Q2 SIEMENS

dans un certain temps on en trouve davantage * il nous sera permis de 3a vendre à un autre. C’est ce que les jurisconsultes appellent addictio in dlcm. VuL leg. i. de in dicm addict. tib . 28, lit. 2.

5° Il y a souvent dans la vente une clause commissaire, par laquelle on convient que si Tache tour ne paie pas dans fe temps marqué , la vente sera nulle , c’est-à-dire si îo vendeur le trouve à propos ; car c,Lest en sa laveur que la clause est ajoutée* VuL leg. 2 , 5, 5* ff.de teg. tib . 18* Ht. 5*

4° Il y a aussi une clause de retrait conventionnel , ou de faculté de réachat qui peut être apposée différemment ; , retractus paclum de rétro vendendo. Ainsi 1* un homme qui vend par une nécessité pressante une chose dont il ne voudrait pas se dépouiller pour toujours , peut stipuler qu’il pourra recouvrer la chose yendue , en rendant à Tacheté ur le prix, ou pendant un certain temps, ou toutes les fois que h on lui: semblera. Vid. leg . 2. cod, depact. inter empt . cl vindict. tib . 4- tit, 44*

20 Quelquefois lorsqu’on n’achète que pour faire plaisir au vendeur, Tachëteur stipule qu’il pourra ou dans un certain temps, ou quand il le voudra , rendre la chose au vendeur et redemander îe prix qu’il a donné*

5° U y a une autre sorte de retrait que Ton appelle droit de préférence > c’est lorsque Ton convient qu’au cas que 1 acheteur , de son pur mouvement , veuille revendre la chose , celui qui la lui a vendue sera préféré eu la payant sur le pied de ce qu’un autre eu donnerait*

4° Enfin il y a une autre sorte de retrait , que l’on appelle Ugnàger ? établi par les lois de certains pays, et en vertu duquel lesparens d’un homme qui vend quelque fonds peuvent le reprendre ou le racheter, pendant un certain espace de temps.

DO DROIT RATURER

g 1 1 1. Du contrat de louage.

Il n’est pas possible que tous les hommes aient en propre tout ce dont ils ont besoin, ni qu’ils fassent tout par euxmêmes. D’un autre côté , il ne serait pas juste que l’usage des choses d’autrui , ou de leur industrie et de leur travail , fût toujours gratuit ; il a donc été nécessaire que l’on en fil commerce, et c’est ce qui a donné lieu au contrat de louage.

Le louage en générales! un contrat par lequel l’un donne à l’autre , moyennant un certain loyer ou un salaire , 1 usage et la jouissance d’une chose, ou de son travail eide son industrie , pour un certain temps.

L’on appelle le bailleur celui qui fournit son travail , son industrie , ou une chose qui lui appartient; l'autre s’appelle le prmieur .

Voici les principales règles de ce contrat : i° On dé termine ordinairement devance le loyer ou le salaire* Si on ne Ta point fait, on présume que les parties s’en tiennent h ce qui est en usage*

üq Celui qui loue son bien doit fournir la chose en état de servir au but pour lequel on la prend à louage dans le temps marqué , de la manière et sur le pied dont on est convenu*

,5° Il doit l’entretenir dans cet état-là et faire à cet égard les dépenses nécessaires ? ou les rembourser au preneur , à moins que celui-ci ne se soit engagé pat le contrat à les faire lui-même. L&g. i5 , //’* lib ■ 19, lit. 2*

4Û II doit laisser jouir le locataire jusqu’au temps du bail expiré , h moins qu’il ne survienne quelque cas qui est censé excepté; comme si le locataire ne payait pas le loyer, s il se comportait mal 3 qu’il ruinât la chose * ou qu il s en ser-

vît d'une manière illicite et contraire aux lionnes mœurs „ ou que le maître en eût besoin lui-même par des circonstances imprevues , ou qu il lalîut y faire des réparations indispensables pour la conserver. Mais , dans ccs deux derniers cas , le propriétaire est obligé de dédommager le locataire. Cod. (il). 4- tit. 5 o , leg. 5 , de locat. et cond.

5“ C’est encore un de voir du maître de dédommager le locataire de ce que celui-ci souffre par un effet des vices de la chose que le maître connaissait . ou qu’il devait connaître.

