distinction s’applique aux actions mauvaises , qui appartiennent ou à V impiété , ou à Vint cmpévance , ou a V injustice.

§ 1 i‘ Ou propose ordinaire meut plusieurs divisions de la justice* Pour en dire quelque chose , nous remarquerons :

mj DROIT NAtGRlii.

i° Que Ton peut en général diviser la justice en parfaite ou rigoureuse , e t imparfaite ou non rigoureuse. La première est celle par laquelle nous nous acquittons envers le prochain de tout ce qui lui est dû en vertu d’un droit parfait cl rigoureux, c’est-à-dire, dont il peut raisonnablement exiger l’exécution parla force, si Ion n’y satisfait pas de bon gré; et c’est dans ce sens étroit que l’on prend le plus souvent. le ternie de justice, La seconde est celle par laquelle 011 rend à autrui les devoirs qui ne lui sont dus qu’en vertu d’une obligation imparfaite et non rigoureuse * qui ne peuvent point être exigés par les voies de la contrainte j mais dont raccorapïissement est laissé à rhounenr et à fa conscience de chacun ; * et ces sortes de devoirs sont pour l’ordinaire compris sous les noms d’ lui inanité , de charité ou de bienveillance * par opposition à îa justice rigoureuse et proprement ainsi nommée. Cette division de la justice revient à celle de Grotius en justice explétrice et attributive.

*2Ù L’on pourrait ensuite subdiviser la justice rigoureuse en celle qui s’exerce d’égal à égal et celle qui a lieu entre ua supérieur et un inférieur, ** Celle-là est d’autant de différentes espèces qu’il y a de devoirs qu’un homme peut exiger à la rigueur de tout autre homme, considéré comme tel, et un citoyen de tout autre citoyen du même état* Celle-ci renfermera autant d’espèces qu’il y a de différentes sociétés , oh les uns commandent et les autres obéissent. *** 1! y a d’autres divisions de la justice, mais qui nous paroisse nt peu précises et de peu d’utilité. Par exemple ,

* Voyez ci-dessus , cliap. vu, § 8,

revient à peu près au Jus rcctormm et œqvataritim de Groüus, IïV. 1 , chap, i, g S, n,° 5.

*** Voyez Bïidd&iis ? Eicmmta ytfiifos, fract , , pâit. II, cap, 11 n S

celle de justice universelle et particulière , prise de la manière que Pufjcndotf l’explique, semble vicieuse, en ce que l'un des membres de !a division se trouve renfermé dans l’autre. * La subdivision de la justice particulière en distributive et permùtative , est incomplète, puisqu’elle ne renferme que ce que Ton doit à autrui en vertu de quelque engagement où Ion est entré; quoiqu'il y ait plusieurs choses que le prochain peut exiger de nous à la rigueur , indépendamment de tout accord et de toute convention. Et en général on peut remarquer, par la lecture de tout ce que Grotius et Puffendorf ont écrit sur cette matière , qu’ils sont embarrassés eux-mêmes h donner des idées nettes et précises de ces différentes espèces de justice; ce qui montre bien qu’il vaut mieux laisser îà toutes ces divisions scolastiques, inventées à Limitation de celles d'Àristote, et s en tenir aux premières idées que nous avons indiquées. Aussi n est-ce que par respect pour 1 opinion commune que nous en avons parlé. **

g t 2* Outre ce qu’on peut nommer la qualité des actions morales , on y considère encore une sorte de quantité , qui fait qu’en comparant les bonnes actions entre elles, et les mauvaises aussi entre elles , on en fhit une estimation relative , pour marquer le plus ou le moins de bien ou de mal qui se trouve dans chacune. Indiquons ici les principes qui doivent servir a cette estimation,

i. Ou peut d abord considérer ces actions par rapport

1 uyeï Droit de ta nature et des gens , liv. i, chap. vu , § 8 ; et les Devoirs de (‘homme et du citoyen, liv. chap. « , g 4, avec les cotes de Bartayrac.

