CHAPITRE IX

Des différentes manières d* acquérir la propriété des biens.

Les manières d’acquérir la propriété no sont; autre chose que diffère ns actes au moyen desquels on acquiert la propriété des choses en vertu de quelque loi naturelle ou civile.

On les distingue différemment; les unes sont originaires et primitives , les autres sont dérivées*

Les premières sont celles par lesquelles on acquiert la propriété d’une chose qui n’éiaît encore à personne. Les antres sont celles qui font passer d’une personne à une autre la propriété déjà établie-*

2Q II y a des manières d’acquérir principales 3 par lesquelles 011 acquiert la propriété du fonds et de la substance même des choses; et des manières accessoires 3 par lesquelles on acquiert un simple accroissement survenu à une chose qui nous appartenait déjà.

5° Enfin , il y a des manières d’acquérir naturelles et civiles.

L’acquisition naturelle est celle qui se fait en vertu da droit naturel , ou par la seule volonté de Facquéreur* à l’égard des choses qui ^appartiennent à personne , ou par le seul consentement naturel de celui qui transfère la propriété, et de celui qui l'acquiert en matière de choses qui appartiennent déjà à quelqu’un.

L’acquisition civile est, au contraire , celle qui se fait en vertu de quelque loi civile 9 c’est-à-dire , qui transfère la propriété sans un consentement particulier du proprié-

DU DROIT NATUREL

taire , ou qui demande quelque chose de plus qu’un simple consentement des parties.

g I. De V acquisition primitive, et originaire ,

L’on acquiert la propriété des choses qui ne sont à personne en s’en emparant , ou par la prise de possession , comme nous l’avons déjà dit ci-dessus.

Le premier occupant, en s’emparant d’une chose qui n est à personne , donne à connaître avant tout autre le dessein qu’il a d’acquérir cette chose. 1! suit de là , que si Ion manifestait 1 intention de s’approprier une chose par quelque autre acte aussi significatif que la prise de possession , comme par des paroles, par des marques faites à certaines choses, on pourrait acquérir par-là la propriété , tout aussi-bien que par la prise de possession. Bien entendu qu’il faut être à portée de prendre ce dont on témoigne avoir intention de s’emparer; car il serait ridicule de prétendre qu une intention qui ne saurait avoir son effet, privât les autres hommes de leurs droits. (Utsup.)

3" Ou se rend maître par droit de premier bccupant , ou des choses mobiliaires ou des immeubles.

Les immeubles sont toutes les choses que l’on ne saurait transporter d’un Heu à un autre sans les détruire, comme les différentes parties de la surface de la terre, les places pour des batimens, les bois, prés, champs, vignes; tout ce qui est adhérent à la surface de la terre , ou par la nature, comme les arbres, les plantes, ou par la main des hommes , comme les batimens; enfin tout ce qui tient aux bâtimens , an moyen du fer, du plomb , du plâtre , ou autrement , à perpétuelle demeure , etc*

Peur les meubles ou choses mobiliaires , ce sont toutes