Celui qui loue sa peine doit, i° vaquer fidèlement au travail et à l’ouvrage dont il s’est chargé ; 2° le fournir autant qu’il lui est possible dans le temps convenu ; 5° ne pas l’abandonner sans quelque grande raison ,* 4° enfin , il doit répondre du dommage qu’il peut avoir causé par sa-negligcnce , ou même paé son ignorance , à moins que celui pour qui il travaillait, connaissant son peu d’habileté, n’ait passé par-dessus cette considération.

Le preneur , de son coté , est tenu de jouir de cc qu’il tient à louage en bon père de famille , do payer exactement le loyer ou le salaire promis , et enfin de dédommager le propriétaire du tort qu’il peut lui avoir causé par sa négligence.

Si la chose vient h périr , sans qu’il y ait de la faute du preneur, non-seulement il n’est point tenu de la payer, niais dès cc moment le loyer 11e court plus.

S’il arrive quelque accident qui diminue les fruits d’un fonds qu’on a donné à ferme , le propriétaire n’estpas obligé à la rigueur de relâcher du prix du bail ; car , comme le fermier n est pas tenu de payer une plus grosse rente lorsqu ^1 lait une abondante récolte , de même aussi il ne peut pas demander dg diminution pour quelque perte ; l’un compense l’autre.

DU DROIT NATURES. 49

Maïs M’cgard des accidens très- considérables et fort rares, comme seraient une grande gelée ? une grêle , une sécheresse extraordinaire , un débordement de rivière , qui font qu’on ne recueille aucun fruit, l’équité veut quel on diminue, ou meme que Ton quitte entièrement le loyer. C’est aussi la disposition des lois romaines. Fis major non débet conductort damnosa essô j siptusq û<tm toierabile est 7 lecsi fuevini fructus; alto (juin modicum damnum3 œqu& anima ferre débet colonus^ au inknodiûumtncrumnonaüfertur . Le g.

§ 6, IL delocat cond, lïL* 19, lit* s,add, leg. i5, § s, ibidem* Lorsque l’on a affaire avec quelqu’un pour une chose qui ne l’attache pas continuellement à notre service, on n’est point tenu de Je payer lorsqu’il lui arrive quelque accident qui l’empêche de nous fournir l’ouvrage ou le travail auquel il s’était engagé»

Mais si une personne qui est à nos gages devient par quelque maladie hors d’état de faire ses fonctions pour un peu de temps , iî y aurait de rinhumamté h lui ôter pour cela son emploi , ou à lui retrancher de ses gages.

§ IV. Du prêt à consomption »

Le prêt à consomption (mutuum) est une convention par laquelle on donne a quelqu’un une chose susceptible de remplacement, h la charge qu’il nous rende dans un certain temps autant qu’il a reçu de la même espèce et de la même qualité.

Les choses que l’on prête à consomption sont appelées susceptibles de remplacement ou d'équivalent , parce que chacune tient lieu de toute autre semblable; de sorte que quiconque reçoit autant qu’il a donné de la même espèce et de pareille qualité , est ce usé recevoir la même chose précisément»

Tels sont l’argent monnoyé, l’or massif et les autres métaux lion travaillés , le blé, le vin, le sel, l’huile, en un mot , tout ce qui se donne au nombre, au poids , ou à la mesure.

Ainsi , toutes les pistoles , tous les écus , ec. , ont le même aloi, le même poids, le même coin, la même valeur, et chacune de ces pièces tient lieu de toute autre de la même espèce; on peut aussi faire la même somme en d’autres espèces. Ainsi I on a grains pour grains , liqueurs pour liqueurs, I delà même qualité et de même mesure ou même poids.

On désigne ces sortes de choses parle nom de quantités , au lieu que les autres sont appelées des choses en espèces.

Les jurisconsultes les appellent encore res fungibiles. Mut ni daiio consistit in lus rebus quw pondéré , numéro,

mensura constant . quœ in généré suo functionem re-

eipimu. Lcg. 2 , § 1 , ff. de reb. cred. lib. 1 2 , tit. , .

Pour mieux comprendre cela, il faut remarquer qu’on ne saurait user de l’argent, des grains, des liqueurs, et des autres choses semblables, qu’en les consumant, ou cessant de les avoir.

C’est un effet de l’ordre de Dieu, qui destinant l’homme au travail lui a tendu ces sortes de choses si nécessaires et les.a faites telles qu’011 ne les a que par le travail, et qu’on cesse de les avoir lorsqu’on en use , afin que ce besoin qui revient toujours oblige à un travail q.ui dure autant que la vie.

