AUTRE LOI DE LA SOCIABILITÉ

Des engagemens oit ton entre par des promesses ou des conve?} t Ions . F klélitê à ton ir sa p avo le .

Àmfcs avoir traité des devoirs absolus et généraux que les hommes se doivent les uns aux autres , il faut passer maintenant aux devoirs particuliers ou conditionnels qui supposent quelques faits ou quelque établissement humain,

Or? entre tous ces établissement s ceux qui se présentent les premiers, et dont l'usage est d’une plus grande étendue, sont les promesses et les conventions*

Le terme de convention comprend toutes sortes de promesses , de contrats, de traités , de pactes de toute nature.

Une convention est donc l’accord ou le consentement de deux ou de plusieurs personnes, par lequel elles s’engagent à faire quelque chose Tune pour l’ autre.

L’usage des conventions est une suite de l’ordre de la société : c est le moyen le plus propre pour se communiquer réciproquement les différons secours qui nous sont néces sa ires*

Il est vrai que la loi de la bénéflccnce engage les hommes à se rendre dans le besoin des services mutuels ; mais outre que tout le monde n’a pas le cœur assez Lien fait pour iaire du bien par principe de générosité, il arrive souvent qu’on n’est pas en état de donner sans intérêt, et les conventions pourvoient à ces inconvéniens.

Concluons donc que l’usage des conventions était nécessaire à plusieurs égards : i° pour produire de nouvelles obligations entre les hommes ; pour rendre parfaites des obligations qui n’étaient qu imparfaites ; 5° pour éteindre des obligations où Ton était entré; comme quand un créancier déclare qu’il tient quitte son débiteur^ 4° enfin pour remettre en force et en vigueur des obligations interrompues ou même entièrement éteintes* Cela sc voit dans les traités de paix par lesquels une guerre est terminée*

II résulte de ces réflexions que , quoiqu’il dépende d’un chacun d’entrer ou de ne pas entrer dans tel engagement particulier , il est cependant de droit naturel qu’il y ait des engagemens volontaires entre les hommes ? puisque sans cela la société ne saurait se soutenir d’une manière avantageuse ; c’est ce que l’on peut appeler le droit de commerce.

Mais afin que les conventions produisent les avantages dont 110ns avons parlé, il est absolument nécessaire que les hommes soient fidèles à leurs engagemens*

C’est donc une loi du droit naturel ? que chacun tienne invio lablcment sa parole ^ ou quil effectue ce à quoi il s’est engagé.

La nécessité et la justice de cette loi sont manifestes* Anéantissez la fidélité dans les conventions ? il n’y aura plus ce commerce de services sur lequel roule toute la vie humaine , toute confiance s’évanouira, et l’on sera forcé d’avoir recours à la violence pour se faire rendre justice* L’égalité naturelle et l’obligation de ne faire du mal à personne ? prouvent encore la nécessité de ce devoir* Enfin la pratique en est d’une nécessité si pressante pour le bonheur des hommes, que l’obligation qui en résulte est une obligation parfaite et rigoureuse , en sorte que l’on peut

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employer la contrainte ou l’autorité d’un supérieur commun pour en obtenir l'exécution.

Oïl peut faire plusieurs distinctions des engagement Ils sont ou obligatoires d’un seul côté , ou obligatoires des d e ux cô lés . Un i ta ter a lia > b Hat era lia p acta.

Les premiers sont ceux par lesquels une personne s’engage à quelque chose envers une autre, sans que celle-ci s’engage elle-même : telles sont les promesses gratuites.

Les seconds sont , au contraire , ceux par lesquels deux ou plusieurs personnes s’engagent h faire réciproquement quelque chose les unes pour les autres,

il y a des conventions réelles , et des conventions per « sonnettes»

Les conventions réelles sont celles qui passent aux héritiers des contra c ta ns *

Les conventions personnelles sont* au contraire, celtes cpii if Obligent que les personnes qui les ont faites*

Enfin il y a des conventions expresses et des conventions tacites ? comme nous l’expliquerons dans la suite*

À l’égard des promesses , il faut remarquer qu’elles n’ont pas toutes la même force*

Quelquefois nous ne les faisons que dans la vue de témoigner à quelqu’un notre amitié et notre bienveillance, et alors l’engagement oh l’on entre n est pas un engagement parfait et rigoureux ; il suffit que nous parlions sincèrement , et celui à qui nous les faisons n’acquiert pas pour cela contre noos un droit parfait et rigoureux; c'est pourquoi ces promesses sont appelées imparfaites.

