CHAPITRE VIII

De t origine et de ta nature de la propriété.

L?H0MMË P,mjI Jaire ÜS3oe de ce droit qu’il a de se servir des biens de la terre en deux manières ; ou en telle sorte qu’il s’attribue à lui seul une chose , à l’exclusion de tout autre , ou de façon que les autres puissent s’en servir conjointement avec lui; de là la propriété et la communauté.

La propriété est un droit en vertu duquel une chose nous appartient s de telle sorte que nous pouvons nous eu servir,

et en disposer comme il nous plaît , et à l’exclusion de tout autre.

La communauté est ce droit par lequel une chose appartient également à plusieurs.

On prend quelquefois le terme de communauté dans un autre sens, c’est-à-dire, pour ce droit primitif et indéterminé que tous les hommes ont originairement de se servir des biens que la terre leur présente , tant que personne ne s en est encore emparé.

C’est de ces différons droits que vient la distinction que les jurisconsultes font des choses en propres, communes , et celles qui ne sont à personne, mais qui peuvent appartenir au premier occupant

DT] DROIT NATUREL

Il suit de ce qu’on vient de dire, i° que la propriété et la communauté ne sont pas des qualités physiques inhérenies à la substance môme des choses , mais que ce sont des qualités morales qui liront leur origine de l'institution humaine. En un mot, ce sont différons droits qui appartiennent aux hommes, el qui produisant des obligations qui leur répondent, ont leur effet par rapport à autrui.

sa La propriété et la communauté supposent aussi la société.

Enfin , la propriété suppose encore quelque fait humain en vertu duquel les choses, qui auparavant u 'étaient à personne , sont ensuite devenues propres h quelqu'un en particulier ; or, ce fait humain qui a produit la propriété, n'est autre chose que la prise de possession.

La prise de possession est cet acte par lequel on s’empare d’une chose qui n'est encore à personne, dans le dessein d'en acquérir la propriété.

Pour comprendre comment la prise de possession a pu produire la propriété, il faut d'abord remarquer que Dieu ayant destiné les biens de la terre aux besoins et aux commodités des hommes , tous les hommes, en vertu de cette destination du Créateur, ont naturellement le droit de se servir de ces biens de la manière qu’ils le jugent à propos , en suivant les règles de la prudence el de la sociabilité.

2° Dès là , cette prise de possession ou occupation des choses, peut être envisagée comme une acceptation de la destination que Dieu avait faite des biens de la terre pour la conservation des hommes. *

* (Jn philosophe chinois donnait pour maxime qu'un roî ne doit permettre de ptkiher qu’avec des filets à grandes mailles, afin qu’en ne prenant ainsi que de gros poissons, et laissant échapper les petits, il y en ait toujours assez pour les besoins de tout le monde ; ce qui a fait introduire

EpS ME N S

d° Eût; était d'autant pins juste, que fa terre pouvant fournir abondamment h tous les individus ce qui leur était nécessaire pour leur entretien , en s’emparant d’une partie de cette terre , on ne privait les autres de rien; il en restait assez pour tous,

4° Avant la prise de possession , tout était égal entre les hommes; mais aussitôt quelle était intervenue, elle détruisait celte égalité. L’occupation était un acte de diligence et de prévoyance , qui devait mériter un droit de préférence sur la chose.

5° De plus, la terre abandonnée et sans culture, ne pouvait répondre que médiocrement aux vues du Créateur, Ses productions dans cet état étaient rares et d’une moindre qualité. Par le travail et l’industrie, l’homme les rendait beaucoup plus abondantes, et beaucoup meilleures dans un petit espace; ce qui était infiniment avantageux. Ce travail ajoutant à la terre une valedr très-supérieure h celle du sol , il était bien naturel que celui ci appartînt h celui qui lui avait procuré cette valeur.

6° Il n*est pas douteux que ces considérations n’aient opéré chez les autres hommes une approbation expresse ou tacite de cette manière d’acquérir ; ce qui a toujours mieux affermi les droits du possesseur, cl établi lobligalîon de ne point le troubler dans sa jouissance.

Cela supposé , il s’ensuit nécessairement qn’aussitdt que quelqu’un s est ejmpaçé d une chose qui n’était à personne,

parmi lés Chinois la coutume de ne luer aucune bête quelle ue soit venue aussi grosse que le sont naturellement les bêtes de sou espèce. Mentius <vpud Martinium. Hist. $inü:<z , lib. y, Un ancien poète a dît que quand ou prend les oiseau* d’un nid, il but lâcher h, mère, afin qu’elle couve d’autres petits. Ptwcyt. s v. Üo, fh. C'est aussi l’un de ces traits de sensibilité qu’on a tant admirés daus Mo)sc: Veut, sjtn, 6,

D U DROIT NATUREL

dans l'intention de se l’approprier pour la faire servir h ses besoins 3 il acquiert par cela même un droit exclusif sur cette chose; et qu’aucun autre ne peut dans la suite l’en déposséder j ou s’en servir malgré lui sans injustice» * Bien entendu qu’on ne doit pas s’emparer d’une si grande quantité de biens * qu’il n’en reste pas suffisamment pour les autres*

En partant de ces principes, il est vraisemblable que dans les premiers temps, n’y ayant encore que peu d’hommes sur la terre , les hommes ne s’emparaient que des fruits * et seulement autant qu’il le fallait pour le besoin présent ; en sorte que les fonds ou les terres mêmes demeuraient toujours en commun»

