ÉLÉGIE N S

celles qui peuvent être transportées en entier cran lieu à un autre , et qui sont séparées de la terre ; comme les arbres coupés ou tombés ? les fruits cueillis ,, les pierres tirées des carrières , les animaux ; ceux-ci sont appelés meubles vifs ou animés et tous les autres sont des meubles morts.

4° On se rend maître par 3a prise de possession des pays déserts que personne ne s’était encore appropriés ; et cela dans toute l'étendue dont on est en possession.

Mais la sociabilité et l'égalité naturelle veulent que Ton mette des bornes à ses prétentions, et qu'on ne les pousse pas à l'infini.

5° Dans 1 état de la société primitive et naturelle Ton acquiert aussi ^par droit de premier occupant » les bêtes sauvages, les oiseaux, les poissons; car parle droit naturel, la c b fisse et la pêche sont permises à tout le monde.

C était aussi la disposition des lois romaines ; mais aujourd hui les droits de chasse et de pêche sont mis au nombre des droits de régale : ils appartiennent au souverain , et les particuliers ne peuvent les exercer qu'au tant qu'il le leur permet.

Les bêtes sauvages sont donc censées appartenir au som verain /autant du moins qu’elles sont dans ses terres ; car celles qui sont dans les forêts d’un pays peuvent passer dans les forêts don autre, où l’on n a pas droit de les réclamer.

Diverses raisons ont pu contribuer à faire réserver aux souverains le droit de chasse. La principale est , qu’il n’était pas h propos de laisser courir par les forêts les laboureurs s les paysans ou les ouvriers ; non-seulement afin qu’ils ne négligeassent pas leur travail ou la culture dés terres, ruais encore afin qu ils ne s’accoutumassent pas insensiblement à une vie vagabonde et an brigandage*

D B r>KOIT NATUREL. ^55

Mais quoi qu’il en soit , l’humanité et la justice doivent toujours servir de règle aux princes , par rapport à la chasse, comme en toute autre chose. Ils ne doivent pas fouler leurs peuples à cette occasion , ni permettre que personne en ahuse ; sans quoi le plaisir delà chasse , innocent pris avec une sage modération, deviendrait une injustice criante,. si on lui sacrifiait sans pitié les personnes et les biens des sujets, ( ut sup. )

6° On peut encore acquérir par droit de premier occupant ,* les choses qu’un propriétaire a abandonnées , avec le dessein de ne les tenir plus pour siennes.

Mais hors les cas dont nous venons de parler , quoiqu’on ne soit plus en possession d’une chose , on n’en perd pas plus pour cela la propriété malgré soi ; au contraire, on conserve toujours le droit de recouvrer son bien tant qu’on n’y a pas renoncé , ou d une manière expresse ou d’une manière tacite. Ï1 paraît par-là combien est injuste la coutume des pays où l’on confisque les biens de ceux qui ont lait naufrage, les marchandises jetées à la mer pour alléger un vaisseau , et les choses dérobées , au lieu de les rendre au propriétaire. **

; Ce *ont ,ÜS principales remarques qu’il y avait à faire sur 1 acquisition primitive et originaire.

§ 1 1. Des acquisitions dérivées en général.

Mais comme il était nécessaire que la propriété, une fois

* Q',a ratione veriu* essc vtictnr, si rem pro derdiela a domino haidtam o^paverit, statim eum dominum efftei. Pro derelietoautem ha.be-

tur, Huod dominos eamcnlc abjecevit, utid in numéro rerum suarum essc nolit ; ideoque statim domimts ejus esse desinit. Inst. , li b. u , tit. ; , g ,'!7 ' Inst. , itud. , S 48, I. i. , Cod. Denauf., lîb. xi , tit. v, Vid., autb,, Navirjia, Cod. Dr.fnrt.is, post lep. 18, lib. vi, tit, u.

introduite 5 passât quelquefois des uns entre les mains des autres, c’est ce qui a donné lieu aux manières dérivées d’acquérir la propriété.

