CHAPITRE X

Ou mérite et du démérite des actions humaines * et de leur imputation f relativement aux lois naturelles. *

§ i, Etï expliquant ci-dessus** la nature des actions humaines considérées par rapport au droit * nous avons remarqué qu’une qualité essentielle de ces actions est d*ètre suscep lp$le? '^imputation c’est-à-dire ? que l'agent en peut être regardé avec raison comme le véri table auteur ; que l’on peut les mettre sur son compte , l’en rendre respon-

’ Voyez, sur cc oEiap. elle suivant ^ PuiYcnd* , U voit (le la natîiv & çt des $C7i& y liv. i , ehap* v ot ix.

** Part, I, ehap, m.

PMNCÏPJES

saLle ; tellement que les effets tons ou mauvais qui en provfennëiit lui seront justement attribués , et retomberont sur lui comme en étant la cause; sur quoi nous avons posé ce principe , que toute action volontaire est de nature à pouvoir être imputée *

On appelle en général cause morale d une action, celui qui l a produite , en tout ou en partie , par une détermination de sa volonté , soit qu’il l'exécute lui ‘même physiquement ei immédiatement, et qu’il en soit ! 'auteur, soit qui! la procure par le fait d autrui , et que par-là il en soit la cause. Ainsi, soit que Fon blesse quelqu’un de sa main, soit que l'on aposté des assassins pour le faire , on est également la cause morale du mal qui en résulte*

Nous remarquions aussi qu’il ne faut pas confondre V imputabilité des actions humaines avec leur Imputation actuelle. La première , comme on vient de le dire, est une qualité de d’action ; la seconde est un acte du législateur, du juge, ou de quelque autre , qui met actuellement sur le compte de quelqu’un une action, qui de sa nature est telle qu’elle peut être imputée*

§ a* If imputation est donc proprement tm jugement par lequel on déclare que quelqu'un étant l’auteur ou la cause morale d'une action commandée ou défendue par les lois 3 les effets bons ou mauvais qui sont la suite de cette action , doivent actuellement lut être attribués; qu’en conséquence il en est responsable et qult dolmen être loué ou blâmé y récompensé ou puni.

Ce jugement d'imputation, aussi-bien que celui de la conscience, sc fait en appliquant la loi à Faction dont il s agit, en comparant F une avec Fautrc, pour prononcer ensuite sur le mérite) du fait, et faire ressentir, en conséquence ? à celui qui en est fauteur, le bien ou le mal, la

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poine ou la récompense que la loi y a attachée. 1 ont cela suppose nécessairement une connaissance exacte (le la loi et de son véritable sens , aussi-bien que du fuit en question et de ses circonstances , qui peuvent avoir quelque rapport à la disposition de la loi. Le défaut de ces connaissances ne pourrait que rendre l’application fausse et le jugement videux.

g 5. Donnons-en quelques exemples. L’un des Iloraces, qui demeura vainqueur du combat entre les trois Iréres de ce nom elles trois Curiaccs, outré de colère contre sa sœur, qui au lieu de se réjouir de sa victoire > pleurait la mort d’un des Curiaccs, son amant , et lui en laisoit des reproches amers , se pot ta à la tuer. 11 fut accusé devant les dtmmpirs, et il était question de savoir si la loi contre les homicides devait être appliquée au cas présent pour en faire porter la peine au meurtrier : ce fut le sentiment des juges, qui condamnèrent en effet le jeune Romain. L’affaire étant portée au peuple , il en jugea tout autrement :

U fut (l’avis que la loi n’était pas applicable au fuit ; parce qu’une fille romaine, qui se montrait plus touchée de son intérêt particulier , que sensible au bien de sa patrie , pouvait en quelque manière cire regardée et traitée comme un ennemi; et en conséquence il déclara le jeune homme absous. Ajoutons encore l’exemple d une imputation avantageuse , ou d’un jugement de récompense. Cicéron, an commencement (le son consulat, découvrit la conjuration de Catilina, qui menaçait la république de sa ruine. Dans cette conjoncture délicate, il se conduisit avec tant de prudence et d’habileté, que celte conjuration fut détruite par la mort de peu de criminels, sans bruit, sans sédition et sans retour. Cependant Jules-César, et quelques autres ennemis de Cicéron , l’accusèrent devant le peuple , comme

ayant lait mourir des citoyens contre ies règles , et sans <(ue le sénat ou le peuple eussent porté contre eux aucun jugement; mais le peuple faisant attention aux eirconstances du lait, au péril que la république avait couru, et an service important que lui avait rendu Cicéron, bien loin de le condamner comme violateur des lois , le décora , par son décret, du litre glorieux de père de ta patrie.