II se fait donc dans le prêté consomption une aliénation de la chose prêtée , et celui qui l’emprunte on devient propriétaire, car autrement il n’aurait pas le droit de la consumer.

Inde mutuum appellatum est , quia ita a me tibi datur, ut ex meo tuum fiat. Inst. quib. mod. contr. oblig. pr.

Celui qui prête s’appelle créancier , * à cause de la

* On peut aussi être créancier et débiteur par d'autres causes que par le prêt, parce qu’il y a d’autres manières de devoir que celles du prêt.

DU DROIT NATURE L

créance qu’il a sur la foi de celui à qui il prête î et celui qui emprunte s’appelle débiteur * parce qu'il doit rendre la même somme ou la même quantité quïl a empruntée ; il est nécessaire que celui qui prête soit maître de la chose prêtée , pour donner le même droit à celui qui emprunte*

Le devoir du débiteur est de rendre la même somme ou la même quantité qu’il a empruntée au temps dont on est convenu*

Les accidens ? les cas fortuits , tombent sur celui qui a emprunté, et quoiqu’il irait ças profité de l’emprunt, il ne laisse pas d’èire obligé de rendre autant qu’il a reçu , parce que par le prêt il est devenu le maître.

Au reste l’on prête ou gratuitement et sans prétendre rien au delà de ce qu’on a donné, ou en stipulant du débiteur un certain profit qui se nomme usure ou intérêt *

Le prêt à usure considéré en lui-même n’a rien de contraire au droit naturel ; * il faut supposer avant toutes choses que ceux qui empruntent ne soient pas des- gens pauvres envers lesquels le prêt doit tenir lieu d’aumône*

Ainsi , dans une vente dont le prix est payable à un terme , le vendeur est créancier du prix, et l'acheteur en est le débiteur* Ainsi, dans un louage, le propriétaire est créancier des loyers, et le locataire eu est le débiteur* Creditorum appetiaiione non hi t&Aium accipientur qui pèeu- 'tiiam crediderunt; ,ï*î£^ omîtes quiéus &c qitt ilibet ca usa débet nr* Leg. 2, , ff* De verb . £15*5 h b. 5o, tifc* 16* Credendi generatis appellalio est.,» nam, cuicumque rci tissent iatnur , aîtenàm fuient secuti, tnox recepturi quid cæ amtr&ctu , cr tdere dicimur , Leg* 1. De reh. cred.y lib- xn , tit. i, ^ * Un homme qui avait beaucoup bâti se voyait encore des sommes considérables , et, las de biltir des maisons, résolut d'eràployer son argent d'une antre manière. Il mit un écriteau à sa porte; on y lisait en texte : B die maison d louer; quinze cents livres par an. On lisait au-des¬

sous : Dtæ initié éçus à louer j auæ mêmes conditions * Un génie vulgaire et borné, voyant cet écriteau : À la bonne heure, dït-ïl, quJon loue la maison , cela est bien permis; mais la proposition de louer une somme

Ensuite l'intérêt que Ton exige doit être modique » et lie pas excéder la perle qu’on fait en se privant de son argent, le profit que le débiteur en retire et celui que Ion aurait pu en retirer soi -meme- * Avec ces modifications Ywure ou V intérêt n’a rien d’ illégitime*

11 est vrai que la loi de Moïse défendait le prêt h usure de Juif à Juif* ExocL ckap* 22 9 $ 25* JLév* 2 5 , if 27* Deut. chap , 28, ÿ 19 et 20, Mais c’était pour des raisons particulières qui avaient leur fondement dans la constitution du l'état du peuple juif; et cette même loi fait voir que Tusurc en cllc-mcme n’a rien de criminel , puisqu’elle le permettait aux Juifs à l’égard des étrangers 1 on peut consulter sur cette Hiaiièr e Puff 'endorf* Droit de la nature et des gens , liv . 5 , chap* 7 , § 8 et suivans 2 avec tes notes de M* Barbey rue,

§ Y* Du contrat de société

La société est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leur argent * leurs biens, ou leur travail, dans la vue de partager entre eux le

d’argent est mal sonnante et digne de appréhension; c'est afficher ûuverterrien E l’usure s et rien de plus scandaleux. Quelqu'un pïua sensé dît alors: Pour moi, je ne vois point là de scandale î le rentier offre pour cinq cents écus une maison commode qui lui coûte environ trente mille livres, la prendra qui voudra ; il ne lait aucun tort à personne , et vous paraissez en convenir. Il offre pareille somme de trente mille livres à tout homme solvable qui en aura besoin , â la même condition, de cinq cents cens d* loyer; quel tort fait-il à la république ?