Toutes les acquisitions dérivées ont leur fondement dans le concours de la volonté du propriétaire qui transfère son droit., et de celui h qui on le transfère et qui l’accepte. *

Dans la société civile , le seul consentement des parties ne suffit pas toujours pour transférer la propriété; il faut outre cela quelques formalités ? dont le défaut peut laire déclarer l’acte nul; quelquefois aussi la propriété passe de Pu n h Pautre sans le consentement du propriétaire ; et c’est ce qui donne lieu à la distinction que nous avons faite cidessus.

Comme donc tout transport de propriété se fait par la volonté réciproque des parties , il est nécessaire que Pune et Pautre témoignent leur intention par quelque signe convenable ? auquel on puisse clairement la connaître , comme sont les paroles „ les écrits , la délivrance actuelle, etc.

Après ces 'principes généraux , il faut remarquer que les acquisitions dérivées se font, ou par des actes entre vifs* ou qu’elles ont leur effet en cas de mort,

La première manière renferme toutes les conventions > tous les contrats où il entre quelque aliénation de propriété; etc’est de quoi nous traiterons plus particulièrement dans la suite ; l’autre comprend les testa mens et les successions ab intestat •

Des testamens.

Un testament est un acte par lequel un propriétaire dé-

4 Inst., Iil>, n j tjt, ïj g 4o.

DU DROIT NATORLL*

cl are qui sont ceux h qui il destine ses biens , et à qui il veut qu'ils appartiennent après sa mort*

Le pouvoir de disposer de ses biens par un testament est une suite naturelle du droit de propriété et de Tordre de la société*

Car , i° tout le monde tombe d'accord que chacun peut entre vifs et comme de la main à la main transférer à autrui j ou absolument ou sous certaines conditions , le droit de propriété qu'il a sur ses biens ; et si cela est , pourquoi ne serait-il pas permis de le transférer en cas de mort ? *

2* La destination qu'un propriétaire fait de ses biens à son héritier, lui acquiert donc quelque droit du vivant même du testateur; et si celui-ci persévère dans les mêmes intentions jusqu'à sa mort, et que l'héritier T accepte, le transport de propriélé devient parfait , et personne ne pourrait sans injustice s’emparer du bien du défunt au préjudice de l'héritier.

5° Si les biens de chacun demeuraient après sa mort au premier occupant et pour ainsi dire au pillage , ce serait une source de désordres , de querelles et d’inconvétitens. On verrait souvent des enfans ou d’autres personnes à la subsistance desquels le défunt était tenu de pourvoir par quelque obligation naturelle , privés de ce qu'il leur destinait , après l’avoir acquis par son travail et conservé par ses soins.

* La raison alléguée par Fuffendorf , que les morts n’ayant plus#de part aus affaires de ce monde , il n’était pas nécessaire que rétablissement de îa propriété s’étendît jusqu’à donner au propriétaire un pouvoir de choisir qui bon lui semble, pour succéder aus biens quJil laisse en mourant; cette raison 5 dis je, est trop faible pour noua faire penser comme ce grand jurisconsulte. Le mourant est ausshbien maître de son bien que s’il jouissait d’uoc santé parfaite, et c’est en cette qualité que le droit naturel lui a accordé le pouvoir de disposer de ses biens à sa volonté, ^

Cest sur ces fondcmens que la plupart des nations ont regardé la faculté de tester comme un droit naturel ? et par lequel on se dédommageait en quelque sorte de la nécessité où Ion est d abandonner ses biens par la mort; on établit pour maxime dans le droit romain , qu’il ri?y a rien que les hommes puissent exiger plus raisonnablement que d’avoir la liberté de disposer de leurs biens pour la dernière fois» et que les autres hommes doivent respecter cette destination* *

On demande encore si un testament doit être un acte révocable ou irrévocable ?

Je réponds , 3 0 qu’il faut disposer de ses biens en homme sage 3 et que Ton ne doit pas changer de volonté légèrement ou par un pur caprice*

â* Cependant comme , quelque mûre délibération qu’on y apporte » on peut aisément se tromper dans le choix de ses héritiers , ou se laisser prévenir par quelque personne rusée ? ou même changer d’inclination ; et que d’ailleurs il arrive quelquefois des cas imprévus , d’où il résulterait de grands inconvéniens , si la disposition qu’on a une fois faite de ses biens devait subsister invariablement ; il est très-naturel qu’on ne se lie pas les mains à soi-même , et que l’on établisse pour règle, que la mort seule fixe entièrement la volonté du testateur.

