NE FAIRE DU MAE A PERSONNE

Obligation de, réparer le dommage quan a causé *

C’est ici une loi absolue et générale que tout homme doit pratiquer envers tout autre , puisque sans cela la so-

* fl Ceux qui nous ravissent les biens , dit la Bruyère, par U violence E ou par Fin justice , et qui nous ôtent l’honneur par la calomnie , nous » marquent assez leur haine pour nous ; mais i!s at nous prouvent pas également qu’ils aient perdu à notre égard toute espèce d’estime; aussi ne » sommes-nous pas incapables de quelque retour pour eus, et de leur

■ rendre un jour notre amitié. La moquerie, au contraire, est de toutes

■ les injures celle qui se pardonne le moins; elle est le langage du mépris, »et Func des manières dont il se Fait le mieux entendre : elle attaque

■ l’homme dans son dernier retranchement , qui est l'opinion de soi-même ; selle veut le rendre ridicule à ses propres yeux; et ainsi elle le convainc ■,1 éle Ja pins mauvaise disposition où l’on puisse etre pour lui , et le rend

■ irréconciliable* s C&vactèTGS , chap* d& t IlomniCw ®[

cièti' ne sa^aît subsister, ei que d’un état de paix on tomberait dans un étal de guerre et antisociable#

C est aussi une conséquence de la loi de l’égalité; comme nous sommes en droit d’exiger des autres hommes qu’ils ne nous fassent aucun mal , nous «Wons convenir qu’ils ont le meme droit par rapport à nous*

Erd!n , ce devoir est encore le plus facile dans Lexéculion, car il consiste pour l’ordfiiaire à s’abstenir d’agir, ce qui est très-aisé.

Il y a un beau passage de Sénèque là-dessus, de Irâ hb« II , ôkap. XXXL « Que serait-ce , dit-il, si les mains » tâchaient de nuire aux pieds, ou si les yeux tâchaient de » nuire aux mains, Gomme donc les membres du corps »sonl entre eux de bonne intelligence, parce que de leur » conservation dépend la conservation de tout, de même » aussi ies hommes doivent s’épargner les uns les autres ,

» puisqn ils sont nés pour la société, et qu’ils sont membres wd’un même corps, h *

La maxime que nous recommandons tend donc à mettre en sûreté notre vie, notre personne, notre honneur, nos biens , et tout ce qui nous appartient légitimement.

Gela supposé , il s’ensuit nécessaire me ni que , si l’on a fait du mal ou Causé du dommage à autrui de quelque manière que ce soit, il faut le réparer autant qu’il dépend de nous*

Autrement la loi naturelle défendrait en vain toute action

JScfas est rweere patriæ , ergo civiquoqm; nam hic pars patrim est , sanctm partes sunt , si tiniv&rivtto venera&Ue est : evgn et bomo hominL Nam hic in majore tibi urbe dvis est. Çmd si nâeere vciint manus pedU èus, mtmt&us ocuti? Ut ùmnia inter sememéra consentiunt , quia singuta servari totius interest ; ita homines singulis partent , quia ad cérium g eniti sumus. Satva autem esse socktas , nisi amûre et custûdia part mm, non potes t, Sencq. , Locw dt .

DU DROIT NATUREL. 5gl

nuisible à autrui , si l’on n’était obligé à aucune réparation à cet égard.

Quand nous parlons ici de dommage , nous entendons par-ifr le tort que Ton fait au prochain à l'égard des choses auxquelles il a un droit parfait et rigoureux, et dont par conséquent il peut exiger le redressement par les voies de la force.

On peut causer du mal à autrui en plusieurs manières.

i° Ou par un fait positif et de commission , comme dans le vol; ou par l’omission d’une chose à laquelle on était obligé , comme lorsque Ton n’empêche pas un mal que Ton pouvait et devait empêcher.

2° L’on peut causer du dommage à quelqu’un ? non-seulement à l’égard des biens du corps , mais encore à l’égard des biens de Lame, en négligeant d’éclairer Pesprît ou de former le coeur des personnes dont la direction nous est commise , et à plus forte raison si on les jette dans Terreur ou dans le vice.

3* L’on peut causer du dommage à quelqu’un , ou de propos délibéré et par malice , ou par une simple faute t ou même par un cas fortuit ( doto , vel culpa 3 vel casu fortuito) ■

Enfin le dommage est causé par une seule personne ou par plusieurs*

Cela supposé , pour Lien comprendre la nature de PobïP gation ou l’on est de réparer le dommage , Ü faut établir ces trois conditions générales.

