CHAPITRE IV

Du droit pris pour faculté , de la loi , de la moralité des actions humaines , de ta conscience 9 et de la division de ta loi .

Outre la signification générale du terme de droit dont on vient de parler ? ce mot se prend encore dans plusieurs sens particuliers, savoir, ou pour une faculté, un pouvoir d'agir , ou pour ta loi; ainsi quand on dit que le souverain a droit de faire la guerre ou la paix * qu'un père a droit délever ses enfans, etc. , le droit se prend pour une faculté , une puissance.

Mais quand on dit que le droit naturel est le fondement de la morale et de la politique , qu’il défend de manquer a

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ÉLÉ MENS

sa parole * qu'il ordonne d’être fidèle à ses en gage mens ; dans tous ces cas le droit est pris pour la loi.

Le droit pris pour faculté , pour une puissance , un pouvoir d’agir , n’est autre chose que le pouvoir qu’a Fhoinme de se servir de sa liberté et de ses forces naturelles à l’égard des autres hommes, en tant que cet exercice de ses forces et de sa liberté est approuvé par la raison.

Le droit pris dans ce sens a pour opposé V ob ligation > qui n’est qu’un resserrement, une limitation de la liberté naturelle, produite par la raison , en tant que la raison ne nous permet pas de résister h ceux qui usent de leur droit par rapport h nous.

Le droit et 1 obligation sont donc deux idées relatives; Tune suppose nécessairement l’autre, et Ton ne saurait concevoir de droit sans aucune obligation qui y réponde.

Le terme de droit se prend aussi pour la loi , et comme celte espèce de droit appartient à l’homme d’une façon particulière , il est important de la bien développer.

Je définis la toi, une règle commandée par le souverain dune société e» ses sujets * sous une certaine peine $ afin qu’ils y conforment leurs actions.

Je dis que la toi est une règle , pour marquer ce que la loi a de commun avec lé conseil, et en même temps pour la distinguer des ordres passagers et pour ainsi dire fugitifs qu’un souverain peut donner. En un mot , l’idée de la règle renferme principalement deux choses , la perpétuité et IV niformité.

Je dis ensuite que c’est une règle commandée pour distinguer la loi du simple conseil , qui , n’ayant pas pour appui le commandement , n’est pas obligatoire.

Pour la société , c’est l’union de plusieurs personnes pour une certaine fin , pour un avantage commun.

BU DP* OIT NATUREL

V union de plusieurs personnes est le concours de leurs volontés. Le souverain d’une société est celui qui a droit d’y commander en dernier ressort* C omm^ander , c est diriger avec autorité les actions des autres suivant notre volonté.

Le droit de commander n’est donc autre chose que le pouvoir de se servir de sa liberté et de ses forces naturelies de telle manière que l'on dirige avec autorité les actions des autres selon sa volonté , en tant que cet exercice de nos forces et de notre liberté est approuvé par la raison.

Mais quels sont les fonde mens du droit de commander? Je réponds qu’ils se réduisent tous à 1 idee d une puissance bien faisante* Je dis premièrement une puissance ? car autrement le commandement et la souveraineté deviendraient inutiles et de nul effet , s’ils n’étaient soutenus d une puissance suffisante.

Je dis en second lieu ? une puissance bienfaisante ; car autrement , si on la supposait malfaisante, clic ne saurait donner le droit de commander.

Car puisque le droit de commander est en dernier ressort fondé sur l’approbation de la raison , puisque d ailleurs il est impossible que la raison approuve l’exercice d’une puissance malfaisante , il faut nécessairement que le droit de commander soit fondé sur une puissance bienfaisante*

Et eù effet , l’homme ne faisant rien qu’en vue de son bonheur, il est porté , par un penchant naturel de sa volonté et par sa nature , même à se soumettre à un être qui ne veut faire usage de sa puissance par rapport k lui que pour le rendre heureux*

Au contraire f le premier conseil que la raison donne a rhomme, par rapport à un être malfaisant, est de $e sou-

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lever contre lui , de lui résister, et de le détruire meme s’il est possible.

Mais il est bien manifeste que cela est incompatible avec I obligation à l’obéissance; car si j’ai le droit de résister à quelqu’un , il ne saurait avoir le droit de me commander.

L'idée du souverain détermine celle des sujets. Un sujet est donc une personne qui est dans 1 obligation d’obéir.

Ll comme la puissance et la bénèfieence constituent le souverain , il faut an contraire supposer dans la personne des sujets la faiblesse et les besoins , d’oii résulte la dépendance.

Le but , la fin de la loi par rapport aux sujets , est qu’ils y conforment leurs actions , et que par-là ils se procurent un véritable bonheur.

Ainsi la loi n’est pas faite proprement dans la vue de gêner la liberté des sujets , mais plutôt pour les faire agir d une manière conforme à leurs véritables intérêts.

Pour ce qui est du souverain, le but qu’il se propose par rapport à lui-même lorsqu’il donne des lois à ses sujets , est sa satisfaction , sa gloire, qui consistent en ce que les vues quil s est proposées par rapport à ses sujets, savoir leur bonheur , aient leur accomplissement.