Mais sî notre intention va plus loin * et que nous nous exprimions de manière à donner un véritable droit h celui à qui n'vus promettons , alors la promesse devient parfaite % et nous oblige à toute rigueur*

4io

Voyons donc h présent quelle doit être la nature du consente ment; quelles conditions il doit avoir, afin qu’il soit vé ri ta h te m en t o b 1 i g a I o î r e *

Je dis donc que le consentement nécessaire dans les conventions suppose, iû lisage de la raison; a0 qu’il soit déclaré convenablement ; 5rt qu’il soit exempt d’erreur ; 4* exempt de dol ; 5* accompagné d’une entière liberté ; 6Û qu’il n’ait rien de contraire à la disposition des lois; 7 ù enfin q n ’i 1 soit ré ci proque .

i° Les conventions supposent» l'usage de la raison ; car les conventions étant établies pour satisfaire à nos besoins, cela suppose nécessairement que les contractant connaissent ce qu’ils font, et qu’ils ont examiné la chose à laquelle ils s’engagent; ce qui demande l’usage de la raison,

II suit de Ih que les promesses et les conventions des enfans , des jeunes gens,, des imbéciles, des insensés, ou de ceux h qui le vin a entièrement âté l’usage de la raison, sont nulles et de nul effet.

Cependant , comme ces personnes ne sauraient absolument se passer de toute convention , le droit naturel exige qu’on leur donne des gouverneurs, qui non -seulement prennent soin de leurs personnes, mais encore sous l’autorité desquels ils puissent s’obliger valablement* C’est aussi h quoi les lois civiles ont pourvu par l’établissement des tuteurs et des curateurs , et il est aisé^do sentir la sagesse et la nécessité de cet établissement;

2° il faut ensuite que le consentement des con trac tans leur soit réciproquement connu, et pour cet effet, qu’il soit convenablement déclaré.

Le consentement peut se déclarer ou d’une manière expresse et formelle , ou d’une manière tacite et conjecturale *

DU DEDIT NATUREL

Le consentement exprès et formel est celui qui se déclare par les signes dont les hommes se servent communément pour cela ; comme sont les paroles , les écrits * etc*

Le consentement tacite est celui qui se déduit de la nature même du fait dont i! s’agit et des circonstances qui raccompagnent , et sans que I on se soit expliqué par des paroles* Ainsi le silence tout seul passe quelquefois pour une marque su disante de consentement*

Mais ce qu’il faut bien remarquer suf le consentement Licite, c’est qu’il est nécessaire que les circonstances du fait sur lequel on le fonde , concourent tou les à désigner l’intention que Ton attribue à quelqu’un , en sorte qu’il n’y ait rien d’équivoque là-dessus*

Un homme ? par exemple , sortant de sa patrie» entre sur le pied d’ami dans un pays étranger pour y séjourner quelque temps; par cela seul il est censé s’etre engagé tacitement à observer les lois du pays selon son état et sa condition , et d’un autre coté le souverain est censé lui avoir promis sa protection et bonne justice*

Si un souverain accorde aux étrangers l’entrée de son pays , ou le droit de fréquenter les foires de ses états , il est par cela même tacitement convenu de les laisser sortir librement, ou de leur permettre d’emporter les marchandises qu’ils ont achetées, quoiqu'il n’ait rien stipulé là -dessus* Pourquoi cela ? C’est que dans tous ces cas toutes les circonstances concourent à désigner une certaine intention, C,’est sur ces principes que la distinction des conventions expresses et des conventions tacites est établie.

Une troisième condition nécessaire au consentement , c’est que Ton ait les connaissances nécessaires dans l’affaire dont il s’agit, ou qu’il soit exempt d’erreur*

11 y a de l’erreur dans les conventions , lorsque l’un des

contractant, ou même tous les deux ne reconnaissent pas Fétat des choses , ou que cet état est tout autre qu’ils ne le supposent.

Dans ces circonstances le consentement n’est pas donné d’une manière absolue, mais conditionnelle, et cette condition ne se vérifiant point , on peut dire qu’on n’a point consenti , et par conséquent qu’on n’est point obligé.