JHvgs maris , dîvçs jsositis in fœnûre nummis.

ïlürat, lîb. 1, sat* 2*^

¥ Le droit canon a admis ces deux bases, le lucrumccssa-nÿ cl le damnux emor^ons , ado 4e tolérer l'usure , malgré la rigueur des anciennes lois df1 réglée, JJ

DU DROIT NATUREL

gaû i? et de supporter la perle qui arrivera, chacun à proportion de ce qu’il contribue du sien , ou selon la manière dont ils en sont convenus.

Les associés doivent sc regarder comme des frères , et travailler aux a flaires communes avec toute la fidélité et le soin dont ils sont capables.

Ils ne doivent pas rompre la société à contre- temps ou d’une manière qui tourne au préjudice des autres associés.

La part que chacun des associés doit avoir aux profits et aux pertes se règle, ou suivant la proportion de leur part aux fonds , ou selon qu’il a été convenu entre eux. Si les associés n’avaieni déterminé queies portions du gain , celles de la perte seront réglées sur le même pied.

D ailleurs , comme chacun des associés peut contribuer différemment, les uns plus, les autres moins, de travail * d’argent, ou d’autres choses , il leur est libre de régler différemment leurs portions au gain ou h la perle , h proportion de la différence de ce qu’ils contribuent.

Mais il est contre la nature des sociétés que toute la perte soit d'une part sans aucun profit , et tout le profit de Tautre sans aucune pe^te ; car toute la société doit être faite pour l’avantage commun des sociétés.

Arlsto refert Cassimn respondisse sociétal cm talem coiri non passe + ut aller hicrum tantum , aller damnum Sp&iret ; et liane soeielatem léonin ah salit uni appellare*

Inifjuissimum enim gémis soeietatis est * ex aua fjuis damnum * non etiam lucru m spécial. L, 29 , § 2 , fL pro soc, , lib. 1 7 , tit, 2,

On a appelé cette espèce de société la société du Lion f à cause de la fable 5*de Phèdre , liv. 1 , *

* Nunijuam est fidclis cum 'patente socictas.

Tôslatur hœc fabetia propos Hum meum*

5 oo

On contracte quelquefois une société de tous Liens généralement, et alors comme chacun des associés doit iaire entrer fidèlement dans le fonds commun tout ce qu’il gagne , de quelque manière que ce soit, il peut aussi prendre de là de quoi subsister honnêtement , suivant sa condition.

Nous finirons cc qui regarde la société par un beau passage de Cicéron , sur la fidélité que des associés se doivent réciproquement*

a C’est une des plus grandes infamies que de trompe* en la moindre chose une personne qui s’est associée avec nous dans 1 espérance qu’on hit Riderait à faire valoir ses biens, À qui se fiera- t-on, si l’on est trompé par ceux-là même sur la bonne foi de qui on sc repose entièrement? Les crimes qui méritent d’être punis avec le plus de rigueur sont , sans contredit, ceux contre lesquels il est plus difficile de se précau donner* Or, on peut se garder des étrangers ; il est impossible que ceux qui nous fréquentent familièrement ne voient bien des choses; ce ne sont pourtant pas toujours les plus secrètes* Mais le moyen d’éviter les friponneries d’un associé duquel il n’est pas même permis de se défier , jusqu’à cê qu’on les ait découvertes , puisqu’un simple soupçon de mauvaise foi blesse ce qu’on doit à une personne avec qui l’on a contracté une liaison de cette nature ? C’est donc avec

V&eca et capetta et patlens avis injuria? ,

Sûcü fuere eum (eonc in sattibus*

Iîi ctt/m cepisscnl cervum vasti corporis ,

Sic est iocutus , p&rlibus factis 3 leo :

Ego primatn totio* nomlner qui a (oo,

Secundam quia sum forlis * trièuetis ntitti;

Tum quia plus valve* nie sequetut terfia*

Mata afjidetur si quis quartam tcliqcrit.