3° Comme il y a des liaisons de parenté h entretenir entre les hommes , et que l’intérêt de l’état le demande , il fa uF que les testateurs modèrent et règlent leurs dernières dispositions suivant certaines bornes et certaines formalités

iV ihii est fjuod magis hômiïiiiws debeatur , qu&m ut nwpt'&mm yolun- 1 iutù i postguam jam aiiud veilo non possunt ? liber sit stUus s et tioif um quod forum non redit aHitrium . L. 1, <j. De SS. ecefe$>, lib. i, fit. 11.

nu DROIT NATUREL, 4^9

que les lois civiles prescrivent aux testa mens ; autrement s’ils contreviennent à ces règle mens , ils n’ont pas lieu de se plaindre qu’on n’ait pas suivi leur volonté en laissant parvenir leurs biens aux héritiers légitimes*

Dm successions ab intestat*

Mais si quelqu’un vient à mourir sans avoir disposé de ses biens , à qui doivent-ils appartenir ?

Réponse. On ne saurait présumer que dans ces circonstances un propriétaire ait voulu abandonner ses biens au premier occupant j et les laisser pour ainsi dire au pillage; cela serait également contraire s et à l'inclination générale dos hommes ? et au bien des familles , et au repos du genre humain et même au devoir*

11 est donc plus raisonnable de penser que si quelqu’un vient h mourir intestat , son intention est que ses biens passent aux personnes qui lui étaient les plus chères * h en juger par les senlimens naturels des Hommes * et même par leur devoir*

C/est en suivant ces principes qu’il est établi chez la plupart des nations pour règle de succession ab intestat * que les biejus doivent passer aux plus proches pareils du défunt,

La nature elle-même nous indique cette route ; c'est elle qui nous inspire l’inclination de pourvoir le plus avantageusement qu’il est possible aux besoins et aux intérêts de notre famille : nous souhaitons tous de la laisser dans un étal florissant*

Ce devoir se Jtfînt à l'inclination à l’égard des enfans , dont la nourriture et l'éducation sont fortement recommandées aux pères et mères par la nature elle-même ? qui d’ailleurs leur inspire pour eux les senlimens de la plus grande

460 ELEHENS

tendresse, * Les en fa ns sont donc les premiers , comme les plus proches héritiers d’ime personne qui meurt intestat*** Au défaut des descendans , il est juste que Ion défère la succession aux ascendans, et que les Liens retournent au pere et h la mère ou aux aïeux; i° en reconnaissance des obligations que le défunt avait à son père et h sa mère ; 2° parce que pour l'ordinaire c’est des pères et mères que

* C’est ce que les jurisconsultes romains ont bien senti. Voyez L 7, &Q bon* damn.t lib, xlviii, tjt. xx .