Pour bien éclaircir cette matière , il faut d’abord distinguer V erreur essentielle de Verre tir accidentelle .

U erreur essentielle est celle qui regarde une chose essentielle et nécessaire h la convention , ou par elle-même , ou suivant l'intention de Tune des parties notifiée dans le temps de rengagement.

V erreur accidentelle est, au contraire, celle qui n’a ni par elle-même , ni suivant l'intention de l'un des contractons , aucune liaison nécessaire avec la convention.

Ces principes nous donnent lieu d’établir les règles suivantes.

Première règle. Lorsque dans une promesse gratuite on a supposé quelque chose sans quoi on ne se serait point déterminé à promettre , si la chose supposée manque, rengageaient est nul selon le droit naturel.

La prince promet une certaine somme pour la dot de sa fille , cette promesse n’est point obligatoire si le mariage ne se conclut pas.

Un soldat ayant passé pour mort, son père change le testament qu’il avait fait en sa faveur, et institue un autre héritier. Le père meurt dans son erreur; * le soldat dereLour

Le droit civil a egard ici à l’erreur du défunt, non-seulement quand elle tournerait au préjudice de ses enfans, mais encore quelquefois quand il s’agit d'héritiers étrangers institués dans le premier tes ta ment. L. ult. lï. De hei\ inst. , lib. xxvni, lit. v* q

DU DROIT NATUREL. I\.l5

deman de F héritage, conformément au premier testament f idc Cic . de Oral . * lib. i , cap. xxxvm.

Seconde règle , Pour ce qui es L des contrats , si Ferrcur a pour objet quelque circonstance nécessaire par elle-même à l’affaire dont il s’agit , la convention est nulle , quoiqu’on ne sc soit pas expliqué là-dessus formellement.*

Car il est bien manifeste que celui qui se trompe n’a donné son consentement que d’une manière conditionnelle.

Troisième règle . SI ^ au contraire , l’objet, de Ferrcur est par lui -même quelque chose d’accidentel à la convention, cette erreur ne saurait l’annuler 3 à moins qu’on ne sc fût expliqué là-dessus d’avance.

Croyant avoir, perdu mon cheval dans la bataille , j’eri achète un autre ; lorsque Jè viens ensuite à retrouver le mien , je ne puis pour cela rendre le contrat nul, à moins que je n’eusse stipulé formellement que je n’achetais ce cheval qu’en supposant que le mien fût perdu.

Quatrième règle . Enfin , il faut remarquer que dans le cloute , c’est-à-dire , si l’on ne peut connaître certainement si l’erreur est essentielle ou accidentelle, alors l’erreur ne saurait annuler la convention, et c’est tant pis pour celui qui se trompe.

La raison en est que toute personne qui contracte est présumée raisonnablement connaître la nature et l’état des choses ? ou que du moins elle doit s’expliquer là-dessus et s’en faire instruire.

4° Non- seulement le consentement doit être exempt d’erreur , mais encore de doL

Parle dol , on entend toutes sortes de surprise , de fraude,

* Pieraxyuc enitn res aiiquando pr&pter accès s Ion es emùnus : sieMttî citm domus proptçr riiarytutca , et statuas et tabulas pictas arnatur, L. 3 IL

h)ï. XVII, lit. I.

de finesse , ou de dissimulation , en un mot , toute mauvaise voie t directe ou indirecte , positive ou négative , par laquelle ou trompe quelqu’un m al icieu sement,*

Voici les règles que Von peut établir là-dessus. Première règle . Dans toute convention où il y a de la tromperie d une part * il y a de l'au tre part une erreur 9 et une erreur essentielle ; on peut donc déjà établir pour certain que ioute convention frauduleuse est nulle à titre d'erreur. Seconde règle. Si le dot vient d’un tiers , et qu'il n’y ait aucune collusion entre ce tiers et l’autre contractant, la convention subsiste dans tonte sa force , sauf à la patrie lésée de poursuivre l’auteur de la tromperie pour en obtenir un d éd o m ma gem en t .

Par exemple, quelqu'un i^byant fait accroire que tous mes chevaux ont été enlevés par les ennemis , si dans celle pensée j’en achète d'autres , cet achat subsiste , quoique je vienne ensuite à reconnaître que le fait est faux; mais j’ai un recours naturel contre celui qui m’a trompé*

'Troisième réglé. Si c est par le dot d’une des parties que l'autre s’est déterminée à promettre ou à traiter, la promesse ou la convention n’est point obligatoire.