S 4- Pour bien établir les principes et les fondemens de cette matière , il faut d’abord remarquer, ! Que l’on ne ' °it paS conclüre (ie Ja seule imputabilité d’une action à son amputation actuelle. Afin qu’une action mérite d’être actuellement imputée, il faut nécessairement le concours de ces deux conditions ; qu'elle**! de nature à pouvoir e"'e; et a" que l’agent soit dans quelque oblWaiion de le Jairc ou de s’en abstenir. Un exemple rendra la chose sensible. De deux jeunes hommes en qui l’on suppose les memes ta ans et les mêmes commodités, mais que rien n’ohligc d ailleurs à savoir l’algèbre, l’un s’applique à cette science , et l’autre ne le fait pas. Quoique Faction de Fun et omission de l’autre, soient par elles-mêmes de nature « pouvoir être imputées, cependant elles ne le seront, dans ce cas-ci , n. en bien, ni en mal. Mais si l’on supposé qne ces deux jeunes hommes sont destinés par leur prince , Fun à cire conseiller d’état , l’autre b quelque emploi militaire en ce cas, leur application ou leur négligence à s’instruire dans la jurisprudence, par exemple , ou dans les mathématiques , leur serait méritoire ment imputée : c’est qu’aiors ÎS SÜilt l0US <lo,lx indispensablement obligés d’acquérir es connaissances nécessaires pour se bien acquitter des emplois auxquels ils sent appelés. D’où il paraît manifestement, que comme YimpmabiUté suppose le pouvoir ag“’ 011 (h ne pas , V imputation actuelle demande ,

DU DROIT NATUREL, outre cela , que l’on soit dans l’obligation de faire l’un ou l’autre.

g. 5. s* Quand on impute une action à quelqu un * un le rend , comme on Fa dit , responsable des suites bonnes ou mauvaises de l’action qu’il a faite. 11 suit de là que , pour rendre l'imputation juste, il faut qu’il y ait quelque liaison nécessaire ou accidentelle , entre ce que 1 on a lait ou omis , et les suites bonnes ou mauvaises de l’action ou de 1 omission; et que d’ailleurs l’agent ait eu connaissance de cette liaison , ou que du moins il ait gu prévoir les effets de son action avec quelque vraisemblance. Sans cela 1 imputation ne saurait avoir lieu* comme on le sentira par quelques exemples. Un armurier vend des armes à un homme fait, qui lui paraît en son bon sens , de sang-froid, et n avoir aucun mauvais dessein. Cependant cct homme va sur-le-champ attaquer quelqu’un injustement, et il le tue. On ne saurait rien imputer à l'armurier, qui n’a fait que ce qu’il avait droit défaire, et qui d’ailleurs ne pouvait ni ne devait prévoir ce qui est arrivé. Mais si quelqu’un laissait par négligence des pistolets chargés sur sa table , dans un lieu exposé à tout le monde, et qu’on enfant qui ne connaît pas le danger, se blesse ou se Lue , le premier est certainement responsable du malheur qui est arrivé ; car c'était une suite claire et prochaine de ce qu'il a fait, et il pouvait et devait le prévoir.

U faut raisonner de la même manière à l'égard d’une action qui a produit quelque bien. Ce bien ne peut nous être attribué , lorsqu'on en a été la cause sans le savoir et sans y penser. Mais aussi il n'est pas nécessaire, pour qu'on nous en sache quelque gré, que nous eussions une certitude entière du succès : il suffit que Ton eût lieu de le présumer raisonnablement; et quand l'effet manquerait absolument, l’intention' n'en serait pas moins louable.