Ajoutons ici avec Grotius deux exceptions qui empêchent que les entons ne succèdent aux bleus de leur père ; l’une est si ton n’a pas des assurances suffisantes -qu’ils soient véritablement ses entons; l’autre, s’il y a des preuves que le pere n’a pas voulu que son en ton t héritât* Grotius , li b. tr s cbap. vu, g 7 et 8* Mais cette dernière exception est restreinte dans notre système dus successions légitimes. Une certaine portion de tous les biens qu’une personne laisse à sa mort , est réservée par la loi à ses asceudans ou descendans * de telle manière que le défunt n’a pas pu par son testament les priver de cette portion quîîeur est réservée* et qui en conséquence n’est pas disponible. De là cette différence cnlre Je droit romain et notre droit; que chez nous la loi reconnaît des héritiers présomptifs qui étaient déjà héritiers en expectative, du vivant même du défunt. Au contraire , chez les Romains, où tous les biens étaient de libre disposition, c’était une maxime reçue que nul n’avait d’héritier de son vivant. Voici la règle et les motifs du droit français > comme les a exprimés l’un de nos plus célèbres jurisconsulte s : Ergo cum consuetudo hmredem fulurum demonstravit t ligite, eæ mnguinis jure et îege, tam cérium ut aiius ah atio c$se non possit, non reîenqnîtur cuiquam œUmi juris auctorit as dùrthus suis înèomiderate aut înofficiose statuendi9 asc smsi dû lege scm^tam eicet FHiisTRAfiE. U studium conser- Mndœ Œtcrnum famiiim et geniù , ne impprtunis pertm-batwniéus dis* tractas , aut toco molœ , matignü consitiis aÜQrsum dimoverentur , quam jure, natura et pietatû par esset , vimmque abundc cuique liber tatü esse, $i tantum lieerct in htium quantum in se ipsum , atiis item dccessoriims hcuîsset , neve ampïius t rien te , iegatis et causis non necessariis absumwetur , cum jure tivili, ExeunA légitima, indomüa liUdîno prodtgere omnia et profunderc in externos iioeret * a otnnia hona etiàm demaiîonistituio tonvumere. D’Argenîré, Coût, de Bretag. Dcsappropr ,, art. 266* *

DU DROIT NATUREL

viennent ces biens, ou du moins le premier fonds ; 5* enfin part e qu'il est iout-à-faii raisonnable qu’un père qui ? contre le cours ordinaire de la nature, survit l\ ses en fans , ail du moins dans sa douleur la Iris le consolation d’hériter des biens qu'ils laissent»

Si le défunt ne laisse ni père ni mère ? ni enfans , les collatéraux sont naturellement appelés à la succession selon leur degré de proximité , suivant lequel on présume qu’ils étaient plus chers au défont ; c'est aussi ce que demande le bien des familles; tel est l'ordre naturel des successions ab intestat *

L’on pourrait a jouter ici qu’il arrive quelquefois que F on aime mieux un ami à qui des bienfaits ou une inclination particulière nous lient que des parens , et que par conséquent les amis particuliers devraient I emporter sur des parens dans les successions ab intestat.

Mais plusieurs raisons justifient la préférence que nous avons donnée aux parens.

Et i° quand il est question d'établir une règle générale dans les successions ab intestat , il faut avoir égard a ce qui arrive le plus communément Or* il est certain que pour l’ordinaire ou veut plus de bien h ses parens qu’à des amis étrangers»

a0 II ne faut pas seulement considérer ici les sentimens favorables du défunt pour telle ou telle personne, mais il faut encore faire attention à ce que demande le bien des familles.

5° S’il fallait préférer les amis aux parens , cela donnerait lieu à une infinité de contestations et de querelles , soit entre les parens et les amis , soit entre les amis euxmêmes : rien n'est plus facile que de juger des degrés de parenté , mais il est impossible de marquer les degrés (Fa-

milié (1 une manière si expresse ; et une première attention qu’il faut l'aire dans l’établissement des règles générales, c’est d’avoir principalement en vue le bien de la paix.

Enfin , si l’intention du défunt avait été de faire passer ses Liens ou en tout ou en partie à quelque ami, il lui était aisé de s’expliquer Untessus; de sorte que ne l’ayant pas fait, on a tout lieu de croire que ce n’était pas son intention.

Au reste, quand nous rapportons au droit naturel les règles que nous venons d’établir sur les successions testamentaires ou (il) intestat , nous voulons seulement dire qu à prendre les choses en général , ces règles n’ont rien que de conforme à la raison , à l’ordre de la nature et au bien des familles ; et qu’elles sont d’ailleurs très- propres b éviter les contestations et à conserver la paix. Rien n’empêche cependant que les lois civiles ne modifient les prinçipes que nous avons établis, en différentes manières. Les lois naturelles , prises à la rigueur, ne déterminent pas toutes choses avec la dernière précision; elles se contentent d’établir des principes généraux, et elles laissent ensuite à la prudence de l’homme à faire l’application de ces principes } et à les modifier de la manière la plus convenable an bien de la société. C’est en conséquence que dans la plupart des états on a fixé des règles qui décident l’ordre des successions nb intestat , dans les differentes circonstances que 1 on a pu prévoir pour écarter les difficultés : le plus sûr alors pour les particuliers est de se conformer à ces îègles, à moins qu ils n aient de fortes raisons pour s’en éloigner. (utsup.)

l)e. la prescription.