En effet, ce serait une chose absurde de s’imaginer qu’une tromperie malicieuse et criminelle pourrait imposer a autrui une obligation en laveur même de l’auteur de h fraude,

i\ emo ex delicto c&ndiuonen suam meliomm facere po test. De reg, jur. L 1 54* § I-

ïiafjuc rpse ('Laèeo) dolunimainvi estomnem ccdUditatem , fallaciam , ŸMcUiuitionv-ïn ad ciicumvenUndum ? fatiendum, dwipiendum atlerwm odMitam, Laleonis sentent in ver* est, Non fuit atotem contenais Prœtor DüLüii (lucre , sed adjcüit ma um : yumiam veteres dotum etuim fonum dicebant , et pto solertia ftoo nometi acoipiebant, h, \y g 2, ü\, Uh. iv. De dot , mut.

DU DK OIT NÀTUKÉI* /j ï5

Quatrième règle. S'il n'y a point do dût actuel dans la convention * mais que cependant l’on craigne quelque surprise sur des soupçons uniquement fondés sur la corruption générale du cœur humain s l'on n'est pas pour cela dispensé de tenir son engagement;* autrement il n'y aurait point d engagement valable * et toutes les conventions se réduiraient à un simple jeu.

Cinquième règle. Enfin , si après s’être engagé avec quelqu'un on vient à découvrir d’une manière certaine qu’il ne pense qu’à se moquer de nous, nous ne sommes point obligés d’effectuer notre engagement, à moins qu’il ne nous donne de bonnes sûretés contre ce juste sujet de défiance.

C’est ce qu’exige la sûreté des conventions et du commerce, qui , sans cela , deviendraient tout- à -fait inutiles,

5° Le consentement suppose encore une entière liberté; par conséquent la contrainte ou h violence rend nul mi engagement.

Il y en a deux raisons,: la première , c’est cjne les conventions sont en elles-mêmes des choses lout-à-fail indifférentes, et auxquelles on n’est obligé de se déterminer qu’anlant qu on le trouve è propos, d’où il s’ensuit qu’une convention extorquée est nulle par eile-mêine.

Dans ces circonstances, celui qui donne son consentement n a point une intention sérieuse de s obliger, il ne consent que pour se tirer d’affaire,**

Dotum ex indiciia per spi cuis <probari convenu . L. G, Cad. de doL Jib, a, lit* xxi.

C’ettl ïc cas Rappliquer la plaisanterie de Plante :

ii A* Qui pro-m Ot ? - PH. Linguet, — GA, Ea&cïn nunc ivcqo.

Dicendi t non rem fcrdentliÿ vatîa, (utùnata est rnihi.

Cure,, act. v, sc, m , v, et aft.

1ÏLEMENS

La seconde raison 5 qui fortifie beaucoup la première , se tire de l’incapacité oh est fauteur de la violence d’acquérir quelques droits en vertu de son injustice*

Caria lai naturelle défendant formellement toute violence dans les conventions, comment serait-il possible qu’elle donnât droit d’exiger f accomplissement d’une convention qui aurait pour principe une injure ou une injustice? ce serait manifestement autoriser le brigandage.*

Mais lorsque Ton s’est engagé envers une personne, pour se garantir d’un mal dont on était menacé de la part d’un tiers , sans que celui-ci fût sollicité par l’autre ou qû’ij y eut entre eux aucune collusion , rengagement est valide sans contre dit,

Ainsi , si étant tombé entre les mains des pirates , on emprunte de l’argent pour se racheter, ou bien si Ton promet quelque chose à quelqu’un pour nous escorter , ou pour nous défendre contre les voleurs , rengagement est obligatoire*

Une autre règle sur celte matière , c’est que les corr vendons faites par la crainte ou le respect d’une autorité légitime , ou par déférence pour une personne à qui nous devons de justes égards , subsistent dans toute leur force, quoiqu’on ne s’y fût pas porté de soi-même, et sans cela.

C’est ainsi qu’un souverain peut, par de bonnes raisons,

+ Quid si me tonsot'j cum strict u novacuta supra csh Tune Uécrtatem , divitiasque l'oyet?