§ fi. 3 . Mais, pour remonter jusqu’aux premiers principes de cette théorie , il faut remarquer , que dés que l’on suppose que l’homme sc trouve, par sa nature et parson état assujetti à suivre certaines règles de conduite , l’observation de ces règles fait la perfection de la nature humaine et de son état, et leur violation produit au contraire la dégradation de l’un et de l’autre. Or , nous sommes faits de telle manière que la perfection et 1 ordre nous plaisent par euxmêmes , et que l’imper fcc lion , le désordre et. tout ce qui y a rapport , nous déplaisent naturellement. En conséquence, nous reconnaissons que ceux qui , répondant à leur destination , font ce qu’ils doivent, et contribuent ainsi au bien et à la perfection du système de l’humanité, sont dignes de notre approbation , de notre estime et de notre bienveillance ; qu’ils peuvent raisonnablement exiger de nous ces sentimens , et qu’ils ont quelque droit aux effets avantageux qui en sont les suites naturelles. Nous ne saurions au contraire nous empêcjier de condamner ceux qui , par un mauvais usage de leurs facultés , dégradent leur propre nature et leur état ; nous reconnaissons qu’ils sont dignes de désapprobation et de blâme, et qu’il est conforme à la raison que les mauvais effets de leur conduite retombent sur eux. Tels sont les vrais fondemens du mérite et du démérite.

§ 7. Le mérité est donc une qualité qui donne droit de prétendre à ( approbation, à l’estime et à la bienveillance de nos supérieurs ou de nos égaux, et aux avantages qui en sont une suite. Ix démérite est une qualité opposée, qui, nous rendant dignes de (a désapprobation et du blâme de ceux avec lesquels ?ious vivons , nous force, pour ainsi dire, de reconnaître que c’est avec raison qu’ils ont pour nous ces sentimens, et que nous sommes dans la triste,

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obligation de souffrir les mauvais effets qui en sont tes conséquences.

Ces notions du mérite et (lu démérite ont donc , comme on le voit, leur fondement dans la nature même des choses, et elles sont parfaitement conformes au sentiment commun et aux idées généralement reçues. La louange et le blâme , b en juger raisonnablement , suivent toujours la qualité des actions , suivant qu’elles sont moralement bonnes ou mauvaises. Cela est clair à l’égard du législateur. 11 se démentirait lui-même grossièrement, s’il n approuvait pas ce qui est conforme h ses lois , et s’il ne condamnait pas ce qui y est contraire. Et par rapport à ceux qui dépendent de lui , ils sont par cela même obligés de régler là-dessus leurs j ugemens.

g 8. L\. Nous avons remarqué ci-devant qu’il y a de meilleures actions les unes que les autres , et que les mauvaises peuvent aussi l’être plus ou moins, suivant les diverses circonstances qui les accompagnent , et les dispositions de celui qui les fait. * Le mérite et le démérite ont donc leurs degrés : ils peuvent être plus ou moins grands. C’est pourquoi , quand il s’agit de déterminer précisément, jusqu’à quel point on doit imputer une action à quelqu un , il faut avoir égard à ces différences; et la louange ou H blâme, la récompense ou la peine , doivent aussi avoir leurs degrés , proportionnellement au mérite ou au démérite. Ainsi , selon que le bien ou le mal qui provient d’une action est plus ou moins considérable ; selon qu’il y avait plus ou moins de facilité ou de ditliculté à faire cette action , ou à s’en abstenir; selon qu’elle a été faite avec plus ou moins de réflexion et de liberté ; selon que les raisons qui devaient.

* Pari, 1 , diap. xt , § i».

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nous y déterminer ou nous en détourner étaient plus ou moins iortcs ! et que l’intention et les motifs on sont plus ou moins nobles et généreux; l’imputation s’en fait aussi d’une manière plus ou moins efficace , et les effets en sont plus avantageux ou plus fâcheux.

§ 9- 5* L’imputation peut se faire par différentes personnes , comme on l’a déjà insinué : et l’on comprend bien que dans ces cas différons , les effets n’en sont pas toujours les mêmes , mois qu’ils doivent être plus ou moins grands et importons , selon la qualité des personnes, et selon le différent droit qu’elles ont à cet égard. Queïqueiois 1 imputation se borne simplement à la louange et au blâme; quelquefois elle va plus loin. C’est ce qui donne lieu de distinguer deux sortes d’imputation , l’une simple, l’autre efficace. La première est celle qui consiste seulement à approuver ou à désapprouver l’action, en sorte qu’il ri en résulte aucun autre effet par rapport à l’agent. Mais la seconde ne se borne pas au blâme ou à la louange; elle produit encore quelque effet bon ou mauvais à l’égard de 1 agent, c’est-à-dire, quelque bien ou quelque niai réel et positif qui retombe sur lui.