Que le mal que l’on a fait h quelqu’un soit défendu par quelques lois.

s5 Qui! y ait de notre faute, ou directement ou indirectement*

5* Enfin , que celui qui reçoit le dommage n’y consente point.

392 ÉEÉMENS

ï\suhda premier principe , que ion n’est obligé à aucune réparation pour le mal que Ton peut avoir fait à un injuste agresseur dans les termes de la juste défense de soimi'ine ; tout ce que la loi autorise est légitime.

J’ai dit ensuite qu’il fallait qu’il y eût de notre faute ; autrement, bien loin que nous fussions obligés à quelques réparations, b; fait ne pourrait pas même nous être imputé.

Si donc 1 o a a causé du dommage b quelqu’un de propos délibéré et par malice, on est , sans difficulté, obligé à le réparer, puisque c’est un véritable crime. *

Mais si le mal causé à quelqu’un n’est produit que par une simple faute , les jurisconsultes en distinguent de trois especes . savoir, lata. culpa , une faute grossière ; levis

* II y a trois agens du dommage causé par un libelle : l’auteur, l’imprimeur, et celui qui le publie ; tous tes trois sont causes collatérales; mais si ou les envisage relativement au dommage , je crois que l’auteur eu est la moindre, e! celui qui le publie la principale, et par conséquent la plus

° ,SL'R ' ià répara1iün du dommage, En effet, pendant que te libelle reste manuscrit dans le cabinet du l’auteur, il ne cause point de ma] A la personne qui en est le sujet, quand même cet auteur pèche contre les lois naturelle

b Imprimeur, par ta multiplication des exemplaires, en facilite la publiration qm est la rause du dommage; mais il ne peut pas encore être regarde comme cause principale; car, à la rigueur, l’impression ne cause point dédommagé a la personne lésée dans le libelle. Eu effet, si l’auteur pendant l’impression, était touché de repentir, il pourrait suspendre la publication et éviter par-la le dommage que le libelle surfit causé à la personne diffamée. Donc, c’est celui qui le publie qui est réellement la cause principale du dommage, et qui devrait être tenu principalement b la réparation. L’imprimeur est le moins coupable, soi. parce qu’il n’est p charge de la publication de sa manufacture, soit parce qu’il n’est pas assea eclaire pour en connaître le mal. Il est doue absurde, à mon avis' de sévir sans discernement contre un imprimeur qui tient sons sa pressé

lur{cs i 'T “"J.1"6 q‘’t'ICOnqUe d;Sne de «W». Voyez Dotation

T , / L [e* ™érée à la fin du tome iv duDict. hist, de

Bayle, 4* édit. ^

DU DROIT NATUREL» 5<) 3

cul p a , une faute légère ; levissimâ ciilpa, une faute trèslégère !,

Or, de quelque nature que soit cette faute, on e^t toujours tenu de dédommager les intéressés , lors même que ce tic faute ne serait que très-légère : la raison en est , que la société exige que nous nous conduisions avec tant de circonspection que notre commerce n’ait rien de dangereux pour les autres hommes.

Et d’ailleurs il est sans contredit plus juste que l’auteur même du dommage en supporte ht perte , quelque légère que soit sa faute , que de la faire retomber sur celui à qui le dommage a été lait et à qui on ne saurait reprocher aucune faute»

Cette règle souffre pourtant en certaines circonstances plusieurs modifications , qui sont tirées ou de la nature même de IVffaire dont ii s’agit, ou des justes égards qui sont dus à Phumanilé.

Enfin , si Ton lait du mal à quelqu’un par un cas purement fortuit et sans qu’il y ait de notre faute , on n’est obligé à aucune réparation» *

Par exemple , si quelqu’un traverse un jeu de ma il pendant qu’on y joue et qu’une boule déjà poussée vienne à le

* Thomasius soutient que Von est toujours obligé à réparer le dommage dont on est la véritable cause physique, quoiqu'il rUy ait aucune faute de la part de celui qui Fait du mal à un autre j ou qui gâte son bien sans le vouloir* On pourra examiner les raisons de cet habile j mis consulte , dans une dispute intitulée Larva iegis Aquiiùs det racla orationi de dam-no dato, recûptÆ in foris Germanarum , et soute; nue publiquement à Ilall en Saxe, en iyu3» Mais la tranquillité du genre humain ne demande nullement qu'on étende si loin l'obligation de réparer le dommage* La société sérail trop heureuse, si chacun s'abstenait religieusement de causer du dommage à autrui, non-sculemcnt de dessein formé, mai» encore par la moindre négligence» ^

ÉLEMEN5

blesser, le joueur n’est responsable de ^ien. Mais l’humanité et la générosité veulent que celui-ci fasse quelque gratification au malheureux qui a souffert à son occasion.