Si G tôt cnn prtedam sala improbîtas abstutit.

DU DROIT NATUREL

5oi

raison que nos ancêtres regardaient comme un très- malhonnête homme celui qui avait trompé ses associés, »*

§ VI- Des contrats oh il entre du hasard ,

Outre les différens contrats dont nous avons parlé, il yen a d autres qui ont ceci de particulier, c’est qu'il y entre du hasard ; c’est-à-dire , que le succès de la convention en laveur de 1 un ou de l’autre des contractans dépend ou en tout , ou en partie, d’un événement incertain*

Tels sont les gageures, la plupart des jeuœ3 la loterie, le contrat d assurance , etc. Il est de la nature de ces conventions que les contractans donnent un consentement in^ défini , et d avance , a tout événement , et par conséquent celui à qui Un est pas favorable 3 ne saurait raisonnablement se plaindre de la perte qui luî arrive , à laquelle il s’est soumis volontairement et avec connaissance.

Si donc les contractans sont dans la bonne foi , quel que soit I événement , et quoique Lun ait tout le profit et l'autre toute la perte, on ne doit faire aucune attention à cette inégalité, et on ne saurait en exiger aucun redressement ; c est la loi générale de ees sortes do contrats.

Les gageures (spomumes) sont des conventions par lesquelles deux personnes dont Fune affirme et Fautif nie m 4

în rebus tmnoriùus soeium fattcrc turpisfimum xsl , propterea qmd ùbisc put al adjunviste, qui cum altéra rem comtnunicavü. Ad eu jus itjüur fidem confugiet, cum per ejus fidem Uditur , cui se cornmuent? Àtqui ea »unt ammaÂrerlenda péccala maxime quæ difficîîiime prrecaventur. Tecti esse ad alienot possumüs; intiml mu Lia aperiiora vidcant, neeeîse est. Swîum veto eavere qui possumus ? quem etiam si me t minus j. jus officii tœdimus, Recte iqitur ma jores cum qui socium fcfeUimt, in vif arum tonorum numéro non /mtarunt tm heri oporltm. Oral, pro buxt, ïlosc. Amer*, cap, î j.

do 2 SIEMENS

événement ^ ou h venir ou déjà passé , ou bien quelque chose , déposent ou promettent de part et d'autre une certaine somme que doit gagner celui dont Fa forma lion se trouvera conforme à la vérité*

Ces sortes de conventions sont en elles- mêmes permises , pourvu qu'elles ne roulent pas sur des choses déshonnêtes et illicites , comme si on avait parié pour des joueurs qui jouaient a un jeu défendu*

In (fitibus rebas ex Ley* Titia, Publteia et Corne lia j, etiani sponsionem facere licet . Sed ex et lit s * ubt pro vit tâte certamennon fit, non licet , Le g* 5, IL de alcat. lib, i it lit, 5.

D'ailleurs il est de la prudence des souverains et des magistrats, de ne permettre et de n’autoriser lés gageures que lorsqu'elles sont modiques et proportionnées à la fortune de ceux qui les font* Ce serait sans doute un mal pour les familles et pour la société, si Fou permettait aux particuliers de mettre ainsi toute leur fortune au hasard.

À l’égard dos jeux > on en distingue de trois sortes 5 dés jeux d’adresse > des jeux de hasard et des jeux mixtes, qui sont mêlés de hasard et d'adresse.

11 y a plusieurs réflexions importantes h faire sur Je jeu. La première s c’est que le jeu ne doit point être considéré comme un commerce ou une occupation , mais plutôt comme un délassement, une espèce de récréation*

2° Celte récréation n’a rien que d’honnête en elle- même, pourvu que l’on demeure dans les termes d’une sage modération , et que Ton n’y emploie ni trop de temps , ni de trop grosses sommes.