S to. C. L’imputation simple jreut être laite indifféremment par chacun , soit qu’il ait ou qu’il n’ait pas un intérêt particulier et personnel h ce que l’action fut faite , ou qu elle ne le fût pas ; il suffit d’y avoir un intérêt général et indirect, ht comme l’on peut dire que tous les membres de la société sont intéressés à ce que les lois naturelles soient bien observées , ils sont tous en droit de louer ou de blâmer les actions d’autrui , scion qu’elles sont conformes ou opposées à ces lois. Ils sont même dans une sorte d’obligation à cet égard. Le respect qu’ils doivent au législateur et à ses lois l’exige d’eux ; et ils manqueraient à ce qu’ils

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doivent à la société et aux particuliers, s’ils ne témoignaient pas , du moins par leur approbation ou leur désaveu , 1 eslime qu’ils font de la probité et de la vertu , et l’aversion qu’ils ont au contraire pour la méchanceté et pour le crime*

Mais à l’égard de l’imputation efficace, il faut, pour la pouvoir faire légitimement , que l’on ait un intérêt particulier et direct à ce que l’action dont il s agit se lasse ou ne se fasse pas. Or, ceux qui ont un tel intérêt , ce sont , i“ ceux à qui il appartient de 'l'êÿicr 1 action ; 2° ceux qui en sont Y objet, c’est-à-dire , ceux envers lesquels ou agit , et à l’avantage ou au désavantage desquels la chose peut tourner. Ainsi , un souverain qui a établi des lois , qui ordonne certaines choses sous la promesse de quelque récompense , et qui en défend d’autres sous la menace de quelque peine, doit sans doute s’intéresser à 1 observation de scs lois , et il est en droit par conséquent d imputer a scs sujets leurs actions d’une manière efficace, c’est-à-dire , de les récompenser ou de tes punir. 11 en est de même de celui qui a reçu quelque injure ou quelque dommage par une action d’autrui : il se trouve par cela même, en droit d’imputer efficacement cette action à son auteur, pour en obtenir une juste satisfaction et un dédommagement raisonnable.

§ ii. 7. 11 peut donc arriver que plusieurs personnes soient en droit d’imputer chacune de son côté, la même action à celui qui l’a faite , parce que cette action les intéresse toutes S différons égards. Et alors, si quelqu’un des intéressés veut bien relâcher de son droit , en n’imputant point l’action à l’agent pour ce qui le concerne ; cela ne préjudicie eu aucune manière au droit des autres , qui n est point en son pouvoir. Lorsqu’un homme m a lait une in-

jure , je puis Lien lui pardonner, pour ce qui nie regarde; mais cela ne diminue en rien le droit que peut avoir le souverain de prendre connaissance de cette injure , et de punir celui qui en est l’auteur, comme violateur des lois et perturbateur de l’ordre et de la police. Mais si tous ceux qui ont intérêt à Faction veulent bien ne la point imputer , et qu’ils pardonnent tous ensemble l’injure et le crime, alors 1 action doit être censée moralement n’avoir point été lai le , puisqu’elle n’est effectivement suivie d’aucun effet moral.

S 12- s- Remarquons enfin qu’il y a quelque différence entre 1 imputation des bonnes et des mauvaises actions. Lorsque le législateur a établi une certaine récompense pour une bonne action , i! s’oblige par cela même à donner cette récompense, et il accorde le droit de l’exiger à ceux qui s’en sont rendus dignes par leur obéissance. Mais à 1 égard des peines décernées pour les actions mauvaises , le législateur peut clléctivemcnt les infliger, s’il le veut, et il est incontestablement en droit de le faire ; en sorte que le coupable ne saurait raisonnablement se plaindre du mal qu’on lui fait souffrir, puisqu’il se Test méritoirement attiré par sa désobéissance. Mais il ne s’ensuit pas de là que le souverain soit indispensablement obligé de punir à la rigueur : il demeure toujours le maître d’user de son droit ou de faire grâce , de relâcher entièrement ou de diminuer la peine , et il peut avoir de bonnes raisons de faire l’un ou l’autre.

BU DEOIT NATUEET..

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