Si plusieurs personnes ont eu partait dommage causé h quelqu’un , voici les principes sur lesquels H faut juger it l’obligation où elles sont fie réparer le dommage,

iû Quelquefois les uns sont la cause principale du dommage > et les autres n’en sont que la cause subalterne, ou bien tous marchent d’un pas égal > et alors ils sont causes collatérales y

2° La cause principale est celui qui , en faisant certaines choses , influe de telle manière sur une action d’autrui que sans cela cette action n’aurait point été faite,

5° La cause subalterne j au contraire , est celle qui , par son concours , ne fait que faciliter Faction et qui n’y contribue que peu. Ainsi celui qui, par son autorité, porte quelqu’un à faire du mal h autrui ? est la cause principale du dommage, et l’agent immédiat n’en est que la cause subalterne,

4° Enfin , on appelle causes collatérales toutes celles qui contribuent également à l’action , ou bien qui agissent de concert avec Fauteur immédiat.

En suivant ces principes les causes principales du donv mage en sont responsables les premières , les causes subalternes viennent ensuite.

* Voici une règle générale pour juger si l'on est tenu, ou non , à h réparation , quelque nom qu’on donne à l’auteur du dommage : Si l’on n’a pas contribué par un concours réel et direct , à l'acte même d’où prévient le dommage, et que Fou n’ait d ailleurs, ni rien fait auparavant pour sotli citer l’agent , ou pour procurer autrement: l'exécution , ni tiré sa part ensuite du profit qui est revenu, quand même on aurait commis quelqu'autrc péché à l'occasion de cet acte , on pas absolument tenu à (a réparation, q

DU DROIT NATUREL, 50

Si le dommage a été produit par des causes collatérales , elles sont toutes obligées également à la réparation.

Mais, dans ce cas-là, chacun est-il tenu solidairement (in sotidum) , c’est-à-dire , pour tout le dommage causé , ou bien seulement pour sa part (pro rata parte) ?

Je réponds qu’il faut distinguer , s’il y a eu complot formé entre les auteurs du dommage , ou s’il n’y en a pas eu.

Au premier cas ils sont tous tenus solidairement les uns pour les autres , en sorte que s’il n’y eu a qu’un seul qui puisse satisfaire, il doit payer pour tous, La raison en est prise du complot même (dotas fach cor reos)*

Mais s’il n’y a aucun complot et que ce soit par hasard que plusieurs personnes ont concouru à causer du dommage à quelqu’un , alors il faut voir si le dommage est divisible ou indivisible.

S’il est divisible , chacun n’est tenu que pour sa portion; s’il est indivisible, chacun est tenu solidairement. Exemples, Si plusieurs personnes se jettent en même temps sur quelqu’un sans eu avoir formé le complot , et que l’un le blesse à la tête, que l’autre lui casse un bras, et qu’un troisième le blesse à la Jambe , chacun , en particulier, n’est responsable que du mal qu’il a fait lui-même.

Mais si l’on suppose au contraire que trois personnes mettent en même temps le leu à une maison , à 1 insu i un de l’autre, et que toute la maison soit consumée, ou bien que plusieurs personnes ont rompu une digue, alors chacun est obligé solidairement pour tout le dommage.

Nous avons remarqué ci-devant qu’une troisième condition nécessaire à la réparation du dommage était que celui à qui il est fait n’y consente pas : de là la maxime commune , va lent i non fit injuria.

Mais cette maxime suppose que nous pouvons consentir

3[}6 ÉOMEN3

au mal qui nous est fait, sans manquer^ notre devoir; car comme nous l’avons remarqué ci-devant , il y a des droits auxquels nous ne le pouvons pas,

Remarquons enfin que , pour faire l’estimation du dorm mage, il faut non-seulement estimer le mal présent, mais encore celui qui en est une suite nécessaire.

Ainsi, si I on a blessé quelqu’un, on estime non-seulement les frais de la guérison, mais encore la perte de son travail.

Autre exemple. Àriarathe , roi de Cappadoce , ayant pour se divertir fait bouclier l’endroit par ou le fleuve Mêlas se décharge dans l’Euphrate, la digue vint à se rompre , et les eaux s’échappant avec violence, firent de grands ravages; sur quoi le peuple romain étant pris pour arbitre, il condamna ce prince à trois cents talens de dédommagement.

Remarquons enfin, que non-seulement la loi naturelle ordonne la réparation du dommage , mais qu’elle veut de plus que celui qui l a causé en témoigne du repentir, surtout s’il fa fait de propos délibéré.

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