Il y a une autre sorte d’acquisition dérivée qu’il ne

DU DROIT NATUREL. ^63

faut pas passer sous silence ; c’est celle qui se fait par la prescription*

La prescription est un acte par lequel * pour avoir joui long-temps sans opposition et sans interruption d’une chose appartenante à autrui , mais que l’on possède de bonne foi et h juste litre , on en acquiert enfin la pleine propriété , en sorte que 1’ ancien propriétaire perd son droit sur cette chose ? et ne peut plus la réclamer. *

Celte manière d5acquérir la propriété , considérée en ellemême, a son fondement dans les lois naturelles; elle est une suite du but meme de la société , et nécessaire pour la sûreté du commerce.

Il est vrai que c’est une règle de justice que l’on ne doit pas priver quelqu’un malgré lui d’une chose qui lui appartient légitimement, et que le consentement du propriétaire est nécessaire pour transporter à un autre son droit de propriété.

Mais l’usage môme et le but de la propriété demandent que l’on ne donne pas une étendue illimitée à ce principe, mais que Y on y apporte les modifications que la tranquillité de la société et la sûreté du commerce exigent nécessairement.

Or , le principal but que les hommes se sont proposé dans rétablissement de la propriété et du commerce, c’est de pourvoir aux besoins et aux commodités de la vie , en s’assurant la possession des choses qui leur étaient nécessaires pour cela.

Mais quelle sûreté y aurait il dans tout cela , si un possesseur qui a acquis une chose de bonne foi et û juste titre * d’une personne qu’il croyait et qu’il avait raison de croire

Îj. 5. fT. De 'usiiTp. et uxue. . f î b . xus lit. iif

É LÉMENS

le légitime propriétaire * quoiqu’il ne le fût pas , était éternellement exposé à se voir dépouillé de ce qu5il a acquis de cette manière par celui à qui cette chose appartenait originairement ? On ne pourrait presque compter sur rien de ce qne Ton possède; et Ton se verrait tous les jours en péril d’être privé des choses qui nous sont le plus nécessaires. J) ailleurs un propriétaire qui a négligé de réclamer son Lien, est présumé h juste titre l’avoir abandonné ; car il n’est pas naturel qu’on se laisse tranquillement dépouiller pendant long- temps d’une chose dont on fait cas*

II fallait donc pour la paix du genre humain, pour la tranquillité des familles, et pour mettre fin aux querelles etaux procès, assurer après un certain temps aux passe sseursv de bonne foi un droit incontestable sur ce qu’ils possèdent* *

D’un autre côté , l’équité naturelle demande qu en même temps que l’on pourvoit h la sûreté du possesseur de bonne foi , on pense aussi à l’intérêt de l’ancien propriétaire et , pour cela il faut que le terme de la prescription ne soit ni trop long , ni trop court. Il faut qu’il ne soit pas trop court , afin que le premier propriétaire ait un temps convenable pour chercher et pour recouvrer son bien ; mais aussi ü ne doit pas être trop long, afin que les possesseurs de bonne foi soient une fois assurés de quelque chose. Dans ces circonstances , un propriétaire qui n’a pas réclamé , doit envisager sa privation comme la peine de sa négligence et un sacrifice fait à la paix.

Bono puUico usucapio introducla, est, ne scilicct quarumdam rerum diw et feresemper incerta dominia essent, cum sufficcrel domino ai inquirendas tés suas, statuti lemporis spatium , L 1 , ff. De usurp. et H suc. j îb-

DD DROIT NATUREL

Dt 1 1 acquisition des accessoires.

Ce que nous venons dVxpiiquer regarde les acquisitions principales ; ajoutons quelque chose des acquisitions accessoires.

L’on entend par les accessoires Joute augmentation , amplification , accroissement, ou bonification , qui peut survenir à une chose qui nous appartient.