Voye* Grotius , Droit de ta guerre et de ta paix , liv. i , chap. i, § 8; et Puflend. , Droit de ta nature et des gens . liv. , chap. vit, §9 , to, n ,

1 2 ? s vc c les notes de Barbtiyrac,

nu CHOIT NATUREL. J M)

à lçur objet. Plus l’objet est noble, plus une bonne action l'aile envers cet objet est. censée excellente; comme au contraire une mauvaise action en est plus criminelle.

a. Par rapport à la qualité et îi 1 état de 1 agent. Ainsi un bienfait reçu d’un ennemi , surpasse celui qu on reçoit d un ami ; et au contraire, l’injure d un ami est plus sensible et. plus atroce que celle qui vient d un ennefln.

o. Par rapport à la nature même des actions, scion qu il y a plus ou moins de peine è les faire. Plus une bonne action est difficile , toutes choses d’ailleurs égales , plus elle est belle et louable ; mais plus il était taciie de s abstenu d’une mauvaise action, plus elle est énorme et condamnable, en comparaison d’une autre de même espèce.

4. Par rapport aux effets et aux suites de l’action. Une action est d’autant meilleure ou pire , qu’on a pu prévoir que les suites en devaient être plus ou moins avantageuses , ou nuisibles.

5, O11 peut ajouter les circonstances du temps , du lieu, etc. , qui peuvent encore rendre les bonnes ou les mauvaises actions plus excellentes ou plus mauvaises les unes que les autres. Nous tirons ces remarques d’une note de M. Bar beyrac sur Pufj'endorf.*

^ i5. Remarquons enfin q.u on' attribue la moralité aux personnes aussi-bien qu’aux actions; ; et comme les actions

* Voyez Droit do ta nature et des gens, ïîv. 1 , chap. vu, S S, note 1.

Les ne lions peuvent encore Etre plus ou moins bonnes ou mauvaises , scion qu’elles intéressent un plus grand nombre de personnes , et qu’elle, sont avantageuses on nuisibles n la sûreté , au repos, au bien public du corps politique, qui doit Être la loi suprême de toute société civile. Il faut donc que le législateur ait égard à ces différences , en faisant scs lois , abn que le juge puisse faire l’imputation efficace des actions en conséquence c’est à quoi Dracon ne lit pas attention,- lorsqu’il établit la peme de mort pour tous les ‘crimes * jd&eïïc les plus

ïnmciPEs

sont bonnes en mauvaises , justes ou injustes , Fou dit aussi

des hommes qu#s sont vertueux ou vicieux, bons ou méchaos.

l u homme vertueux est celui qui a ] 'habitude d’agir conformément aux lois et h son devoir : un homme vicieux est celui cf ni a Fliàbitude opposée.

La vertu consiste donc dans l'habitude d’agir conformément aux lois, et Je vice dans l’hahîtude contraire.

Je dis que la vertu et le vice sont des habitudes. Ainsi pour bien juger de ces deux caractères, on ne doit pas s arrêter à quelques actions particulières et passagères ; il faut considérer toute la suite de la vie , et la conduite ordinaire d’un homme. L’on ne mettra donc pas au rang des hommes vicieux , ceux qui, par faiblesse ou autrement , se sont quelquefois laissés aller à commettre quelques mauvaises actions; comme ceux-là aussi ne méritent pas le titre de gens de bien qui, dans certains cas particuliers, ont imt quelque acte de vertu. Une vertu parfaite de tout point et a tous égards, ne se trouve point parmi les hommes; et ht faiblesse inséparable de l’humanité exige qu’on ne les juge pas à toute rigueur. Comme l’on avoue qu’un homme vertueux peut commettre par faiblesse .plusieurs actions injustes , 1 équité veut aussi que l’on reconnaisse quun homme qui aura contracté l’habitude de plusieurs vices, peut cependant en certains cas faire quelques bonnes actions , reconnues pour telles et faites comme telles. Ne supposons pas les hommes plus médians qu’ils ne sont, et distinguons avec autant de soin les degrés de méchanceté et de vice que ceux de probité et de vertu.

DU DROIT NATUREL

w tixT it ■ w 'xvvvv vwww«ww