5° Ceux qui font du jeu leur occupation ordinaire et pour ainsi dire Ifeiir profession, pèchent manifestement contre la loi naturelle; car, sans parler des passions qui accompa-

f> U BKÔIÏ NÀTUKEL*

gnenl pour Pordinaîre le jeu quand on s’y livre entièrement, et des injustices qui en sont souvent les suites , cet le espèce de profession et de commerce étant fondée sur la finesse , ccsL-à-dirc , allant à enrichir les uns au préjudice des autres, elle doit être regardée comme tmit-à-fait antisociale*

4Û L’cxpérioncc Fait voir que les jeux de hasard sont beaucoup plus dangereux que les jeux d’adresse* Comme ce ïl’est pour l’ordinaire qu’un vil intérêt qui est Pâmé de cc& jeux , ils sont aussi accompagnés le plus souvent de toutes les suites que peut produire une passion aussi basse et aussi indigne de l’homme*

5° Ces réflexions font assez sentir combien les souverains sont intéressés à empêcher que les particuliers ne fassent ün mauvais usage de leur temps et de leur Lien , et h mettre des bornes ù la permission de jouer**

Les lois romaines avaient pris de grandes précautions contre les jeux de hasard* La maison où P on avait joué était confisquée. Leg, ttlt * cocL de aient, tib * 1 1 , t$è. 5** Oh pouvait tu al traiter et injurier impunément celui qui avait dorme à jouer ; la loi lui refusait toute action à cel égard* Leg, i , princ. § 5* de aient . Et enfin on avait cinquante ans pour redemander l’argent qu’on* avait perdu* Leg, i , cod, de aleator*

fiû Quelque jeu que Ion joue, ii faut îe faire avec un nohîe désintéressement, qui fasse Connaître que c’est hïen

* Les Lacédémoniens furénl les seuls qui Bannirent entièrement le jeu de leur république. Oo raconte que Chilon , un de leurs concitoyens, ayant été envoyé pour conclure un traité d’alliance avec les Corinthiens, fut tellement indigné de trouver les magistrats , les femmes , les vieux: et les jeunes capitaines tous occupés au jeu, qu’iï s’en retourna promptement , en disant que ce serait ternir la gloire de Lacédémone , qui venait de fonder Byzance, que de s’allier avec un peuple de joueurs. î^oâs aurions bien de la peine aujourd’hui à trouver une nation qui ne fût pas corinthienne ù cet égard* q

ELEMEN.S

moins dons la vue de gagner que Vgn joue que par manière de récréation et de délassement C est à quoi tout le monde doit faire attention * mais surtout les personnes d'une naissance distinguée.

7° Enfin il faut inviol a Moment observer dans le jeu la sage maxime d’un ancien philosophe : « Quand on court dans la lice , disait-il, il la ut faire de son mieux pour remporter le prix; mais il n'est pas permis de tendre la jamba h son concurrent, ni de le repousser de la main* » *

Nous ne saurions mieux finir ces réflexions sur le jeu, qu’en rappelant ce qu’en a dit madame Deshoulières , et qui est également juste et délicat. **

Le contrat d'assurance est une convention par laquelle , moyennant une certaine somme , on assure des marchandises qui doivent être transportées, surtout par mer, en sorte que si elles viennent à périr, on est obligé d en payer la valeur,

Ixttssureur peut exiger plus ou moins , selon qu il y a plus ou moins de péril; mais le contrat serait nul , si l'as-

* * Si'itû Chvysi'ppvs ut muüa ; Qui sladium , iiuf itii , curril , eniii ci contenderé debel , maxime possit , ut vincat : supptantaro cum ,

quïeum eertet , aut ■manu dcpeUcre , nuit# mndo débet. (lie. de Offic. , Eh. iii , cap* x.

** Il est bon de jouer un peu.

Mais il faut seulement que le jeu nous amuse.

Un joueur, d’un commun aveu ,

N’a rien d’humain que l’apparence.

Et d’ailleurs il n’est pas si facile qu’on pense D’être fort honnête homme et de jouer gros jeu.

Le désir de gagner qui nuit et jour occupe Est un dangereux aiguillon.

Souvent, quoique l’esprit, quoique le coeur soit bon .

On commence par être dupe ,

On finit par être* fripon.

DU DROIT NATUREL. üOÜ

surcuT savait que les marchandises étaient déjà arrivées h bon port , ou si le propriétaire des marchandises avait reçu avis de leur perte.

L’on peut encore rapporter ici l’achat d'une espérance incertaine , comme quand on achète la chasse que fera un chasseur, ou la pèche d’un pêcheur; car, quoique la chasse ou la pêche se trouvent valoir beaucoup plus que ce que Fon avait promis ou qu’elles ne produisent rien , le eon- Irai doit avoir son exécution .