Promïttam ; nee en im tq g ai iiîo t cm pore t omo r ,

Latro rogat. Res est iifùpcttOsd timor.

AW fttent fîiîtvî cum tut a navacuia thccaJ Frangam tonsori crura mamisque si mut.

Mm t* Epiÿ, , lib, u , ep. 5p.

DU DROIT NATUREL* [±\ 7

commander & ses sujets de faire quelque convention, comme de vendre ou d’acheter quelque chose*

Enfin , il faut remarquer que les promesses ou les conventions laites par erreur , par surprise, ou par coutraintey peuvent néanmoins être valides, si l’erreur ou la surprise étant reconnues, ou tien si la crainte étant passée , la partie lésée veut bien tenir sa parole et renoncer à son droit.

6° Une sixième condition nécessaire à la validité du consentement, c'est qu’il n’ait rien de contraire à la disposition des lois*

Car les lois étant la règle des actions humaines et la mesure de notre liberté, une convention 11e saurait être obligatoire quautant qu’elle est faite dans V étendue de la liberté que les lois laissent aux hommes.

Les conventions contraires aux lois sont donc nulles , par défaut de pouvoir de la part des cou trac tans , et le législateur, en défendant certaines choses, ôte le pouvoir de les faire , et par conséquent de s’engager à les faire* Quœ legd bus bonisve moribus répugnant , neminem facere passe credendum est *

Bien loin que de telles conventions soient obligatoires , ii est manifestement du devoir de ceux qui les ont faites de s’en repentir et de ne les pas exécuter.

7° Enfin , la validité des conventions exige encore que le consentement soit mutuel et réciproque , puisque les conventions ne peuvent se former que par le concours, V accord, ou 1 union de la volonté de plusieurs personnes.

Le consentement mutuel est même nécessaire dans les promesses gratuites, car tant qu’il n’y a point d’acceptation , la chose promise demeure en la disposition du promettant*

/flg ÉCÉME-NS

}\(m potest ïdm-ülllas nolenti acquiri. Invilo benc/îci u ni non datur,

Voilî» qui peut suffire sur la nature des conventions. Il résulte de ce que l’on vient de dire qu’il est nécessaire que la chose ou l’action h laquelle on s’engage ne soU point audessus de nos forces ; personne ne peut donc s’engager à

l’impossible reconnu pour tel.

Que si la chose n’est pas impossible en elle-même, mais qu’elle se trouve telle dans le temps de l’engagement, sans qu’il y ait de la liiute du promettant , la convention est nulle , si la chose est encore dans son entier. Mais lorsque l’un des contractans a déjà exécuté quelque chose , il faut lui rendre ou ce qu’il a donné , ou l’équivalent.

11 n’est pas moins certain que l’on ne saurait traiter ou promettre valablement au sujet de ce qui appartient à autrui , et qui n’est point à notre disposition.

Au reste , il faut aussi remarquer qu’il y a des engagemens absolus et des engagemons conditionnels y c est-àdire , que l’on s’engage ou absolument et sans réserve , ou en sorte que l’effet do la convention dépende de quelques évéoemens.

Les jurisconsultes distinguent les conditions possibles et Impossibles ; mais les conditions impossibles no sont pas proprement des conditions.

A l’égard des conditions possibles, elles se subdivisent eu casuelles ou fortuites , en arbitraires et mixtes.

Les casuelles sont celles dont l’accomplissement ne dépend point de nous. Exemple. Je vous donnerai tant, si la paix se fait cette année.

Les conditions arbitraires sont celles dont l’effet dépend de celui envers qui on s’engage. Je vous donnerai tant, si vous ne jouez pas de six mois.

DU D 11 OIT NATUREL

Les mixtes sont celles dont l’accomplissement dépend en partie de la volonté de celui envers qui l’on s’engage, et

en parue du hasard. Je vous donnerai tant, si vous épousez une telle fille.

Lnfin , , l'on peut s’engager par soi-même , ou par 1 entremise d un tiers , que 1 on appelle procureur,

Ll il est Jnen évident que lorsqu’un procureur exécute de bonne foi sa commission et suivant les ordres que nous lui avons donnés , nous sommes obligés d’approuver et de ratdier ce qu’il a fait pour nous et en notre nom.

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