EFFETS DU COMMENCEMENT DE LA GUERRE

Tétai de guerre, et de l'autre à celles de la sécurité de la navigation, qui était menacée par la pose des torpilles » (1).

11 va sans dire que la fermeture, par un État, de ses propres ports diffère totalement du blocus, dont il sera traité plus loin (2).

188. Bffets du commencement de la guerre (3). I. Quant aux belligérants.

De ce qui vient d'être dit, il résulte que l'entrée en guerre a des conséquences nombreuses et dont la portée dépasse les limites du droit public.

En premier lieu pour les États belligérants.

La guerre exerce une influence immédiate sur l'activité de leurs agents diplomatiques et de leurs consuls (4) ; sur les traités qui existent entre eux (5) ; sur leur commerce, notamment maritime ; sur la navigation, les chemins de fer, les transports, les assurances ; sur l'administration de la justice civile et pénale (6).

Si Ton compare l'état de choses régulier aujourd'hui, dans notre Société des nations, avec ce qui s'y pratiquait encore il y a moins de cent ans, il est impossible de ne pas reconnaître que de grands progrès ont été réalisés. En règle générale, et sous réserve des mesures facultatives mentionnées au numéro précédent, et qui découlent du droit de conservation, les sujets de l'État ennemi continuent à résider paisiblement dans le territoire ; ils y vaquent a leurs affai res sous la protection des lois, comme les autres étrangers, et le cours de l'administration de la justice territoriale n'est point interrompu à leur détriment.

Ceci est une conséquence du principe essentiel qui domine la guerre moderne. La guerre, aujourd'hui, a lieu entre les États, et

(1) Perels, trad. Arendt, à l'endroit

cité.

(2) Ci-dessous, g 63, 194.

(3) Lueder, § 86-81. — Bynkershoek, Quaestiones juins publia, I, c. 3 : De statu belli inter hostes ; c. 9 : De statu belli inter non hot-

tes. — Massé, t. I,§ 137-147.3* éd.

(4) Ci-dessus, 182, I; g 40, 116- 117 ; § 41, 121, III.

(5) Ci-dessus, § 55, 160, IV.

(6) Ci-dessus, 182, III.

non pas. entre les populations. Les particuliers,sujets de l'ennemi, ne sont pas des ennemis (1).

C'est encore une conséquence de la solidarité qui entremêle et confond les intérêts de tous les pays et de leurs citoyens, solidarité qui s'accroît sans cesse, grâce au développement de la communauté internationale et aux admirables progrès scientifiques qui caractérisent l'époque présente.