§ VIL Des contrais accessoires*

Les conventions accessoires sont celles qui ne se font pas pour elles-mêmes, mais qui en supposent d’autres dont elles font la sûreté.

11 y en a deux principales ; le cautionnement , et le gage ou F hypothèque.

Le cautionnement est une convention par laquelle s pour une plus grande sûreté d’un créancier, quelqu’un prend subsidiairement sur soi Fohlï gallon d’autrui , en sorte que si le débiteur principal ne satisfait pas le créancier , la eaulion est tenue de payer pour lui , sauf à elle à avoir sou recours contre le débiteur pour se foire rendre ce qu’elle a donné en sou nom et de sa part. *

* ïly a principalement trois sortes d’alfaires dans lesquelles on s’oblige pour autrui; i® en matière civile , c’est-à-dire do choses et exactions susceptibles d'estimation à pris d’argent; ce qui a surtout heu de particulier à particulier ; ceux qui s’engagent pour de telles affaires d’autrui * sont nommés proprement fidèjus&curs on caw$È&w ; 2° en matière de crimes, auquel cas ceux qui répondent que l’accusé subira la peine portée par la sentence, sont appelés en particulier des jpteiges; 3& en fin, en matière d’afTaires publiques, lorsque Ton promet quelque chose qui concerne l’état j sans aucun ordre de ceux qui ont en main l’autorîte souveraine, ou lorsqu’on se rend eu otage, *]

liLÏMINS

te cautiofflâenMtm n’étant qu’un accessoire d’cm autre contrat , il est clair que ta caution ne peut point être obligée au delà de ce h quoi est tenu le débiteur principal, * Il est anssi naturel que le créancier demande son paiement au débiteur principal avant que de s’adresser à la caution; car la caution ne s’oblige que subsidiairement, et au cas que le débiteur principal ne puisse pas payer. **

L’antre sorte de convention accessoire qui sert de sûreté aux contrats , c’est le gage ou Y hypothèque, *** par lequel le débiteur niel entre les mains du créancier , ou lui affecte pour sûreté de la dette une chose dont le créancier ne se dessaisit point qu’il n’ait été satisfait.

Quelquefois I on convient que le créancier retirera les revenus de la chose qu’il a en gage, pour lui tenir lieu de l’intérêt de son argent. C’est, ce que l'on appelle un pacte d’antickrèse.

Si le débiteur ne paie pas au temps marqué ? le créancier peut vendre le gage ou Hypothèque pour être payé, ou le garder pour lui à un juste prix. t

* Eæ 'Persùna rei quidetn invita rco, éxeepHv et caterarci comtnorfa jidcju^sori , eat (critique acccssionibuf competero potest, L. 5 3 , fF. De fidej.* ïil>. 46, tif. 1 , et 1. 1 6. Si rjuis eont.y IF lib* 11 > tjt* m.

** Mais ce n’esl pas sans raison qu'un créancier se fâche quelquefois plus contre la caution que contre le debiteur principal j car h caution est cause qu’il a prête ; et celui qui se charge sans nécessité d ’un engagement d autrui, dont il devait savoir que l'exécution était au-dessus de $es forces, n’est point excusable. Si vous répondez pour quelqu’un, dit Ch don, l’un des sept sages de la Grèce, vous vous en repentirez bientôt. Diog. Laer. , lib. 1 , § 7a. *

P(uS est inre quant in personn^ dît le jurisconsulte Pom-

ponms , L a5. (F De rcg. fur. J4ti plus beau commentaire qu’on ait pu ajouter à aucune io;, c’est celui-ci : Plus antem est cmitianis in personn quum tn rc< Ce qui signifie qu’une parfaite probité’ assure encore mieux les obligations que les meilleures hypothéqués , pour lesquelles il faudra soutenir des procès, dèpouîïjcr des malheureux de leur bien.^

DU DROIT NATUREL

Aussi long-temps que le créancier tient le gage entre ses mains, il doit en prendre autant de soin que de seç biens propres , et aussitôt qu’il est satisfait ü doit le restituer au débiteur.

L’hypothèque ne diffère du gage proprement ainsi nommé, qu’en ce que le gage regarde des choses mohiliaires qu’on délivre actuellement au créancier , au lieu que l’hypothèque consiste à lui assigner et lui affecter seulement une certaine chose, surtout un immeuble , au moyen duquel il puisse se dédommager , au cas que le débiteur ne le paie pas.

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