Mais le genre humain s’étant considérablement augmenté , il fut nécessaire , afin que chaque père de famille pourvût plus sûrement à ses besoins, qu’on s’emparât en propre des fonds même du terrain; ** en sorte qu’autant d’arpens de terre qu’un homme cultivait * ou qu’il environnait

Burlamaqui admet donc la notion de propriété comme indépendante de toute convention* Fuffendorf, Grotius, et plusieurs autres juriscom suites, ont expliqué la chose autrement» Ils supposent que la prise de possession ne produit la propriété qu^au moyen de quelque convention, ou expresse, ou tacite, h ce sujet. Leur sentiment se fonde sur ce que tous ha hommes ayant originairement un droit égal sur toutes choses, il faut de nécessité une convention, une espèce de renonciation à ce droit commun , afin qu'une chose puisse appartenir à quelqu’un exclusivement à tous autres : cette raison nous paraît sans réplique. ^

* Burlamaqui demande la prise de possession pour titre de la propriété. Mais si l’intention de Dieu, la destination qu’il Tait des biens de la terre, et 1 acceptation des hommes suffisaient [iour établir la propriété, elle serait plus de droit que de fait ; une déclaration d’intention étant on Utre effici.ee , l'occupation serait donc ïnfltile. Dans le système contraire, où l’on prétend que la propriété ne peut être fondée que sur le droit positif, on ne nie pas que l’inttnlion de Dieu, et la disposition qu’il a faite

de haies , de murailles ou de fossés , Un appartenaient en propre. *

C'est ainsi que la distinction des biens s'introduisit successivement et peu à peu , proportionnellement aux besoins et aux commodités de la vie.

Voyons à présent quel est l'objet de la propriété , c’est-àdire ? quelles sont les choses qui en sont susceptibles, et qui peuvent appartenir en propre à quelqu’un.

En général , afin qu’une chose soit susceptible de pro-

dés biens de la terre ne soient qu'ils servent pour leur nourriture et pour leur conservation , ni que l'homme n'aït accepté ect usage; mais on ne voit pas encore par tout cela pourquoi un homme doit s'emparer d’une partie j a l'exclusion d'un autre ; tout cela pouvant très* bien avoir lieu dans la communauté primitive. ^

* Il est fort difficile de trouver des traces de la propriété proprement ainsi nommée , avant l'établissement des sociétés civiles. Dans les deux premiers âges de la vie , lorsque les hommes étaient chasseurs ou pêcheurs, on avait à peine l’idée de propriété sur les fonds de terre; les hommes ignorant entièrement l'agriculture, ignorant également l'art de bâtir . il n'y eut entre eux et les fonds de terre , point de rapport formé d'une manière assez distincte, pour que ce rapport pût être appelé une vraie propriété* Voyez à ce sujet la description que donne Thucydide , au commencement de son Histoire , du premier état de la Grèce* L1 agriculture , que nous pouvons considérer comme le troisième âge de la vie sociale, produisit le rapport de propriété des fonds de terre* Ut) homme qui s'est donné des peines pour préparer un champ par -la culture, où il a employé les secours de l'art, le faisant valoir par-là suivant le calcul de Locke (Gouv. civ*, ohap.iv) 99 pour ioû au-dessus de ce qu'abandonné à la nature il aurait produit; cet homme, dis- je, se forme dans son esprit l'idée d'un rapport intime avec ce champ* Il contracte par degrés une affection singulière pour ce morceau de terre, qui, en quelque façon est l'ouvrage de ses mains; il préfère do vivre sur cette terre plutôt que partout ailleurs; il souhaite y déposer s#s o-. Or, la propriété a dû Être stipulée dans les conventions qui ont fondé de toutes parts l'état social* La droite raison conseillait d<* rétablir pour l'avantage de la société humaine eu général : c'est eu ce sens seulement qu'elle est de droit naturel* ^

DU DROIT NATUREL

priété , i! faut qu’elle soit de nature à être possédée de manière ou d’autre; car le but et l’usage de ta propriété cou- Estent dans la possession*

Et au contraire, on met ordinairement au nombre des choses qui ne sont à personne , celles dont on ne saurait se rendre maître; telles sont Pair, la lumière et la chaleur du soleil , les eaux courantes , etc. On pept encore y rapporter la mer qui environne les grands continens , considérée à l’égard des endroits qui sont fort éloignés des rivages , parce que la garde en est moralement impossible à un seul peuple : or, quand une chose est de telle nature qu ou ne saurait en aucune manière empêcher les autres d’en jouir aussi-bien que nous, il est inutile de vouloir se Ta p proprier,

Mais rien n empêche qu on ne s'approprie en quelque manière ces choses , du moins par rapport à une certaine étendue qui se trouve renfermée dans nos terres; comme, par exemple , les portions de la mer qui sont voisines des terres, sont censées appartenir au souverain du pays dont elles baignent les golfes et les côtes *; les détroits de même appartiennent au peuple dans les terres duquel ils sont enclavés*

ïei se rapporte la fameuse question du domaine de la mer , qui a été traitée: par les plu# célèbres auteurs, et en particulier par Grotius, dans sou traité intitulé ; Mare Uberum , et par Selden soua le titre de Mare daiisum. Cette propriété est utile comme rempart aux côtes qu'elle baigna comme chemin favorable au commerce , et principalement pour la pèche, dont les ressources ne sont pas inépuisables. ^

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