‹ Principes du droit de la nature et des gens, et du droit public généralChapitre 51 sur 67 · ÉLlhlENS · texte numérisé non relu

ÉLlhlENS

der tout ce qu’il demanderait, et que là-dessus il nous demande des choses injustes ou absurdes , on n est pas obligé par un tel serment.

On demande si c’est un effet du serment qu’un héritier soit lté par les sermens de celui à qui il succède.

Je réponds qu’il faut distinguer si la promesse ou la convention à laquelle le serment a été ajouté est réelle ou personnelle ; si elle n’est que personnelle* elle n’oblige en rien l’héritier; mais si elle est réelle, c’est-à-dire * si quelqu’un a acquis par-là un dnoit sur les biens du défunt, alors IV bligation d exécuter passe à ses héritiers.

Mais l’héritier n’est point lié par le serment du défunt pris en lui-même , et séparément de la promesse ou de la convention même; tellement que s’il n’exécutait pas l’engagement du défunt , il se rendrait bien coupable à' infidélité, mais non pas de parjure.

La raison en est que le serment , l’acte par lequel on en appelle à la vengeance divine, est uniquement attaché à la personne de celui qui jure, et par conséquent il ne passe p oint à 1 ’héri tie r q u i n’a point) u ré .

Pour ce qui est de la manière dont on peut être dispensé ou absous du serinent, voici les principes qu’il faut établir,

i° Toute personne dont les actions et les biens dépendent d un supérieur , ne peut jamais en disposer au préjudice de IV utorké de ce supérieur, qui par conséquent a droit d’annuler ce qui a été fait contre sa volonté.

s° U*1 supérieur peut mettre des bornes , comme il le juge à propos , aux droits mêmes que ses sujets ont déjà acquis, et à plus forte raison àceux qu’ils doivent acquérir.

5* Le pouvoir souverain ne peut s’étendre jusqu’à dispenser de tenir un serment véritablement obligatoire, qui

DU D K OIT N A Tü R E L*

n’a en lui-même aucun vice, et qui regarde une chose dont celui qui a juré pouvait disposer h son gré. Par exemple , il ne dépendait pas du sénat romain d’annuler le serment que Régules avait fait aux Carthaginois de retourner chez eux*

4* Celui qui n’a aucune autorité , ni sur celui qui a juré, ni sur la personne en faveur de qui Ton a prêté le serment f ne saurait en dispenser ou en absoudre* On peut juger par ces principes, si c’est avec quelque fondement que l’évêque de Rome s’attribue le pouvoir de dispenser de toutes sortes de sermens , et même du serment de fidélité que les sujets prêtent à leurs souverains* {ul sup. )

On peut distinguer diverses sortes de sermens ÿ selon leur différent usage dans la société* i° Il y a des sermens que l’on appelle obligatoires* Ce sont ceux que Ton ajoute aux promesses et aux conventions pour les rendre plus inviolab les*

*2° II y a des sermens affirmatifs 3 comme sont ceux par lesquels on confirme ce que l’on avance sur un fait qui n’est pas d’ailleurs bien avérés tel est le serment des témoins*

5° Quelquefois aussi une personne qui a quelque différend ou quelque procès , jure elle-même pour le déterminer , ou par ordre du juge * ou à la réquisition de l’autre partie* *

U est aisé de comprendre, par ce que Ton a dit jusqu’ici de la nature et de l’usage du serment 5 quels sont les devoirs de l’homme à cet égard*

Et i û il ne faut jamais prêter de serment qu’avec une

* InkontB fidei contractibus y nemwi in cœlet'iÿ causis, inopiâ prabatiotourrij per judicem jui'ejnrando ca%tsâ eognitd tgî t decidi opoiiet. L. 3> Cod * De rtî-b. ]ib- iv, tit, **

KLÉMENS

grande circonspection , cl une attention toute particulière h la sainteté de cet acte et au respect qu’il exige,

9° Il ne faut jamais jurer témérairement et sans nécessité; car, comme le serment est le lien le plus sacré et le plus respectable , il ne faut l’employer que dans les affaires de la dernière importance , ou dans les cas de nécessité.

5Û À plus forte raison la loi naturelle condamne- t-el le le mauvais usage que plusieurs font du serment , en le faisant venir à tout propos dans leurs discours ordinaires,

4n En particulier l’usage ordinaire du serment ne con vient point aux princes ; car premièrement II n’y a personne qui ait plus d’intérêt qu’eux que l’on regarde leur simple parole comme sacrée ; et d’ailleurs il est au-dessous de leur caractère et de leur haut rang, de rien faire qui suppose qu’on puisse seulement les soupçonner de mensonge , de fraude ou de perfidie.

5° Il ne faut jamais jurer que par le nom de Dieu.

6° Il faut inviolablemerit dire la vérité en jurant, et tenir toutes les promesses et conventions faîtes avec serment.

7° Enfin , il ne faut pas abuser du serment pour intimider les cou science s faibles et timorées.

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