On peut les réduire à deux classes; Tune, de ceux qui proviennent uniquement de la nature même* et sans que les hommes aient aucune part à leur production ; l’autre, de ceux qui doivent leur origine , ou en tout ou en partie , au fait des hommes , à leur- industrie ou à leur travail,

La règle générale que Ton donne ici est, que les accessoires appartiennent au maître de la chose même à laquelle ils surviennent. Mais quelque simple que paraisse cette règle, elle d emande quelques éclaircissemens*

iù Lorsque î’accessôire ou Lac croisement qui survient à une chose n’était a personne , ou qu’il provient de la nature seule , ou enfin qu'il est produit par le fait de celui-là même à qui la chose principale appartient , alors sans contredit 1 accessoire suit le principal,

G est ainsi que les fruits des arbres ou d’une campagne appartiennent au propriétaire du fonds, soit que ces fruits soient produits par la nature seule, soit que l’industrie et la culture y aient contribué. Cela suit de la nature même et du but de la propriété.

C'est en conséquence du même principe que si quelqu’un possède un fonds au bord d'une rivière, qui chariant du sableou despierres augmente insensiblement le terrain , cet

accroissement appartient au propriétaire du tonds. C’est ce que les jurisconsultes romains appellent alluvion*

Mais lorsque l'accessoire est en tout ou en partie à une autre personne , et qu’il survient ou parle travail et l'industrie d’autrui , ou par quelque accident naturel , alors il résulte de là , ou une espèce de communauté , ou une occasion d’acquérir le bien d’autrui , ou le produit de son industrie , soit en conséquence de quelques principes d’équité , soit par un accord des parties , ou en vertu de quelque loi positive.

Eclaircissons cela par quelques exemples. Si Ton suppose qu’il se fasse un mélange de matières appartenantes à différentes personnes , comme de liqueurs , de grains ou de nié taux , ce qui en résulte appartient en commun aux différons propriétaires à proportion de la part que chacun y a.

Mais si quelqu’un a mêlé son bien ou son travail avec le bien d’autrui , de mauvaise foi, il mérite à la rigueur de , perdre sa peine ou son bien.

Ainsi si quelqu'un a planté des arbres ou semé des grains dans un fonds qu’il savait bien n’être pas à lui, le maître du fonds n’est point obligé de lui laisser reprendre les arbres ni de partager les grains avec lui ; il est même en droit de se faire dédommager , s’il lui est revenu quelque préjudice de ce que la terre a été occupée et employée à d’autres usages que ceux auxquels il la destinait.

Il peut cependant y avoir des circonstances , oh, par un motif d'humanité , le propriétaire d’un fonds se porte à dédommager l’autre , comme s’il gagnait réellement à ce qui a été fait.

Celui au bien duquel une chose a été jointe et ïncorpO' rée, soit par le fait innocent de celui-là même à qui elle appartenait, ou sans qu’il y ait aucune part^ doit /toutes

DU DROIT NATUREL

choses d'ailleurs égaies , avoir l ouvrage du le composé qui en résulte * eu telle sorte néanmoins que s’il y gagne quelque chose il est obligé de dédommager l'autre.

La raison en est qu’il y a pour l'ordinaire quelque imprudence dans celui qui s est mépris s et quand même il n aurait contribué en aucune manière au mélange, ce n'est pas la faute de l’autre.

Si par exemple quelqu’un a de bonne foi semé dans le champ d’autrui, le propriétaire du fonds aura la récolte, mais il doit rembourser la valeur de la semence et les frais, parce qu’il en profite.

Enfin, il faut encore remarquer que si la peine de F un des deux est aisément susceptible de remplacement , et que celle de l’autre ne le soit pas (supposé qu’il n'y ait d’ailleurs aucune mauvaise loi ni de part ni d’autre), le premier doit se contenter d’un équivalent ou d’un dédommagement convenable , puisque dans ces circonstances il ne perd rien ( au üeu que l’autre y perdrait beaucoup.

C est en conséquence de ces principes qne les écrits doivent demeurer à celui qui les a faits , et non au proprié” taire du papier ; le tableau au peintre , et non au maître de la toile, etc.

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