Les actions des sujets constituent la matière ou l'objet des lois , en tant que la direction de ces actions leur est possible et qu elle tourne à leur avantage.

L effet, de la loi est l'obligation à l’obéissance.

Mais afin que la loi puisse produire cet effet , il faut nonseulement qu’elle soit possible et utile dans son exécution, mais encore il est nécessaire qu’elle soit connue et accompagnée d’une sanction convenable.

Et P^èrement il est de la dernière évidence que la loi ne saurait obliger si elle n’était pas connue , et c’est de là

DU DROIT NATUREL, que vient ce qu’on appelle la promu Igation de la loi , qui n’est autre chose que cet acte par lequel le souverain la notifie à ses sujets.

On entend par la sanction de la loi > celte partie de la loi qui renferme la peine portée contre ceux qui la violeront* 1 La peine n’est autre chose tpiun mal dont le souverain menace ceux de ses sujets qui seraient disposés a violer ses lois, et qu’il leur inflige effectivement, quand ils viennent à désobéir, dans la vue de quelque bien, comme de corriger le coupable ? de donner exemple aux autres , et en dernier ressort pour la sûreté et la tranquillité de la société*

Toute loi a donc deux parties qui lui sont essentielles,

La première s’appelle la disposition de la loi, et elle renferme le commandement ou la défense; 1 autre s appelle la sanction y et elle renferme la peine; et c’est sans doute dans la sanction de la loi que consiste sa principale force .

De ta moralité des actions humaines.

Puisque la loi n’est autre chose que la règle des actions humaines , il s’ensuit que quand on compare ces memes actions avec la loi, il en résulte un certain rapport, une certaine relation entre elles et la loi , et c’est ce rapport qu’on appelle moralité.

Pour mieux comprendre cela , il faut savoir que le terme de moralité vient de celui de mœurs.

Les mœurs sont les actions libres de l’homme , en tant qu’elles sont susceptibles de règle.

Ainsi on appelle moralité le rapport des actions humâmes avec la loi qui en est la règle , et on nomme morale la discipline qui nous enseigne ees règles et Part d’y conformer nos actions*

On peut considérer la moralité des actions humaines', ou relativement à la différente manière dont la foi dispose de ces actions , on relativement h la conformité on non-com formité de ces mêmes actions avec la loi*

Au premier" égard , on peut distinguer les actions humaines , en actions commandes , défendues, ou permises .

Au second égard, les actions se distinguent en bonnes bu justes, mauvaises ou injustes > et en actions indifférentes.

Une action bonne ou juste est celle qui est exactement conforme à la loi. Une action mauvaise ou injuste est au contraire celle qui est opposée à la loi.

Lnfin , on appelle actions indifférentes celles qui ne sont à proprement parler ni conformes , ni opposées à la loi , parce que la loi n en dispose point.

De la conscience.

Nous avons dit ci-dessus que ta première qualité de la loi , afin qu'elle produise une véritable obligation , est qu’elle soit connue.

Lors donc que la raison est instruite de là loi et qu’elle juge des actions de l'homme conformément ridée qu’elle èn a, c'est ce qu’on appelle !a conscience .

Une première règle sur la conscience est qu'il faut l’éclairer, la consulter et la suivre. D’ailleurs, nous jugeons de nos actions et nous les comparons avec la loi , on avant que de les faire, ou après les avoir faites , et de là on distingue la conscience en antécédente ci en subséquente.

La règle lu-dessus , c'est qu il est d’un homme sage de consulter sa conscience, et avant que d’agir, pour s’assurer si l’action qu’il veut faire est conforme à la loi; et après

avoir agi , soit pour sc confirmer dans le bon parti , s’il s’est bien déterminé , soit pour profiter de sa faute pourl avenir, s’il s’était déterminé contre son devoir.

Remarquons encore qu’il y a une conscience droite et

une erronée .

La conscience droite est celle qui se détermine conformément à la loi*

La conscience erronée est au contraire colle dont les

décisions sont opposées h la loi*

Enfin, la conscience subséquente est ou tranquille ou inquiète, suivant qu’elle juge que l’action que l’on a faite est conforme ou opposée à h loi. Au premier cas , elle espère en conséquence la bienveillance du souverain ; au second , cllexraÎTit son indignation*

De ta division de la toi* '■

On peut distinguer deux sortes de lois, la loi divine, et la loi humaine , suivant qu’elle a Dieu ou l’homme pour son auteur.

La loi divine est encore on naturelle ou révélée *

La loi naturelle est celle qui a une liaison si nécessaire avec la nature de l’homme , q*e l’on peut la connaître par

les seules lumières de la raison.

La loi révélée au contraire est celle qui ne peut être connue que par une révélation particulière de Dieu.

Enfin, on entend par la jurisprudence l’art de iaire des lois, de les .expliquer , et de les appliquer aux actions, humaines.

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