CHAPITRE XIII

Comment finissent les engagernens oit l ou est entré pur q ueltj ue conv en t ion*

On est dégagé en différentes manières des engagement o ii Ton est entré par quelque convention „ et par cens équent des devoirs qui en résultent*

ï° La manière la plus naturelle est d’effectuer ce dout on était convenu ; il n'importe que ce soit la personne même qui s*était engagée qui s’acquitte de sort engagement , ou quelque autre qui le fasse pour elle et en son nom b car pourvu que le créancier soit satisfait j le débiteur se trouve libéré. Il faut satisfaire c^ui envers qui Ton s’est engagé , ou ceux qui ont charge de recevoir en son nom la chose promise*

Enfin ? il faut exécuter précisément ce dont on est convenu ? et non pas quelque autre chose d'équivalent; il faut

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faire ou donner le tout* et non pas une partie seulement* et cela an lieu et au terme réglés par la convention. Inhumanité néanmoins exige qu'un créancier relâche quelque chose de son droit * et qu'ii ait quelques égards pour un débiteur pauvre , en se contentant de ce que celui-ci peut faire.

s La covfipciis&tiôfi est un autre moyen de se libérer d un engagement. C est l'acquit réciproque de deux personnes qui se trouvent débiteurs* l'un de l'autre* dune chose de meme espèce et de même valeur* bien entendu que la dette soit liquide de part et d autre*

Par-là on évite le circuit inutile de plusieurs paieinens ; car les débiteurs mutuels seraient obligés de rendre d’abord ce qu'ils auraient reç^Iun de 1 autre ; le plus court est donc que chacun retienne ce qu'il doit en compensation de ce qui lui est du*

5Û On est encore libéré d'une obligation , lorsque celui envers qui Ion était engagé* veut bien nous en tenir quittes,

Aù Les engagement réciproques se résolvent par un dédit mutuel dos parties * à moins que quelque raison particulière * ou quelque loi positive , ne défende de rompre le marché une fois fait.

5° L infidélité de l’un des contractons qui ne tient pas sa parole * dégage l'autre de la sienne , anéantit* on plutôt rompt rengagement de celui-ci.

La raison en est que les engagemens respectifs des parties sont renfermés l un dans Pantin en forme de conditions tacites.

Les engagemens qui étaient uniquement fondés sur un certain état des personnes * s'évanouissent dès le moment que cet état ne subsiste plus. Ainsi un citoyen n est

DU DROIT NATUREL- SûQ

pas obligé d’obéir aux magistrats d’une république, du montent qu’il passe dans un autre état , ou lorsque ceux qui étaient magistrats ne le sont plus,

y* Le temps seul anéantit les engage mens dont la duree dépendait d’un certain terme fixe,

S* Un débiteur se libère quelquefois par une délégation , qui est un acte par lequel on substitue un tiers , qui, étant notre débiteur s s’oblige pour nous envers un créancier, promettant de lui payer en notre nom ce qu’il nous devait lui-même- Le consentement du créancier est ici absolument nécessaire , mais non pas celui du tiers débiteur ; car , quand on doit , il n’importe h. qui l’on paie ; mais un créancier a grand intérêt îk ne pas recevoir toute sorte de déb i te u rs q u ’on voudrait su bsti tuer.

Eniiu , la mort anéantit les cngagemens purement personnels dont elle rend l’exécution impossible. Mais si les cngagemens du défunt étaient réels ^ les héritiers qui succèdent aux biens sont obligés de les remplir.